Eugène Machelard

“ Nous croyons, au contraire, que les priviléges de la paternité étaient compris dans la concession du bénéfice connu sous le nom de Jus liberorum, bénéfice aussi ancien que la législation caducaire elle-même, qui, sous Auguste, était une émanation du sénat, et qui, plus tard, dut découler de la libéralité impériale. Le jus liberorum a déjà été apprécié à l'égard des femmes, à qui il appartenait naturellement, quand elles avaient mis au monde trois ou quatre enfants, ce qui leur permettait de jouir de la solidi capacitas, qui, pour elles, constituait le maximum de leurs droits. ”

“ Mais ce serait le dépouiller tout à fait de sa physionomie que de l'appliquer à des hypothèses dans lesquelles la possession n'est l'objet d'aucune controverse. Sans doute, celui qui est troublé dans la jouissance d'un immeuble peut interpréter les actes d'agression comme indiquant la pensée de se poser en rival quant à la possession. Il a donc le droit d'appeler in jus l'auteur de ces faits, et de le forcer à s'expliquer sur ses intentions ; il sollicitera un interdit, s'il rencontre une contradiction à la possession dont il est investi. ”

“ Si nous défendons le système, le plus équitable selon nous, d'après lequel le legs serait toujours divisible au choix du légataire dont la part est libre, nous pensons cependant qu'il faut admettre en principe, comme le faisait l'ancienne jurisprudence, un legs unique, et non pas deux legs, l'un pur et simple pour la part libre, l'autre conditionnel, quant à la part grevée, et qui pour son échéance serait subordonné à la défaillance du légataire auquel la charge est assignée. ”

“ La bonne foi, requise pour l'usucapion, n'existe, fait-on habituellement observer, qu'autant que celui qui usucape sait pertinemment qu'il y a chez lui possession effective; il ne lui suffit pas de présumer, même avec raison, que cet état de choses est déjà réalisé. Quand il s'agit de dépouiller quelqu'un de sa propriété, il n'est pas étonnant que l'on se montre plus exigeant sur les conditions de la possession, qui, au fond, consiste dans la conscience d'avoir une chose à sa disposition. ”

“ Or, ce droit consiste à recueillir tout ce que les autres appelés ne peuvent prendre. C'est une conséquence attachée à la nature même de la qualité d'héritier, et qui doit continuer à se produire pour ceux auxquels cette qualité a été conservée avec tous ses avantages. Le droit devra s'appliquer plus largement à mesure que la législation augmentera les occasions qui amèneront une défaillance. La dénomination de jus antiquum, qui a été relevée contre notre système, tient uniquement à l'origine du droit d'accroissement, aussi ancien que les principes mêmes de l'hérédité. ”

“ Il en devait être ainsi; car l'hérédité est quelque chose d'incorporel, c'est un nomen juris; c'est l'ensemble de tout ce qui constitue le patrimoine d'un individu décédé, ensemble qui est transféré à une autre personne. Devenir héritier, c'est représenter le défunt pour l'universalité de ses biens, devenir propriétaire de ce dont il était propriétaire, créancier de ce dont il était créancier, et en revanche devenir débiteur de ce dont il était débiteur. ”

“ Quand il y a une vocation ouverte au profit d'un individu, et que cette vocation reste sans résultat, on conçoit que cet appelé soit remplacé par un autre. Quand, au contraire, cette vocation même fait défaut, il est difficile de s'expliquer qu'il y ait subrogation à des droits qui n'ont jamais existé. Cette extension de la caducorum vindicatio fut-elle l'œuvre des lois Julia et Papia elles-mêmes, ou seulement l'effet d'une interprétation quelque peu abusive, c'est ce qu'il est impossible de décider, quoique la première conjecture soit la plus vraisemblable. ”

“ Il semblerait, en effet, que l'homme qui mérite le plus de faveur est précisément celui qui a montré le plus d'intrépidité, et qui a défendu son droit le plus énergiquement. On ne saurait songer à prétendre que la législation romaine, désireuse d'empêcher les rixes, récompensait le possesseur qui avait eu la prudence d'éviter une collision, et réprimait l'opiniâtreté déployée de la part de celui qui avait essayé vainement de repousser une attaque injuste, et qui n'avait eu d'autre tort que d'être le plus faible. ”

“ Les Proculéiens voulaient même qu'on attendît l'acceptation de la part du légataire, sauf qu'ils faisaient rétroagir l'acquisition de propriété jusqu'au moment de l'adition, quand une fois le legs avait été accepté. Or, si à l'instant où un légataire acquiert il ne rencontre aucun rival, on conçoit bien qu'il ne soit pas tenu compte d'une attribution de propriété qui ne s'est jamais réalisée en faveur de son cointéressé. C'est comme si ce legs parallèle n'avait jamais été fait; il faut retrancher du testament la mention de ce légataire qui ne se présente pas. ”

“ Quand le bonorum possessor eut obtenu un droit absolu à la succession, quand on l'eut assimilé à l'héritier sur lequel il l'emportait souvent, il ne fut plus réduit à se poser uniquement comme un prétendant à la possession. Dès lors, s'il se trouvait en conflit avec un adversaire qui soutenait avoir le droit de recueillir le patrimoine du défunt, n'était-il pas naturel de vider en une fois le débat avec lui? ”

“ Nous répondons négativement toutes les fois que le bénéfice de l'institution ou du legs doit s'arrêter à l'esclave lui-même. Ainsi un cœlebs ou un orbus a institué son esclave, ou lui a légué quelque chose en l'affranchissant ; il ne nous paraît pas douteux que ces dispositions ne soient parfaitement efficaces, bien que le défunt fût en position de ne pouvoir nihil capere ou non solidum capere, en vertu du testament d'un autre. Mais si l'esclave au profit duquel il a été disposé de la part d'un tiers restait esclave et devait acquérir pour son maître, le point de vue devait changer. ”

“ Prenons garde, en effet, que dans la pétition d'hérédité les prestations personnelles n'ont pas simplement un caractère accessoire, rapport sous lequel elles se présentent en matière de revendication, où le défendeur qui succombe est non-seulement tenu de rendre la chose litigieuse, mais encore est souvent obligé de payer la valeur des fruits qu'il a recueillis, ou de réparer les dégradations qu'il a commises. La pétition d'hérédité n'exige pas chez le défendeur, soit la détention des choses héréditaires, soit la perte de leur possession par dol, qui équivaut à une possession effective. ”

“ Il valait donc mieux, pour un légataire, que le testateur l'eût réduit à une fraction au lieu de lui laisser le tout ! Ne perdons pas de vue qu'il s'agit d'un pater, digne de toute la faveur de la loi. Il a en outre pour lui la volonté du défunt, qui, en lui attribuant la totalité à défaut de concurrent, l'a préféré pour cet objet à ses héritiers. Néanmoins, il devra se contenter d'une moitié, tandis que, si le testateur eût dit qu'il n'aurait qu'une part, en assignant l'autre part à quelque autre, pourvu qu'il l'eût fait dans la même phrase, les héritiers patres auraient dû lui céder le pas. ”

“ Sans doute le débiteur profite de tout ce que le créancier retirera de la res pignerata; mais l'intérêt de l'un, n'est pas incompatible avec l'intérêt de l'autre. S'il importe au débiteur d'être déchargé de sa dette, il importe au créancier d'être payé. Pour atteindre ce but, qui est à la fois utile aux deux parties, le créancier s'empare de l'objet du pignus; il défendra, au moyen des interdits, sa possession contre toute atteinte qui lui serait portée; il aura même une action réelle dans le cas où la ressource des interdits serait insuffisante. ”

“ Ce qui nous paraît plus raisonnable, c'est de dire que, dans une législation qui impartit à certains incapables un délai de grâce pour se mettre en règle, on peut douter à bon droit qu'il dépende du caprice du testateur d'allonger indéfiniment le délai légal, toutes les fois que la condition qu'il met à ses dispositions de dernière volonté n'a d'autre but que de procurer à celui qu'il gratifie le moyen de braver impunément, tant qu'il le voudra, des prescriptions d'intérêt général. ”

“ Celui qui possède pro herede, malgré sa bonne foi, ne possède pas à un titre apte à l'usucapion. Ce qu'il possède, c'est l'hérédité, c'est-à-dire quelque chose qui ne se prête point à l'usucapion. L'influence des anciennes idées relatives à l'usucapio pro herede, subsista en ce sens que l'on ne cessa point d'admettre l'usucapion des objets isolés, tout en la rendant inoffensive à l'égard du véritable héritier. L'individu qui a possédé pro herede pendant le temps voulu pour l'usucapion n'est pas devenu héritier, mais seulement propriétaire d'objets particuliers ”

“ D'une part, il ne faut pas empirer la position d'un légataire au profit duquel un legs a été fait sans charges ou avec des charges modérées, en le forçant à prendre la part d'un autre légataire qui a été moins bien traité, et qui peut-être ne répudie que parce qu'il trouve le fardeau trop lourd. Remarquons, en effet, qu'il n'y a pas d'inconvénient sérieux à laisser au légataire la faculté de rejeter le droit d'accroissement ; il est bien évident qu'il ne se refusera pas à invoquer l'accroissement, toutes les fois qu'il n'y a aucun péril pour lui, et qu'il ne peut, au contraire, qu'y gagner. ”

“ Assurément, si quelqu'un tentait d'expulser un possesseur qui jouit de facto, il est constant que celui-ci ne serait pas blâmé pour avoir résisté, et qu'en cas de triomphe, il n'aurait pas à rendre compte de sa conduite à la justice. On en dirait autant volontiers, si le possesseur, sorti de sa maison le matin, la trouvait, quand il revient, occupée depuis quelques heures par un usurpateur; en écartant cet intrus par la force, il défendrait incontestablement une possession actuelle. ”

“ La force des choses amène ce résultat que les droits des divers intéressés, bien que créés isolément, se concentrent sur la même chose, c'est-à-dire sur la propriété de l'objet légué, dont ils n'auront chacun qu'une fraction, s'ils concourent, de sorte que l'absence seule de tout autre prétendant peut procurer à l'un la totalité du droit. Il en est tout différemment en matière de créances. La circonstance que telle chose est déjà due à Secundus par Primus ne l'empêche pas de se constituer débiteur de la même chose envers Tertius. Un premier legs produit une obligation entière ”

“ L'indulgence dont on use envers le possesseur se comprend, quand il est excusable de ne pas se trouver sur les lieux à l'instant même pour repousser l'usurpation. Il fallait rendre la conservation de la possession des immeubles compatible avec les nécessités de la vie sociale. Maison ne doit pas oublier que la possession est surtout un état de fait, comme le disent souvent les Romains, et que, dès lois, il est impossible de la maintenir à celui qui reste dans l'inertie, qui ne manifeste pas en fait sa prétention à la propriété. ”

“ Il y voit pour chacun, d'abord un legs pur et simple de la moitié, plus un legs de l'autre moitié, mais en quelque sorte sous condition, ce legs ne devant lui obvenir que par la défaillance du colégataire, dont il est pour ainsi dire le substitué. Schneider ne nous paraît avoir saisi cette décomposition, quand il dénie la possibilité de répudier le second legs. C'est à tort qu'il invoque l'ancienne doctrine, qui était conséquente parce qu'elle partait toujours de l'idée d'un legs unique. Du moment qu'il y a deux legs, rien n'empêche le légataire d'accepter l'un et de refuser l'autre. ”

“ Quant au point de savoir lequel en définitive conservera la chose en litige, c'est le fond du droit, c'est le pétitoire ; c'est une question étrangère à un interdit qui n'a trait qu'à la possession. N'oublions pas que, s'il faut restreindre, à notre avis, la portée de l'interdit Salvien, de manière à le rendre inefficace contre un tiers possesseur dès que celui-ci a une possession supérieure à celle que le locator peut invoquer du chef du colonus, une autre ressource plus durable était à la disposition du locator, ressource que lui fournissait l'action Servienne. ”

“ Quand il y a legs de propriété, disent-ils, l'accroissement ne peut être admis en faveur du survivant, parce qu'il s'agit d'un droit perpétuel de sa nature, et que le disposant a entendu laisser passer la chose aux héritiers de chacun des titulaires qui aura recueilli. Mais, en matière d'usufruit, la transmission héréditaire n'étant pas possible, c'est se conformer à l'intention du testateur que de concentrer les effets du legs sur la seule tête qui soit apte à en jouir désormais, tant que l'un des appelés existe encore, puisque chacun d'eux a été préféré par le défunt à ses héritiers. ”

“ Céder la place à celui qui veut par force s'emparer d'un immeuble, c'est adhérer par crainte à l'intention exprimée par son adversaire; c'est en quelque sorte faire une tradition contre son gré. A celui qui se décide à livrer effectivement pour éviter d'être maltraité, on assimile celui qui préfère abandonner sa chose, quand il se voit menacé d'être maltraité, s'il résistait. Cette espèce de tradition est rescindée comme celle qui serait faite directement, tandis qu'il n'y a pas de rescision possible là où ne se rencontrent que des voies de fait qui ont abouti à l'expulsion du possesseur. ”

“ Si, au lieu d'une institution pure et simple, on suppose une institution conditionnelle, la délation de l'hérédité se trouvera reculée jusqu'à l'événement de la condition, l'adition n'étant pas possible plus tôt. Le défaut du jus capiendi pourra donc ici se prolonger impunément, ce qui est d'autant moins douteux que, même pour la testamenti factio, à l'égard de laquelle on était plus rigoureux, l'héritier institué conditionnellement pouvait en être privé dans l'intervalle qui s'écoulait depuis la confection du testament jusqu'à l'arrivée de la condition. ”

“ L'héritier n'est pas, à ses yeux, un possesseur clandestin, un possesseur de mauvaise foi ; il prend absolument la place du défunt: Tenetur quemadmodum ipse (qui rogavit) . En vain dira-t-on avec Cujas que l'héritier est tenu de l'interdit de precario, non pas proprio nomine, mais seulement nomine hereditario. Ulpien sépare ces deux positions. En ce qui concerne la jouissance du défunt, fût-elle entachée de dol, l'héritier n'est obligé que dans la limite de ce dont il se trouve enrichi. Quant à sa propre jouissance, il répond de son dol, abstraction faite de tout profit encore existant. ”

“ D'un autre côté, la définition que nous a laissée Ulpien du caducum ramène les choses au même point de vue.
Pourvu qu'une disposition ait été valablement faite ab initio, elle est caduque, nous apprend-il, toutes les fois que le destinataire ne peut pas la recueillir pour quelque cause que ce soit, « aliqua ex causa non ceperit. » Sans doute Ulpien ne distingue pas la quasi-caducité de la caducité ; mais cette division, comme nous l'avons vu, ne concerne que l'époque à laquelle se produit la défaillance, et n'influe pas sur la manière dont la dévolution doit être faite. ”

“ Or, en faisant tradition pignoris causa, le débiteur conservait néanmoins la possesion adusucapionem 1, quand bien même il n'aurait pas en fait ressaisi la possession au moyen d'un precarium, à fortiori, si, par suite d'un precarium, il avait même la possession ad interdicta 2. La circonstance d'un precarium rendrait donc l'usucapion plus naturelle, au lieu d'y faire obstacle. — D'un autre côté, l'accomplissement de l'usucapion, quand une chose a été engagée par un possesseur de bonne foi, semble plutôt favorable que nuisible aux droits du créancier dont elle consolide le pignus. ”

“ Le droit à l'accroissement est devenu, par conséquent, la règle générale entre légataires d'une même chose. On ne doit plus s'attacher à la formule du legs. En vain serait-il conçu en ces termes : heres damnas esto. La damnatio, par elle seule, n'a plus la vertu de créer des parts distinctes; celles-ci n'existeront que par la volonté formellement exprimée du testateur. De même l'unité ou la diversité de phrases est indifférente pour fonder en principe le droit à l'accroissement. Les disjuncti comme les conjuncti y sont appelés. ”

“ Il n'y a pas, au contraire, interversion de possession chez celui qui s'étant emparé clandestinement d'un immeuble est laissé quelque temps en possession par son adversaire instruit de l'usurpation. Seulement il se fonde alors une possession qui, bien qu'enlachée de clandestinité, ne peut plus impunément, dans le dernier état du droit, être détruite au moyen du recours à la violence. ”

“ Mais supposez que la disposition dont il s'agit de recueillir le bénéfice n'échappe à son destinataire que par l'effet des déchéances créées par le droit nouveau, parce qu'elle s'adresse à un cœlebs ou à un orbus, parce que l'héritier ou le légataire qui ont survécu au testateur seront décédés avant l'ouverture des tablettes du testament, toutes ces causes d'incapacité imaginées en vue de récompenser les patres, d'alimenter la caducorum vindicatio au profit des personnes que la loi veut favoriser, pourront-elles être une source d'enrichissement en faveur des liberi et des parentes? ”

“ C'est comme s'il leur avait fait tradition à l'un et à l'autre; chacun peut désormais invoquer, mais seulement pour partie, la possession du fermier. Julien suppose, dans la loi 1, § 2, qu'un colonus a engagé une chose qui lui était commune avec un autre. Il n'avait, par conséquent, que la copossession ; c'est un esclave dont il jouissait peut-être alternativement avec son coïntéressé, les services de cet esclave étant partagés tempore entre les deux propriétaires. Peut être aussi en jouissait-il seul, en payant une merces à l'autre, qui participait ainsi à la possession. ”

“ C'est au profit des mêmes personnes exclusivement que s'opérera le retranchement auquel sont soumis l'orbus pour moitié, le conjoint pour ce qui excède le dixième. Rappelons-nous qu'Ulpien, en qualifiant ce jus antiquum, l'applique précisément aux caduca, et qu'il embrasse, nous a-t-il dit, tout ce qui n'est pas pris par les appelés (quod quis ex eo testamento non capit) . Le conflit que nous admettons entre le jus antiquum et le jus caduca vindicandi n'est qu'une conséquence de la portée générale que nous donnons à la caducité. ”

“ Il est tellement vrai, fait-on observer, que le créancier exerce la possession du débiteur, qu'il lui doit compte de tous les avantages qu'il retire de cette possession. Les fruits qu'il aura perçus ne lui appartiennent qu'à la condition de les imputer sur la dette, et d'améliorer ainsi la position du débiteur. Ce compte est dû même au proedo, qui aurait engagé la chose par lui usurpée : Proderit igitur ei quod creditor bona fide possessor fuit, dit la loi 22, § 2, Depign. act. Tout profit de la possession, qui ne tournerait pas à l'avantage du débiteur, est interdit au gagiste. ”

“ Si nous recherchons le motif d'une différence aussi tranchée entre le legs per vindicationem et le legs per damnationem, il est évident que nous devons le demander à la nature différente de ce qui est légué par l'une ou l'autre forme, dont la première nous présente un droit de propriété, la seconde un droit de créance constitué au profit du légataire. ”

“ L'indépendance que nous établissons entre l'interdit Quorum bonorum, destiné à régler la possession de la succession, et la petitio, ayant pour but de régler le fond du droit, est précisément ce qui légitime la qualification de possessoire que nous donnons à cet interdit. ”

“ Nous nous contenterons de faire remarquer combien peut devenir puissante une idée qui a fait une fois son chemin à l'aide d'une méprise, et combien elle est difficile à déraciner. La faveur octroyée à la conjunctio verbis, sous l'empire des lois caducaires, a passé pendant des siècles pour être l'expression du droit romain en matière d'accroissement. ”

“ Puisque les rédacteurs de Justinien ont adopté cette idée que la possession n'est pas acquise (retinet ergo possessionem) à celui qui s'est emparé d'un immeuble en l'absence du possesseur, tirons les déductions naturelles qui découlent de ce point de vue. Celui qui s'est absenté reste possesseur tant qu'il n'est pas informé de l'occupation. A son retour, il est donc en présence de quelqu'un qui n'est pas un possesseur; car la possession ne peut apparienir à deux personnes à la fois. ”

“ Pareillement le créancier gagiste avait besoin de pouvoir défendre par lui-même sa position; le débiteur aurait souvent mis peu d'empressement à venir au secours du créancier, parce qu'il savait qu'il ne pourrait conserver ce qu'il avait engagé, et que l'aliénation au profit d'un autre était inévitable. Il y avait, dans le cas du pignus, comme dans le cas du precarium, des motifs pour détacher la possession, et la conférer à quelqu'un qui n'avait pas l'animus domini. ”

“ L'héritier devient sans doute débiteur de ce dont le défunt était débiteur ex contractu; mais, comme on ne voyait pas dans le precarium un negotium contractum, l'idée d'une dette faisait défaut. Le rogans était tenu parce qu'il possédait, et que sa possession, vicieuse à l'égard du rogatus, permettait de soulever un débat au possessoire où le rogans devait succomber. Quant à l'héritier, sa possession ne paraissait pas pouvoir s'apprécier de la même manière, parce qu'il n'y avait eu aucune prière de sa part, disaient Celse et Paul. ”