Résumé

Réflexions sur l'imposition des nouvelles taxes et sur les moyens d'y subvenir (1815)

Divers moyens employés pour satisfaire à l'urgence du moment, ont été tentés pour combler cet immense déficit ; le million sur les deux tiers des patentes et de l'impôt foncier , la taxe extraordinaire sur les loyers n'ont offert que d'insuffisantes ressources. Ces impositions établies à la hâte, n'ont été ni à l'abri de l'inégalité de la répartition, ni à l'abri des faveurs que l'intrigue sait arracher avec tant d'adresse et d'audace. L'expérience a démontré l'impossibilité de la perception entière.
Source : Gallica

Réflexions sur l'imposition des nouvelles taxes et sur les moyens d'y subvenir (1815)

L industrie du commerce a associe sur notre place à nos travaux , des commanditaires puissans, étrangers au département et à la France même, qui ont confié leurs capitaux aux talens et à la sagesse de Négocians peu fortunés , mais recommandables par leur habileté. Ils voient plus d'une fois, chaque année , se reproduire l'intérêt de leur mise de fonds, et aident à fertiliser le sol dont l'heureuse position les favorise. Ils sont devenus nos émules, nos amis , nos frères ; peuvent-ils , dans une circonstance qui ne se reproduira jamais, se regarder comme étrangers à nos maux?
Source : Gallica

Réflexions sur l'imposition des nouvelles taxes et sur les moyens d'y subvenir (1815)

L'imposition dont on a cherché à tracer le plan , partagerait en diverses classes la masse entière des citoyens.
La première , composée de ceux qui vivent de leur travail, ne serait point soumise à l'impôt, mais ne serait pas exclue de l'honneur de contribuer au secours de la patrie, par un don libre et volontaire, et par cela même plus digne de les faire remarquer honorablement.
Ceux qui, évaluation faite de leurs capitaux, et du produit courant de leur industrie, auront atteint une fortune depuis dix mille jusqu'à 5o mille francs , payeront demi pour cent de leur capital.
Source : Gallica

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