Résumé

Jules Peulvé Observations présentées devant la commission relative à la libération du territoire… (1872)

N'est-il pas à craindre que, une fois le principe admis, on ne s'arrête
plus dans cette voie et que cet impôt devienne désormais la principale base des recettes du budget, malgré son injustice. Il frapperait exclusivement ceux qui possèdent le capital, c'est-à-dire la chose le plus à respecter, puisqu'elle est indispensable à la prospérité de la nation ; de fait on imposerait l'élément qui donne la vie à l'agriculture, à l'industrie et au commercé. C'est l'homme laborieux et économe qui paierait pour le paresseux et le prodigue.
Source : Gallica

Jules Peulvé Observations présentées devant la commission relative à la libération du territoire… (1872)

En effet, l'impôt sur le Capital nécessiterait un recensement général de la fortune de chaque Français et même, pour être juste, de chaque étranger habitant la France; car, en tout esprit de justice, on ne pourrait pas vouloir que l'étranger qui travaille et commerce en concurrence avec des Français fût exonéré des charges qui pèseraient sur lui si on adoptait tout autre système d'impôt. En un mot, le commerce étranger établi en France devrait également être soumis à l'impôt sur le Capital.
Source : Gallica

Jules Peulvé Observations présentées devant la commission relative à la libération du territoire… (1872)

Il est pour le moins supposable qu'un Emprunt dans ces conditions n'aurait aucune chance de réussir.
Le projet de M. Bartholony présente d'autres inconvénients : d'abord il élève l'Emprunt à 3 milliards 800 millions au lieu de rester au chiffre de 3 milliards; il augmente ainsi la difficulté dans une proportion telle qu'on peut prévoir à l'avance que le capital ne pourrait pas être souscrit; ensuite, il se trouve obligé de maintenir l'État débiteur de la Banque pour 700 millions, sans y attribuer d'amortissement.
Source : Gallica

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