Ferdinand-Louis-Barthélemy Arnault

“ C'est ici qu'on touche à la différence profonde, et non suffisamment mise en relief jusqu'ici, qui existe entre l'enseignement du droit et tous les autres. On ne peut pas raisonnablement soutenir qu'il y ait des lettres, des
sciences, une histoire, une médecine d'Etat, et que ces diverses branches du savoir humain ne puissent être enseignées que par les hommes de l'Etat. ”

“ Pour expliquer convenablement tout cela, pour explorer avec fruit ce terrain encore mal consolidé, il fallait non seulement un jurisconsulte savant, passé par le milieu de la pratique des affaires, n'ignorant rien de ce qui se reliait au mouvement social et religieux de son siècle, mais encore un sujet dévoué à la politique de Louis XIV. Il fallait un homme ayant le sentiment sincère et réfléchi de ses obligations, qui fût disposé, encore plus par conviction que par devoir, à faire aimer aux générations adolescentes les doctrines confiées à sa garde... ”

“ Une chaire devient vacante par la mort du titulaire ; le ministre, — et c'est ici le moment décisif, — charge du cours un docteur qu'il choisit lui-même et prend où il veut, le plus souvent dans les agrégés de l'Université ; après un stage suffisant, la chaire est déclarée vacante, et tout naturellement le chargé de cours est présenté et devient professeur. La vérité, si l'on descend au fond des choses, est donc que les professeurs des facultés des sciences et des lettres sont choisis par l'Etat, sauf ratification ultérieure des corps intéressés. ”

“ Voici ce que dit des Facultés de théologie M Heinrich, doyen de la Faculté des lettres de Lyon, dans un remarquable article sur la liberté de l'enseignement supérieur . « Tant que l'institution canonique manquera à nos Facultés de théologie, leurs gracies n'auront pour le clergé aucune valeur, et leurs cours, dénués de tout but pratique, seront réduits à être, à l'usage des gens du monde ou des oisifs, une sorte de succursale des conférences destinées à l'apologétique chrétienne. Un tel rôle n'est point inutile, mais ne suffit point à créer de véritables Facultés. » ”

“ En réalité c'est le premier pas fait vers la liberté absolue des professions qui ne s'ouvraient que devant la présentation d'un diplôme. Nous ne trouvons pas mauvais que cette expérience se fasse chez nos voisins, et nous sommes prêt à nous réjouir si elle réussit, puisque l'Etat pourrait être ainsi allégé. — En France, nous connaissons déjà certains diplômes libres, sans valeur officielle; l'opinion les apprécie différemment, selon le sérieux des études qu'ils nécessitent, ou sont supposés nécessiter. ”

“ Puisque le droit positif y est un droit d'Etat, et non un droit coutumier, pourquoi l'enseignement du droit n'y deviendrait-il pas un enseignement d'Etat, émanant de lui, tout comme la justice, le ministère public, la force armée? ”

“ Nos écoles forment un mélange d'écoles de droit et d'écoles de législation ; mais ce dernier caractère domine. L'enseignement du droit romain, du droit coutumier, de l'économie politique, du droit des gens même, peuvent passer pour des enseignements purement historiques ou abstraits; mais, à côté, se trouvent les professeurs de code civil, de procédure, de droit criminel, de droit commercial, de droit administratif; quelle est la base de leur enseignement? Sont-ce les principes abstraits de la science? Non, ce sont les codes, les lois qu'appliquent les tribunaux ”

“ Il se réserva la nomination des professeurs qui devaient expliquer les principes de la jurisprudence nationale ; innovation capitale par laquelle on peut apprécier le changement accompli depuis un siècle dans les moeurs, dans les idées et dans les lois. Le progrès de l'enseignement public répond ici au progrès de la législation. ”

“ Au surplus, si les circonstances politiques et sociales ne paraissent guère propices à de telles expériences, nous devons dire que l'opportunité ne se rencontre pas davantage, si on se tourne du côté de l'enseignement lui-même. L'étude du droit n'est ni en péril, ni en décadence, elle n'est même pas menacée; tout au contraire, depuis trente ans, elle a fait de grands progrès, les facultés ont obtenu de leurs élèves une plus forte somme de travail, et les ont rendus mieux préparés à la société. ”

“ C'est la jeunesse, plus encore que ses maîtres, qui devrait éveiller toute la sollicitude de nos législateurs. Qu'on ne l'oublie pas. À part une poignée de travailleurs qui a permis de maintenir à un niveau de plus en plus élevé nos plus hautes épreuves, nous sommes sans action sur nos jeunes gens pour bien des motifs. Les uns, les principaux, ne sont ni de notre ressort, ni même de celui du législateur : c'est affaire de moeurs. Les pères de famille ont abdiqué, non pas devant l'adolescent, mais déjà devant l'enfant, qui n'est plus le doux tyran d'autrefois, mais le plus implacable despote. ”

“ Pour leur assurer ce rôle, le décret du 17 mars 1808 avait décidé que les professeurs seraient choisis par le souverain sur la présentation des archevêques et évêques du chef-lieu de la faculté (1) . Mais comme, après tout, ces professeurs étaient ceux de l'Etat, qui n'a plus d'orthodoxie religieuse, de religion d'Etat, tandis que l'Eglise a sa doctrine, celle-ci a préféré l'enseignement d'hommes choisis exclusivement par elle; les élèves de ses grands séminaires ne sont pas venus prendre de degrés devant les facultés de théologie et s'en sont passés pour leur carrière ecclésiastique ”

“ Dans un pays où ces lois sont faites au nom de tous, par un homme ou une réunion d'hommes officiels qu'on nomme le législateur, où elles sont interprétées par des hommes officiels qu'on appelle juges, exécutées par les soins d'hommes officiels qui sont le ministère public, l'armée, etc., dans un tel pays est-il étonnant, n'est-il pas logique, au contraire, que les lois ne soient enseignées que par des hommes officiels? ”

“ Mais, chose remarquable ! il n'y a pas le prix des études de droit, mais simplement celui de la postulatio et de la cognitio, c'est-à-dire de l'introduction d'un procès et de la représentation en justice; assurément parce que le principe posé par Ulpien était réservé : la défense d'exiger des honoraires; et aussi parce que l'enseignement du droit se confondait avec l'exercice de la profession d'avocat ou de jurisconsulte. ”

“ Le moindre de nos étudiants, s'il appartient à des parents un peu riches, dévore aujourd'hui ce qui eût fait autrefois l'existence d'une modeste famille; rien ne flétrit davantage les jeunes âmes, rien ne les détourne de la science pure, de son amour pour elle-même, du vrai travail, pour les verser dans les jouissances matérielles, et la préparation hâtive et utilitaire des examens ! ”

“ Cela est tellement vrai que l'Etat n'a pas entièrement échappé au danger, même avec l'organisation actuelle, et que la loi a pu être, sinon travestie, du moins écourtée et tronquée par certains de ses professeurs, sans danger d'ailleurs, parce que d'autres à côté donnaient l'enseignement complet. Pour ne parler que des morts, nous avons tous connu un respectable maître qui n'enseignait pas le régime de communauté sous prétexte qu'il n'est pas appliqué dans nos pays du Midi ”

“ C'est qu'il y a un droit d'Etat à côté du droit en général ; et comme ce droit d'Etat ouvre seul la porte des carrières lucratives, c'est vers lui que l'enseignement se dirigera toujours, c'est lui qui aura la plus forte part d'attention des professeurs et des disciples ”

“ Nous venons de faire ressortir, une fois de plus, l'importance du rôle des facultés de droit pour le recrutement de la magistrature, c'est aussi le lieu de rappeler qu'en sens inverse la magistrature a toujours exercé une grande influence sur celui des facultés de droit : tant il y a lien intime et pénétration réciproque! Les anciennes disputes comptaient toujours des membres des parlements parmi les juges, les nouveaux concours s'honorent de voir siéger aussi des magistrats dans le jury, soit avant, soit depuis la réforme de 1854. ”

“ La discorde politique, la discorde sociale sont, hélas! à demeure chez nous ; quel vent de mort souffle donc sur la France, pour que des hommes animés des meilleures intentions, mais n'ayant pas suffisamment médité, veuillent encore y susciter une discorde inconnue, la discorde législative et juridique? ”

“ La majorité de l'Assemblée nationale pense que le moment est venu de tenter un essai semblable pour l'enseignement supérieur, malgré l'obstacle de la collation des grades, qui soulève une question des plus délicates à cause des diplômes professionnels protégés et garantis par l'Etat. Il semble bien qu'il doive être appelé à conférer seul des prérogatives que seul il peut défendre par ses lois ”

“ Celui qui, au lieu de se livrer à cette critique de détail qui est toujours possible, désirable même, puisqu'elle est la voie de la réformation, enseigne le dénigrement et le mépris de ces lois comme foncièrement mauvaises, celui-là atteint directement l'Etat dans ses oeuvres vives, puisqu'il dispose les esprits à la désobéissance et môme à la révolte. ”

“ Nous avons là un admirable instrument qui n'a servi qu'au mal parce qu'il a toujours été faussé, qui n'a été , jusqu'ici pour nous qu'un agent de décadence et de révolution, une cause de ridicule, tandis qu'il peut devenir un puissant levier de régénération ; qui a servi à démoraliser dans une mesure effrayante, tandis qu'il pouvait ouvrir une source féconde d'émulation et de travail; servons-nous en aujourd'hui pour le bien, redressons-le, et nous obtiendrons, avec la plus grande facilité, plusieurs résultats également désirables. ”

“ Si nous étions assez lâches pour sacrifier les intérêts de la patrie à nos intérêts personnels, nous ne combattrions point des plans qui ne pourraient que donner plus d'importance à notre ministère, s'il est vrai, comme il y a tout lieu de le craindre, que leur résultat peut être de plonger longtemps le royaume dans l'anarchie du pouvoir judiciaire. ”

“ Si la liberté de cet enseignement est admise et porte ses fruits, nous ne tarderons pas à voir se produire des désordres, et l'Etat sera obligé de revenir, pour le droit, sur ses concessions. Est-ce à dire que tout soit au mieux dans nos facultés, qu'il n'y ait rien à faire? ”

“ Les sociétés ne vivent et ne se soutiennent que par des lois obéies par le peuple, et sanctionnées par la puissance publique; à vrai dire, elles n'ont été divinement instituées que pour substituer ce règne des lois à celui de la force et du caprice individuels. ”

“ De même les nouvelles facultés, si elles ne sont pas des écoles de révolte, si elles enseignent en somme ce qu'enseignent celles de l'Etat, seront des établissements mortnés à côté des professeurs et interprètes officiels, à moins que, participant à la collation des grades, elles n'offrent une prime à la paresse par un triste redoublement d'indulgence et de facilité (1) . ”

“ Après avoir rétabli dans l'article 1er les leçons publiques de droit romain dans l'Université de Paris, nonobstant l'article 69 de l'Ordonnance de Blois, l'Edit défend dans l'article 5 « à toutes personnes autres que les professeurs d'enseigner et faire leçons publiquement dudit droit canonique et civil, à peine de trois mille livres d'amende. » ”

“ L'État aurait donc pu ne pas se dessaisir du droit qui lui appartient légitimement, et qu'il a le devoir de conserver •tant que l'opportunité des circonstances ne lui permettra pas de se départir de la rigueur des principes ; nous croyons que l'enseignement du droit a été englobé dans la même loi que les autres sans assez de réflexion. ”

“ Pendant ce temps on oublie que si, malheureusement, beaucoup de nos élèves laissent trop à désirer, ce n'est pas en improvisant de nouvelles écoles et de nouveaux professeurs parmi les fruits secs et les épaves des concours, ou parmi les jeunes docteurs, qu'on pourra les réformer eux-mêmes et empêcher leurs frères puinés de leur ressembler (2) .
(1) On a beaucoup parlé dans la discussion du marasme des Facultés de province. Je ne sais si.cela est vrai pour d'autres, n'ayant pas coutume de regarder chez le voisin. Mais peut-on ainsi parler de la Faculté de droit de Toulouse? ”

“ J'ai toujours été étonné que nos collègues du droit n'aient pas fait observer à leur tour combien plus grave est la liberté de l'enseignement du droit. Peut-être les informa tions des journaux ont-elles été incomplètes? Car un tel oubli semble bien invraisemblable de la part d'hommes d'une telle compétence. ”

“ Sous Justinien, l'enseignement du droit prend un nouveau caractère; cet empereur avait codifié les constitutions antérieures en remaniant et complétant le Code Théodosien, donné force de loi aux Institutes, livre élémentaire et au Digeste, recueil extrait des ouvrages des principaux jurisconsultes. ”

“ Le principe admis, que l'État ouvre ses facultés à une sorte d'enseignement complémentaire et libre: nous y souscrirons volontiers (2) ; mais qu'il jette, dans des temps troublés comme les nôtres, codes et lois au vent des disputes humaines, c'est ce que nous ne com (1)
com (1) de codification entraîne si bien celle-ci, que les grands auteurs de codes, Justinien, Napoléon, etc., vont même volontiers plus loin , ils sont portés à défendre tout commentaire comme inutile et presqu'injurieux pour leur oeuvre. ”

“ D'une part, nombre de jeunes gens, les incapables et les paresseux, renonceraient aux fonctions publiques, ne trouvant plus de refuge dans les sollicitations et protections; surtout, s'ils manquent d'appuis, ils ne se nourriraient plus de l'espoir de bouleversements politiques pour pénétrer par effraction dans les places désormais accessibles au seul mérite. ”

“ Le concile de Tours, présidé par Alexandre III, en 1163, défendit aux religieux profès de sortir de leurs cloîtres pour aller lire soit la médecine qu'on entendait sous te nom de physique, soit le droit civil auquel on donnait te nom de lois mondaines. Ensuite te pape Honorius III, en 1219, renouvela cette prohibition par la fameuse décrétale : Super spécula, qui fit défense, dans sa troisième partie, d'étudier les lois dans la ville de Paris, non plus que dans les cités et autres lieux voisins. ”

“ Il en est tout autrement des facultés de droit. Ici, en règle générale, le concours d'agrégation ouvre seul l'entrée de la carrière, qui se poursuit par l'élection. Cette règle souffre exception en cas de nouvelles créations de chaires ; le ministre peut procéder alors par voie de collation directe (1) , et son choix ne pas s'arrêter sur un agrégé. ”