Libre association

“ D'un autre côté, les membres d'une association libre sont d'autant plus intéressés au succès de ses bonnes oeuvres, qu'elle est elle-même leur oeuvre propre, qu'elle ne vit, qu'elle n'agit que par eux, qu'ils ont voix dans ses conseils, qu'ils disposent de ses destinées, qu'ils tiennent dans leurs mains ses ressources et qu'ils règlent souverainement l'emploi qu'elle en fait. Enfin, ce libre caractère qu'ils peuvent conserver dans tous les actes de charité, lors même qu'ils ne sont que les intermédiaires d'une association, contribue encore à leur ouvrir le coeur de ceux qu'ils secourent. ”

“ Seule, l'association libre donnera satisfaction suffisante a ces besoins, auxquelles l'Etat centralisé, sans mission pour cela, pourvoit mal et par des procédés onéreux, tracassiers et oppressifs. Seule aussi dans nos sociétés modernes, elle assurera le respect des droits des faibles et l'ordre social lui-même en consolidant « les sables mouvants de la démocratie » (3) . Seule, elle sera l'antidote efficace contre les dangers de notre individualisme français qui, morcelant les forces vives et isolant les individus, affaiblit les traditions et éteint l'esprit de corps. ”

“ Que la liberté de réunion et d'association aboutisse à des associations charitables, ou religieuses, ou industrielles, ou savantes; que la propriété soit aux mains d'associations ou d'individus, et qu'elle leur ait été acquise par eux-mêmes ou transmise par la libre volonté d'autrui ”

“ Liberté complète d' association , c'est - à - dire le droit reconnu aux individus de grouper à volonté leurs intérêts particuliers ( politiques ou commerciaux ) pour leur donner plus de force au moyen de l' association . ”

“ À la place de l’ancienne société bourgeoise, avec ses classes et ses antagonismes de classes, surgit une association où le libre développement de chacun est la condition du libre développement pour tous. ”

“ Il n'en est pas ainsi dans votre loi. Vous punirez la simple volonté qu'un' individu manifestera d'être membre d'une association quelconque, manifestation qui suffit ordinairement pour être admis dans son sein... ”

“ Il n’y a qu’une seule loi qui par sa nature exige un consentement unanime. C’est le pacte social : car l’association civile est l’acte du monde le plus volontaire ; tout homme étant né libre & maitre de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l’assujettir sans son aveu. Décider que le fils d’une esclave nait esclave, c’est décider qu’il ne nait pas homme. ”

“ Dans cette association vous donnerez vos bras, votre industrie ; moi, le sol, les constructions et l’argent nécessaire aux premières cultures ; en fournissant ainsi à l’association les moyens, les instruments de travail, j’apporte à moi seul autant que vous tous ensemble ; loyalement j’aurais donc le droit de prélever pour moi seul la moitié de nos bénéfices... mais, à ce droit, à cette inégalité, je renonce au nom du sentiment de fraternité, qui me rapproche de vous, je ne demande dans les produits de notre association qu’une seule part... égale à celle de chacun de vous... ”

“ LIBERTE D’ASSOCIATION La liberté d’association a toujours eu, en France, — et ailleurs encore, mais surtout en France, — cette fortune singulière de mettre, contre elle, tout le monde d’accord. A travers toutes les révolutions, la crainte des associations s’est maintenue et transmise comme un dogme. ”

“ Voilà la vérité, voilà la juste part de chaque doctrine. Dans le système de l'association volontaire, nous avons à la fois les bénéfices de l'association et ceux de la liberté. Nous acquérons la grandeur intellectuelle et physique sans rien perdre de la grandeur morale. Notre association est une association de frères, et celle des communistes n'est qu'un accouplement de forçats. ”

“ Ainsi expliquée par les socialistes et les juristes, l’Association peut-elle se généraliser, devenir la loi universelle et supérieure, le droit public et civil de toute une nation, de l’humanité elle-même ? ”

“ Ceux qui nous font l'honneur de nous lire ont reconnu l'impartialité qui nous guide dans l'étude évidemment incomplète que nous avons entreprise. Notre but est des plus simples; nous cherchons à inspirer l'amour de toutes les libertés et à établir que, sans le droit d'association, la liberté ne peut être que précaire et mal assurée. ”

“ Pour le mouvement d’industrie, pour le mouvement politique, une idée a tout fait : celle de l’association, non plus protégée et réglée, mais de l’association indépendante et presque insurrectionnelle. ”

“ Si la société est plus que toi, tu la feras passer avant toi, et tu t’en feras le serviteur ; l’association est ton outil, ton arme, elle aiguise et multiplie ta force naturelle. L’association n’existe que pour toi, et par toi, la société au contraire te réclame comme son bien et elle peut exister sans toi. Bref, la société est sacrée et l’association est ta propriété, la société se sert de toi et tu te sers de l’association [23] . ”

“ Qu'on oppose, dira-t-on, l'association à l'association; que les libres-penseurs, les professeurs isolés, les petites industries, sans abdiquer leur indépendance et leur individualité, sachent se soutenir mutuellement contre toute influence oppressive, contre toute concurrence inégale.—Oui; mais si l'individu, contre les associations qui l'entourent, n'a de ressource que dans l'association elle-même, que devient sa liberté? « L'homme isolé est comme enchaîné,» argument puissant en faveur du droit d'association ”

“ Bien que nous ayons coutume de donner le nom de société a toute réunion d'hommes poursuivant un but commun par des moyens semblables, nous réservons, en réalité, ce nom pour les associations nombreuses, permanentes, autonomes. Dès lors, la société se doit définir une association poursuivant librement, dans l'unité des croyances, des aspirations et des pratiques, un but commun qui est le bien général. Ainsi la véritable société se distingue des écoles, des partis, des cités, pour arriver finalement à être un peuple ou une nation. ”

“ Mais la Révolution avait vainement supprimé le droit d'association. L'association est tellement le besoin naturel de l'homme qu'en dépit de toutes les entraves de la loi, elle a bien fini par faire sa réapparition dans nos moeurs. ”

“ Chaque groupe resserrant d'un unanime accord les liens de l'agrégation première, forme ainsi une association privée, en vue d'un bonheur plus complet, d'une fin plus haute, d'une existence intellectuelle et morale plus parfaite, que ne sauraient l'être le bonheur, la fin, la vie de la société purement politique. ”

“ L'association étant la seule institution équitable qui soit dans la nature, est la seule par conséquent qui puisse donner au monde, à tous les peuples, la Liberté, la vraie Fraternité, la vraie Indépendance et la Paix universelle. ”

“ Les associations librement formées doivent représenter, en groupant les forces et les individus, en perpétuant la tradition et l'esprit de corps, les intérêts divers d'ordre moral et matériel, en face de la pure loi du nombre qui est la forme moderne d'un despotisme vieux comme le monde. ”

“ Mais si nul homme n'a droit sur un autre homme, la famille, la commune, la nation ont des droits sur lui. D'autre part, en entrant librement dans une association, il a pu, par contrat, conférer à cette association certains droits sur sa personne en échange de certains avantages. ”

“ Loi exclusivement économique malheureusement, n'indiquant nullement une tendance générale de notre droit public vers la liberté; loi d'exception qui consacre pour certaines associations un privilège considérable faisant d'autant plus ressortir les entraves dont souffrent toutes les autres. ”

“ En dehors des groupes particuliers qui se formeront en raison de l’exercice complet et maintenant sans limites, du droit de réunion, d’association et de la liberté de la presse, et qui ressortiront naturellement d’une certaine communauté d’intérêts et de sympathies, il est encore nécessaire que vous puissiez vous réunir également pour le maintien et l’extension des droits que vous avez si douloureusement conquis jusqu’alors. ”

“ Qui dit association, dit mise en commun de divers intérêts et fusion des forces individuelles dans la force sociale. C'est pour marcher dans une seule et même carrière qu'on se recherche, qu'on se rapproche, qu'on s'allie et qu'on se soumet à la loi d'un contrat. Or, comme il n'y a ni marche sans mouvement imprimé, ni direction suivie sans impulsion produite, il se rencontre dans l'association un chef et des subordonnés, des ordres et de l'obéissance, en un mot, une volonté générale qui résume et concentre en elle seule les volontés particulières. ”

“ En terminant, je dirai aux Socialistes : Si vous croyez que l'économie politique repousse l'association, l'organisation, la fraternité, vous êtes dans l'erreur.
L'association ! Et ne savons-nous pas que c'est la société même, se perfectionnant sans cesse ? ”

“ Le droit commun d’association, sans limites ni restrictions, et quels qu’en soient les caractères et les buts licites, sous forme de sociétés contractuelles investies d’un état de droit que nous avons appelé la délégation civile, est une conception incontestablement libérale. ”

“ Le développement du principe d'association, qui, nous le répétons, peut remplacer un jour la législation tout entière, organisera, pour les contestations civiles, dans toutes les sociétés librement formées, le jugement gratuit des parties par leurs pairs. ”

“ Il laisse donc les autres vivre à leur guise, à condition toutefois qu’ils lui rendent la pareille. Il n’ignore pas les avantages de « l’association librement consentie », association temporaire de bonnes volontés, dans un but d’utilité pratique ”

“ Depuis nos orages, plusieurs esprits d’une rare distinction, après avoir analysé la société dans le but de découvrir ce qui lui manque pour sa stabilité et sa liberté, se sont accordés à reconnaître que l’esprit d’association, sous les mille formes qu’il peut légitimement revêtir, donnait le moyen de lever une foule de difficultés, de pourvoir à une foule de besoins et d’instituer de fortes garanties. ”

“ Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale... À l’instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. ”

“ De la liberté d'association, seul moyen pour ceux des travailleurs qui peuvent avoir à se plaindre de leurs conditions d'être dans la société et de l'infériorité de leurs salaires, de s'entendre et de faire prévaloir leurs justes réclamations. ”

“ Ce n'est que l'élat d'association qui, en développant les facultés morales de l'homme, étend le cercle de son activité intellectuelle et physique, lui conquiert l'égalité juridique, la liberté d'action et la garantie de son travail extérieur, et la possession paisible des fruits de ce travail. Tels sont les bienfaits immenses de l'état d'association, qui ne les accomplit qu'au moyen du travail intérieur et extérieur des individus. ”

“ Je ne disserterai pas à perte de vue sur le droit d'association : nous faisons à cette tribune de la politique, c'est à dire du bon sens, et non de la philosophie.
S'associer, c'est mettre en commun son temps, ses biens, sa personne, son intelligence, quelque chose enfin qui nous soit propre, dans un but déterminé; c'est une faculté naturelle que personne ne conteste. Lorsque le but de l'association est licite; lorsque rien ne répugne ni à l'honnêteté publique, ni à l'intérêt public, ni à l'intérêt privé, l'exercice de cette faculté est un droit. ”

“ L’entière liberté individuelle conservée dans la solidarité, l’entière solidarité organisée dans la liberté générale, tel est l’encourageant idéal que doit offrir le libéralisme à l’effort d’association capable de devenir ainsi la seule, vraie et efficace sauvegarde des droits et des devoirs attachés à la personne humaine. C’est dans ces idées que nous avons puisé le désir de contribuer à donner la théorie et la formule du vrai droit commun d’association, droit unique, uniforme, applicable à tous et à tout. ”

“ N'est-il pas préférable de reconnaître leur originalité, de leur faire une place à part, de leur ménager une construction juridique autonome, qui, tenant compte de leur double nature de société et d'association, leur crée une forme propre qui tienne de la société et de l'association ? ”

“ Dans l’état actuel des choses, l’association, c’est de la solidarité, non point comme l’entendent les utopistes, mais comme la comprennent les gens de négoce. Considérez tour à tour ces deux éléments de toute société moderne, l’actionnaire et le travailleur. ”

“ L'Association, par nature plus altérable, plus corruptible que son aînée, peut faire oeuvre de castes, oeuvre de privilèges et de tyrannie : l'odieux, l'injuste, l'exceptionnel, il n'est pas rare de le voir, peuvent pénétrer de partout dans ses combinaisons. La Société, nous restons toujours ici dans la définition de sa pure essence, la société fait toujours et avant tout oeuvre d'espèce et de généralité. L'Association est de contrat, la Société de nature, pour tout ramener d'un mot à la plus simple expression de ces deux modes de coordination sociale. ”

“ Le droit d'association est une conséquence du principe de la liberté individuelle.
Tous les citoyens, porte la loi du 13 novembre 1790, ont droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens. ”