Joseph Caillot

“ Paul, dans la loi 2, § 16, D. XLI, IV, décide que celui qui a acheté d'un fou, le croyant sain d'esprit, est admis à usucaper. Cette solution ne peut nous étonner, puisque la croyance à la capacité d'un incapable est une erreur de fait. Il y avait dans cette hypothèse un autre motif d'hésiter à admettre l'usucapion; la bonne foi était évidente, le juste titre ne faisait-il pas défaut, puisque les actes faits par un incapable sont nuls? Telle était bien la pensée de Paul, et il refuse la Publicienne à l'acheteur; s'il l'admet à usucaper, c'est par un tempérament d'équité, utilitatis causa. ”

“ II. — Quels fruits acquiert le possesseur de bonne foi.
Le possesseur acquiert-il indistinctement tous les fruits, naturels ou industriels? Voyons d'abord quel pourrait être le motif de distinguer; nous le trouvons dans la nature même de ces deux classes de fruits : les uns sont les produits spontanés du sol ou des animaux, les autres sont préparés par un travail de l'homme, le droit du possesseur sur ceux-ci se justifie plus facilement que sur ceux-là. ”

“ Le jurisconsulte veut que le juge apprécie l'enrichissement du possesseur de bonne foi lors du jugement, parce que la litis contestatio n'a pas eu pour effet de le constituer en demeure ; il avait des motifs sérieux de se croire héritier et de repousser toute prétention contraire, il serait excessif de lui faire supporter les cas fortuits qui viennent au cours du procès anéantir les profits antérieurs.
Mais, l'enrichissement peut disparaître sans qu'il survienne un cas fortuit; le possesseur a pu donner pendant l'instance les fruits de l'hérédité qu'il n'avait point dépensés auparavant. ”

“ Le partage de la communauté faisait au contraire revivre le droit de mainmorte contre chacun des associés ; il était donc très important de connaître le moment précis de la dissolution. La coutume ne laisse aucune place au doute : la communauté est réputée dissoute et le seigneur recouvre le droit de succéder à tous ses membres, lorsqu'un seul d'entre eux a pris sa part ; peu importe que les autres conviennent expressément de maintenir l'association, ils peuvent seulement former entre eux une nouvelle communauté avec l'approbation du seigneur. ”

“ Nous avons repoussé toute distinction entre les fruits naturels et industriels; ne devons-nous pas en admettre une autre fondée, non plus sur le caractère des produits, mais sur les qualités de la chose elle-même? Une chose volée ou occupée par violence ne peut pas être usucapée, le possesseur de bonne foi peut-il en acquérir les fruits? ”

“ La distinction établie entre l'usucapion et l'acquisition des fruits surprend au premier abord, on cherche quel motif a pu dicter cette exigence de la bonne foi plus rigoureuse pour les fruitsque pour la propriété ; en voici, croyons-nous, la raison. En elle-même l'acquisition des fruits par le possesseur est à l'égard du propriétaire moins importante que celle de la chose, elle est à un certain point de vue plus dangereuse, elle est immédiate alors que l'usucapion exige un délai plus ou moins étendu. ”

“ L'acheteur de bonne foi, nous dit ce texte, est celui qui ignorait que la chose appartînt à autrui, ou croyait à l'existence, chez son vendeur, de qualités qu'il n'avait pas, notamment celles de mandataire ou de tuteur.
Nous avons vu que l'erreur de droit ne nuit pas nécessairement à celui qui la commet; l'erreur de fait ne lui profite pas toujours. En général, l'erreur de fait constitue la bonne foi, parce qu'elle est excusable ”

“ L'usucapion entraîne pour le propriétaire la déchéance absolue de son droit, ce résultat peut légitimement paraître excessif lorsque la dépossession n'a pas été volontaire. La perte des fruits est moins grave, elle se justifie par la considération de la bonne foi du possesseur et des soins qu'il a donnés à la chose.
Le possesseur de bonne foi acquiert les fruits de la chose volée. ”

“ Le fermier sans bail, qui cultive une terre à champart, est obligé de conduire au propriétaire la portion des fruits qui lui revient, s'il n'est pas éloigné de plus d'une demi-lieue (art. 2) (dans le champart du droit commun les fruits ne sont jamais portables) ; il est d'ailleurs obligé d'appeler le propriétaire pour faire le partage. La coutume dit que ce partage s'accomplit en présence du seigneur, mais il s'agit, non pas du seigneur du lieu, mais bien du propriétaire ”

“ La déduction des impenses, naturelle dans une action de bonne foi, paraît singulière dans une condictio stricti juris, où les pouvoirs du juge sont étroitement limités à l'objet de la demande ; le défendeur devait sans doute obtenir une exception de dol. Quoi qu'il en soit, le droit aux impenses n'est pas douteux, son étendue demeure incertaine. Selon toute vraisemblance, le possesseur de mauvaise foi pouvait réclamer les dépenses nécessaires, et les dépenses utiles, dans la mesure où la plus-value produite existait encore à l'époque de la demande ”

“ Nous trouvons, dans la loi 19 pr. in fine, De usuris, une décision plus remarquable encore, en ce qu'elle reconnaît le caractère de fruit au profit retiré de la location d'un vêtement ou d'une coupe ; c'est une application de la définition d'Ulpien : les fruits sont tous les avantages qu'il est possible de réaliser à l'occasion d'une chose.
On peut acquérir les fruits aux titres divers de : propriétaire, possesseur, usufruitier, usager, colon, créancier gagiste ou antichrésiste, emphytéote. Tous ces droits trouveraient place dans un traité complet de l'acquisition des fruits ”

“ Sans vouloir passer en revue toutes les personnes qui, à des titres divers, peuvent s'approprier les fruits d'une chose, il est un droit dont nous devons parler comme constituant la règle en matière d'acquisition des fruits : le droit du propriétaire. Le droit du possesseur est l'exception. ”

“ Cette observation nous permet de répondre aux textes, cités par M. de Savigny, qui indiquent comme base d'appréciation la conduite d'un père de famille diligent; ils n'ont point pour objet de poser un principe, mais ils expriment le résultat ordinaire de l'action. En général, le défendeur pourra difficilement établir que le demandeur n'aurait pas agi comme un père de famille diligent, le juge lui appliquera purement et simplement la théorie
de la culpa, en le condamnant à payer la valeur des fruits qu'aurait perçus le demandeur, considéré comme diligens paterfamilias jusqu'à preuve contraire. ”

“ Le possesseur de bonne foi acquiert donc les fruits de l'hérédité par la consommation sans profit. Au Bas-Empire, une règle à peu près semblable est admise pour le possesseur d'une chose particulière, Justinien croit même à l'identité absolue de résultat entre la revendication et la pétition d'hérédité (2 Inst. De off. jud.) ; nous avons signalé cette assimilation comme une méprise de l'empereur, et montré comment elle s'accorde peu avec le sénatus-consulte Juventien, qui n'était pas abrogé. ”

“ Que l'on oblige le possesseur de mauvaise foi à restituer les fruits qu'il a perçus même dans le cas où le propriétaire ne pouva t pas les recueillir, c'est justice, son usurpation ne doit pas l'enrichir ; le contraindre à payer la valeur des fruits qu'il n'a pas perçus et que le propriétaire ne pouvait percevoir, ce n'est plus assurer à ce dernier une indemnité, c'est lui procurer un bénéfice inattendu. ”

“ Nous avons déjà fait connaître la disposition exorbitante de la coutume sur ce sujet. Deux conditions sont indispensables pour recueillir par succession un bordelage : il faut être héritier du défunt selon les règles portées au chapitre des successions; il faut ensuite avoir été commun avec lui au temps du décès « par communauté coutumière ou convenue». Guy Coquille, dans sa question 58, étudie les caractères de la communauté requise, et il conclut qu'il est suffisant d'être « en la même famille et ménage », c'est-à-dire, d'avoir vécu en société de fait. ”

“ D'assiette de terre : il contient les renseignements les plus curieux au point de vue économique, et permet de se faire une idée de la valeur comparative des biens, depuis la haute justice jusqu'au plus mauvais arpent de terre.
Faire assiette, c'est affecter un immeuble au paiement d'une rente, le créancier ayant le droit de percevoir les revenus du fonds comme arrérages, c'est une sorte d'antichrèse; on fixe la
valeur du fonds d'après l'estimation des fruits, et ce chapitre a précisément pour objet l'évaluation à priori des revenus des différentes classes de biens. ”

“ Puisque l'enrichissement est le critérium général des restitutions à faire par le possesseur d'une hérédité, nous devons examiner comment les textes l'apprécient pour appliquer leurs décisions aux fruits ; ils n'en donnent pas une définition positive et se bornent à nous apprendre dans quels cas il y a consommation sans profit. ”

“ La théorie de M. de Savigny a tout au moins l'avantage d'expliquer la restitution des fruits non consommés, il est assez naturel qu'un simple droit de possession ne mette pas obstacle à la revendication. Si nous admettons au profit du possesseur de bonne foi l'acquisition de la propriété, nous comprendrons plus difficilement
cette restitution, nous n'hésitons pas cependant à le faire en présence des textes formels que nous avons cités. ”

“ L'idée d'un enrichissement possible ne joue point en matière de revendication le rôle important qu'elle a dans la pétition d'hérédité, les textes indiquent assez que la consommation n'a pas toujours pour résultat un appauvrissement, elle aboutit souvent à une transformation (1 De naut. fenore. — 18, 10, D.
XLIX, XIV) . Quelques fragments des Pandectes ont permis de soutenir que la consommation véritable se traduit par une perte et ne doit laisser aucun profit au possesseur ; par conséquent, les fruits vendus dont il a conservé le prix ne sont pas consommés, il doit en payer la valeur. ”

“ La propriété comprend donc en elle-même, et comme l'un de ses éléments essentiels, le droit aux fruits, le jus fruendi. Il semble même qu'il soit impossible de considérer comme une véritable acquisition un fait qui est pour le propriétaire l'exercice pur et simple de son droit. ”

“ La condition de fortune était facile à remplir, mais la coutume exige en outre la noblesse comme qualité personnelle chez le défunt et ses héritiers; dans le droit commun, au contraire, si toutefois il y eut un droit commun en cette matière, le droit d'aînesse s'appliquait à tous les héritages nobles, c'était la noblesse réelle; tel fut sans doute le droit primitif, puisque le privilège d'aînesse eut pour objet et pour raison d'être, d'assurer Je service du fief. La décision de notre coutume est une des innombrables variantes qu'offre la pratique du droit d'aînesse. ”

“ Elle peut fournir un argument aux auteurs qui envisagent les intérêts comme étant de droit exceptionnel à Rome; si, en effet, au point de vue romain, l'argent n'est pas destiné naturellement à produire des intérêts, il n'est pas surprenant que le possesseur de bonne foi soit dispensé de payer ceux du prix des biens héréditaires qu'il a vendus. ”

“ Si aucun des lignagers du défunt ne réunit les conditions précédentes, l'héritage qu'il possédait à titre de bordelage fait retour au seigneur, avec tous les fruits pendants à l'époque de l'ouverture de la succession (1) . Le seigneur peut aussi recourir contre les héritiers si la chose n'est pas en état suffisant (art. 21) . Il existe un autre cas de retour: le détenteur peut abandonner la chose quand il lui plaît, en payant les arrérages échus et les profits de mutation, à la condition de laisser la chose en bon et suffisant état (art. 16) . ”

“ Dans l'action quodmetus causa on doit, au contraire, établir une distinction entre le défendeur de bonne foi et celui de mauvaise foi, puisqu'elle peut être dirigée contre le tiers qui a profité de la violence sans l'avoir commise. ”

“ Les droits des mainmortables sur les biens qu'ils possèdent étaient réglés par notre coutume comme par les autres ; ils disposaient librement de leurs biens personnels, soit des meubles, soit des immeubles libres de toute servitude; à l'égard des tenures le droit d'aliéner est subordonné à l'approbation du seigneur (art. 18 et 19) . Nous signalerons seulement la disposition assez remarquable de l'art. 20 : « La veuve d'un homme serf, franche ou serve demeure douée par douaire coutumier de la moitié des héritages de servitude de feu son mari. » ”

“ Quoi qu'il en soit, l'analogie des divers modes de jouissance au point de vue de l'utilité que tout propriétaire peut retirer de sa chose devait amener à confondre, sous l'expression commune de fruits, tous les bénéfices périodiques qu'il réalise comme accessoires de son droit. ”

“ Pomponius pense que l'on doit tenir compte de ce que le possesseur n'est pas de bonne foi, bien qu'il puisse usucaper; l'usucapion est en effet une question de droit, la bonne foi une question de fait. On ne peut tirer objection de ce que l'usucapion s'accomplit, car celui qui ne peut usucaper une chose vicieuse, en acquiert cependant les fruits. ”

“ L'intérêt du seigneur était d'exiger le meilleur blé, celui du tenancier de donner le moindre. Le judicieux commentateur fait une distinction : si la terre baillée ne produit pas de blé, le preneur donnera du blé de moyenne qualité ; si elle en produit, il pourra payer la redevance en blé récolté sur le fonds, peu importe la qualité.
La règle de l'art. 3 n'a que la valeur d'une présomption ; la volonté des parties demeure souveraine et l'on peut concevoir un bordelage véritable avec une seule des prestations indiquées, mais alors il faut une convention formelle. ”

“ Il faudrait, dans un cas, considérer la personne du défendeur, c'est-à-dire apprécier les fruits négligés par le possesseur de bonne foi, d'après ceux qu'il pouvait percevoir en agissant avec la même diligence qu'il apporte habituellement dans la gestion de ses affaires. ”