Code Théodosien

“ Aujourd'hui le Corpus juris a cessé d'être obligatoire. On n'y cherche plus la volonté de Justinien, mais la sagesse ou l'équité de chaque disposition. Les Institutes, le Digeste, le Code et les Novelles sont des lois mortes comme le Code Théodosien et la loi de$ Douze-Tables; toutefois la raison écrite, ou, pour appeler les choses par leur nom, la vérité des principes, leur pureté, leur enchaînement, ont, dans l'art du juste et de l'injuste, une force de droit et de doctrine qui survit à la loi. ”

“ Sous Justinien, l'enseignement du droit prend un nouveau caractère; cet empereur avait codifié les constitutions antérieures en remaniant et complétant le Code Théodosien, donné force de loi aux Institutes, livre élémentaire et au Digeste, recueil extrait des ouvrages des principaux jurisconsultes. ”

“ Bien qu'on lise encore dans les écoles ecclésiastiques quelques-uns des historiens antiques, bien qu'on y commente parfois le code Théodosien, le monde et l'histoire sont envisagés sous un aspect tout nouveau. ”

“ Les termes de la loi 3 du Code Théodosien se prêtent assez bien à l'interprétation qui n'en fait qu'un appendice de la loi précédente. Dès qu'il n'existait plus de lois décimaires, le jus communium liberorum devenait indifférent. L'époux sans enfant commun n'est désormais sous le coup d'aucune incapacité relativement à son conjoint. ”

“ Indépendamment de ces constitutions, les anciens sénatus-consultes , les anciens plébiscites, la loi des douze tables, les édits des préteurs , enfin les opinions des jurisconsultes, faisaient partie du droit romain. Tout récemment même, et par une constitution de Valentinien III, en 426 , cinq des grands jurisconsultes, Papinien, Ulpien, Paul, Gaïus et Modestin, avaient reçu expressément force de loi. Cependant il est vrai de dire que, sous le point de vue pratique, le code Théodosien était la loi la plus importante de l'Empire ”

“ Ce que nous possédons du Code Théodosien nous vient soit d'un extrait qui se trouve dans le Bréviaire d'Alaric, soit de manuscrits du Code authentique et original, qui malheureusement ne sont pas complets, soit enfin de certaines Constitutions citées ailleurs comme étant tirées de notre Code. Dès le XVIe siècle, Dutillet eut entre les mains un manuscrit, à l'aide duquel il publia les huit derniers Livres du Code Théodosien ”

“ En 506, Alaric, Roi des Goths, fit faire une nouvelle compilation du droit romain, tirée de ces codes Grégorien, Hermogénien & Théodosien, qu’il publia sous le nom de code Théodosien. Ce code d’Alaric fut long temps en usage, & fit tout le droit romain qui s’observoit en France. Enfin, l’Empereur Justinien, voyant que l’autorité du droit romain étoit fort affoiblie en Occident depuis la décadence de l’empire, résolut de faire travailler à une compilation générale de toute la Jurisprudence romaine. ”

“ Godefroy, voudroit que l’on préférât le code Théodosien, en faveur duquel il étoit prévenu sans doute parce qu’il avoit travaillé à le restituer : il est certain que le code Théodosien est utile, en ce qu’il contient plusieurs constitutions entieres qui sont morcelées dans le code Justinien : le code Théodosien n’étoit proprement qu’une collection des constitutions des empereurs ; au lieu que le code Justinien en est une compilation ; son objet est différent de celui du code Théodosien, & les jurisconsultes qui ont travaillé au code se sont conformés aux vûes de Justinien. ”

“ Dans l'édition du code Théodosien d'Haënel on trouve l'intitulé de 18 titres du code Hermogénien, mais elle ne contient en tout que 27 constitutions.
Quelques auteurs ont voulu soutenir , autrefois , que les codes Grégorien et Hermogénien avaient reçu force obligatoire ; mais tout le monde reconnaît, aujourd'hui, qu'il ne faut y voir que des collections émanées de simples particuliers.
Cette opinion est surtout confirmée par la loi 4re au bréviaire d'Alaric, liv. 1, tit. 4, De responsis prudentum , passage dans lequel on met sur la même ligne Gaïus, Papinien, Grégoire et Hermogène. ”

“ Vers 438 Théodose II avait déjà publié une collection de constitutions d'Empereurs, le Code Theodosien. — 25, § 4, D., XXI, 1 veut dire loi 25, paragraphe 4, au Digeste, livre XXI, titre 1 ; au lieu des numéros du livre et du titre on peut mettre la rubrique du titre : de oedilitio edicto pour XXI, 1. C. veut dire Code de Justinien, C. Th. ”

“ On remarquera que les jurisconsultes mis à contribution y sont uniquement les cinq désignés par la loi sur les citations, soit que cette loi existât déjà à l'époque de la compilation, soit que le rédacteur ait suivi simplement l'usage qui avait précédé cette loi. Le nombre des extraits y est, pour ces jurisconsultes, le suivant: Paul, trente-trois; Ulpien, vingt-deux; Papinien, huit; Modestin deux, et Gaius, un seul. Pour les Codes : le Grégorien, huit; l'Hermogénien, cinq. Quant au Code Théodosien, la question est douteuse : il s'y trouve bien une constitution de Théodose Ier de l'an 390 ”

“ Monsieur Baluze rapporte encore une ancienne formule dressée sous nos rois, comme on le voit parce qu’il y est fait mention du Mallum, et la personne qui parle dans cette formule y dit, pour énoncer qu’elle entend agir suivant le droit Romain, qu’elle entend agir conformément à celles des sanctions de la loi Mondaine qui composent le corps du code Theodosien. ”

“ Il remit en liberté ces malheureuses victimes de l'indigence, sans les obliger de rien payer à leurs maîtres [787] . Les soldats de Maxime et ceux que Théodose avoit licenciés après la défaite du tyran, infestaient les campagnes, pillaient de nuit les métairies, faisaient des vols et des massacres sur les grands chemins. Le port des armes était défendu aux particuliers: Théodose leur permit de les prendre et de pourvoir à leur propre sûreté [788] .
[786] Les lois du Code Théodosien font voir que l'empereur resta à Milan au moins jusqu'au 22 mars 391. ”

“ Je voudrais bien qu'on pût faire remonter cette espèce de tradition jusqu'aux lois des empereurs romains, depuis Constantin jusqu'à Justinien inclusivement , et y joindre l'étude des savantes et admirables notes de Jacques Godefroy , sur celles de ces lois qui sont dans le code Théodosien ; mais cette étude seule , si elle étoit bien faite , pourrait remplir une grande partie du temps des vacances présentes, et notre jeune avocat-général en aura besoin pour des choses encore plus pressées. ”

“ Comme la célèbre école de jurisprudence qui existait à Béryte dès le second siècle de l'ère chrétienne y était encore florissante au temps de Justinien, nous ne pouvons pas douter que des légistes p!us ou moins habiles n'eussent commenté le Code théodosien, mais l'histoire n'a pas conservé leurs noms, et il faut traverser tout un siècle pour retrouver en Orient des hommes qui aient laissé des traces dans la science du droit. ”

“ PENDANT LE MOYEN AGE. 417
des collections, sous les auspices du pouvoir. Les premières furent les codes Grégorien et Hermogénien, destinés seulement aux rescrits; mais le code de Théodose II, de l'an 438, eut une bien autre importance : rédigé à Constantinople, il contient les édits donnés depuis Constantin. De nombreuses Novelles furent encore publiées après. Voilà qui prouve l'erreur où sont tombés quelques modernes, entre autres Montesquieu 1, quand ils ont avancé, qu'à cette époque le droit Théodosien constituait à lui seul la loi romaine. ”

“ Il peut rebuter. quelquefois, mais ne peut jamais fausser l'esprit ni corrompre le coeur. Les romanistes du douzième siècle trouvèrent cette base solide de leurs leçons dans le corps de droit de Justinien, qui, à partir de leur enseignement, fut considéré par tous leurs élèves comme une expression plus vraie du droit romain, que le Code théodosien, seul connu ou du moins seul appliqué auparavant dans l'Europe occidentale. ”

“ Il y avait trois Codes, où les Constitutions étaient recueillies : le Grégorien, l'Hermogénien, et le Théodosien; ce dernier venait d'être publié par l'Empereur Théodose-le-Jeune l'an 435, et confirmait les deux précédens. On y ajouta dans la suite les Novelles du même Théodose et des Empereurs suivans. Les livres des Jurisconsultes étaient ceux qui sont autorisés par le Code Théodosien 2; savoir, ceux de Papinien, de Paul, de Gaïus, d'Ulpien, deModestin, et des autres dont ils allèguent
1 L. 5. Cod. de adult. 1.9. Cod. de Munie. 1.18, etc. 2 L. 1. Cod. Theodos. de Resp. Prud. v. glos. ”

“ De ces maux naquirent les abus dont je vais
( 129 ) parler : un titre entier du code Théodosien est composé de lois pour les réprimer; mais il falloit les connoissances acquises nouvellement sur l'Egypte pour en saisir le véritable sens.
Ces serfs épuisés par leurs maîtres, ne pouvant supporter toutes les charges qu'ils rejetoient sur eux, tentèrent de s'en libérer, et prirent deux voies différentes. Les uns recherchèrent la protection de quelque homme puissant, dont ils payèrent le patronage ”

“ La loi 5 au Code Théodosien, dit d'ailleurs que, s'ils ne veulent pas rapporter, il faut qu'ils s'abstiennent de l'hérédité de l'aïeul (voyez aussi Voët t. 2, p. 458.) ) Jusqu'ici la collatio n'existe encore que dans la succession d'un ascendant investi de la patriapotestas ; les émancipés ne se la doivent pas entre eux. Léon, dans la constitution que nous allons étudier, renverse, en partie, ces anciens principes (1. 17. C, 6,20.) : 1° Désormais les fils sont soumis au rapport de la donation ante nuptias, et les filles de la dot, sans distinguer s'ils sont sui juris ou olieni juris. ”

“ Selon toute probabilité, le crédit accordé aux œuvres de Papinien, Paul
(1) Voyez dans le Code Théodosien (C. 1, 2 et 3, de resp. prud.) la constitution de Théodose, deux constitutions de Constantin, récemment retrouvées à Milan (Thémis, t. III, p. 187) , et une autre constitution du même prince (C. 1 , C. Th. de sent. pass.) , qui approuve Une décision de Papinien annotée et combattue par Paul et par UlpieD.
et Ulpien, s'était insensiblement établi par un usage tacite et par la pratique du barreau. ”

“ Voy. Godefroi, hist. jur., c. 5; et proleg. C.-Th .,p. 188, n. 9 ; Heineccius, bist., §. 307 et 3II ; Hoffman, p, 464-
( 112 ) n'ont été placées dans certains titres auxquels elles étaient étrangères, que parce qu'elles offraient des homonymies, ou ressemblances de mots ; quelques unes ont entr'elles des .Antinomies (5o) .
Le code Théodosien fut observé en Orient jusques à Justinien , et en Occident, du moins dans la Gaule méridionale , jusques aux conquêtes des Visigoths, et à l'espèce de corps de droit d'Anien , dont nous parlerons à la section quatrième (51) . ”

“ L’évenement le plus remarquable de l’empire de Théodose, fut la rédaction & la publication du code qui porte son nom. Les motifs qui y donnerent lieu sont exprimés dans le premier titre de ses novelles, où il se plaint d’abord de ce que malgré les récompenses proposées de son tems aux gens de lettres, peu de personnes s’empressoient d’acquérir une parfaite connoissance du droit ; ce qu’il attribue à la multitude d’ouvrages des jurisconsultes & des constitutions des empereurs, capable de rebuter les lecteurs, & de mettre la confusion dans les esprits. ”

“ Devons-nous regarder comme méritant un reproche, au point de vue de la rétroactivité, une constitution remarquablé de Théodose II, celle introductive de la prescription extinctive des actions par trente ans? Le législateur doit accorder aux droits légitimes le moyen et le temps de s'exercer, mais il n'est pas tenu de leur laisser une latitude indéfinie, lors même qu'il la leur aurait d'abord concédée. La justice veut seulement que les ayants-droit, prévenus du changement de législation, jouissent d'un espace de temps suffisant pour l'exercice de leurs actions. ”

“ Dès l’an 500, l’édit de Théodoric pour les Ostrogoths proclame la loi romaine du code de Théodose ; quelques années après, Alaric II donnait à ses sujets le Breviarium Alaricanum extrait du même code ; enfin en 534 paraissaient, pour les sujets romains des Bourguignons, les Papiani Responsa, recueil emprunté en partie au droit de Théodose. Mais la destinée de ce droit ne se bornera pas là : il ne cessera d’être enseigné dans les Gaules et principalement au sixième et au septième siècle aux écoles de Clermont ; il sera porté en Angleterre et enseigné à l’école d’York ”

“ Non-seulement dans le Code Napoléon, mais presque dans toutes les législations modernes, se trouve le principe de la non-rétroactivité des lois.
Partout il a le caractère d'une règle d'interprétation tracée pour le juge, tandis qu'il n'existe pas comme règle obligatoire pour le législateur ; le législateur est et doit être libre de régler le passé comme l'avenir, et de pourvoir ainsi à tout ce que l'utilité générale peut exiger. En tout temps il est impossible ou du moins imprudent de lier le législateur à cet égard par un principe constitutionnel ”

“ Une loi de Théodose, en 381, interdit les réunions des hérétiques Ariens, des partisans de Photin et d'Eunome. Le pouvoir civil considère la loi religieuse comme loi de l'État, et le bras séculier la fait respecter comme telle. L'empereur est resté, depuis Constantin, l'évêque du dehors, en attendant les beaux jours où il lui plaira de statuer directement sur les dogmes de la foi. Une loi du 2 mai 382, punit les apostats et ceux qui prêchent l'apostasie, par des châtiments corporels et la privation du droit de tester. ”

“ « Montrez-moi ceux qui la possèdent ? c’est un cercle vicieux, dont on ne peut sortir qu’en le bridant. »
Une semaine plus tard, le prince André fut nommé membre du comité chargé de l’élaboration du code militaire et, de plus, au moment où il y songeait le moins, chef d’une des sections de cette commission législative. Il consentit, à la prière de Spéransky, à s’occuper du code civil, et, s’aidant des codes Napoléon et Justinien, il travailla à la partie qui avait pour titre : « Le droit des gens ». ”