Eugène Machelard

“ Mais ce serait le dépouiller tout à fait de sa physionomie que de l'appliquer à des hypothèses dans lesquelles la possession n'est l'objet d'aucune controverse. Sans doute, celui qui est troublé dans la jouissance d'un immeuble peut interpréter les actes d'agression comme indiquant la pensée de se poser en rival quant à la possession. Il a donc le droit d'appeler in jus l'auteur de ces faits, et de le forcer à s'expliquer sur ses intentions ; il sollicitera un interdit, s'il rencontre une contradiction à la possession dont il est investi. ”

“ Prenons garde, en effet, que dans la pétition d'hérédité les prestations personnelles n'ont pas simplement un caractère accessoire, rapport sous lequel elles se présentent en matière de revendication, où le défendeur qui succombe est non-seulement tenu de rendre la chose litigieuse, mais encore est souvent obligé de payer la valeur des fruits qu'il a recueillis, ou de réparer les dégradations qu'il a commises. La pétition d'hérédité n'exige pas chez le défendeur, soit la détention des choses héréditaires, soit la perte de leur possession par dol, qui équivaut à une possession effective. ”

“ Il en devait être ainsi; car l'hérédité est quelque chose d'incorporel, c'est un nomen juris; c'est l'ensemble de tout ce qui constitue le patrimoine d'un individu décédé, ensemble qui est transféré à une autre personne. Devenir héritier, c'est représenter le défunt pour l'universalité de ses biens, devenir propriétaire de ce dont il était propriétaire, créancier de ce dont il était créancier, et en revanche devenir débiteur de ce dont il était débiteur. ”

“ Sans doute le débiteur profite de tout ce que le créancier retirera de la res pignerata; mais l'intérêt de l'un, n'est pas incompatible avec l'intérêt de l'autre. S'il importe au débiteur d'être déchargé de sa dette, il importe au créancier d'être payé. Pour atteindre ce but, qui est à la fois utile aux deux parties, le créancier s'empare de l'objet du pignus; il défendra, au moyen des interdits, sa possession contre toute atteinte qui lui serait portée; il aura même une action réelle dans le cas où la ressource des interdits serait insuffisante. ”

“ Quand le bonorum possessor eut obtenu un droit absolu à la succession, quand on l'eut assimilé à l'héritier sur lequel il l'emportait souvent, il ne fut plus réduit à se poser uniquement comme un prétendant à la possession. Dès lors, s'il se trouvait en conflit avec un adversaire qui soutenait avoir le droit de recueillir le patrimoine du défunt, n'était-il pas naturel de vider en une fois le débat avec lui? ”

“ Céder la place à celui qui veut par force s'emparer d'un immeuble, c'est adhérer par crainte à l'intention exprimée par son adversaire; c'est en quelque sorte faire une tradition contre son gré. A celui qui se décide à livrer effectivement pour éviter d'être maltraité, on assimile celui qui préfère abandonner sa chose, quand il se voit menacé d'être maltraité, s'il résistait. Cette espèce de tradition est rescindée comme celle qui serait faite directement, tandis qu'il n'y a pas de rescision possible là où ne se rencontrent que des voies de fait qui ont abouti à l'expulsion du possesseur. ”

“ L'héritier n'est pas, à ses yeux, un possesseur clandestin, un possesseur de mauvaise foi ; il prend absolument la place du défunt: Tenetur quemadmodum ipse (qui rogavit) . En vain dira-t-on avec Cujas que l'héritier est tenu de l'interdit de precario, non pas proprio nomine, mais seulement nomine hereditario. Ulpien sépare ces deux positions. En ce qui concerne la jouissance du défunt, fût-elle entachée de dol, l'héritier n'est obligé que dans la limite de ce dont il se trouve enrichi. Quant à sa propre jouissance, il répond de son dol, abstraction faite de tout profit encore existant. ”

“ Ce qui est l'objet de cette constitution, ce n'est pas la création d'une voie possessoire pour les meubles; car elle existait bien auparavant. L'innovation gît tout entière dans la peine dont est frappé l'auteur de la violence, indépendamment de l'obligation de restituer. Cette peine, c'est la déchéance de son droit de propriété pour le dominus, qui ne pourra plus, comme autrefois, ressaisir la chose en prouvant qu'il est propriétaire; c'est la nécessité imposée à celui qui n'est pas dominus de payer la valeur estimative, en outre de la restitution qu'il est tenu d'effectuer. ”

“ Quant au point de savoir lequel en définitive conservera la chose en litige, c'est le fond du droit, c'est le pétitoire ; c'est une question étrangère à un interdit qui n'a trait qu'à la possession. N'oublions pas que, s'il faut restreindre, à notre avis, la portée de l'interdit Salvien, de manière à le rendre inefficace contre un tiers possesseur dès que celui-ci a une possession supérieure à celle que le locator peut invoquer du chef du colonus, une autre ressource plus durable était à la disposition du locator, ressource que lui fournissait l'action Servienne. ”

“ Celui qui possède pro herede, malgré sa bonne foi, ne possède pas à un titre apte à l'usucapion. Ce qu'il possède, c'est l'hérédité, c'est-à-dire quelque chose qui ne se prête point à l'usucapion. L'influence des anciennes idées relatives à l'usucapio pro herede, subsista en ce sens que l'on ne cessa point d'admettre l'usucapion des objets isolés, tout en la rendant inoffensive à l'égard du véritable héritier. L'individu qui a possédé pro herede pendant le temps voulu pour l'usucapion n'est pas devenu héritier, mais seulement propriétaire d'objets particuliers ”

“ Nous sommes d'accord avec Savigny sur l'interprétation qu'il donne à la constitution de Valentinien, quant aux personnes qui ont le droit de s'en prévaloir. S'il faut être possesseur 1, d'un autre côté, cette qualité suffit, sans qu'il soit besoin, comme on l'exigeait pour l'action furti ou vi bonorum raptorum, de justifier d'un intérêt honnête à la conservation de la chose. C'est bien la possession, abstraction faite de tout autre droit, que les empereurs ont entendu protéger ; ils ont voulu sans doute atteindre celui qui aurait violé un état de simple possession. ”

“ Pareillement le créancier gagiste avait besoin de pouvoir défendre par lui-même sa position; le débiteur aurait souvent mis peu d'empressement à venir au secours du créancier, parce qu'il savait qu'il ne pourrait conserver ce qu'il avait engagé, et que l'aliénation au profit d'un autre était inévitable. Il y avait, dans le cas du pignus, comme dans le cas du precarium, des motifs pour détacher la possession, et la conférer à quelqu'un qui n'avait pas l'animus domini. ”

“ Assurément, si quelqu'un tentait d'expulser un possesseur qui jouit de facto, il est constant que celui-ci ne serait pas blâmé pour avoir résisté, et qu'en cas de triomphe, il n'aurait pas à rendre compte de sa conduite à la justice. On en dirait autant volontiers, si le possesseur, sorti de sa maison le matin, la trouvait, quand il revient, occupée depuis quelques heures par un usurpateur; en écartant cet intrus par la force, il défendrait incontestablement une possession actuelle. ”

“ C'est comme s'il leur avait fait tradition à l'un et à l'autre; chacun peut désormais invoquer, mais seulement pour partie, la possession du fermier. Julien suppose, dans la loi 1, § 2, qu'un colonus a engagé une chose qui lui était commune avec un autre. Il n'avait, par conséquent, que la copossession ; c'est un esclave dont il jouissait peut-être alternativement avec son coïntéressé, les services de cet esclave étant partagés tempore entre les deux propriétaires. Peut être aussi en jouissait-il seul, en payant une merces à l'autre, qui participait ainsi à la possession. ”

“ Il est tellement vrai, fait-on observer, que le créancier exerce la possession du débiteur, qu'il lui doit compte de tous les avantages qu'il retire de cette possession. Les fruits qu'il aura perçus ne lui appartiennent qu'à la condition de les imputer sur la dette, et d'améliorer ainsi la position du débiteur. Ce compte est dû même au proedo, qui aurait engagé la chose par lui usurpée : Proderit igitur ei quod creditor bona fide possessor fuit, dit la loi 22, § 2, Depign. act. Tout profit de la possession, qui ne tournerait pas à l'avantage du débiteur, est interdit au gagiste. ”

“ Or, dira-t-on, si celui qui a demandé la bonorum possessio ne possède pas, pourquoi se soumettra-t-il à un double débat en prenant la voie de l'interdit, et n'ira-t-il pas de suite au fond des choses en recourant à la petitio possessoria? Si son adversaire n'a qu'un droit d'hérédité inférieur, le bonorum possessor, par la petitio possessoria, abrégera la lutte, puisqu'il n'aura qu'une victoire à remporter. ”

“ Pour qu'un possesseur soit recevable à provoquer un débat sur sa possession, il faut sous-entendre que l'adversaire qu'il attaque s'est vanté d'avoir la possession, bien qu'il n'ait gêné la possession actuelle ni par un trouble de fait (une entreprise sur l'immeuble, ou un obstacle apporté à la jouissance) , ni par un trouble de droit (en défendant, par exemple, au fermier qui détient au nom d'un autre de payer le fermage à son bailleur) . Le trouble de droit, comme le trouble de fait, peut causer un préjudice au possesseur, et motiver une condamnation à la suite de l'interdit Uti possidetis. ”

“ Or, en faisant tradition pignoris causa, le débiteur conservait néanmoins la possesion adusucapionem 1, quand bien même il n'aurait pas en fait ressaisi la possession au moyen d'un precarium, à fortiori, si, par suite d'un precarium, il avait même la possession ad interdicta 2. La circonstance d'un precarium rendrait donc l'usucapion plus naturelle, au lieu d'y faire obstacle. — D'un autre côté, l'accomplissement de l'usucapion, quand une chose a été engagée par un possesseur de bonne foi, semble plutôt favorable que nuisible aux droits du créancier dont elle consolide le pignus. ”

“ L'indépendance que nous établissons entre l'interdit Quorum bonorum, destiné à régler la possession de la succession, et la petitio, ayant pour but de régler le fond du droit, est précisément ce qui légitime la qualification de possessoire que nous donnons à cet interdit. ”

“ Il n'y a pas, au contraire, interversion de possession chez celui qui s'étant emparé clandestinement d'un immeuble est laissé quelque temps en possession par son adversaire instruit de l'usurpation. Seulement il se fonde alors une possession qui, bien qu'enlachée de clandestinité, ne peut plus impunément, dans le dernier état du droit, être détruite au moyen du recours à la violence. ”

“ Que se passe-t-il, en effet, quand il y a constitution d'un pignus ? Le débiteur renonce à la faculté d'aliéner sa chose, faculté qu'il transporte au créancier, afin que celui-ci puisse se payer sur le prix que produira l'aliénation effectuée par ses soins. L'avantage de la possession est en même temps abandonné au créancier, qui, sans cette précaution, ne pourrait trouver un acheteur, s'il n'était à même de lui faire tradition. Le droit du créancier, depuis l'invention de l'hypothèque, affecte la chose même, et doit être respecté par les tiers détenteurs. ”

“ Nous venons de voir que le pignus n'opère pas une décomposition de la propriété. La possession du créancier porte sur la chose entière, et non simplement sur une fraction. Si l'échéance de la dette arrive sans qu'il y ait eu satisfaction, le créancier, en aliénant, dispose de la res pignerata sans aucune restriction. Le droit, qui lui est conféré, ne peut atteindre son but final qu'en anéantissant le droit du débiteur. On ne saurait, par conséquent, voir là deux droits distincts entre lesquels se partagent les émoluments contenus dans le dominium. ”

“ L'héritier devient sans doute débiteur de ce dont le défunt était débiteur ex contractu; mais, comme on ne voyait pas dans le precarium un negotium contractum, l'idée d'une dette faisait défaut. Le rogans était tenu parce qu'il possédait, et que sa possession, vicieuse à l'égard du rogatus, permettait de soulever un débat au possessoire où le rogans devait succomber. Quant à l'héritier, sa possession ne paraissait pas pouvoir s'apprécier de la même manière, parce qu'il n'y avait eu aucune prière de sa part, disaient Celse et Paul. ”

“ Enfin, quand celui qui sollicite un interdit ne veut pas défendre un droit qui lui soit personnel, quand il prend en main la cause de cette liberté d'un homme libre qui est injustement détenu, j'aime mieux dire avec Paul qu'il agit officii tuendi causa, pour accomplir un devoir, que de mettre cet interdit au nombre de ceux nullius, seule place qui lui reste dans le système d'Ulpien. ”