Domaine de Chantilly. Décisions et rapports…
“ Elle était justifiée par la qualité de service public de l'État, créé et doté par l'État, ce qui entraînait, au point de vue fiscal, un régime particulièrement favorable appliqué également aux Universités et aux Facultés, régime qui se conciliait avec la personnalité civile et le droit d'avoir un patrimoine propre. Par application de cette théorie nouvelle, M. le ministre des Finances, dans sa décision du 4 décembre 1900, a rectifié la décision du mois de septembre précédent, dans tous les points où elle portait atteinte aux droits de propriété de l'Institut sur le domaine de Chantilly. ”
