France

“ Le pays a donc raison de ne vouloir plus de révolutions, car elles sont désormais inutiles ; par conséquent il ne veut plus de violence, car toute révolution quelque générale qu'elle sait, quelque préparée, désirée qu'elle arrive, exige toujours une bataille, une victoire ? Pourquoi le peuple irait-il se battre dans la rue? ”

“ La juridiction devant laquelle les associations doivent être traduites, en cas de crimes, de délits ou de contraventions , se règle conformément aux principes généraux du droit et en raison des actes qui provoquent les poursuites judiciaires.
Parmi les crimes et délits dont les associations pourront se rendre coupables, ceux qui ont trait à la politique seront probablement les plus fréquens ; mais ils ne sont pas les seuls à prévoir, car si le caractère politique est celui qui domine dans la formation des associations, ce n'est pas cependant leur caractère nécessaire et essentiel ”

“ Une minorité de la société française, très-faible en nombre, mais forte en audace, et dont l'audace a pour principale cause l'impunité, a déclaré la guerre, aux moeurs et aux lois de l'immense majorité. Notre ordre socail lui pèse ; le spectacle du gouvernement régulier l'irrite ”

“ Ce que le peuple eut, c'est développer son industrie , c'est augmenter son bien-être matériel, moral ; c'est assurer à sa famille une indépendance réelle, celle qui vient de l'aisance ; indépendance autrement solide que celle qu'il acquiert par des lois qui, comme les assignats de la république, n'ont qu'une valeur fictive
fictive perdent cent pour cent au moment où il serait le plus nécessaire d'en jouir. ”

“ Que les actes des associations qui se forment de nos jours soient habituellement politiques, que ce soit besoin de réprimer surtout les actes politiques qui ait éveillé la sollicitude du gouvernement et qui nous por à vous présenter aujourd'hui ce projet de loi, nous sommes loin de le nier, et ce que la Charte exige , c'est que ces actes, toutes les fois qu'ils seront poursuivis comme actes politiques, ne soient déférés qu'au jury. ”

“ Art. 1er Les dispositions de l'art. 291 du Code pénal
sont applicables aux associations de plus de vingt perisonnes, alors même que ces associations seraient partagées en section d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués.
L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
2. Quiconque aura fait partie d'une association non autorisée ou dissoute sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an, et de 50 fr. à 1,000 fr. ”

“ En présence du gouvernement constitutionnel, à qui l'on impose, même lorsqu'il se défend, d'avoir sous les veux là Charte et la loi, elle forme une sorte de gouvernement insurrectionnel qui ne reconnaît ni royauté, ni Charte, ni loi, et qui, dégagé de tout lien en attendant que quelque circonstance imprévue lui permette d'espérer une détestable victoire contre l'ordre social lui-même , a toujours le pouvoir d'arrêter, par l'agitation et l'inquiétude, le développement de la prospérité publique. ”

“ Ainsi personne n'a jamais sérieusement prétendu que la Charte , qui attribue au jury les délits de la presse, fût en rien violée parce que le jugement des contraventions commises par les imprimeurs et les libraires, ou par les journalistes , est attribué aux tribunaux correctionnels.
Le projet de loi par lequel nous vous proposons de soumettre les associations à la nécessité d'une autorisation préalable, ne peut poster remède aux maux qui ont éveillé votre sollicitude, comme la nôtre, qu'autant que ses dispositions seront appliquées avec suite et sans incertitude. ”

“ Dans les plus misérables émeutes, comme dans ces luttes sanglantes dont la capitale elle même a été le théâtre, on a trouvé les associations politiques fournies d'armes , de munitions, de proclamations, et délibérant en permanence lorsqu'elles ne descendaient pas dans nos rues et sur nos pinces ; on les a vues, empruntant le masque de la philantropie, corrompre le peuple et coaliser les ouvriers ”

“ Il y a quelques centaines d'années une révolution ne touchait guère le peuple, ce n'était qu'une révolution de palais, une intrigue de grands seigneurs ou de maîtresses en disgrâces : il y avait bien des souffrances individuelles : mais le peuple n'en avait nul souci ”

“ Hâtons-nous de le dire, Messieurs, tel n'est pas le caractère des dispositions qui vous sont demandées; les crimes et les délits dont elles s'occupent conservent la nature qui leur est propre ; les juridictions établies par la Charte sont maintenues avec un soin religieux, et sir le gouvernement réclame aujourd'hui votre concours, c'est pour rendre a la législation existante la force d'exécution dont elle est aujourd'hui dépouillée. ”

“ Votre commission partage donc l'opinion qu'elle doit être plus sévère; elle croit aussi que le gouvernement demande , avec raison , que la pénalité n'atteigne pas seulement les chefs et directeurs, mais qu'elle s'étende aux autres membres de l'association ; c'est le seul moyen de prévenir des affiliations auxquelles on consentirait d'autant plus volontiers qu'on saurait à l'avance qu'elles sont sans dangers : vous avez d'ailleurs remarqué la sage latitude laissée aux magistrats ”

“ Art. 4 « Les attentats contre la sûreté de l'Etat, commis par les associations ci-dessus mentionnées, pourront être déférés à la juridiction de la Chambre des Pairs, conformément à l'art. 28 de la Charte constitutionnelle. »
« Les délits politiques commis par lesdites associations seront déférés au jury, conformément à l'art. 69 de la Charte constitutionnelle. »
" Les infractions à la présente loi et à l'art. 291 du Code pénal seront déférées aux tribunaux correctionnels. ”

“ Et la condition de la paix, et nous parlons de la paix intérieure, car nous ne sachons pas qu'il y ait un souverain en Europe assez osé pour venir heurter la France, cette paix intérieure ne peut naître que de la sécurité politique, que du maintien de la forme gouvernementale la plus large et la plus élastique qui soit au monde. ”

“ Des événement récens vous ont appris qu'il était trop facile aux chefs des associations de séduire et d'égarer par leurs déclamations et les apparences de philantropie certaines classes de la société; quand l'association non autorisée, quelques détours qu'elle emploie, sera déclarée un délit, quand elle sera, sévèrement punie;' croyez, Messieurs, que les chefs seront bientôt reduit à leurs propres forces ”

“ Que les républicains conspirent de cette manière, dans la sphère d'idées qu'un parti seulement politique peut remuer et améliorer, et le pouvoir ne les tourmentera pas, car toute la société sera pour eux ”

“ Société devaient exercer une influence nécessaire et immédiate; qui pourra, en effet, s'aveugler au point de croire qu'en présence d'hommes audacieux , prêts à tout braver, la pénalité de 1810 soit une repression suffisante et efficace? ”

“ Elles tendent par les moyens divers qui leur sont propres, à un premier but qui leur est commun : le renversement de l'ordre établi ; voué à la destruction de nos institutions et de nos lois, vous le voyez tantôt applaudissant au désordre après l'avoir provoqué, s'efforçanm d'irriter et d'armer tous les mécontentemens , tous les égaremens, toutes les misères ; dissiduant du travail ceux que le travail seul peut nourrir ”

“ Pour qu'une association soit bonne et profitable, il lie suffît pas qu'elle soit l'usage d'un droit absolu, métaphysique, il faut surtout qu'elle représente quelque chose, qu'elle soit en harmonie avec les besoins du pays, qu'elle lui vienne en aide dans sa marche progressive vers l'amélioration de l'existence sociale sous toutes ses faces, là est sa légitimité , là est son droit, et là est aussi l'assurance pour elle d'être acceptée par le pouvoir quel qu'il soit : nous parlons de notre temps et non de tous les temps en général, car nous savons bien qu'en thèse absolue il. ”

“ Art. 5. « Les dispositions du Code pénal, auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi, contiaueront de recevoir leur exécution. »
M. BARTHE,
Ministre de la justice.
Messieurs, lorsque, dans les premiers jours qui suivirent la révolution de juillet, apparurent au sein de Paris ces associations républicaines qui, parodiant dans quelques réunions les formes des assemblées délibérantes, s'efforçaient d'élever, en présence de 1a royauté constitutionnelle, un pouvoir rival toujours menaçant et toujours disposé à la violence; la conscienee publique signala à l'instant même le péril ”

“ Sa prétention, hautement affichée, est que l'on peut s'organiser en état de complot permanent pour la destruction du gouvernemeut sous lequel on vit; que l'on peut chaque jour armer ce complot et s'en faire gloire. ”