“ Elles tendent par les moyens divers qui leur sont propres, à un premier but qui leur est commun : le renversement de l'ordre établi ; voué à la destruction de nos institutions et de nos lois, vous le voyez tantôt applaudissant au désordre après l'avoir provoqué, s'efforçant d'irriter et d'armer tous les mécontentemens, tous les egaremens, toutes les misères ; dissiduant du travail ceux que le travail seul peut nourrir ”

“ C'est que le principe de la liberté pour la conquête
conquête nous combattons depuis quarante ans, est si bien acquis,.si fortement implanté dans tous les esprits, peuple et pouvoir, que toute tentative pouïle faire disparaître ne serait pasun crime, car c'est une impossibilité absolue. Le pays a donc raison de ne vouloir plus de révolutions, car elles sont désormais inutiles ; par conséquent il ne veut plus de violence, car toute révolution quelque générale qu'elle soit, quelque préparée, désirée qu'elle arrive, exige toujours une bataille, une victoire? ”

“ Parmi les crimes et délits dont les associations pour ront se rendre coupables,ceux qui ont trait à la politique seront probablement,les plus fréquens ; mais, ils ne sont pas les seuls à prévoir, car si le caractère, politique est celui qui domine dans la formation des associations, ce n'est pas cependant leur caractère nécessaire et essentiel ; les actes coupables, quels qu'ils soient, doivent être atteints, et les associations même étrangères à la politique, sont soumises comme toutes les autres et sous
les mêmes peines, à la condition d'une autorisation. ”

“ Aujourd'hui, beaucoup; d'associations, sont créées tout exprès pour braver la. constitution, la loi, et pour se mettre en révolte contre les sentences de l'autorité judiciaire; l'imprudence du législateur serait inexcusable s'il ne s'occupait pas de la récidive. Le projet de loi prévoit donc la récidive, et soumet les coupables à la surveillance de la haute police pour un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine qui pourrait être prononcée contré eux. Cette peine est prononcée par le Code pénal contre les.individus frappés pour simple coalition d'ouvriers. ”

“ Pour cela il faut bien se pénétrer de l'esprit qui règne, de la volonté et de la tendance du pays , car c'est ici une question capitale : il faut que e point de départ soit bien connu, bien posé, l'association ne peut pas être indifférente, ne faire ni bien ni mal : si elle ne fait pas de bien, elle fait du mal. Or, si nous ne nous amusons pas , le caractère le plus saillant de nôtre époque, c'est la lassitude de toute révolution nouvelle. ”

“ Que les actes des associations qui se formeut de nos jours soient habituellement politiques, que ce soit besoin de réprimer surtout les actes politiques qui aft éveillé la sollicitude du gouvernement et qui nous por a vous présenter aujourd'hui ce projet de loi, nous sommes loin de le nier, et ce que la Charte exige , c'est que ces actes, toutes les fois qu'ils seront poursuivis comme actes politiques, ne soient déférés qu'au jury. ”

“ Pendant que la chambre des pairs délibérait, dans le calme de sa haute sagesse, sur la loi des associations , les factions s'insurgeaient comme pour prouver à la chambre des pairs et au pays l'indispensable nécessité de la loi. Nous louons M. le ministre de la justice-de n'avoir pas invoqué à la tribune le puissant témoignage des nouveaux troubles de Lyon ”

“ Des événemens récens vous ont appris qu'il était trop facile aux chefs des associations de séduire et d'égarer par leurs déclamations et les apparences de philantropie certaines classes de la société; quand l'association non autorisée, quelques détours qu'elle emploie, sera' déclarée un délit, quand elle sera sévèrement punie; croyez, Messieurs, que les chefs seront bientôt réduit à leurs propres forces, et que les instrumens leur manqueront sans retour ”

“ Que les républicains conspirent de cette manière, dans la sphère d'idées qu'un parti seulement politique peut remuer et améliorer, et le pouvoir ne les tourmentera pas, car toute la société sera pour eux ”

“ Messieurs, lorsque, dans les premiers jours qui suivirent la révolution dé juillet apparurent au sein de Paris ces associations républicaines qui, parodiant dans quelques réunions les formes des assemblées délibérantes, s'efforçaient d'élever, en présence de là royauté constitutionnelle , un pouvoir rival toujours menaçant et toujours disposé à la violence; la conscienee publique signala à l'instant même le péril ”

“ Dans .les plus misérables émeutes, comme dans ces luttes sanglantes dont la capitale elle-même a été le théâtre , on a trouvé les associations politiques fournies d'armes, de munitions, de proclamations, et délibérant en permanence lorsqu'elles ne descendaient pas dans nos rues et sur nos places ; on les a vues, empruntant le masque de la philantropie, corrompre le peuple et coaliser les ouvriers ”

“ Art. 4 " Les attentats contre, la sûreté de l'Etat, commis par les associations ci-dessus mentionnées, pourront être déférés à la juridiction de la Chambre des Pairs, conformément à l'art» 28 de la Charte constitutionnelle. »
« Les délits politiques commis par lesdites associations seront déférés au jury, conformément à . l'art. 69 de la Charte constitutionnelle. » ”

“ Votre commission partage donc l'opinion qu'elle doit être plus sévère ; elle croit aussi que le gouvernement..demande , avec raison, que la pénalité n'atteigne pas seulement les chefs et directeurs, mais qu'elle s'étende aux autres membres del'association ; c'est le seul moyen de prévenir des affiliations auxquelles on consentirait d'autant plus volontiers qu'on saurait à l'avance qu'elles sont sans dangers : vous avez d'ailleurs remarqué la sage latitude laissée aux magistrats ”

“ Une minorité de là sociétésfrançaise, très-faible en nombre, mais forte en audace, et dont l'audace à pour principale causée l'impunité , a déclaré la guerre aux moeurs et aux lois de l'immense majorité. ”

“ Ce que la loi défend, c'est leur réunion n torisation, abstraction faite des objets dont elles propos de s'occuper; des délits entièrement
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étrangers à la politique peuvent par elles être commis; faudra-t-il , par cela seul que ces délits seront l'oeuvre d'associations,donner à ces délits les juges des actes politiques ? On connaît d'ailleurs beaucoup d'associations qui n'ont rien de politique ni par leur existence , ni par leur objet. En vertu de quel principe le paragraphe Ier de l'art. 69 de la Charte constitutionnelle serait-il appliqué et à leur formation et à leurs opérations? ”