Maurice Dumoulin

“ Indépendamment même de ces motifs, il arrive souvent, que, par les ventes qui se font à des gens de main-morte, les biens immeubles qui passent entre leurs mains, cessent pour toujours d’être dans le commerce, en sorte qu’une très grande partie des fonds de notre royaume se trouvent actuellement possédés par ceux dont les biens, ne pouvant être diminués par des aliénations, s’augmentent au contraire par de nouvelles acquisitions. ”

“ Dans la France monarchique, quatre conditions étaient nécessaires pour l’établissement des associations religieuses : le consentement de l’évêque diocésain, celui de toutes les parties intéressées, l’agrément du roi par lettres patentes et l’enregistrement de ces lettres patentes au Parlement dans le ressort duquel se faisait l’établissement. ”

“ C’est ainsi que nous surprenons la genèse de la loi du 18 août 1792 supprimant les congrégations religieuses et sécularisant leurs biens.
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Le passé a mis deux siècles à combattre un mal et à en triompher ; le présent s’est plu à laisser le mal se reformer.
De 1800 à nos jours, nous voyons l’histoire se recommencer et un gouvernement démocratique en être, pour les mêmes causes et pour les mêmes raisons, au même point que l’ancien régime. ”

“ Tout établissement ecclésiastique reconnu pourra, dit-elle, accepter, avec l’autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes qui lui seront donnés par acte entre vifs, ou par acte de dernière volonté. ”

“ L’ardeur que le peuple, aveugle sur l’avenir, témoigne pour les dévotions extraordinaires, et qui ne sont pas commandées, en négligeant la plupart du temps les devoirs de précepte, ne justifie que trop le préjudice que le grand nombre de monastères où jadis l’office se faisait à huis clos et sans cloches, a apporté aux assemblées des paroisses. ”

“ L’édit poursuit en montrant comment les ordres religieux tournaient la loi, soit en se jouant des droits d’amortissement, de sorte « que ce qui semblait devoir arrêter les progrès de leurs acquisitions, a servi au contraire à l’augmenter », soit par la multiplication des rentes constituées sur des particuliers, qui « a contribué encore à l’accroissement des biens possédés par des gens de main-morte. » ”

“ Elles ont souvent le déplaisir de s’en voir privées, soit par la disposition que les hommes ont à former des établissements nouveaux qui leur soient propres et fassent passer leur nom à la postérité avec le titre de fondateur, soit par une trop grande affection pour des établissements déjà autorisés, dont plusieurs testateurs préfèrent l’intérêt à celui de leurs héritiers légitimes. ”

“ Les professions religieuses seront à l’avenir généralement éteintes et supprimées, comme contraires au vœu social, dit le cahier du tiers, de la section des Théatins, et au bien de la patrie dont elles diminuent la population. ”

“ L’un et l’autre sont soumis aux mêmes nécessités de défendre les droits de l’État laïque et d’enrayer le développement dommageable des biens de mainmorte.
En 1763, d’après l’Almanach royal, il y avait 681 abbayes d’hommes et 266 abbayes de filles. La royauté les soumit à l’autorisation, au contrôle, à des mesures fiscales, les supprima ou les dispersa, bref prépara et assura la solution radicale de la Révolution.
En 1900, il y a 1 517 congrégations, dont 773 autorisées et 744 non autorisées ; la mainmorte dépasse un milliard de francs. ”