Centenaire de 1789. Voeux du Berry avant-projets de la section du comité siégeant à Bourges (1889)
“ RELIGION 1° Que la célébration religieuse du mariage ne soit pas subordonnée à l'acte public établissant les obligations civiles, et que les articles du code civil qui peuvent établir une confusion entre cet acte et la célébration religieuse du mariage soient révisés. ”
Centenaire de 1789. Voeux du Berry avant-projets de la section du comité siégeant à Bourges (1889)
“ GRANDE INDUSTRIE 1° Que la législation favorise la stabilité de la famille, base de toute société prospère : de la famille patronale d'abord, en réformant le régime successoral de manière à favoriser la transmission des établissements patrimoniaux, notamment au moyen de la modification des articles 826, 832 et 1079 du code civil ”
Centenaire de 1789. Voeux du Berry avant-projets de la section du comité siégeant à Bourges (1889)
“ ASSISTANCE PUBLIQUE 1° Que l'organisation et l'administration des biens et dons composant le patrimoine des pauvres, que la fondation et la gestion des établissements hospitaliers de toute nature soient enlevées à l'État et rendues aux provinces, départements et fabriques ; 2° Que pleine liberté soit donnée aux communes et aux départements de s'associer pour fonder et administrer des établissements hospitaliers et des caisses de secours pour les pauvres, les malades et les infirmes ”
