Eugène Pouillet

“ La loi prohibe la vente de l'ouvrage contrefait qu'elle assimile au délit de contrefaçon. C'est avec raison. La vente est le but même de la contrefaçon. On ne contrefait guère, pour le plaisir de contrefaire ; c'est en vue de vendre l'objet contrefait et d'en tirer un bénéfice. Punir la vente, c'est empêcher l'écoulement, l'utilisation de l'ouvrage contrefait; c'est atteindre le contrefacteur dans son intérêt immédiat. Au surplus, le droit de l'auteur, aux termes de la loi de 1793, consiste précisément dans le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer ses ouvrages. ”

“ Comment pourrions-nous, après cela, en exclure la photographie ? Ce qui frappe les adversaires de notre système c'est que, dans la photographie, l'appareil joue un rôle important, et même le rôle prépondérant. Qu'est-ce que cela prouve ? Est-ce que si le peintre, après avoir conçu son tableau, trouvait le moyen de le reproduire sur la toile, d'un seul jet, tel qu'il le conçoit, on nierait que son œuvre fût une production de l'esprit ? Qu'importe l'exécution plus ou moins rapide, plus ou moins facile ? La conception, de quelque
façon qu'elle soit réalisée, fait partie de l'œuvre artistique. ”

“ Nul ne doute qu'une copie, exécutée par la main d'un artiste avec ses instruments ordinaires, ne constitue, à son profit, une véritable propriété artistique. N'y a-t-il pas même raison de décider ici ? La main intelligente ne complôte-t-elle pas le travail de la machine aveugle ? Qu'on ne dise pas que le travail de la machine est le plus considérable, ou bien nous demanderons dans quelle proportion il faut que la main de l'homme ait part à l'exécution pour qu'on puisse admettre que l'œuvre, fruit de son travail, lui crée un droit privatif? ”

“ Appréciation souveraine des tribunaux. —
Il est de doctrine et de jurisprudence constante que le juge du fait a, au point de vue de la contrefaçon et de la matérialité des faits, un pouvoir souverain d'appréciation. Comment en serait-il autrement ? La question de savoir si la prétendue copie ressemble à l'original, si les différences sont exclusives de la même composition, est une question de fait. Il ne saurait y avoir là aucune règle de droit, et le juge lui-même ne peut prendre pour guide que sa conscience. Dès lors, quel contrôle la Cour de cassation pourrait-elle exercer sur lui (1) ? ”

“ Est-ce que, en matière de peinture, de dessin, de sculpture, c'est-à-dire dans les matières qui sont certainement régies par la loi de 1793, un pareil pouvoir est attribué à nos juges ? Est-ce qu'ils peuvent dire de telle peinture que c'est une œuvre d'art, de telle autre qu'elle n'a rien d'artistique, accorder à l'une la protection de la loi, la refuser à l'autre ? Non ; nous l'avons dit et le répétons : bonne ou mauvaise, conforme ou contraire aux lois de l'esthétique, toute peinture, tout dessin, toute sculpture est une œuvre d'art. ”

“ Nous avons posé en principe que le droit de l'auteur dérive de la création ; certes, il y a bien des degrés dans ce fait de création, et, si la loi ne devait sa protection qu'aux Homère ou aux Phidias, elle serait, on peut le dire, une loi d'exception. La loi ne juge donc pas les œuvres ; elle n'en pèse ni le mérite ni l'importance ; elle les protège toutes aveuglément : long ou court, bon ou mauvais, utile ou dangereux, fruit du génie ou de l'esprit, simple produit du travail ou de la patience, tout ouvrage littéraire ou artistique est admis à bénéficier des dispositions de la loi (1) . ”

“ Quid si le conjoint survit plus de cinquante ans? — Il peut arriver que le conjoint survive plus de cinquante ans à l'auteur. En ce cas, son usufruit aura absorbé la propriété elle-même, nous venons de le dire. Mais que décider à l'égard du conjoint survivant? Le terme des cinquante ans fixé par la loi étant arrivé, perdra-t-il irrévocablement, son droit? La loi qui a pour but de le protéger, de procurer à sa vieillesse quelque bien-être, le dépouillera-t-elle, juste au moment où il en a le plus besoin,
des ressources qui le font vivre? ”

“ Comment, dès lors, admettre que la mort du prévenu de contrefaçon, survenue par exemple avant le jugement, ou que l'absence de toute mauvaise foi, de sa part, rende licite et légitime la possession de cet objet? Est ce que sa nature n'est pas demeurée la même ? Est-ce que son existence n'en continue pas moins d'être une offense à la loi? Qu'importe donc que la loi n'ait pas dit d'une manière formelle que la confiscation devait être prononcée même en cas d'acquittement, même en dehors de toute culpabilité du détenteur de l'objet contrefait ! ”

“ Nous continuons bien de penser que l'artiste ne peut se répéter, en ce sens qu'il ne peut faire une copie de la même œuvre ; mais nous lui reconnaissons en même temps le droit de traiter à nouveau le même sujet et d'y chercher de nouvelles inspirations (2) . Seulement en quoi cela intéresse-t-il le droit de reproduction ? Même en admettant que l'artiste n'ait pas le droit de vendre une répétition pure et simple de l'œuvre déjà vendue par lui une première fois, il pourra y avoir là pour l'acheteur une source de préjudice, peut-être une raison d'en demander la réparation. ”

“ On a soutenu quelquefois qu'il y avait lieu de faire une distinction entre le cliché lui-même et le droit de reproduction ; on a dit, à cet égard, que le cliché restait la propriété du photographe et que l'artiste qui avait mis en œuvre le photographe ne pouvait demander la remise du cliché, qu'il n'en pouvait obtenir que la destruction. Celle distinction nous parait de peu d'importance ; ce qu'il est intéressant de constater, c'est que, dans tous les cas, le droit de tirer ou de faire tirer sur ce cliché est bien reconnu appartenir à l'artiste. ”

“ Au contraire, si l'écrivain, en se dessaisissant de sa lettre, perd la propriété de l'objet matériel, il n'en reste pas moins l'auteur, et, à ce titre, il conserve la propriété littéraire de l'œuvre, tant qu'il ne l'a pas aliénée.
Sans doute, il ne peut exercer son droit qu'à la condition que son exercice ne nuira pas au destinataire ; mais c'est l'application de la règle générale, qui protège toute personne contre le dommage qui lui peut être causé, règle qui se concilie parfaitement avec l'application de la loi spéciale. ”

“ Nul ne conteste que l'auteur, tant qu'il n'a pas publié son œuvre, en a la propriété absolue. Il est, à ce moment, maître de la produire, comme il est libre de l'anéantir. Elle est donc bien à lui. Mais, dit-on, il n'en est plus de même dès qu'il l'a publiée; il a abandonné quelque chose de son droit, il a donné au public communication de son œuvre et cette communication, il ne la peut plus reprendre. Comment l'auteur aurait-il encore la jouissance entière de sa chose, puisque le public la partage avec lui? ”

“ Puisque c'est du fait d'être auteur que dérive le principe de la propriété littéraire et artistique, déduisons tout de suite cette conséquence, que les incapables peuvent acquérir ce droit de propriété. Une femme mariée, un mineur, une personne pourvue d'un conseil judiciaire, même un interdit, ont un droit de propriété sur l'œuvre qu'ils peuvent écrire ou exécuter. Leur incapacité civile ne saurait rien leur en ravir ; le droit nait en même temps que l'œuvre et y est attaché. ”

“ Lui marchandera-t-on la protection légale ? Ne voyant que le résultat, c'est-à-dire une copie très correcte, on admirera son talent et on défendra son œuvre contre toute usurpation. Pourquoi agir autrement à son égard, parce qu'on connaît l'instrument dont il se sert? En quoi cette circonstance change-t-elle le résultat qu'il obtient ? L'œuvre, mise par lui sous les yeux du public, a-t-elle perdu quelque chose de son caractère artistique ? L'instrument, au lieu de n'appartenir qu'à lui, est à tout le monde ; eh bien ! que tout le monde s'en serve et en tire les meilleurs effets possibles. ”