Association civile

“ Mais chaque citoyen s'habituera peu à peu à chercher dans l'association libre un secours pour sa faiblesse, une protection pour ses intérêts, une barrière contre les empiètements et l'ingérence tracassière de l'Etat, et ainsi se constituera une société harmonieusement organisée, capable d'une vie féconde et d'un véritable progrès social. ”

“ Nous avons dit quels sont les caractères de l'association en participation, société véritable, dont le trait essentiel et saillant qui la sépare des sociétés en nom collectif, en commandite et anonyme, est de n'avoir pas d'existence à l'égard des tiers. ”

“ Dans cette association vous donnerez vos bras, votre industrie ; moi, le sol, les constructions et l’argent nécessaire aux premières cultures ; en fournissant ainsi à l’association les moyens, les instruments de travail, j’apporte à moi seul autant que vous tous ensemble ; loyalement j’aurais donc le droit de prélever pour moi seul la moitié de nos bénéfices... mais, à ce droit, à cette inégalité, je renonce au nom du sentiment de fraternité, qui me rapproche de vous, je ne demande dans les produits de notre association qu’une seule part... égale à celle de chacun de vous... ”

“ Sans doute les associations ont reparu par la force des choses, mais, restreignant et précisant le sens du mot association qu'il oppose à celui de société, le langage juridique moderne réserve la première qualification a cette classe de collectivités qui poursuivent un but général et élevé, où l'intérêt pécuniaire et individuel n'a pas un rôle prépondérant. ”

“ Ainsi expliquée par les socialistes et les juristes, l’Association peut-elle se généraliser, devenir la loi universelle et supérieure, le droit public et civil de toute une nation, de l’humanité elle-même ? ”

“ Si la société en nom collectif et la société en commandite simple sont gouvernées aujourd'hui par les principes généraux auxquels elles étaient soumises autrefois, et si, dans leur organisation respective, elles présentent, aux deux époques, les mêmes traits essentiels, il en est autrement de la société anonyme. Sous cette dénomination, l'ancienne pratique désignait l'association en participation, dont nous aurons à parler bientôt. ”

“ Les sociétés humaines-sont des associations de race, de langues, de moeurs, de religions et d'institutions. La famille est l'association primitive et naturelle. La commune est une autre association ayant certains intérêts communs. Puis viennent les associations commerciales, financières, politiques, religieuses, etc.
Le inonde ne vit, la société ne progresse que par l'association. ”

“ Toute société volontaire est fondée sur un contrat. Nous désignons sous le nom de droit d’association la faculté d’instituer des sociétés permanentes entre un nombre indéfini de personnes pour la réalisation d’un but quelconque, religieux, politique, économique, esthétique, moral, scientifique ou de pur agrément. ”

“ Dissolution des associations et dévolution des biens.
2199. Si toutes les personnes civiles ne reposent pas nécessairement sur un groupement d'individus, si certaines d'entre elles s'analysent en une oeuvre d'intérêt général, on rencontre du moins à la base d'un grand nombre une association d'hommes. Beaucoup d'associations sont ainsi dotées de la personnalité. Or, parmi les associations qui constituent des personnes civiles, il est nécessaire de faire certaines distinctions. ”

“ Voyons d'abord si la première est remplie; si, dans l'hypothèse même du ministère public, la réunion d'un certain nombre de personnes chez MM. Gévaudan et Simon constitue une association, surtout dans le sens légal et politique de ce mot.
Qu'est-ce qu'une association ? Un être collectif et moral, organisé, jouissant d'une vie commune, d'une volonté commune, marchant par une action commune vers un but commun, ayant enfin son MOI particulier. ”

“ Nous nous demandons : un peuple majeur, un peuple libre, qu'est-il, quant à ce qui touche à sa consommation générale, comme à tout ce qui doit faire sa vie ?
Et à cette question, nous devons nous répondre :
Un peuple, c'est une Association! C'est une Association qui doit avoir pour gérant un mandataire choisi par tous, et qui doit avoir d'autres mandataires, élus par tous aussi, pour contrôleurs de la gestion sociale et de la consommation publique. ”

“ « trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. » ”

“ Une association, un état', où chaque membre apporte son tribut d'avoir, de travail, de conseil, d'aide et de surveillance, de dévouement et de sacrifice, pour recevoir et s'assurer en retour une part des bénéfices et avantages qui doivent résulter de cette union, de cette communauté d'intérêts : paix, sécurité, bien-être, abondance de biens et de produits de toute espèce que n'aurait jamais l'homme isolé, abandonné à lui-même et à ses propres ressources? ”

“ Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale... À l’instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. ”

“ Association, en Droit commun, est l’agrégation de plusieurs personnes en une même société, sous la condition expresse d’en partager les charges & les avantages. Chacun des membres de la société s’appelle associé. ”

“ Une association s'est formée, association de volontés, d'intelligences, de capacités, d'activités ; il n'y a pas de société de biens ni de communauté de biens, mais très rarement les facultés suffiront ; on cherchera alors à les mettre en valeur et pour le faire on réunira des biens ; quelle sera la loi à laquelle ces biens vont être soumis ?
(1) WALDECK-ROUSSEAU, Associations et Congrégations, p. ”

“ Bien que nous ayons coutume de donner le nom de société a toute réunion d'hommes poursuivant un but commun par des moyens semblables, nous réservons, en réalité, ce nom pour les associations nombreuses, permanentes, autonomes. Dès lors, la société se doit définir une association poursuivant librement, dans l'unité des croyances, des aspirations et des pratiques, un but commun qui est le bien général. Ainsi la véritable société se distingue des écoles, des partis, des cités, pour arriver finalement à être un peuple ou une nation. ”

“ Elles sont qualifiées non par la personne des associés, mais par l'objet de l'association. C'est une administration spéciale où tous ont un intérêt solidaire, mais où chacun renonce à son individualité. ”

“ Les premières familles qui ont eu des intérêts communs résultant de la situation topographique du sol, de la délimitation des propriétés, de la communauté des besoins moraux et matériels, ont pu et dû, dès les premiers âges du monde, user du droit de se réunir, de gérer en commun les biens communs et particuliers, les affaires communes, et de veiller au bien-être et à la sûreté de l'association. ”

“ Il n'en est pas ainsi dans votre loi. Vous punirez la simple volonté qu'un' individu manifestera d'être membre d'une association quelconque, manifestation qui suffit ordinairement pour être admis dans son sein... ”

“ L'organisation a pour essence, en effet, en même temps que pour but, quoi ? l'Association ; comme l'institution, elle a, pour essence, et pour terme d'aboutissement, quel point de vue définitif? la Société, la société humaine proprement dite. La Société est la permanence de tous les types d'association possibles; elle est leur existence en puissance, latente ou patente, selon les développements d'une civilisation donnée. L'Association, elle, est l'éventualité, l'actualité de chacun de ces mêmes types d'activité humaine. ”

“ Il ne viendra certes à l’esprit de personne de contester les bienfaits de l’association. Politiquement l’association forme et consolide les nationalités, elle resserre les liens entre les citoyens du même pays ; économiquement elle favorise la production et contribue au bien-être universel ; socialement enfin elle est, son nom seul l’indique, la société elle-même. L’association, c’est-à-dire l’union des forces s’accroissant par leur accord ou l’union des faiblesses créant ainsi la puissance collective, l’association est l’image la plus saisissante et la plus vraie du progrès moderne. ”

“ Un seul des associés gérera les affaires de la partnership, il signera les contrats de sa seule signature, le public ne s'apercevra de rien. C'est notre association en participation continentale. Celle-ci soulève, en notre droit, une autre question réciproque de celle à laquelle nous avons essayé de répondre : une association en participation peut-elle avoir une raison sociale sans devenir une société en nom collectif ou en commandite ? ”

“ Dans cette période antérieure à la loi du Ier juillet 1901, les « associations de personnes », pour employer le langage du législateur qui ont montré le plus d'activité civile furent certainement les associations d'agrément ou de divertissement. ”

“ Mais quel est le signe qui permettra de distinguer l'association en participation d'une société véritable ? Quelles conditions doit remplir dans le commerce une communauté d'intérêts, pour rentrer dans le cadre de la participation et jouir de ses faveurs? ”

“ Etablie sur de telles bases, l'association satisfera aux conditions de stabilité et de prospérité, tout en garantissant le droit et la liberté individuelle de chacun de ses membres ; car, par le concours bien ordonné de toutes les ressources et de toutes les facultés, chacun trouvera dans l'association générale , où elles seront harmonisées , plus d'avantages, ou au moins autant, que si, se séparant de l'association et reprenant ce qui lui revient du bien social, il le faisait valoir individuellement, ou en s'unissant à quelques-uns de ses semblables. ”

“ Avec une constitution plus complète ces sociétés particulières étant amenées à une association commune, rendraient plus de services; et, tout en sauvegardant la vie de chacun, elles laisseraient une liberté entière aux sociétaires. ”

“ Dans l’état primitif du genre humain, nous n’apercevons que des familles, puis nous voyons des villes, puis des confédérations de villes, puis la réunion de toute une contrée, puis enfin l’association de plusieurs États sous un régime légal. Si la nature des choses a été assez forte pour étendre jusqu’à des centaines de millions d’âmes l’association qui a commencé par la famille, on peut lui supposer assez d’énergie pour opérer la réunion de tous les peuples. ”

“ Tandis que la capacité juridique des associations déclarées est très limitée, les associations reconnues d'utilité publique ont, en principe, tous les droits relatifs aux biens, qui appartiennent aux personnes physiques. ”

“ Jeunes Administrateurs, pas d'assimilation brutale, laissez faire le temps pour la ressemblance ; faites-nous de la politique d'association, marquée au coin de la justice, de la vraie, et de l'humanité. Agir autrement, c'est faire fausse route, car l'Association est le véritable instrument de tous les perfectionnements sociaux, surtout lorsqu'elle est fondée sur l'équité ou en d'autres termes sur le libre consentement à un échange de services équivalents et non sur l'exploitation de l'homme par l'homme. ”

“ Dès que les hommes se trouvent rapprochés et forment un groupe, une peuplade, des rapports s'établissent entre eux qui ne sont déjà plus ceux de la famille proprement dite; à côté de l'intérêt privé s'élève un autre intérêt, celui de l'association ”

“ Oui , l' association , formée spécialement en vue du lien de famille et de la loi de dévouement , et en dehors de toute considération économique extérieure , de tout intérêt prépondérant , l' association pour elle-même , enfin , est un acte de pure religion , un lien surnaturel , sans valeur positive , un mythe . ”

“ Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. ”

“ Chaque association y a son catéchisme spécial et ses instructions particulières; quand les membres de la famille ouvrière sont réunis, leurs devoirs d'état y sont enseignés facilement, puisqu'ils sont les mêmes pour tous. ”

“ La définition de l'article 1er se poursuit en ces termes : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices... » ”

“ L'Association, par nature plus altérable, plus corruptible que son aînée, peut faire oeuvre de castes, oeuvre de privilèges et de tyrannie : l'odieux, l'injuste, l'exceptionnel, il n'est pas rare de le voir, peuvent pénétrer de partout dans ses combinaisons. La Société, nous restons toujours ici dans la définition de sa pure essence, la société fait toujours et avant tout oeuvre d'espèce et de généralité. L'Association est de contrat, la Société de nature, pour tout ramener d'un mot à la plus simple expression de ces deux modes de coordination sociale. ”

“ L'Association peut, à chacune de ses combinaisons, comprendre un plus ou moins grand nombre d'individus dans ses bienfaits et ses arrangements; la Société les comprend tous, comme elle enveloppe dans ses capacités actives toutes les fonctions, toutes les manières d'être, tous les buts, tant en rapport avec les individus qu'avec la personne collective qu'on nomme peuple, nation. ”

“ L'association, telle est l'unité; l'association, c'est le seul être qui apparaisse comme ayant des droits, des intérêts, des facultés; l'association, créée par le consentement mutuel de ceux- là qui la forment, domine, élimine presque ses membres eux-mêmes; en un mot, la commune fait disparaître l'individu. ”

“ L’association humaine veut une règle, une action, des rapports justes entre ses membres, le développement progressif de ses générations : en d’autres termes l’association repose sur ces quatre points cardinaux, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, la justice, l’éducation. ”