Association criminelle

“ LE CRIME SUPÉRIEUR 175
De même que l'individu ne peut vivre qu'en se développant et ne peut se développer qu'en se donnant, de même une association ne peut remplir sa mission qu'en sortant d'elle-même, en allant à ce qui n'est pas encore en elle, pour lui emprunter un surcroît de force. Nous avons vu comment l'individu puisait cette force nouvelle dans l'association finaliste, et comment chacune de celles-ci trouvait dans les autres un aliment toujours nouveau pour son propre développement.
D'étape en étape, nous arrivons ainsi à l'État, organisateur de la loi pénale. ”

“ Tous seront présumés coupables d'avoir commis l'acte répréhensible dont on n'a pu découvrir le véritable auteur et tous seront punis comme s'ils avaient perpétré le crime ou le délit isolément. Il n'est pas question de leur accorder des circonstances atténuantes en raison de l'état de foule dont ils se sont servis pour accomplir leur forfait : un rassemblement volon taire créé en vue d'enfeindre la loi pénale devient une véritable association criminelle dont tous les membres sont responsables individuellement des conséquences d'une activité néfaste livrement consentie. ”

“ Si les libérés sont les législateurs de la société criminelle, ils n'en sont pas les membres les plus militants; si le code mystérieux émane des prisons, ce n'est pas des prisons que sort la masse des associés : c'est donc en pleine société, en plein jour, que l'association se recrute. ”

“ Nous voyons bien que la pénalité se déplace, évolue plus ou moins lentement, mais sans cesse. Nous constatons l'influence de la vie d'association sur le développement ou la diminution de la criminalité. ”

“ Nous avons trouvé la petite association intermédiaire finaliste, neutre, qui, réservant les grands problèmes, facilite simplement les échanges entre l'individu et la société ; en rapprochant de l'uniformité les éléments du corps social, en les amenant sans cesse à une plus grande ressemblance, elle doit nécessairement provoquer une détente et une diminution de la criminalité ordinaire. ”

“ Ainsi, ce n'est point l'accomplissement d'autres méfaits antérieurs qui imprime à ces agents la qualification de malfaiteurs, c'est uniquement le fait de l'association faite dans les conditions et avec le but prévus par là loi; peu importe qu'ils soient ou non repris de justice, il suffit qu'ils fassent partie des bandes organisées contre-les personnes ou les propriétés. ”

“ Si après que le criminel aura subi un nombre déterminé d'années de détention, disait Lamartine, vous le rendez à la société criminelle dans la vie en commun d'une maison centrale, vous détruisez le lendemain ce que vous avez créé la veille ! Votre système, excellent dans sa base, devient mauvais à son sommet, c'est un cercle vicieux, et il reprend à ses extrémités tous les vices que vous avez voulu frapper à son origine... ”

“ Quoi! oserait-on prétendre qu'un crime n'est plus un crime parce qu'il se concerte et se consomme sous les formes d'une correspondance? Aura-t-on le courage de soutenir que la société secrète, la conspiration, l'association de malfaiteurs cesseront d'être redoutables et condamnables, parce que leurs projets, leurs intelligences, leurs menées voyagent de bureaux de poste en bureaux de poste ? ”

“ Les textes que nous avons cités visent l'hypothèse banale de l'entente passagère intervenue entre deux ou plusieurs personnes en vue de commettre un délit. Il arrive parfois qu'un événement imprévu, une émotion soudaine et violente provoque une explosion de criminalité collective qu'aucune préméditation n'a précédée. D'autres fois, au contraire, une association depuis longtemps constituée dans un but licite devient l'occasion, et peut-être l'auteur, d'une infraction à la loi pénale. Le premier problème est celui que fait naître la criminalité des foules. ”

“ Si les associations de malfaiteurs organisées souvent avec une audacieuse perversité, n'ont en qu'une existence éphémère même an temps de la cour des miracles, il n'en est pas moins certain qu'à toutes les époques, il y a eu des associations de fait entre divers individus, hommes ou femmes, pour une ou plusieurs entreprises, ayant le vol pour objectif et parfois l'assassinat comme moyen. ”

“ Ainsi, tandis que les criminalistes de la vieille école voient dans le crime un phénomène d'ordre purement moral, l'anthropologie criminelle prétend que c'est un phénomène d'ordre biologique, et la sociologie criminelle, un phénomène d'ordre social.
Après avoir recherché la cause des crimes, ces nouvelles écoles recherchent le système de pénalité qui parait susceptible d'en tarir la source. L'anthropologie criminelle ne croit pas possible d'amender le criminel : elle propose donc des mesures d'élimination. La sociologie criminelle croit cet amendement possible ”

“ Il est difficile, en effet, de méconnaître la réalité : une entreprise criminelle unique a été exécutée ou a été tentée par plusieurs agents qui se sont divisé les rôles; et, s'il y a plusieurs délinquants, il n'y a qu'un seul et même délit. Par suite, il ne paraît guère possible d'admettre sans mesure que la complicité soit un fait distinct. Il y a un mélange de solidarité et d'individualité entre les collaborateurs d'un même crime. Il faut se défier de tout système purement formel et scholastique. ”

“ Mais il est peu décisif pour tous ces délits plus graves, qui forment le fond d'un Code pénal, tels que le meurtre, le vol, le faux, les attentats à la pudeur, etc., délits dont, la criminalité nous est indiquée par la conscience encore plus que par la loi. ”

“ RECEL DES MALFAITEURS.
693. L'article 61 du Code pénal qui prévoit ce cas particulier de complicité est conçu en ces termes :
Ceux qui connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences contre la sûreté de l'État, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. ”

“ Le fait de favoriser sciemment les membres d'une association de malfaiteurs, de leur fournir en connaissance de cause instruments, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion constitue un crime spécial puni de réclusion. ”

“ La société, par l'organe de la loi, donne des ordres à l'individu, elle commande, et nous dirons, puisqu'il s'agit de criminologie, qu'elle sanctionne ses ordres par des peines. Mais, inversement, l'individu réagit sur la société, sur la loi. ”

“ Il y aura toujours malgré l'adoucissement des moeurs et les progrès de la civilisation des criminels, des êtres anti-sociaux, et le mouvement progressif de la criminalité que l'on signale en ce moment de toutes parts en France et à l'étranger, prouve que nous sommes loin de l'âge d'or rêvé et chanté depuis si longtemps par les poètes, et qu'il y a encore beaucoup à faire, si on veut améliorer l'état dechoses actuel. Il appartient à la législation pénale, par la sagesse de ses dispositions, d'obtenir la diminution du nombre des crimes et de faire régner l'ordre et la paix sociale. ”

“ De ces prolégomènes découle l'observation suivante: autant il y a de centres de sociétés, autant il y a de types différents de crimes et de criminels. Ce qui est crime dans une société est vertu dans une autre; le criminel de l'une est l'homme vertueux de l'autre. ”

“ «Si ces individus, dès leur enfance, n'avaient point été en contact avec d'autres qui leur ont enseigné des actes réprouvés et les ont conduits dans le chemin du crime, bien certainement ils auraient été heureux et n'auraient causé aucun préjudice à la société; c'est donc le milieu sociologique qui a été la cause que ces individus sont devenus criminels.» ”

“ L'unité de la justice criminelle est établie. Les prévôts des maréchaux sont supprimés. Désormais, dans chaque bailliage, sénéchaussée ou présidial, le lieutenant criminel concentrera dans ses mains les pouvoirs de juridiction et de police. Il devra chaque année visiter son ressort, escorté de sergents et d'archers, s'enquérir des crimes, assembler au besoin les habitants « à son de cloche et de tocquesin », même sur les terres des seigneurs, poursuivre les coupables, instruire les procès et faire exécuter les sentences. ”

“ Le Code de 1810 divise les délits en trois catégories : crimes, délits proprement dits et contraventions ; à cette classification correspond la division des juridictions et des peines, en criminelle, correctionnelle et de simple police. Les peines criminelles sont afflictives et infamantes ou simplement infamantes; les premières sont : la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, la détention, la réclusion. Les secondes sont : le bannissement et la dégradation civique. ”

“ Mais la criminalité prise dans son ensemble n'est pas purement un fait anthropologique ou un fait mental, elle est un fait social. Le criminel de profession peut parfaitement, en un certain sens, être considéré, au sein de notre culture raffinée, comme le représentant de la civilisation inculte des premiers jours. ”

“ Lorsqu'un rassemblement volontaire se forme avec l'intention bien caractérisée de commettre telle ou telle infraction et lorsqu'en fait il a réalisé le crime ou le délit prémédité, nous proposons, pour tous les individus faisant partie dès le début d'un tel rassemblement, d'établir une présomption, de culpabilité basée sur la circonstance même de préméditation. ”

“ Pourrons-nous donc déterminerun type unique pour le criminel?.., Certainement non, pas plus que nous ne pourrons trouver un type unique pour le crime; parce que la conception de l'un et de l'autre est sociologique, les sociétés pouvant à leur guise varier les dénominations de ces types. ”

“ En ce qui concerne les autres, le résidu des classes criminelles, réfractaire à toute action sociale, qu'il y ait pour eux des sortes d'asiles d'incurables, où, sans luxe inutile, sans sacrifices superflus, sous une surveillance rigoureuse, la société se protège tout en les protégeant contre eux-mêmes. ”

“ A l'aide des documents nombreux qui établissent la bonne moralité de son client, Me Saint-Vincent combat celte accusation d'associaiion de malfaiteurs si déplacée à côté de celle de complot et d'attentat. Il rappelle les paroles de l'orateur du gouvernement qui prouvent suffisamment
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que l'association de malfaiteurs , suivant la loi, est l'association des êtres pervers qui, n'ayant d'autre métier que le vol et le pillage, conviennent de mettre en commun les produits de leurs méfaits. ”

“ En ce sens donc, dans la criminalité, les forces collectives ont une action dominante; pour la combattre, il faut agir sur ces dernières, et le législateur ne trouve dans la loi qu'une arme émoussée s'il méconnaît cette vérité suprême: le caractère social de la criminalité. ”

“ D'autres, plus ou moins nombreux, rappellent que le crime n'est qu'un produit sociologique, affirmant que le milieu est l'unique cause de tous les délits, et que la créature humaine nait sans tendance pour le crime, à moins d'une cause pathologique d'un caractère spécial. ”

“ Par conséquent, l'origine des criminels est bien la classe basse, mais la plupart d'entre eux n'en est pas issu; c'est, pour ainsi dire, le reflux des classes supérieures descendant de degré en degré jusqu'au dernier, par l'impudeur naturelle, par l'infamie, par la violation des lois, par le vice jusqu'au crime: C'est dans l'âge avancé, lorsqu'ils sont déjà, plongés dans le crime, que nous trouvons les délinquants se vautrant dans les bas-fonds sociaux, sans affection pour la famille, sans soutien de la société honnête ”

“ En supposant la nécessité de la réunion des hommes en société, en supposant entre eux des conventions établies par les intérêts opposés de chaque particulier, on trouvera une progression de crimes, dont le plus grand sera celui qui tend à la destruction de la société même. Les plus légers délits seront les petites offenses faites aux particuliers. ”

“ Nous répondrons que l'action malfaisante qui constitue le crime d'assassinat, de vol, de faux, d'incendie, en France, cette action doit conserver son même caractère de criminalité en Russie, en Espagne, en Autriche, en Italie, en Angleterre, en Amérique, et que vouloir établir une peine plus sévère et disproportionnée à la nature du crime, à cause de l'inclination d'un peuple à une espèce de crime plus qu'à une autre, ce n'est pas là le meilleur moyen, ni le plus sûr pour empêcher une action malfaisante. ”

“ Les journaux du 11 porteront à votre connaissance les perquisitions ordonnées et faites par la police dans le local consacré aux séances de la société de défense mutuelle. La saisie des prospectus et circulaires, déjà publiés par le comité central, a été le seul résultat possible des sévères et ridicules investigatious auxquelles on s'est livré, et cet acte arbitraire, bien loin de nuire à l'association, n'aura servi qu'à en constater la légalité et l'utilité. ”

“ En mettant de coté les actes astreints aux convention associatives des peuples incultes, leurs membres conservent la même proportionnalité dans les organismes bien ou mal constitués pour la pratique des actes délictueux, que dans les sociétés civilisées. Si quelques vices prennent chez eux le caractère épidemique, dans les sociétés civilisées nous en trouvons qui leur servent de véritables pendants. ”

“ Dans cette organisation savante du crime, il y a quelque chose qui étonne, c’est qu’on ne puisse pas prévenir des actes préparés dans des lieux publics et d’une manière aussi peu mystérieuse. Latéralement à ces bandes de malfaiteurs, la police entretient, avec une judicieuse vigilance, des brigades de surveillans qui, au moyen de certaines affinités et de la connaissance de l’argot en usage parmi les criminels, peuvent suivre jour par jour, presque heure par heure, les habitudes, les moyens d’existence, les projets, les démarches de cette population dépravée. ”

“ Toute peine doit être appréciée et jugée par ses fruits; c'est là, a-t-on dit, le critérium le plus sûr et le meilleur moyen de contrôle. On a constaté qu'en fait, la surveillance de la haute police, loin d'atteindre son but et de prévenir les récidives, les provoquait au contraire en conduisant le coupable dans la voie du découragement et de la misère,
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et en le poussant ainsi de nouveau à l'immoralité et à la violation de ses devoirs sociaux. ”