Abel Flourens

“ La vérité est, âmes yeux, que le décret de 1810 a établi au profit de la veuve une disposition absolument anomale, sans précédent dans l'histoire de nos institutions juridiques, sans analogie sérieuse avec aucune règle des titres des successions ab intestat ou des testaments et des donations. En réalité, le législateur de 1810 a transformé le droit qui résultait pour la femme de ses conventions matrimoniales : d'un droit de propriété transmissible aux héritiers il a fait un droit viager. ”

“ La veuve écarte,
en effet, même les enfants pour recueillir, non pas- un usufruit, mais une propriété à temps, qui doit expirer avec elle pour que tout rentre dans l'ordre ordinaire, et que les enfants, exclus un instant, reprennent leur place primitive. Dans le second cas, au contraire, le monopole assuré aux héritiers est de dix ans à compter du décès de l'auteur. Le droit de la veuve ne retarde donc pas seulement l'exercice du droit des héritiers, il en diminue la durée, et si lui-même se prolonge pendant plus de dix ans, il le rend définitivement impossible. ”

“ Le défendeur qui, au moment de la sentence, ne détient plus la chose, n'est plus en réalité tenu d'une représentation matériellement impraticable, mais bien de réparer les conséquences de son délit, et l'action, restée rei persecutoria vis-à-vis du demandeur, est devenue à son égard pénale. Il semble que de tout temps on a, dans notre action, assimilé le dol à la possession, et que l'action ad exhib. ”

“ Selon Ulpien, l'utilité de notre action se fait sentir surtout lorsqu'il s'agit d'ouvrir la voie aux actions réelles. Je dis actions réelles bien que le texte 'porte « vindicationes » : c'est que ce pluriel transforme ce mot en un nom générique ; d'ailleurs, quelques lignes plus bas, le même auteur dit que notre action appartient à qui veut agir « qualicumque in rem actione » (1) . Entre ces deux manières d'exprimer la même idée, celle qu'Ulpien a employée d'abord est la moins inexacte ; car, la nature de notre action ne se prête pas à servir de préliminaire à toute espèce d'action réelle. ”

“ D'après le droit commun, la femme transmet toujours à ses héritiers personnels la part qu'elle a prise dans la communauté ou le gain que le contrat de mariage lui a assuré. Le décret, au contraire, reprend, dans le patrimoine de la veuve à son décès, le droit de reproduction ou pour le restituer en entier aux enfants de l'auteur ou pour l'annihiler. Mais en revanche, la veuve reçoit, sa vie durant, la totalité de ce droit, elle l'exerce seule, elle en jouit seule. ”

“ A mes yeux, ce qui fait que la veuve ne peut aliéner définitivement le droit de copie au préjudice des héritiers, c'est simplement que son droit est viager et que nemo in alium plus juris transferre potest quam ipse habet. Elle ne peut, en effet, transférer que des droits viagers comme le sien, et c'est ce qui met les héritiers du mari à l'abri de toute cession définitive.
La loi de 1854, qui vint prolonger la durée du privilége des enfants, ne modifia ni la nature, ni l'étendue du droit de la veuve. La loi de 1866 introduisit dans cette
matière des règles toutes nouvelles. ”

“ Naît alors une controverse célèbre que la loi de 1868 n'a pas éteinte, controverse distincte de celle que j'ai précédemment examinée, à savoir si le droit de copie est mobilier. En effet, même pour les interprètes qui adoptent sur ce premier point l'affirmative, il n'y a pas nécessité de faire tomber ce droit dans la communauté, car, à leurs yeux, ce droit, quoique mobilier, reste exclusivement attaché à la personne, et tant qu'il ne se convertit pas en produits pécuniaires il demeure propre à l'époux auteur. ”

“ A plus forte raison faut-il décider, depuis la loi de 1866, que la succession aux droits d'auteur est régie sur ce point par les principes communs à la dévolution des autres biens : à la mort des premiers bénéficiaires, le droit de copie n'est pas éteint, si la période de cinquante ans n'est pas épuisée; il subsiste et est transmis, non aux personnes qui se trouvent à cette époque les plus proches parents de l'auteur, mais à celles qui sont les héritiers de l'héritier de l'auteur. ”

“ Celui qui a reçu ce qui ne lui était pas dû, periude obligatur ac si mutuum ei daretur, ou bien, ac si mutuum accepisset. Mais, à côté, se trouverait une foule d'obligations qu'il serait impossible de rapprocher de l'un des types si étroitement définis des contrats et qui n'aurait d'autre base que la volonté de la loi fondée sur l'équité: ainsi la dette alimentaire, la dette des frais funéraires, l'obligation de fournir la caution legatorum servandorum causa, l'obligation de doter les filles, l'action de edendo, si semblable à notre action, ainsi enfin l'action ad exhib. ”

“ Ainsi, outre l'usufruit légal attaché à la qualité de survivant, outre les avantages qui peuvent résulter des conventions matrimoniales, le survivant peut avoir encore sur l'œuvre littéraire un droit provenant d'une donation ou d'un legs fait à son profit par l'auteur. C'est cette dernière situation que je veux étudier, situation bien différente de celle où se trouve l'époux investi seulement de l'usufruit légal. C'est dans la confusion constante de ces deux hypothèses, si dissemblables pourtant, que réside, à mes yeux, la véritable
cause des critiques dont on a abreuvé notre loi. ”

“ Si un cas fortuit en est la cause, aucune responsabilité ne pèse sur le possesseur de bonne foi ni même sur le possesseur de mauvaise foi, à moins qu'il ne soit coupable de vol ou de violence. S'il y a dol ou faute, il faudra, suivant moi, distinguer entre la perte totale et la simple détérioration.
L'action ad exhib. présente, sur ce point, une véritable anomalie. — La perte totale est, dans les deux cas, à la charge du possesseur de mauvaise foi ; le possesseur de bonne foi, au contraire, n'est tenu que de son dol. ”

“ Si j'ai soutenu que, lorsqu'on demande l'accès sur le terrain d'autrui ou la séparation d'une chose devenue l'accessoire d'une autre, notre action devient principale, c'est que, par suite de ce débat, d'une part, le demandeur était déclaré propriétaire de l'objet litigieux, et que, d'autre part, le défendeur n'avait plus aucun titre pour détenir la chose. ”

“ Ainsi la loi nouvelle, qui permet au droit viager du survivant de diminuer, en se prolongeant, la période de jouissance privative accordée aux descendants par les lois antérieures, compense cet inconvénient, en appelant, du vivant de la veuve, les héritiers à une certaine part dans la pleine propriété. Les considérations qui firent restreindre, au profit des descendants, l'usufruit légal, combattirent avec plus d'énergie encore pour les ascendants, qui, destinés par leur âge à précéder dans la tombe le survivant des époux ne recevaient rien, en réalité, en recevant la nue propriété. ”

“ Mais supposons que le défunt, en homme pratique quoique auteur, ait, dans la limite du disponible, substitué un tiers à ses enfants pour leur enlever un moyen aisé de se soustraire à ses volontés; le vœu du mourant sera-t-il accompli, les rassurantes promesses que lui fait M. Nion se réaliseront-elles? Il est permis d'en douter. Il y a deux sortes d'exécuteurs testamentaires: l'un qui, investi de la saisine, administre réellement les biens de la succession, mais seulement pendant un an, l'autre qui n'administre nullement les biens, mais qui surveille l'administration des héritiers. ”

“ On se préoccupa du sort de l'auteur, si peu soucieux lui-même de ses intérêts; on songea a sa famille, appelée peut-être à un héritage de gloire et de misère. On voulut créer au profit des descendants de l'écrivain, au profit de la compagne de ses travaux et de ses succès, un patrimoine que l'imprévoyance habituelle du génie ne leur eût point assuré. On se choqua, pour la première fois, de voir les
petits-fils de Corneille ou de Racine dans l'indigence, alors que les œuvres de leur ancêtre enrichissaient des générations de libraires. ”

“ Une obligation qui porte sur le genre humain n'est pas une obligation, dans le véritable sens du mot, mais un devoir social. Et cette prétendue obligation, en quoi consisterait-elle ? Dans la nécessité d'acheter les livres? Il faudrait avouer que la société serait alors, à l'égard de bien des auteurs, une fort mauvaise débitrice, quoique le plus souvent très-excusable. Dans la nécessité de respecter le monopole de l'auteur, c'est-à-dire, dans la nécessité de respecter les droits d'autrui? ”

“ Un droit d'option existe à votre profit: vous demandez la représentation de tous les objets entre lesquels vous êtes appelé à choisir, et l'élection faite, l'objet de la revendication sera la chose que vous aurez déterminée. ”

“ On se contente de cette idée généralement adoptée que l'auteur a un droit sur son œuvre, bien qu'on laisse volontairement de côté la détermination de l'objet de ce droit ; et, de la sphère des controverses philosophiques, on se rabat sur le terrain plus ferme de la réalité. On recherche ce qui existe dans la pratique journalière, et on se trouve en face d'un monopole assuré à l'auteur pour un certain temps sur les produits vénaux de son œuvre. ”

“ Or, rien n'étant plus aisé que de dissimuler la possession d'une personne qu'on veut maintenir en servitude, l'absence de notre action serait inexplicable ici où elle devient indispensable. Et, d'autre part, on admet bien que la revendication ait pu se transformer en causa liberalis : pourquoi ne pas admettre qu'une semblable modification n'ait pas atteint son préliminaire ordinaire? Je crois d'ailleurs qu'on peut lier l'action ad exhib. à l'assertio in libertatem sans se mettre en contradiction avec le motif énoncé par Gaius. ”

“ Veut-on prouver, en effet, que la conscience publique a toujours reconnu que l'œuvre appartient à l'auteur seul et non à ses devanciers ou à ses contemporains, on a raison de dire que sitôt qu'un peuple devient assez civilisé pour se plaire aux jouissances de l'esprit, l'œuvre assure à son auteur un légitime tribut d'admiration et de reconnaissance. ”

“ Il y a deux choses dans les tablettes d'un testament : les tablettes elles-mêmes, document de famille, dont l'héritier est seul propriétaire (1) et dont seul, à ce titre, il a la revendication et l'action ad exhib. ; leur contenu, qui intéresse tout le monde, mais qui, comme le dit très-bien Cujas (2) , appartient à tous et à aucun. Pour obtenir la lecture de ces tablettes, l'action ad exhib., suivant moi, est impuissante, car le légataire n'invoque aucun droit sur l'objet de l'exhibition ”

“ Ce qu'il y a de plus curieux, c'est qu'Einert (2) , après avoir admis que notre action est personnelle et porte sur une obligation de faire, dise que si l'on exige la possession seulement au moment de la sentence c'est que dans notre action on n'invoque pas une obligation du défendeur mais le droit réel du demandeur. Or, j'ai déjà démontré que le demandeur ne disait pas hanc rem meam esse, ou in ea re jus exhibitionis habeo, mais qu'il invoquait l'équité, qui met à la charge de tout possesseur l'obligation de produire la chose si un intérêt légitime l'exige. ”

“ Le concours entre les deux interdits n'est pas possible; leur but est tout différent: l'un fait cesser une servitude de fait injustement prolongée (4) , l'autre règle un débat sur la résidence; le premier n'est possible que s'il y a dol du défendeur, cette circonstance n'influe pas sur l'existence du second. Mais y a-t-il concours entre l'interdit de libero homine exhibendo et notre action ? La loi 13 répond négativement, et sur ce point elle n'est pas en contradiction avec la loi 12. En effet, la loi 13 décide que s'il s'agit d'un homme libre sans conteste, l'interdit seul s'applique. ”

“ Le monopole de la reproduction est une valeur commerciale, un bien qui compte dans le patrimoine du débiteur ; aux termes de l'article 2093 les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Je ne vois, d'autre part, aucun texte qui en fasse sortir ce droit particulier, il en fait donc partie.
La distinction proposée par notre savant doyen repose sur une base autrement sérieuse : la nécessité de conserver à l'auteur la faculté de retoucher son œuvre. Il semble qu'il y ait atteinte à la liberté individuelle dans le fait de publier la pensée malgré son auteur, et alors qu'il la renie. ”

“ Ainsi le possesseur civil est absous s'il n'a pas en fait la détention. Un esclave (1) est envoyé dans un voyage lointain, ou est libre de fixer à son gré son séjour, ou il a fui la servitude et personne ne s'est encore emparé de lui, son maître, étant pour le moment dans l'impossibilité matérielle d'exhiber, ne sera pas condamné, bien que possesseur. Bien plus, si la possession se trouve divisée entre plusieurs personnes, ce sera toujours contre le détenteur que l'action sera intentée. ”

“ La vérité est, âmes yeux, que le législateur a laissé de côté, par un oubli involontaire, la majeure partie des choses incorporelles, c'est-àdire les universalités juridiques, telles que les hérédités, les successions, les offices ministériels, la propriété industrielle, les droits d'auteur, etc. ”

“ Le juge n'a donc pas à se préoccuper à ce point de vue de la qualité de la possession chez le défendeur ; il recherche uniquement s'il a ou non le pouvoir physique d'exhiber la chose : « qui facultatem exhibendi habent, ad exhibendum tenentur (2) . » Telle me paraît être la vraie règle et telle est aussi la solution qu'Ulpien (3) propose pour la revendication : « Puto ab omnibus qui tenent et habent restituendi facultatem, posse peti. » Ce point, en ce qui touche la revendication, avait fait doute, et Ulpien rapporte dans cette loi les éléments du débat. ”

“ C'est que, dans cette dernière loi, il suppose, de plus, que dans la loi 26 le spécificateur est de mauvaise foi, et il décide qu'il est passible à deux chefs de notre action : d'abord comme ayant cessé de posséder frauduleusement la matière, ensuite comme détenant l'objet nouveau qui est la propriété du demandeur, quia quod re nostra fit nostrum esse verius est. Ainsi, celui qui, avec la matière d'autrui, fait sciemment une espèce nouvelle, n'en devient pas propriétaire, il est réputé l'avoir faite alieno nomine, pour le compte d'autrui. ”

“ La nécessité d'établir d'une façon probable l'existence d'un droit à son profit sur l'objet de l'exhibition est démontrée par les trois textes suivants. — Paul (1) décide que ni les recherches à faire dans un ouvrage curieux, ni même la lecture des comptes d'autrui, ne sont des causes suffisantes pour obtenir notre action, puisque le refus de représentation ne vous prive de l'exercice d'aucun droit existant à votre profit sur ces objets. —
Ulpien (2) suppose que, par mon ordre, l'esclave de ma femme a écrit mes comptes sur les tablettes d'autrui. ”

“ Quoi qu'en dise cette lettre, bien avant cette époque, les auteurs avaient obtenu de sérieux succès sur les libraires. Je regarde même comme un succès pour leur cause l'affirmation de la propriété littéraire faite, il est vrai, pour les dépouiller au profit des éditeurs dans le fameux procès de 1725. On y voit la reconnaissance d'une idée vraie et qui va dominer, c'est que le travail de l'écrivain et la création intellectuelle méritent surtout le privilège. ”

“ Toute représentation de quelque nature qu'elle soit est un acte. Dès lors, bien qu'elle ait souvent pour motif un droit réel, son but est une prestation in faciendo aut in patiendo. Notre action est donc personnelle. ”

“ Rien, dit-on, ne doit porter atteinte à la prérogative, dont sa qualité d'auteur a investi le disposant, d'assurer, même après sa mort, l'avenir de son œuvre et de ne confier qu'à des mains intelligentes le dépôt de sa pensée. ”

“ Le demandeur, après avoir déféré le serment au défendeur, qui a juré remsuam esse, agit en représentation de cette chose, afin de la réclamer ensuite ; ou bien, avec le même défendeur, il a déjà perdu un procès sur la propriété de la même chose. L'action réelle, dans les idées romaines, une fois intentée, a épuisé toutes les causes alors existantes en vertu desquelles le demandeur peut être propriétaire, tandis que l'action personnelle n'a établi par son insuccès que l'inefficacité de l'une seulement des causes en vertu desquelles une chose peut nous être due. ”