Eugène Baudoux et Henry Lambert

“ Les deux fictions — « corporation », et « société », — par lesquelles se manifeste l’association, jouissent, d’ailleurs, de ce que l’on peut appeler l’existence civile ; or, il importe, selon nous, de marquer la différence essentielle qui caractérise, d’une part, la fiction « corporation, » dont l’existence et le fonctionnement résultent de la personnification civile, c’est-à-dire de pouvoirs que cette fiction possède en elle-même et dont l’un est de se perpétuer, et d’autre part, la fiction « société, » dont l’existence et le fonctionnement résultent d’une simple délégation temporaire. ”

“ Mais, messieurs, ce qui caractérise le projet de loi, ce sont les restrictions et prohibitions de tous genres ; il est inspiré tout entier par la pensée d’empêcher les syndicats de vivre librement et, de ces unions professionnelles qui doivent constituer, comme les sociétés de capitaux, des organismes vivans, le projet fait des organismes mort-nés. Faisons donc une loi de droit commun, une loi juste, qui servira de type à toutes les associations qui naîtront sous son empire. Je voudrais que le Sénat pût édifier un projet de loi très simple sur les principes dégagés par ces publicistes. ”

“ VII Le droit commun ne pouvant se manifester que par une législation unique et applicable à tous, le droit commun d’association ne sera une réalité que le jour où l’exercice complet et régulier du droit d’association résultera, dans tous les domaines de la coopération, de la simple application d’une loi générale assez large pour embrasser l’organisation, sous forme de sociétés contractuelles avec délégation civile, de toutes les associations licites imaginables. ”

“ Il n’y a aucune raison pour les hommes de demander au travail un supplément d’avantages, alors que la possession des fruits du travail n’est pas assurée. L’obligation de prendre chaque jour des précautions en vue de sa défense est, au surplus, défavorable aux satisfactions dont le travail est la source. La sécurité étant ainsi la condition de tout travail, il est permis de conclure que, comme mobile déterminant de l’acte d’association, la résistance a passé avant la coopération. ”

“ Ce n’est qu’en dernier lieu, la sécurité étant assurée, tout au moins pour des périodes de temps prolongées, que l’humanité a connu des associations dont le seul but a été la coopération : ce sont les sociétés industrielles, commerciales, coopératives, mutualistes, ainsi que tous les groupemens tolérés, sans existence légale.
L’observation des faits historiques montre parallèlement qu’à l’origine, alors que les groupes se trouvaient en antagonisme entre eux, l’association, ayant avant tout un but défensif, exerçait sur l’homme la puissance d’action la plus étendue. ”

“ Qu’est-ce qu’une école, un hôpital, un cercle d’agrément, une association cultuelle, une mutualité, un syndicat professionnel ? Des établissements dans lesquels des spécialistes produisent de la science, de la santé, du plaisir, des services cultuels, un certain genre de sécurité, un autre genre de sécurité économique, afin de les vendre à des consommateurs soit avec bénéfice, soit avec perte ou encore sans l’un ni l’autre. ”

“ La cause licite dans l’obligation est la condition de validité qui rendrait nul tout contrat d’association formé en vue de la poursuite d’un but anti-social, blessant l’ordre public ou l’intérêt général. En proscrivant les obligations indéterminées et illimitées, cette condition garantit, en outre, la constitution des groupemens dans des conditions qui sauvegardent la liberté et les droits individuels des associés. ”

“ On peut se demander si les malaises moraux et sociaux dont on se plaint aujourd’hui ne sont pas, tout au moins en partie, attribuables à ces lois spéciales et de circonstance ou d’occasion, — constituant autant de déviations du droit commun, — qui, sous prétexte d’organiser l’association dans ses différens domaines, n’ont en réalité organisé que des solidarités énervées, et cependant parfois tyranniques, et n’ont eu d’autre résultat que de paralyser ou de fausser les diverses manifestations du fécond et nécessaire effort d’association. ”

“ Indépendamment des avantages généraux qui résulteraient directement des formes d’association avec délégation civile, on se rend compte que ce qui permettrait spécialement aux formes de la société commerciale d’exercer dans tous les domaines un rôle efficace et bienfaisant, c’est aussi leur mobilité, leur facilité de naître, de modifier leurs règles et leurs cadres, de s’unir ou de se diversifier, de se reconstituer, ou de disparaître, toutes qualités incompatibles avec la forme surannée de l’association avec personnification civile. ”

“ Nous adopterons pour cela le mot de délégation civile.
L’association ne peut se constituer en droit que par une fiction. La fiction était dans les associations anciennes, dans les corporations, une personne morale ; dans ces groupemens, l’homme était englobé, absorbé ; il abandonnait sa liberté et ses droits ; il n’existait et ne possédait que pour et par la personne morale ; il disparaissait dans la fiction qui se substituait à lui. Mais aujourd’hui, la fiction n’est plus qu’une simple délégation. Les hommes groupent seulement leurs divers intérêts spéciaux ”

“ Si le droit de s’associer est bien celui de coopérer, c’est-à-dire de mettre en commun des efforts qui se traduisent par des services, il est aussi celui d’accumuler en commun la valeur de ces services, c’est-à-dire de constituer un capital commun. ”

“ Le régime de la propriété sociale, non limitée, mais individualisée, qui caractérise la délégation civile aura permis de réaliser ce double et suprême desideratum : stabilité et prospérité croissantes des institutions utiles, disparition facile et rapide des institutions nuisibles ou simplement inutiles.
VI C’est la liberté encore qui résout, simplement et naturellement, par notre formule la question des dons, des legs et des fondations. ”

“ J’attire l’attention la plus sérieuse de l’assemblée sur ce point que leur projet a été accepté avec faveur par des hommes compétens, qui l’ont signalé comme de nature à résoudre heureusement le problème. Il est fâcheux que le gouvernement ne se soit pas inspiré d’idées qui étaient de nature à fixer son attention, pour constituer sur les bases d’un nouveau droit commun, beaucoup plus simples que celles du projet spécial, les Unions professionnelles. ”

“ Aussi les associations ne doivent-elles jouir désormais d’autres avantages que de ceux qui résultent de la coopération, et y a-t-il lieu de leur accorder simplement les pouvoirs et les droits, comme de Leur imposer les devoirs et obligations réservés aux hommes isolés. Les associations se comportant dès lors dans la société civile comme des personnes naturelles, il n’y aura plus aucune raison d’opposer des restrictions et limitations à leur capacité de posséder. ”

“ Cette absorption de l’individu persiste dans la corporation primitive, la guilde. De même, la corporation médiévale se caractérisait par son action sur l’individu qu’elle anéantissait, qu’elle englobait entièrement, mais se justifiait par l’aide qu’elle apportait à chacun des associés dans la poursuite de la fin, qui était le travail, en lui assurant la sécurité, condition essentielle de son activité économique. ”

“ Faisons remarquer tout d’abord que l’obligation de passer contrat suffit à assurer la limitation de durée de l’association, toute convention sans détermination de durée étant nulle par le fait, puisqu’elle peut prendre fin à n’importe quel moment, et avant même qu’elle ait commencé à produire ses effets.
Sous ce régime, toutes les associations devront se conformer aux conditions de validité de tout contrat, à savoir : consentement et capacité des contractans ; objet nettement déterminé ; cause licite dans l’obligation. ”

“ V La pérennité, c’est-à-dire la perpétuité, qui s’attache à toute personne civile, est l’unique cause des dangers et des maux que l’on redoute quand il s’agit d’accorder aux associations l’existence civile complète, c’est-à-dire les droits de posséder, de contracter et d’ester en justice. ”

“ Aux premiers temps de l’histoire de l’association, le seul but poursuivi par les associés est l’organisation de la sécurité. Les hommes forment alors la famille, la tribu. L’histoire rencontre ensuite des associations dont le but est simultanément la résistance et la coopération et portant le nom générique de corporations. ”

“ L’association est un phénomène naturel et le droit d’association est par conséquent un droit naturel : c’est celui d’établir un concours de volontés vers une même chose, et de faire des conventions par lesquelles les hommes déclarent unir leurs efforts pour un but déterminé et licite. ”

“ A mesure que la sécurité se trouve mieux assurée, l’association corporative perd de plus en plus ce caractère d’absorption absolue, la sujétion de l’individu répondant plutôt à une nécessité de circonstance qu’à une condition du but principal que poursuivent les associés. ”

“ L’organisation du droit commun d’association ne peut donc, pour faire œuvre de progrès, consister qu’en cette réforme : rendre la société par contrat accessible à tous ceux qui veulent s’unir en vue de la poursuite d’un fait licite quelconque. ”

“ Seuls l’État et les communes doivent être investis de la personnification civile parce que, seuls, ils sont censés constitués pour un temps indéfini en vue de l’accomplissement d’une fonction non limitée dans le temps. ”

“ Les intérêts peuvent être permanens ou perpétuels, ce qui ne signifie pas que les entreprises qui répondent à ces intérêts aient le caractère de la permanence. Ainsi les marchands de parapluies sauvegardent un intérêt incontestablement permanent, puisqu’il a toujours plu et qu’il pleuvra toujours ; en résulte-t-il une justification de la personnification civile pour les entreprises du commerce des parapluies ? ”

“ Les œuvres qui périront seront, en tous cas, celles qui ne trouveront plus, au terme de l’association, chez leurs membres le dévouement et le concours nécessaires. Au contraire, les associations qui correspondront à un véritable intérêt social pourront se reconstituer et se reconstitueront immédiatement et indéfiniment, de terme en terme, avec l’ancien patrimoine social, repris par les soins de la majorité des anciens associés, s’adjoignant, si cela est nécessaire, laide et le concours du public, appelé par ce système et admis facilement en grand nombre aux œuvres coopératives. ”

“ Toutes les associations anciennes étaient constituées en personnes civiles ; elles existaient, abstraction faite de l’existence de leurs membres et se perpétuaient par le renouvellement même de ceux-ci. Le terme personne civile, — créé nécessairement bien avant la constitution de nos sociétés, — désigne donc une personne morale jouissant de la pérennité. ”

“ Nous avions fait remarquer et démontré que l’organisation des syndicats professionnels, telle qu’on se la proposait en Belgique, par imitation de ce qui avait été fait en France et ailleurs, allait à l’encontre de l’évolution historique de l’association, et qu’en établissant ces groupemens sous la forme corporative, on reculerait au lieu d’avancer, on ferait œuvre de régression sociale et non de progrès, comme beaucoup se l’imaginaient. ”

“ La question se présentant toutefois avec les caractères d’une œuvre de justice et d’égalité sociales, la nécessité d’un essai s’impose ; c’est l’avis de tout le monde et les unions professionnelles ont actuellement cette heureuse fortune que leur organisation légale figure au programme de tous les partis politiques. Les industriels eux-mêmes qui, dans les pétitions qu’ils ont adressées au Sénat, redoutent les conséquences de la loi pour la prospérité commerciale du pays, ne demandent pas que le principe en soit rejeté. ”

“ L’exercice du droit de créer des fictions doit donc être considéré comme exorbitant quand ces fictions sont investies non pas des pouvoirs de l’homme naturel, mais de la puissance que ne manquerait pas d’acquérir un homme immortel. ”

“ On craint, et avec raison, le l’établissement de la main-morte, c’est-à-dire l’accumulation de biens appartenant à des associations perpétuelles, constituées en vraies personnes civiles. Il est grave de conférer les droits civils à un être moral, entièrement distinct des individus qu’il représente, survivant à tous, immortel, recueillant des dons et des legs et dont la fortune, placée hors de la circulation, soustraite à tout partage, est destinée à s’augmenter sans cesse. ”

“ En termes de droit, l’Etat, les communes, les anciennes corporations, les fabriques d’église sont dénommés personnes civiles : les sociétés commerciales et industrielles sont désignées sous la même dénomination. ”

“ A mesure que les sociétés deviennent moins dangereuses les unes pour les autres, le besoin de subordonner les existences individuelles à la vie générale décroît et, quand on approche de l’état pacifique, la vie générale, dont le but éloigné a été dès le commencement de favoriser les existences individuelles, fait de ce but son but prochain. ”

“ Ainsi le point de vue sociologique de la morale complète le point de vue physique, biologique et psychologique, en permettant de découvrir les seules conditions dans lesquelles les activités associées peuvent s’exercer de telle sorte que la vie complète de chacun s’accorde avec la vie complète de tous et la favorise. ”

“ A l’origine, le bien-être des groupes sociaux, ordinairement en antagonisme avec d’autres groupes semblables, prend le pas sur le bien-être individuel, et les règles de conduite auxquelles on doit alors de conformer empêchent le complet développement de la vie individuelle, pour que la vie générale puisse être conservée. ”

“ Quant au sentiment et aux effets de la responsabilité collective, ils ne peuvent résulter que de ceux des responsabilités individuelles. ↑ Les associations de religieux ne pourront se constituer en prenant pour objet ou pour but de leur contrat l’accomplissement des vœux perpétuels ou non, de pauvreté, de célibat et d’obéissance, ces vœux ne pouvant être sanctionnés par les tribunaux. ”