Alcide Darras

“ L'identité d'une composition littéraire consiste entièrement dans le sentiment et dans le langage. Les mêmes conceptions revêtues des mêmes expressions sont nécessairement la même composition ; et, quel que soit le moyen employé pour faire parvenir cette composition à l'oreille et à l'oeil d'autrui : récit, écriture et impression, quel que soit le nombre d'écritures ou le temps choisi, c'est toujours l'oeuvre identique de l'auteur qui est ainsi représentée et personne ne peut avoir le droit d'en agir ainsi, surtout à son profit, sans le consentement de l'auteur. ”

“ Le droit pécuniaire, nous l'avons vu plusieurs fois déjà, repose sur une double base : l'idée de travail vient se joindre à celle de respect dû à la personnalité ; pour atteindre au résultat désiré, on relègue au dernier rang l'idée du travail, et, par une conséquence naturelle, on étend au droit pécuniaire ce qu'on vient de décider à l'égard du droit moral.
Ces considérations ne peuvent évidemment valoir que vis-àvis de l'oeuvre encore inédite; pour maintenir ces solutions, même après la publication, on présente des observations analogues à celle que nous venons d'indiquer. ”

“ Le rôle de la loi ne se borne pas en notre espèce, comme au cas de propriété ordinaire, à défendre de troubler l'auteur dans sa possession ; elle doit, tout au contraire, interdire à chacun de copier, d'imiter, de reproduire l'oeuvre ; bien plus, de faire une oeuvre pareille. Pour reconnaiître un droit à l'auteur, il faut que la loi entrave la liberté naturelle des autres hommes. Si ce droit n'existe pas indépendamment de l'intervention de la loi, c'est un droit civil. ”

“ N'est-il pas juste de leur mesurer les bienfaits de la loi française ? Cette raison ne nous semble pas convaincante, la morale n'est pas un marché. Vous devez traiter avec autant de justice celui qui méconnaîtrait vos droits que celui qui les proclamerait. La première considération subsiste d'ailleurs en entier : l'interprétation doit donc être restrictive.
Quel est au surplus le fait déclaré punissable par le législateur de 1852 ? C'est la contrefaçon des oeuvres publiées à l'étranger ; or, représenter une oeuvre sans le consentement de l'auteur n'est réellement pas une contrefaçon. ”

“ La reconnaissance du droit des auteurs et des artistes, dans le Code de toutes les nations est, dit-il, la pensée des auteurs du congrès de Bruxelles. C'est là le but qu'il faut poursuivre au lieu de s'attacher, comme des enfants, à cette utopie de la perpétuité littéraire. Plutôt que de créer des fiefs imaginaires dans les siècles futurs, il faut remédier au présent qui nous ronge tous. Pour quelques écrivains d'aujourd'hui dont les oeuvres seront peut-être lues encore dans cent ans, tous souffrent aujourd'hui de la contrefaçon. ”

“ L'auteur étranger, en choisissant la France comme lieu de publication, marquait son affection, son amour pour notre pays. En y faisant naître le produit de ses veilles, en y enfantant son oeuvre, ne pouvait-on pas dire qu'il demandait jure soli, pour le fruit de sa pensée, la nationalité française. Dans notre ancien droit, on devenait Français par le seul fait de la naissance sur le sol français : ce principe a été abandonné, il était exagéré : un individu ne doit pas voir sa nationalité réglée par un fait où le hasard joue un si grand rôle. ”

“ THÉORIE DU DROIT DES AUTEURS ET DES ARTISTES 13
Donnant ses Épitres et sa prédication pour rien, Jésus-Christ gagnait son pain en fabriquant des tentes. Le saint n'est point vénal.
Chaque État doit la justice à ses sujets. S'avisa-t-on jamais de mettre en vente les arrêts des tribunaux au profit de ceux qui les avaient rédigés? Le juste n'est point vénal.
Il en est, ajoute-t-il, du philosophe et du savant, comme du magistrat et du prêtre : sa vraie récompense est dans la vérité qu'il annonce ; mais conduire la vérité à la foire, c'est immoral, contradictoire ”

“ Obsédés par les idées romaines, la plupart de ceux qui s'occupaient de la nature des droits des auteurs n'hésitaient pas à faire de la classification romaine le critérium de leur appréciation et à se dire: si la prérogative de l'auteur "sur sa production intellectuelle est un droit véritable, il faut qu'elle constitue soit un droit réel, soit un droit d'obligation, soit un droit personnel ; si elle ne constitue ni l'un ni l'autre, elle n'est pas un droit dans le sens juridique : elle ne peut être qu'un privilège légal, qu'un don gratuit de la loi. ”

“ Le professeur est un livre ouvert à tous, mais on ne peut qu'y lire. Le traitement qu'il reçoit est la représentation de ce service ; mais, en dehors des préoccupations des parties, est resté le droit exclusif à la reproduction des cours. Ce droit continue donc d'appartenir au créateur de l'oeuvre, au professeur. Celui-ci sans doute ne dépose pas son cours et, dans la plupart des législations, le dépôt seul assure à l'auteur les prérogatives auxquelles il peut prétendre. Cette raison ne pourrait valoir dans tous les pays : la tendance actuelle est de supprimer toutes les formalités ”

“ Pour être logique, tous auraient dû accepter cette conséquence de leur principe ; si en effet l'auteur exerce sur l'oeuvre un droit de propriété, il ne doit pas être forcé d'admettre quelqu'un au partage-de sa jouissance; tout emprunt, de quelque nature que ce soit, doit alors être illicite, comme est défendue toute incursion sur le terrain d'autrui. Quelques-uns se sont arrêtés à mi-chemin : pour eux, toute personne peut sans doute reprendre un sujet bien qu'il ait déjà été traité, mais ils reconnaissent, au profit de ceux qui les ont imaginés, la propriété des noms de théâtre et de romans. ”

“ Nous rappelant les motifs que nous avons donnés pour légitimer la garantie des auteurs et des artistes, il nous semble permis de voir une oeuvre intellectuelle dans toutes celles qui supposent un travail de l'esprit et qui portent la marque d'une personnalité. Arrêtons-nous quelque peu aux productions littéraires. Pour nous, leur domaine est très large ; c'est ainsi que doivent jouir de la protection des lois ceux qui mettent au jour un Guide des voyageurs. ”

“ Tout au contraire, on pourra se convaincre, en les consultant, que l'industrie d'une nation gagne à la protection des écrivains et artistes étrangers (1) . En servant les intérêts du juste, on sert aussi ceux de l'utile.
En nous plaçant à un autre point de vue, nous arriverons encore à une solution de même ordre. Une littérature nationale ne peut naître dans un pays que du jour où les droits de chacun y sont garantis ; cette conséquence heureuse de la protection des étrangers se comprend facilement d'elle-même. ”

“ Nous ne nous sommes arrêté qu'aux violations du droit de reproduction ; une étude semblable nous aurait conduit à une solution analogue pour les droits de représentation et d'exécution. Il ne nous paraît point opportun d'attrister notre esprit par le récit de nouvelles usurpations des prérogatives les plus sacrées ; nous en arriverions d'ailleurs à une constatation aussi consolante qu'en matière de réimpression. En notre espèce, à tous les points de vues, l'idée de justice fait chaque jour de nouvelles conquêtes. ”

“ C'est un des caractères principaux du droit de propriété littéraire que d'être essentiellement international ; c'est aussi une des principales raisons du développement qu'a pris ce droit dans les dernières années. Comme les Lettres elles-mêmes, il ne connaît pas de barrière et comme elles il doit contribuer à détruire les derniers vestiges d'égoïsme national qui peuvent encore séparer les peuples. Les nations, mises en communication par les Lettres, par les Arts et l'Industrie, sont aujourd'hui solidaires sous le rapport de la protection qu'elles accordent aux auteurs et aux artistes. ”

“ « Ce que réclame l'auteur, ce n'est pas la libre disposition du produit créé par son travail, c'est que personne n'ait le droit de reproduire son oeuvre sans son autorisation, c'est que la loi lui garantisse tous les profits de gloire et d'argent que sa conception intellectuelle comporte.» ”

“ Il ne faut pas qu'on puisse forcer un artiste à s'associer à une manifestation contraire à ses convictions... « Vous figurez-vous un écrivain, élevé dans les idées de Voltaire ou de Rousseau, obligé de contribuer par le produit d'une tragédie ou d'un opéra à des fondations que sa conscience réprouve ? Les subterfuges de ce genre sont toujours regrettables. » (Boutarel, Le Ménestrel, 1885, 340.) Mais, dira-t-on, l'auteur,en mettant en vente des exemplaires de son oeuvre, reconnaît implicitement au profit de l'acquéreur le droit d'en faire tel usage que bon lui semblera. ”

“ Tout en adoptant le principe de la distinction, nous rejetons ce critérium. Le droit naturel est celui qui préexiste à tout homme; il lui est antérieur et supérieur. Il ne se peut pas que les variations du sens moral entraînent des variations correspondantes parmi les droits naturels eux-mêmes : les révélations de notre conscience peuvent nous découvrir de nouveaux droits naturels, mais elles ne sauraient investir de ce caractère des droits qui jusque-là ne l'auraient pas eu. ”

“ On devrait, selon nous, s'attacher en principe au second parti ; car, en admettant qu'il doive y avoir des degrés dans la protection, il est bien évident que la garantie la plus énergique doit aller à l'oeuvre qui répond le mieux aux aspirations et aux besoins du pays ; or celle qui réunit ces conditions, est celle qui y a été imaginée et réalisée d'après les modèles que l'observation de chaque jour offrait gratuitement à l'auteur et à l'artiste : toute production littéraire ou artistique renferme un reflet de la réalité qu'à tout instant le compositeur a eue sous les yeux ”

“ La nature de l'oeuvre ou toutes autres circonstances peuvent rendre des changements nécessaires; il ne se peut pas que l'éditeur ne puisse les faire, les droits qu'il a achetés ne doivent pas rester stériles entre ses mains ; mais cette prérogative doit lui être parcimonieusement reconnue, et en tous cas ces modifications doivent être faites de telle sorte que le fond de l'ouvrage puisse se séparer nettement de toutes ces adjonctions successives. Sur ce point, nous adoptons pleinement toutes les idées émises par M. Pouillet dans son savant traité de la propriété littéraire et artistique. ”

“ La loi ne peut vouloir l'impossible ; mais de ce que l'un des moyens de protection donnés ordinairement fait ici défaut, en ne saurait en induire que tous les autres moyens sont refusés aux architectes; ajoutons d'ailleurs que cette confiscation est même quelquefois possible ; aucune raison ne peut, en effet, être élevée pour rejeter la confiscation des dessins, plans, coupes, etc., dressés en violation du droit de l'architecte.
Dans tous les arts, il y a une certaine part toute matérielle. Nous n'avons cependant point hésité à reconnaître le droit des artistes. ”

“ La solidarité qui existait entre notre convention et celle de commerce a fait qu'elle a profilé de toutes ces extensions de durée ; nous n'avons pas à insister sur les inconvénients que nos auteurs et artistes ont eu à éprouver de toutes ces demimesures. Un droit dont l'existence n'a pas de lendemain assuré perd beaucoup de ses avantages.
Le 31 décembre 1878, l'Autriche et la France n'étaient pas encore parvenues à conclure entre elles un nouvel arrangement de commerce ; aussi chacune d'elles, à cette époque, soumit les importations de l'autre aux exigences du droit commun. ”

“ On ne peut étendre à l'un les règles applicables à l'autre. Le prêt est en général gratuit ; la vente, par sa nature même, ne l'est jamais. Celui qui prête le livre qu'il a jadis acheté n'en retire ordinairement aucun bénéfice. Dans ce fait, il n'y a donc nulle atteinte au monopole d'exploitation ; le prêt doit par suite être licite ; mais pour la vente, il ne se peut pas qu'elle ne lèse pas les intérêts légitimes de l'auteur : elle doit donc être interdite. ”

“ Le génie de deux langues peut être différent, un travail considérable est nécessaire pour s'assimiler l'esprit de chacune d'elles et pour conserver à l'oeuvre son originalité, lorsqu'on la transporte dans un idiome pour lequel elle n'a pas été créée. Les bons traducteurs sont rares ; il y a lieu de les récompenser de leurs peines. Or, par la force même des choses, l'auteur de l'oeuvre traduite est désigné pour payer celui qui prend soin de ses intérêts. N'est-il pas vrai, en effet, que, sans la traduction, l'oeuvre resterait confinée dans le petit territoire où elle a vu le jour ”

“ Elle nous parait être une de celles par lesquelles l'uniformisation peut
peut empêcher que, dans une vue d'ensemble, on reproduise l'édifice qu'il a élevé : son travail ne peut avoir pour résultat la confiscation de la nature à son profit. L'oeuvre, pour donner droit à la protection, doit être nouvelle : les édifices modernes sont presque tous jetés comme dans un même moule; aussi rarement les architectes ont réclamé contre la violation de leurs droits. ”

“ Pour reproduire une oeuvre d'art, un travail intellectuel est nécessaire ; pour reproduire une oeuvre de littérature, au contraire, un travail mécanique suffit : le premier a droit à la protection ; aussi, dit-on, les artistes ne doivent pas avoir les avantages dont jouissent les auteurs. ”

“ C'est le voeu des gens de lettres exprimé par leurs délégués et de la librairie française elle-même, bien que quelques maisons se livrent à la publication de livres étrangers ; ce serait aussi notre disposition. La Belgique s'arme contre nous de notre propre législation qui ne punit point la réimpression de livres étrangers en France, et notre loi donnerait un noble exemple en consacrant spontanément et indépendamment de toute réciprocité les droits de tout auteur national ou étranger. ”

“ Nous ne saurions admettre à la fois cette double limitation : il nous semble contradictoire de traiter tour à tour une oeuvre comme nationale ou étrangère du moment où cette qualité est de nature à restreindre les droits de son auteur. Qu'on la considère dans les États étrangers comme une production nationale, nous sommes prêt à y souscrire : mais, tout au moins, il faut être logique avec soi-même : si cette assimilation peut parfois diminuer les prérogatives originelles de l'oeuvre, elle doit pouvoir aussi les augmenter et les étendre. ”

“ Mais il est bon de faire une observation très importante : en face du droit que l'auteur ou l'artiste s'est réservé, se dresse celui de l'acheteur sur l'exemplaire. Celui-ci sert de limitation à celui-là et réciproquement. Aussi, nous semble-t-il bon de décider que l'auteur ne peut invoquer les prérogatives dont nous avons parlé ci-dessus que du moment où leur violation peut entraîner pour lui un préjudice moral, c'est-à-dire du jour où l'oeuvre mutilée est exposée en public. ”

“ Du moment où l'on reconnaît un droit, il est juste que le titulaire en ait l'exercice ; la théorie que l'on a imaginée ne serait pas d'ailleurs de nature à produire les résultats attendus. Les auteurs et éditeurs, pour écouler le plus grand nombre d'exemplaires possible, abaissent les prix jusqu'au point où la reproduction cesserait d'être rémunératrice pour eux ; les effets du monopole ne se font point ici sentir avec toute leur influence ordinaire : il y a bien peu de productions intellectuelles que l'on doit considérer comme indispensables. ”