Alphonse de Malartic

“ NOS maux sont enfin (à peu près) connus; les lois qui nous sont imposées sont telles, qu'il faut un courage presque surnaturel pour les supporter ; mais celui dont l'exemple est donné par le Roi et les Chambres, se trouvera dans le coeur de tous les Français. ”

“ Tout domestique à gages, homme ou femme âgé de plus de 16 ans, seroit compris dans le nombre des imposés à la dernière classe , et le maître chez qui il seroit au mois de janvier , seroit responsable de la taxe dont la moitié seroit à la charge du maître , et l'autre à celle du domestique. ”

“ Toute personne qui se permettroit de débiter des liqueurs ou de faire le métier d'aubergiste, seroit condamnée, outre l'amende envers le Gouvernement, a une amende envers les débitans privilégiés du Heu. ”

“ La France n'est-elle pas aujourd'hui dans la position d'un trèsgrand propriétaire , dont la fortune est grevée de charges telles , que son revenu ne pouvant plus les couvrir , elles s'accroissent dans la progression la plus rapide? ”

“ La France peuplée de 24 à 25 millions d'habitans, peut compter dans ce nombre six millions de chefs de famille ou de propriétaires. Je suppose que sur ces six millions, un tiers soient hors d'état de supporter cet impôt; reste quatre millions d'individus, sur lesquels l'impôt peut, je pense, être reparti dans la proportion suivante , sans qu'elle soit trop onéreuse ”

“ Une taxe fixe sur tous les immeubles, égale au double de la contribution foncière établie par le budjet de la présente année mil huit cent quinze. Cette taxe seroit exigible par vingtième de trois mois en trois mois. Elle emporteroit au profit du Gouvernement, et sans aucun frais, une hypothèque légale et première, de telle sorte qu'en cas de mutation par vente ou héritage en ligne collatérale, cette taxe dût être acquittée dans l'année de la mutation ”

“ Dans les départemens qui ont le plus souffert, le délai pourroit être prolongé d'une année.
Les débiteurs pourroient être contraints , sous des peines sévèi'es, de faire leur déclaration ; d'ailleurs une nouvelle loi sur l'enregistrement forçeroit promptement l'enregistrement de tous les actes.
Taxe sur les objets de luxe.
C'est à l'administration à indiquer les articles susceptibles de cette taxe sans nuire à notre commerce. Supportée par l'étranger comme par nous, elle peut produire des sommes assez considérables. ”