Henry Taudière

“ Dès que l'Etat, s'éloignant de Dieu pour outrepasser sa mission providentielle, incline au Césarisme ou à la Révolution (ce qui au fond est identique) , il devient jaloux de son autorité et défiant à l'égard de l'association. Le gouvernement d'un parti ne saurait accorder la liberté aux autres ; pourquoi renoncerait il volontairement a la législation de 1810, gênante pour les seuls adversaires puisqu'aucune autorisation n'est refusée aux amis. ”

“ De même, en droit public, l'individu n'a au-dessus de lui que l'Etat et la souveraineté nationale, dont la loi est l'expression, est une émanation directe de la souveraineté individuelle proclamée par la Déclaration de 1789. ”

“ Sans doute les associations ont reparu par la force des choses, mais, restreignant et précisant le sens du mot association qu'il oppose à celui de société, le langage juridique moderne réserve la première qualification a cette classe de collectivités qui poursuivent un but général et élevé, où l'intérêt pécuniaire et individuel n'a pas un rôle prépondérant. ”

“ Loi exclusivement économique malheureusement, n'indiquant nullement une tendance générale de notre droit public vers la liberté; loi d'exception qui consacre pour certaines associations un privilège considérable faisant d'autant plus ressortir les entraves dont souffrent toutes les autres. ”

“ Le droit d'association consiste en la faculté pour les particuliers, dans une société politique déjà constituée, de réunir librement leurs volontés et leurs énergies pour la poursuite d'un but commun, a la condition qu'il soit honnête. ”

“ Par la même, le devoir du législateur est tout tracé : chargé de garantir à chacun la jouissance entière de ses droits naturels sauf a les concilier avec ceux d'autrui, il respectera, facilitera même l'exercice du droit d'association et précisera les conditions, réduites au strict minimum, que devra remplir une société pour acquérir ipso facto, en vertu du droit commun, la personnalité juridique avec les -droits y attachés. ”

“ Cette distinction entre l'association libre et l'acquisition de la personnalité civile dépendant du bon plaisir du Pouvoir semble bien avoir été adoptée par la Constituante. Si, point important a noter, la liberté d'association n'est pas mentionnée dans la Déclaration des Droits de l'homme, le décret du 14 décembre 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791 autorisent les réunions paisibles et sans armes et la liberté d'association est formellement consacrée par la loi des 13-19 novembre 1790 ”

“ Quant a la personnalité civile, dans ces divers projets, il appartient toujours au Parlement ou au Pouvoir exécutif de la conférer à chaque groupe qui se constitue ; c'est un privilège, une laveur qui lui est accordée, le plus souvent eu égard a la personnalité de ses membres, non un droit qu'il puisse revendiquer en raison du but utile par lui poursuivi ”

“ Ou bien, système préférable à nos yeux car le premier nous semble à la fois trop rigoureux et d'interprétation élastique, la loi déterminerait la valeur maxima susceptible d'être possédée par les associations en biens-fonds, en tenant compte seulement des immeubles productifs de revenus a l'exclusion de ceux, nombreux dans le patrimoine des institutions charitables, qui constituent de véritables charges.
6° Seules seraient possibles pour l'association les acquisitions a titre gratuit de nature a permettre ou faciliter la poursuite du but indiqué aux statuts. ”

“ Sinon, laissant naître l'association, on l'empêche de vivre; la reconnaissant, on lui enlève tout moyen d'atteindre son but. Le fait d'exister implique le droit de se procurer ce qui est nécessaire à sa conservation et a sa fin ”

“ Il est possible que ses effets bienfaisants ne soient point immédiatement sensibles : les hommes ont besoin de s'accoutumer aux conceptions nouvelles et la doctrine individualiste règne malheureusement aujourd'hui dans la majorité des esprits comme dans les lois. ”

“ Ici l'hésitation et la divergence de vues sont à prévoir et nous ne formulons les solutions suivantes qu'a titre d'indications:
1° Toute association serait soumise a l'obligation d'une triple publicité, publicité des statuts, publicité des noms des administrateurs (3) , publicité du bilan financier annuel (4) ; publicité effective
(1) Les trois premiers sont indiqués par Monseigneur le Comte de Paris, Une liberté nécessaire, p. 10. ”

“ Sans doute, chaque associé ayant distrait librement une part de son patrimoine pour l'affecter a une oeuvre exigeant les forces et la durée d'une collectivité, la capacité de posséder reposera sur une entité a part ”