Édouard Copper-Royer

“ Est-ce que l'obtention du droit de représenter une œuvre musicale considérable n'emporte pas implicitement l'obligation tacite de la représenter dignement, et est-ce que l'auteur a besoin de formuler des réserves explicites au sujet de ce droit de contrôle suprême qu'il est impossible de lui dénier sérieusement ? Eh bien, ce qui est vrai pour les œuvres musicales ne peut être faux pour toutes les autres œuvres artistiques : toutes sont de la même essence, de la même nature, toutes sont soumises aux mêmes règles, toutes doivent partager les mêmes solutions juridiques. ”

“ Peut-on aller plus loin et soutenir que l'acheteur d'un tableau, œuvre qui par sa nature doit demeurer unique, — a le droit d'empêcher l'auteur de ce tableau de faire une réplique de son œuvre propre, d'en faire, soit de mémoire, soit d'après ses croquis et ses notes, sinon une copie textuelle, au moins un plagiat évident ? L'affirmative semble incontestable, quelque peu suivie qu'elle soit dans la pratique des faits où nous voyons souvent certains peintres passer presque toute leur existence à refaire à peu de chose près le même tableau. ”

“ De plus, l'imitation d'une œuvre d'un art délinéatoire par un procédé d'art plastique, — ou inversement, — ne peut jamais s'effectuer par une copie servile. Une statue faite d'après un tableau est loin de constituer une copie exacte de ce tableau. Dans cette reproduction spéciale, le talent, le savoir-faire, le génie même de celui qui fait l'œuvre arguée de contrefaçon apparaît librement. Il peut, s'il est habile, faire percer sa
personnalité propre, faire une œuvre différente de l'original, effectuer même une œuvre plus belle et plus parfaite que ne l'est celle qui lui a servi de modèle. ”

“ En fait de meubles, possession vaut titre, dit l'article 2279 du code civil. Or, on peut posséder non seulement les biens corporels, mais également les droits incorporels, et la possession de ces derniers se manifeste par l'usage que l'on en peut faire. S'il s'agit du droit de propriété artistique, la possession résultera de l'exercice que l'on peut faire de ce droit en créant et en multipliant les reproductions de l'œuvre en litige. ”

“ Relisons l'article 1128 du code civil : « Il n'y a que les choses qui « sont dans le commerce qui puissent faire l'objet des conventions. » Un droit qui est éteint, un droit mort, tombé dans le domaine public ne peut plus valablement faire l'objet d'aucun contrat ayant pour but d'assurer à un particulier une jouissance exclusive.
La nullité d'un semblable contrat serait aussi certaine que la nullité d'une assurance sur la vie ou d'un contrat de rente viagère que l'on pas serait au nom d'une personne actuellement décédée, ou encore d'un être futur, qui n'est pas né ni conçu. ”

“ Une fois émise, une fois jetée dans le vaste fonds commun des connaissances humaines, une idée n'est plus susceptible de cette jouissance exclusive et jalouse qu'on appelle propriété; on ne peut empêcher personne de la recueillir dans le livre où elle est écrite, dans les cours où on la professe, dans les communications où elle circule. Celui qui l'acquiert ne l'enlève pas à celui qui l'avait acquise avant lui. A l'inverse des choses matérielles que la propriété concentre dans la main d'un seul, elle demeure entière pour chacun, quoique partagée entre un grand nombre ”

“ La contrefaçon d'une œuvre artistique peut présenter soit le caractère d'un délit, soit le caractère d'un quasi-délit, selon que la reproduction illicite sera consciente ou inconsciente, c'est-à-dire selon que le contrefacteur sera de bonne ou de mauvaise foi ; il est de bonne foi s'il a de justes motifs pour croire que la reproduction par lui effectuée ne préjudicie à aucun droit privatif; il est de mauvaise foi s'il connaît l'existence des droits privatifs auxquels il porte atteinte, ou s'il a mis à se renseigner une négligence coupable et une flagrante mauvaise volonté. ”

“ Ce qui est dans le domaine public n'est susceptible d'aucune appropriation privative, de la part de qui que ce soit. L'Etat lui-même ne saurait s'en emparer et mettre une condition à l'exercice d'un droit que tous peuvent exercer librement et sans entraves.
Il en est autrement pour les œuvres appartenant à l'Etat, faisant partie du domaine privé, et dont l'auteur est encore vivant, ou bien est mort depuis moins de cinquante ans. Pour ces œuvres, le droit privatif de reproduction existe. En fait, l'Etat, qui le possède, en laisse la jouissance libre à tous les citoyens. ”

“ Mais lorsqu'il s'agira d'un roman, d'une œuvre de littérature ordinaire, la seule éventualité fâcheuse encourue par l'auteur est celle de voir son style mal apprécié par les critiques parce qu'il aura été insuffisamment revu et corrigé. C'est exactement le seul danger moral que court le peintre ou le sculpteur dont on fera vendre par autorité de justice des œuvres inachevées. ”

“ Remarquons, de plus, qu'il est bien évident que nous ne parlons ici que du droit de reproduction, du privilège exclusif de multiplier l'œuvre, privilège analogue à celui résultant d'un brevet d'invention. Le droit ordinaire de propriété appartenant à tous sur les produits que l'on a achetés ou que l'on a façonnés de ses mains est en dehors de la question.
L'ouvrier artistique a incontestablement la propriété pleine, entière, incommutable des objets qu'il a fabriqués. Il peut les vendre individuellement, il peut les céder, les donner, les détruire, en faire tout ce qu'il voudra. ”

“ Le contrat par lequel un artiste se livrerait tout entier, pour sa vie entière ou même pour un laps de temps déterminé, à une tierce personne qui aurait le droit d'user, comme bon lui semblerait, et de son talent et des produits de ce talent, serait un contrat qui ressemblerait trop à une constitution d'esclavage pour être valable. ”

“ Si l'œuvre confiée a seulement subi des avaries, que devra payer l'emprunteur ? Tout dépendra de l'importance de cette avarie. L'avarie constituera pour la chose prêtée un vice, et nous aurons ici à nous reporter à ce que dit le code civil en matière de vices rédhibitoires, au contrat de la vente. Il y a en réalité trois sortes de vices: les vices qui sont en quelque sorte substantiels, affectant si gravement la chose livrée qu'ils en modifient complètement la nature et donnent à supposer que l'acheteur, s'il les avait connus, n'eut jamais contracté. ”

“ Le seul droit du mari consiste dans un droit rectrictif de surveillance et de censure que l'on serait tenté presque de dénommer droit de police ménagère et conjugale : lorsque l'œuvre mise au jour par la femme lui paraîtra de nature à provoquer un scandale, ou à tout le moins de nature à nuire aux intérêts bien entendus de celle-ci, il pourra faire défense à la femme d'exposer en public cette œuvre et de passer aucun contrat de vente à son sujet. ”

“ Et c'est ce droit de reproduction que l'auteur entend formellement laisser tomber en sommeil que les créanciers, dans leur âpreté inconsciente, dans leur ignorance des sentiments intimes de l'artiste, vont réveiller, ressaisir, ressusciter !
Tout le monde sent ce qu'il y a d'odieux, en cette hypothèse, dans cette faculté extrême accordée aux créanciers spéculant sur la misère actuelle de l'artiste, se vengeant de son insolvabilité en ternissant sa gloire et en portant à ses intérêts intellectuels et honorifiques un coup peut être terrible et décisif. ”

“ La cession du droit de propriété artistique est un acte civil et non commercial. — Le contrat de vente est, intrinsèquement, un contrat civil et il ne devient contrat commercial que sous certaines conditions.
L'artiste qui vend l'une quelconque de ses œuvres à un amateur ne fait évidemment pas acte de commerçant, puisque le propre du commerçant, c'est d'acheter dans le but de revendre, c'est de rechercher en tout et pour tout un bénéfice résultant d'une différence entre un prix d'acquisition et un prix de revente. ”

“ Le seul droit du vendeur, c'est de conserver en sa possession les reproductions loyalement faites avant la vente, c'est-à-dire à un moment où il avait encore sur le tableau une pleine et entière propriété.
Il n'en est pas de même lorsque la vente porte non pas sur une œuvre unique, mais sur un exemplaire provenant de la multiplication d'un modèle original : l'acheteur d'un bronze ou d'une gravure n'acquiert évidemment pas le droit de les reproduire. ”

“ Si l'Etat a acquis l'œuvre artistique par un acte à titre onéreux, par exemple, grâce aux appointements et aux émoluments par lui versés aux fonctionnaires qui en sont les auteurs, on ne s'expliquerait pas davantage la cause juridique d'un enrichissement ultérieur de l'Etat grâce à cette œuvre. En effet, lorsqu'on dit que l'Etat a payé des appointements à certains fonctionnaires, on veut dire simplement, (puisque l'Etat ce n'est personne et c'est tout le monde) , que le domaine public a versé une certaine somme d'argent entre les mains de certains individus ayant produit une certaine œuvre. ”

“ La saisie, comme tout acte de procédure, se fait aux risques et périls de celui qui la provoque. Si donc le commissaire de police chargé d'y procéder peut exiger du requérant qu'il lui justifie de son identité et de sa qualité d'auteur, il est hors de doute que ce même commissaire de police ne peut se faire juge de la contrefaçon, trancher quelque litige que ce soit sur les droits réciproques des parties, décider par exemple qu'il y a, entre l'œuvre originale et l'œuvre prétendue contrefaisante, des différences telles qu'aucune confusion n'est possible. ”

“ Nous nous sommes toujours placés au cours de cette discussion dans l'hypothèse où le contrat de mariage comporte de la part de la femme constitution en dot de tous ses biens présents et à venir. Il se peut que le contrat ne renferme pas cette clause et que, au contraire, la femme ne stipule qu'une constitution spéciale et limitée de dot, constitution ne comprenant pas expressément son industrie et les produits de son talent.
Que décider au regard de ces derniers ? La réponse est bien simple et réside entièrement dans cet axiome : La paraphernalité est la règle et la dotalité l'exception. ”

“ La réponse à faire sur le premier point n'est pas douteuse : celui-là peut exposer qui est propriétaire de l'œuvre. Le droit d'exposer est en effet un accessoire de l'œuvre, et l'artiste qui vend son œuvre aliène en même temps son droit de l'exhiber en public. Il ne saurait plus s'opposer à une semblable exhibition, pas plus qu'il ne saurait à l'inverse contraindre son acquéreur à se dessaisir temporairement de sa chose de manière à ce qu'elle figure à telle ou telle exposition. ”

“ Eh bien, sur une question artistique, il est évident que la femme artiste doit être présumée avoir une compétence supérieure à celle de son mari, ignorant des arts, — ou, si tous les deux sont artistes, la préférence doit être accordée à l'auteur de l'œuvre en litige. Le mariage doit être regardé comme étant une association faite de bonne foi, et non comme une stipulation d'esclavage et d'asservissement. ”

“ L'affirmative paraît la seule réponse équitable et juridique. L'erreur est, dit le code civil, une cause de nullité des contrats ; pourquoi faire une distinction là où la loi n'en fait pas, pourquoi décider que le vendeur sera dans une situation pire que celle où est l'acheteur? ”

“ Celui qui promet de prêter une chose est juridiquement engagé envers celui qui a reçu de lui cette promesse ; ce dernier n'a pas un droit sur la chose même, parce que le futur prêteur ne s'est obligé qu'à effectuer une obligation de faire, une livraison, et n'a conféré aucun droit réel sur la chose qui devait faire l'objet du contrat ; mais un manquement à la promesse faite par le futur prêteur entraînerait celui-ci à payer des dommages-intérêts représentatifs du préjudice que son imprudence, sa légèreté ou sa mauvaise foi auront causé. ”

“ D'autre part, le droit de propriété artistique a peut-être le caractère d'une valeur mobilière plutôt que d'un meuble meublant, mais son aliénation doit être considérée comme un véritable acte d'administration. La femme auteur, la femme artiste travaille tout comme la femme exerçant un commerce ou une industrie : il semble donc légitime d'appliquer à l'une les avantages que l'on est unanime à reconnaître à l'autre. ”

“ Une cession pure et simple ne transfère des droits que quant à la faculté de reproduire des exemplaires de l'œuvre cédée. — Dans beaucoup de cas, le contrat passé entre l'auteur et le cessionnaire du droit de reproduction sera très peu explicite : il peut consister en une simple phrase, il peut être fait verbalement; la cession peut même être tacite et résulter de la vente faite sans réserve de l'objet qu'il s'agira de reproduire. ”

“ Il n'en demeure pas moins certain que leur droit est entier, et que le droit de critique qui appartient à tout citoyen, artiste ou publiciste, ne saurait aller - à l'encontre de ce principe évident et universellement reconnu par les tribunaux que chaque individu est propriétaire exclusif de sa physionomie et que nul ne peut empiéter sur cette propriété en reproduisant cette physionomie sans le consentement et sans l'autorisation de ce propriétaire. ”

“ Tout, dans cette matière de prix, est très délicat et très variable : les prix des objets d'art sont loin d'être fixes et immuables, même durant une courte période de temps. On conçoit donc qu'un prix trop élevé, ou un prix trop bas, ne peut faire présumer que le contrat est dolosif que lorsqu'il y aura une disproportion évidente pour tous, incontestable, entre la chose achetée et le prix payé. ”

“ Si je vous cède le droit d'user de tel objet, actuellement ma propriété, je ne pourrai bien certainement pas vous en dépouiller sous prétexte que nous avons franchi la frontière et que vous ne pouvez plus vous réclamer de la protection des lois françaises. Cela est enfantin à force d'être vrai. Il en est de même en cas de propriété artistique : l'artiste qui cède, sans réserve, son droit de reproduction sur telle œuvre ne peut prétendre, à moins d'une clause explicite insérée dans son contrat, retenir pour lui une partie des effets utiles du droit par lui cédé. Donner et retenir ne vaut. ”

“ Contrefaire, c'est un peu fabriquer de la fausse monnaie. Le fait seul d'effectuer une imitation frauduleuse constitue une contrefaçon et rend passible des peines portées en l'article 425 du code pénal.
Du reste, dans toutes ces reproductions faites sans autorisation, qu'elles soient grossières, gratuites, en apparence inoffensives, un préjudice apparaît toujours pour l'auteur de l'œuvre originale : celui de voir le caractère profondément artistique de son œuvre compromis dans l'esprit d'une partie du public. ”

“ Si, au lieu de jouir du droit exclusif de reproduire à nouveau une chose déjà reproduite, vous jouissez du droit de propriété ordinaire que l'on a sur un tableau, une statue, un manuscrit jamais encore reproduits, votre puissance s'accroit énormément et vous pouvez détruire cette chose, cet exemplaire unique que vous avez entre les mains. ”

“ Si, prenant acte de ces principes incontestables de notre droit administratif, on veut les appliquer anx fonctionnaires chargés de l'administration d'un musée, on voit que ces derniers commettraient un acte entaché d'ex-cès de pouvoirs en usant de leur autorité pour favoriser- un photographe au détriment de tous ses concurrents. Tout ce qui a été permis à un seul devra être permis à tous les autres. Un refus arbitraire, ou inexactement motivé, pourrait être déclaré nul, ou bien entraîner au profit de celui qui se le verrait opposer une action en dommages-intérêts dirigée contre l'État. ”

“ On est d'accord pour reconnaître que le droit potentiel des héritiers, — leur nu-propriété, - leur échoit à compter même du décès de l'artiste. C'est en effet un droit qu'ils tiennent du de cujus et non point du conjoint survivant, qui ne joue qu'un rôle d'usufruitier. Le droit entre donc dans leur patrimoine, incertain quant à sa valeur vénale comme tous les droits grevés d'usufruit, mais certain quant à sa substance, à compter du jour même du décès du testateur. ”

“ Il est évident que, dans toutes ces hypothèses, l'acheteur est découragé et ne donnera pas pour la même œuvre un prix aussi considérable, le vendeur subit donc un préjudice que le rôle d'un expert est précisément de lui éviter ; c'est à l'expert incapable à ne pas accepter une mission au-dessus de ses forces et de ses moyens.
L'expert commis dans une vente publique n'est pas seulement le mandataire du vendeur, il l'est aussi du commissaire-priseur chargé de la vente. ”

“ Les créanciers d'un artiste ont-ils des droits sur le privilège de reproduction appartenant à leur débiteur?— Tel est l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence en ce qui concerne les droits dont peuvent se prévaloir les créanciers d'un artiste sur les œuvres mêmes par lui produites et existant en nature dans sa maison ou dans son atelier.
Outre cette propriété matérielle, régie par le droit civil, le patrimoine d'un artiste comprend un deuxième élément, la propriété intellectuelle, le droit de reproduction à lui conféré par la loi de 1793. ”

“ Jugé en ce sens que l'artiste qui vend son œuvre n'aliène pas l'espérance de réputation que peut lui assurer la publicité parce qu'il s'agit là d'une chose inaliénable. Il a donc le droit, même lorsqu'il s'est dépouillé de son œuvre par une vente sans réserve, de se défendre contre un fait qui consiste à lui imputer une œuvre différente de la sienne. ”

“ L'auteur d'une œuvre d'art a certainement le droit absolu d'en céder le privilège exclusif de reproduction à un tiers, marchand ou simple particulier. Mais, sur ce point, comme la fraude lui est facile ! ”

“ C'est là un droit moral qui appartient à tout auteur en raison même de sa qualité d'auteur et indépendamment de toute question de capacité civile. L'incapable, le mineur, la femme mariée, l'interdit même possèdent seuls ces droits, véritablement attachés à la personne.
C'est ainsi qu'il a été jugé : — que l'acquéreur d'un tableau n'acquérait pas le droit d'en modifier la signature et que l'auteur véritable avait à tout moment et en toutes circonstances le droit absolu d'exiger que sa signature soit maintenue ou rétablie sur l'œuvre sortie de son atelier ”

“ Du droit d'arguer un tableau de faux. — Parmi les droits de nature spéciale et dont on ne trouve la base que dans la jurisprudence et dans l'esprit de la législation plus que dans la législation elle-même, mais que néanmoins l'on doit incontestablement reconnaître à un auteur d'oeuvres d'art figure celui de contester l'authenticité d'une signature, identique à la sienne, et frauduleusement apposée sur une œuvre qui en
réalité n'est pas sortie de ses mains et dont la conception et l'exécution lui sont étrangères. ”