“ Par deux lettres en date des 7 et 15 septembre 1890, M. Brisson a appelé l'attention de M. le Ministre des Finances sur l'application des lois de finances du 28 décembre 1880 (art. 4 et 5) et du 29 décembre 1884 (art. 9) qui frappent d'un droit, dit d'accroissement, les biens des congrégations au décès de leurs membres. L'ancien président de la Chambre a demandé qu'il fût fait état aux recettes du Trésor des sommes dues par les congrégations pour les exercices 1885 à 1890. ”

“ Elle encourrait d'ailleurs le reproche de laisser subsister un privilège en faveur des biens mobiliers des congrégations autorisées qui, n'étant pas atteints par la taxe de mainmorte et échappant dès lors au droit d'accroissement, demeureraient indemnes de tous droits de mutation entre vifs ou par décès. ”

“ Art. 9. — Les impôts établis par les articles 3 et 4 de la loi de finances du 28 décembre 1880 seront payés par toutes les congrégations , communautés et associations religieuses , autorisées ou non autorisées3 et par toutes les Sociétés et Associations, désignées dans cette loi, dont l'objet n'est pas de distribuer leurs produits en tout ou en partie entre leurs membres. ”

“ Admettons qu'il compte 10,000 membres, et qu'il possède un immeuble de 10,000 francs. La part de propriété de chaque frère dans l'immeuble est ainsi de 1 franc. Lorsqu'un décès a lieu, c'est 1 franc que recueille l'association par voie d'accroissement. ”