Louis Ducastaing

“ Mais aucun texte à Rome ne parle de fiction de la personnalité. Celle-ci, Gaïus la décrit, il ne la definit pas ni ne l'explique ; il la donne simplement comme une conséquence de se réunir, et l'appelle corpus, universitas. Ces deux mots
posséder, de disposer d'une manière générale, de transiger, de compromettre, de jouir en un mot de tous les droits civils que peut avoir, dans notre société, la personne majeure et reconnue par la loi. ”

“ Quelle différence feront ses partisans entre la fondation et la corporation? Pour les deux termes, ce sera une même personne morale fictive, une abstraction personnifiée. Cela est vrai pour la fondation, œuvre d'humanité devant s'accomplir par des moyens déterminés, et dont ceux qui en font partie, parce qu'ils en bénéficient, sont indépendants.
Mais c'est inexact pour la corporation qui est non une idée, un but, mais un groupe, une collectivité de personnes réelles et physiques qui sont l'assise nécessaire à la personne juridique. ”

“ Les biens ecclésiastiques ne sont pas la propriété individuelle des ministres du culte qui en jouissent personnellement, ils n'y ont aucun droit, ils appartiennent à un corps moral qui ne les possède qu'en vertu d'un privilège que l'État concède. Si l'État enlevait la personnalité civile aux cultes, ces corporations fictives cesseraient d'être, et leur domaine, n'ayant plus de maître, retournerait à l'État. ”

“ L'État, pour toutes ces raisons, les regarde avec moins de méfiance et d'hostilité que les congrégations non reconnues. Pour leur utilité, leur nécessité au point de vue des besoins de l'Église, elles ont obtenu la personnalité civile.
Elles ne cessent pas d'ailleurs pour cela d'être sous l'autorité de l'État. Surveillées étroitement, tous leurs actes contrôlés, elles sont aussi constamment sous la menace
d'une dissolution que l'arbitraire d'un pouvoir souverain tient toujours suspendue sur leurs têtes. ”

“ A la disparition d'une congrégation non reconnue, soit par défaut de membres, soit par retrait de l'institution canonique, soit à la suite d'une dissolution administrative (les causes de dissolution sont les mêmes que pour les congrégations reconnues) , le sort des biens se règle sans aucune difficulté. Le droit de propriété des membres est appliqué et l'organe directeur de la communauté, en vertu des statuts ou de la décision de l'assemblée générale des religieux partagera entre ceux-ci l'actif du corps qui disparaît ou l'attribuera à des établissements similaires. ”

“ Mais toutes ces formes différentes d'une même idée, ne voient dans la fiction de la personnalité que l'ouvrage du droit objectif élaboré par l'État. Seul il a une autorité suffisante pour modifier à sa guise la réalité et la déformer fictivement dans le sens de la logique et du droit. ”

“ La communauté qui est investie de la possession des biens et qui exerce les droits des membres est le résultat de leur commune volonté. Il est juste que cette volonté lorsque l'organisme qu'elle a formé disparaît, fixe et règle comme il lui convient tout ce qui en dépend et lui appartient. Son arbitraire ne doit rencontrer aucun obtacle, et s'il lui plaît d'opérer le partage entre les membres, alors que les statuts ne s'y opposent pas, il le pourra sans violer aucun principe. ”

“ Savigny part de cet axiome juridique fondamental qu'il n'y a pas de droits sans un sujet de droits, que tout droit suppose essentiellement un être à qui il appartienne.
D'autre part, c'est l'homme individuel seul qui, pour lui, est investi par la nature de l'aptitude à être sujet de droits, de la personnalité. Cependant c'est un fait qu'il existe des patrimoines vis-à-vis desquels on ne peut pas dire que des individus jouent le rôle de sujets de droits. ”

“ En dehors des droits accordés par lui, l'association ne peut agir, tout son pouvoir elle le tire de l'État et elle ne peut agir que tant qu'il la laisse vivre. La reconnaissance d'utilité publique et la capacité sont liées, l'une ne peut exister sans l'autre et elles disparaissent ensemble. ”

“ Il faudrait d'abord exclure du partage, pour les rendre à leurs anciens et vrais propriétaires, les biens provenant de personnes pouvant encore, par ellesmêmes ou par leurs ayants-cause, exercer leur droit de revendication. Et quant aux autres biens, si la communauté n'a pu les acquérir, comment en peut-elle transmettre la propriété à ses membres qui n'ont pas figuré à l'acte. Pour qu'une telle solution soit fondée en raison et en droit, il faut admettre que les biens sont acquis par l'ensemble des religieux unis par les liens civils de l'association, et non par la communauté
elle-même. ”

“ Les groupements des individus ont une existence de fait absolument indépendante dans l'action créatrice de l'État.
Comme les individus, ils ont une volonté propre, indépendante, au pouvoir de fait.
(1) Épinay, op. cit.
II. Théorie du contrat d'association.
Contraire à l'histoire, à la logique, la théorie de la fiction a une conséquence voulue par ses partisans : la non-existence des associations non reconnues. La personnalité seule en effet, confère la vie et comme elle est fictive, elle ne peut exister sans un texte formel. Entre l'être personnalisé et le néant, il n'y a pas de milieu. ”

“ Par ces deux clauses parfaitement licites (2) puisque les lois fiscales les mentionnent et les frappent d'un impôt élevé, les congrégations ont pu assurer leur avenir et, acquérant le pouvoir d'augmenter leur patrimoine sans que celui-ci courutlerisque perpétuel d'un partage toujours possible, elles ont ainsi véritablement formé une personne morale que les lois ne reconnaissent pas, mais qui, en fait, s'est imposée à la jurisprudence et qui intervient dans tous les contrats. ”

“ Le patrimoine appartiendra aux coassociés ut universi.
Et l'on n'a pas à craindre la main-morte car, ou l'association aura une durée limitée, ou, si elle est illimitée, d'après l'art. 1859 du Code civil, la volonté d'un seul des associés opérera, effectuée de bonne foi et non à contretemps, la dissolution du lien social (1) .
Cette théorie qui placerait les congrégations dans le droit commun, ne peut malheureusement pas se justifier.
Les sociétés laïques peuvent vivre licitement et librement, pour les congrégations il n'en est pas de même. ”

“ Elle ne sera jamais qu'un moyen dont ils vont se servir pour exercer des droits dont ils sont seuls investis et que la congrégation devenue personne de fait ne possédera jamais que pour leur compte.
Tous les canonistes sont unanimes sur ce point que les religieux constituent les véritables propriétaires en commun et indivis des biens du couvent que ne possède nullement un être fictif ou moral distinct des individus. La congrégation se confond avec les individus qui la composent ”

“ La première affecte l'être moral, la seconde se préoccupe des biens. L'une a pour but de donner de la durée,de l'unité à la communauté, l'empêcher d'être une simple réunion momentanée, un rassemblement passager d'individus. Par son effet les membres s'ajoutent aux membres et la grande famille de la congrégation se complète sans cesse. Le congréganiste qui entre dans le sein de la communauté ressemble à l'héritier qui accepte une succession. A son exemple, il continue la personnalité de ceux qui se sont retirés de l'association ; il prend sa part des frais qu'entraîne l'œuvre entreprise. ”

“ La personnalité morale ne constitue pas un être artificiel
(i) Van den Heuvel, op. cit.
mis au monde par un ordre du législateur, mais une série de prérogatives concédées à des associés en chair et en os qui se sont réunis pour poursuivre un certain but désintéressé. Sans ces prérogatives les sociétés peuvent vivre et l'être fictif manquant, l'ensemble des associés fera, soit réuni, soit par mandataires, tous les actes juridiques qui lui seront nécessaires pour parvenir à son but.
Ce système part d'une idée tout opposée à celle de la fiction : la seule existence des membres. ”

“ Le rôle de l'État s'est borné à limiter et à sanctionner la volonté que la nature avait attribuée aux individus, il n'est en rien un créateur, il assure simplement et limite l'exercice des volontés individuelles, limitations qui doivent d'ailleurs être le moins étendues possible. ”

“ La loi seule fait des héritiers. Mais cette personne civile n'est qu'une fiction. Les seules personnes réellement existantes sont les membres. La loi en les érigeant personne morale les dote de certains avantages, on ne peut dire qu'elle les dépouille de leurs droits pour en doter une personne tirée du néant. L"association n'est pas créée par la loi, elle est autorisée. En perdant l'autorisation, elle en perd les avantages, mais continue d'exister.
Les droits retournent aux membres. Les biens se fixent sur leurs têtes. ”

“ S'inspirant de théories de Blùntschli et Spencer qui font de l'État un organisme vivant, il en déduit l'existence d'organismes inférieurs qui sont les associations. Elles sont pour lui, des organismes volontaires basés sur une volonté commune distincte de celle des associés ut singuli. Les individus, en s'associant, forment une personne collective réelle. La conclusion est que l'État ne crée point les personnes dites morales, elles sont œuvres de l'autonomie de la volonté des individus ”

“ Ainsi pouvant par leur commune volonté former un être moral doué de la personnalité de fait reconnue par la jurisprudence, pouvant agir en justice pour la défense de leurs intérêts et pour augmenter les biens communs, dans une large mesure, ayant enfin le droit, à la dissolution de leur communauté, de se partager son actif, les membres des congrégations non autorisées jouissent d'une situation très avantageuse. ”

“ Le droit ne se préoccupe pas de l'existence physique, il ne raisonne que sur celle personne morale. Cela posé, il y a des personnes juridiques simples, les individus, et des personnes composées, les associations. Dans cette seconde hypothèse les individus réunis, quel que soit leur nombre, n 'ont plus qu'une seule et même volonté ou au moins sont censés n'en avoir plus qu'une seule et ne produire plus qu'une unique action. ”

“ Cette personnalité donné aux communautés le droit à l'existence, elle leur permet d'agir pour la défense de leur patrimoine et la reconnaissance de leurs intérêts, et par le moyen des clauses d'adjonction et de réversion elle leur procure la facilité de l'acquérir à titre onéreux. ”

“ Ils en tirèrent l'idée de l'existence purement idéale et fictive de la personne morale, dont ils firent une entité, un nomen juris. Les canonistes les premiers appliquèrent ce mot de persona aux groupements et Innocent IV dans la Décrétale de Lyon (1245) faisait défense d'excommunier une universitas, donnant comme raison que celle-ci n'existe pas, n'est qu'une fiction, ne jouit que d'une existence incorporelle, idéale.
Au XVIII6 siècle, Piiffendorf analyse et pousse très loin cette étude de la personnalité. ”

“ Il est donc naturel que les congrégations profitent également de cette facilité d'existence qui est faite aux collectivités non reconnues par l'État, et la jurisprudence, tenant compte des nécessités, a, par de nomen France le bénéfice de leur personnalité civile. Ils peuvent même y acquérir à titre gratuit (loi du 14 juill. 1819) .
Un avis du Conseil d'État (12 janv. 1854) reconnaît que : 1° Ces établissements peuvent recevoir des dons et legs de biens meubles et immeubles; 2° Ces dons et legs n'ont d'effet qu'avec l'autorisation du gouvernement français. ”

“ « La personnalité civile est la fiction légale, en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne distincte de la personne de ses membres et en qui réside la propriété des biens de la société. »
Comparer la définition de M. Trarieux (Discours à l'Officiel du 22 mai 1881) . C'est la constitution d'un être moral qui a le droit d'acquérir, de
Elle a, en effel, pour celui-ci, de très grands avantages. ”

“ Le résultat de cette théorie est naturel. Il semblera logique à première vue qu'un corps disparaissant, ceux qui le composent deviennent ses héritiers. Il est juste aussi car le patrimoine commun aura été acquis souvent, augmenté toujours par l'apport et le travail de chaque membre. ”

“ Pour en juger il faut examiner rapidement l'état des congrégations qui ne sont pas reconnues.
Ces congrégations n'ont pas d'existence légale, elles ne peuvent ni aliéner, ni acquérir, ni passer des contrats, ni recevoir, ni donner, niagiren justice. Cependant elles vivent et se développent même de façon à inquiéter beaucoup d'esprits. Usant simplement des droits de tous les citoyens, elles parviennent à avoir une situation sinon très facile, du moins très supportable et à accomplir sans trop de difficultés tous les actes nécessaires au but qu'elles remplissent. ”

“ Tous les juristes sont d'accord pour reconnaître cette absolue incapacité. Les arguments sont nombreux en faveur de leur opinion, quant à la jurisprudence elle n'a pas varié dans le système d'annulation de dons ou de legs faits à des congrégations non autorisées. Un être collectif qui ne peut se réunir a fortiori ne peut recevoir (4) . ”