Droit de représentation

“ Ainsi le nombre des hommes libres est plus ou moins restreint, mais le principe du droit de représentation est incontesté, il est aussi ancien que la monarchie, et avec elle il grandit à travers les siècles.
Tout se réduit dès-lors à établir la permanence du fait de la représentation générale dans ce pays. Nous laisserons parler les faits, et tout notre embarras sera d'être bref, car il faudrait citer les ordonnances des Rois, les déclarations des États-Généraux et des Assemblées provinciales, les témoignages des écrivains, et les innombrables monuments de notre histoire (1) . ”

“ Non; en réalité, l’on met aux voix non pas le choix de tels ou tels représentans, mais bien la question de savoir quelle fraction de l’assemblée aura des représentans. On décide, non pas comment chaque citoyen usera de son droit de représentation, mais bien quels citoyens auront licence de profiter de ce droit. ”

“ Dans les rapports politiques modernes, l'idée de représentation se résume en ceci : les manifestations de volonté émanant de certains individus ou de certains groupes d'individus ont la même force et produisent les mêmes effets que si elles émenaient directement du corps des citoyens. Mais, de même que dans les rapports privés en a cherché et trouvé derrière la représentation un rapport de droit légal ou conventionnel, mandat, gestion d'affaire, ce même dans les rapports publics en a aussi cherché un rapport de droit, une situation juridique subjective. ”

“ Veut-on rester dans le vrai et se conformer aux seuls principes que la raison avoue? Alors rejetons-la fiction; repoussons le mensonge; point de représentation. Désirons nous que les lois soient l'expression de la volonté générale? Eh bien, consultons TOUS les citoyens. Ils connaîtront bien mieux ce que veut la nation et les dispositions législatives qui lui conviennent, que des représentans qui, ne pouvant recevoir toutes les sensations du corps social, traduiront dans leurs déclarations très infidèlement ses souffrances, ses besoins et ses voeux. ”

“ De fait, l'exercice du droit de représentation, droit qui appartient àla Nation, est concentre dans un petit nombre d'élus dont le chiffre varie entre cinq cents et mille pouf une population de trente-six millions d'habitants. ”

“ Le droit du représentant à consulter sa raison et sa conscience doit l’être également, ou bien la représentation n’est plus qu’une lutte aveugle, un conflit stupide entre les esclaves de tous les partis. ”

“ Pour éluder la force de cet argument, on se livre à des erreurs également contraires aux dispositions de la coutume et aux principes du droit civil. Les mots à l'aîné mâle plus prochain, n'emportent rien moins que l'exclusion du droit de Représentation dans les fiefs. ”

“ Chacun de nous a un droit égal à être représenté, et ce droit, inattaquable dans son essence, n’a d’autres limites dans ses effets que d’être exercé par un groupe suffisant de volontés. D’où cette conséquence, à la fois de logique et de justice : chacun de nous ayant un droit égal, chacune de nos voix a par elle-même une égale valeur, elle équivaut à une certaine part de représentation, et, — qu’on nous permette l’expression, — à une certaine fraction de représentant. ”

“ Mais, lorsqu'il existe une représentation générale, c'est à ceux qui la composent que, par la nature même des choses, appartient le droit, non de former, ou même d'interpréter la volonté nationale, mais de la déclarer, après l'avoir recueillie et constatée. ”

“ Car, tous les intérêts, même les plus infimes, toutes les opinions, même les plus humbles, ont un droit égal à être entendus, à être pris en considération dans la proportion de leur valeur relative. Il faut aussi que la fiction de la représentation soit rendue vraisemblable, qu'elle soit justifiée par les rapports d'intérêt et d'opinion existant entre ceux qui représentent et ceux qui sont représentés,. ”

“ La première, plus générale, qui se présente aux débuts de toute société, alors que le sens de la justice et du droit ne fait que sortir des formes rudimentaires et que l'intelligence juridique d'un peuple est encore à l'état d'enfance, c'est la bizarrerie même que présente l'idée de représentation : « Au fond, le principe de « la représentation n'est autre chose que la sépara« tion de la cause et de l'effet de l'acte : cause, l'acte « concerne la personne du représentant; effet, le droit a concerne le représenté ». ”

“ La liberté de la pensée, dans tous ses modes de publication, par le théâtre comme par la presse, par la chaire comme par la tribune, c’est là, Messieurs, une des principales bases de notre droit public. Sans doute, il faut pour chacun de ces modes de publication une loi organique, une loi répressive et non préventive, une loi de bonne foi, d’accord avec la loi fondamentale, et qui, en laissant toute carrière à la liberté, emprisonne la licence dans une pénalité sévère. ”

“ Quant aux formes constitutionnelles, elles ne produiront rien chez un peuple extravagant et sans vigueur. À quoi sert le système de représentation, si l’on manque d’hommes capables de représenter le pays ? ”

“ Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des culles, ne peuvent être interdits. ”

“ II fallait définir le petit nombre de cas généraux où la publication serait punie, et laisser se produire avec une entière liberté toutes les doctrines, tous les systèmes des moralistes, des philosophes et des publicistes : car les théories, les principes et les convictions de chacun, sont sa propriété la plus sacrée. Quelle que soit leur valeur ou leur extravagance, tout citoyen a le droit de les manifester, même en les opposant au régime gouvernemental actuel, si l'auteur se renferme dans une spéculation purement intellectuelle. ”

“ Libre dans ses pensées et même dans leurs manifestations, le citoyen a le droit de les répandre, par la parole, par l'écriture, par l'impression, sous la réserve expresse de ne pas donner atteinte aux droits d'autrui ”

“ D'après ce principe incontestable, disons qu'une collection de citoyens composée de classes ou d'ordres séparés par des intérêts, et formant des voeux différens, n'aura qu'une représentation fictive tant que chaque ordre n'aura pas fait son élection et rédigé son mandat particulier. ”

“ De même on a le droit de rechercher et de rappeler les antécédents historiques d'une personne qui prétend diriger l'opinion publique, pourvu que le caractère privé de cette personne soit respecté et que le droit se trouve exercé avec mesure et convenance. ”

“ Mais vous comprendrez, je l'espère, et ferez comprendre à l'assemblée nationale et au gouvernement que reconnaître à tout citoyen le droit de forcer les faux publicistes à DISCUTER CONSCIENCIEUSEMENT, à insérer dans leurs feuilles les critiques bénévoles de leurs doctrines, c'est reconnaître un droit naturel, inaliénable et avantageux à tout le monde; et par conséquent avantageux à eux-mêmes. ”

“ Mais quand une Assemblée se croit autre chose, elle aussi, qu'une representation, elle fait absolument comme ces rois que leur pouvoir abuse !
La forme de représentation, royauté ou république, a de l'importance ; mais ce qui est plus important encore, c'est que l'idée de représentation demeure.
Si, dans une République, il y avait un État qui cessât d'être mon représentant pour devenir mon maître, la forme extérieure ne serait rien. L'antiquité pouvait s'en tenir aux mots, le monde moderne veut des réalités. ”

“ Quand vous faites un acte poliiique quelconque, comme vous pouvez me perdre, moi et ma famille, en même temps que tout notre Parti, j'ai le droit, comme patriote et comme citoyen, dans l'intérêt, général et dans mon intérêt individuel, de vous demander qui vous êtes, de m'opposer ou de vous attaquer devant le tribunal de l'opinion publique. ”

“ Liberté de la parole, liberté de la presse, liberté des cultes, liberté d'industrie, tous ces droits ne sont que l'expression, sous des formes diverses, d'un seul et même droit, celui de manifester librement au-dehors, sous sa responsabilité, ce que l'on sent et conçoit dans sa conscience et sa pensée. ”

“ Il y a oppression, défaut de liberté, chaque fois qu'une classe de citoyens est privée du mode de représentation établi, du mode qu'elle affectionne, que sa condition réclame et dont elle est en possession. ”

“ Cette compétence qui est réglementée dans l'intérêt de l'être collectif et non dans celui de son représentant est généralement établie par une loi lorsqu'il s'agit de personnes morales de droit public. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ J'entends bien. Mais ne croyez-vous pas que les critiques croient protéger ainsi un droit essentiel : le droit qu'a le public de comprendre?
CASTEL
Quand il ne comprend pas, qu'ils expliquent! Ce pourrait être là leur mission. ”

“ Nous le croyons dans l'intérêt des accusés eux-mêmes, plus encore que dans l'intérêt social. Qui ne sait, en effet, quand il s'agit de personnes en vue, quelle popularité et quelle impopularité s'attachent à certains noms ; à quels entraînements d'indulgence ou de sévérité certaines passions peuvent emporter l'opinion, et, avec elle, le jury de droit commun ? ”

“ Parce que suivant notre constitution, c’est le peuple qui choisit lui-même d’abord ses électeurs, et puis par ses électeurs ses représentans, et qu’il peut renouveller ses choix à des époques et suivant des conditions sagement déterminées.
Milord. À la bonne heure. Je vois bien là toutes les apparences d’une représentation formelle, puisque c’est effectivement le peuple souverain qui choisit, ou du moins a l’air de choisir ses représentans avec une entière liberté. Ce que je ne vois pas aussi bien, c’est la certitude d’une représentation réelle. ”

“ Or les droits qu'il faut reconnaître nécessairement aux citoyens d'un pays, pour que l'opinion publique ait cette faculté nécessaire de formation, d'exposition et d'expansion, sont incontestablement : la liberté individuelle, la liberté électorale, la liberté ou le droit de réunion, la liberté de la presse.
Examinons donc quelle est la réglementation légale de ces droits, nécessaires au fonctionnement régulier de nos institutions ”

“ Si des exclusions qui atteignent les trois quarts des intéressés ont de justes motifs, il faut ou refuser la personnalité aux exclus ou renoncer à fonder le droit politique sur la seule notion de personnalité humaine. ”

“ Invoquerez-vous contre l'oppression qui vous menace les garanties écrites dans la loi fondamendale ? Ce n'est jamais pour le fort que de belles lettres moulées sur le papier. En dépit de l'égalité devant la loi, vous serez dévoré par le droit exceptionnel ”

“ Il y avait un siècle, que des hommes profondément éclairés en politique et en science économique disaient dans leurs écrits : « Que la Justice et l'humanité basée sur la raison donnaient naturellement au peuple le droit de nommer ses Représentants. » ”

“ Mais toutes ces formes différentes d'une même idée, ne voient dans la fiction de la personnalité que l'ouvrage du droit objectif élaboré par l'État. Seul il a une autorité suffisante pour modifier à sa guise la réalité et la déformer fictivement dans le sens de la logique et du droit. ”

“ Le maintien des lois de la société n'intéresse-t-il pas tout le monde? Il faut enfin qu'ils ne mentent pas et qu'ils ne calomnient pas. Quoi de plus conforme à la morale ! Respecter la Constitution et les bases de la société, ne pas calomnier, ne pas mentir, en vérité, cela va de soi; nous sommes en plein.droit commun. S'il n'y avait autre chose, d'où viendraient les plaintes des écrivains, et pourquoi l'autorité administrative tiendrait-elle à intervenir dans la répression des délits de la presse? ”

“ POUR qu'un gouvernement ait les qualités représentatives, avons-nous dit, il suffit que les trois grands intérêts de la société y soient représentés, et que les trois institutions dépositaires de cette faculté de représentation aient chacune dans leur sphère le libre arbitre de leur volonté. ”

“ De cette suite de raisonnemens, il est facile de conclure qu'une représentation quelconque n'est parfaite, qu'autant que chacun des mandataires qui la compose, est l'objet du choix, et que son mandat exprime le voeu unanime, des individus qu'il représente. ”

“ Ainsi les lois ordinaires ont pour objet, en développant les principes généraux de la Constitution ou du droit public, de statuer sur les divers cas relatifs aux élections, à la liberté ou sûreté individuelle, au respect des propriétés; sur tout ce qui, d'un autre côté, n'est que d'un intérêt passager ou individuel, et n'est qu'une application plus ou moins immédiate des grands principes du droit public, essentiellement très - généraux. ”

“ Mais, je vous le demande, que peuvent faire du Droit politique ceux qui confondent la liberté avec la licence, qui savent à peine ce que c’est qu’un Droit et un Devoir et sont même incapables d’écrire leur bulletin ! ”

“ La libre communication des pensées et des opinions, dit l'article 11 de la Déclaration des droits, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ”

“ Dans vos rapports avec l'association civile et politique, la loi, et, en son nom, ses représentants ont seuls le droit de vous donner un ordre, et vous n'êtes pas tenu de vous prosterner à genoux pour le recevoir. Ne nuisez à personne, personne n'aura le droit de vous nuire. ”

“ Il ne s’écrit pas, il s’enferme dans le symbole, dont il s’échappe enfin quand ces sociétés mûrissent. La législation prend naissance, l’expression du droit devient un besoin, devient elle-même un droit. ”

“ Ne mesurez donc pas à la classe des savants, des hommes de lettres, des artistes, des fonctionnaires, de tous les hommes enfin exerçant les professions libérales, des représentants en proportion de leur nombre, mais en proportion des intérêts qui se personnifient en eux. Ils ont droit à se donner auprès de la société des représentants capables, non-seulement par leur valeur intellectuelle mais encore par leur nombre, de défendre leurs intérêts. ”