États libres du Dauphine. Session

“ Le Capitalisme, Messieurs, c'est le règne, la domination, la tyrannie de l'Argent : c'est l'idolâtrie du veau d'or; c'est l'Argent devenu le maitre de toutes choses, du pouvoir, des fonctions, des honneurs; de tout ce qui constitue et assure l'indépendance de l'homme, de ce qui fait la vigueur de son corps et la dignité de son âme, la force de ses muscles et l'énergie de son coeur, le maitre en un mot des estomacs et des consciences. ”

“ Messieurs Ménard et Kergall le disaient avec raison dans les discours que vous avez applaudis hier et aujourd'hui, au milieu du désordre, de la confusion, de la corruption dans lesquels se débat notre malheureuse société, une seule puissance est restée debout, l'Argent. Et les pseudoreprésentants du peuple, qui détiennent le pouvoir, se sont vendus â lui, et se sont constitués les exécuteurs de ses basses oeuvres.
Le parlementarisme était bien fait pour marcher de pair avec le capitalisme, et lui livrer, en échange de son or, l'honneur, la sécurité, la prospérité de la patrie. ”

“ Ce n'est pas une Société qu'un état pu la règle est : chacun pour soi, et dans lequel l'enfant sans parents, ou l'homme en détresse n'a le droit de se réclamer de personne, ne trouve personne qui ait un devoir vis-à-vis de lui et ne peut compter que sur les hasards des relations ou de la charité. Il y a encore une France, il y a aussi une Turquie ; il n'y a plus de Société française, et ce n'est pas pour une autre cause que la question sociale se pose en ce moment avec cette âpreté redoutable. ”

“ Les applaudissements de l'assistance remercient l'orateur de son exposé si intéressant et lui témoignent du plaisir avec lequel il a été écouté.
M. Boyer de Bouillane prend la parole au nom de la commission des professions vouées au bien public.
Il développe éloquemment cette idée que l'on a le droit de faire en commun, tout ce que la loi morale permet de faire seul ; que dès lors la liberté d'association est de droit naturel, et que le régime de l'autorisation n'est pas celui des pays libres. Ce n'est pas être libre que d'avoir à demander toujours la permission pour agir. ”

“ Il est clair, par exemple, que le régime du travail et la représentation des intérêts dans un Etat bien organisé ne sont pas subordonnés à la forme du Gouvernement.
Que la France soit en République ou en Monarchie, ces problèmes doivent être résolus de la même manière dans l'intérêt du bien public.
C'est donc faire une oeuvre supérieure et nécessaire que de travailler à découvrir leurs solutions, et on peut convier à y concourir, tous les citoyens, sans distinction d'opinion, qui veulent le bien de la Nation. ”

“ Le jour où partout en France il y aura des associations libres, il n'y aura plus d'isolés réduits à leurs propres forces. Chaque Français saura à quelle porte frapper, en cas de besoins, pour trouver aide et protection, et quoi de plus facile sur le terrain professionnel surtout, quoi de plus simple pour une association, d'ailleurs reliée aux associations de même nature, que de remplir vis-à-vis de chacun de ses membres le devoir qui sera né le jour où celui-ci sera librement entré chez elle? ”

“ Mais ce n'est pas tout d'affirmer la nécessité de l'association, il faut la faire comprendre à ceux qui ont intérêt à s'associer, et par ce temps d'individualisme, ce n'est pas toujours facile. On se heurte aux habitudes prises, à l'ignorance et à la méfiance des uns, à l'apathie, à l'indifférence des autres, et souvent on recule devant ces obstacles. ”

“ Légiférer sur tout, même sur les matières les plus spéciales, sans jamais consulter les intéressés et les hommes compétents, est un des désordres les plus certains de notre organisation actuelle. La consultation des groupes professionnels, et mieux encore la représentation professionnelle, assurant la prédominance des hommes compétents dans les délibérations législatives, est le moyen évident de mettre fin à ce désordre. ”

“ Et quand je parle du Capitalisme, Messieurs, quand je le confonds avec le Parlementarisme dans une même réprobation, dans un même même anathème, ne croyez pas, je vous en prie, que j'attaque le capital, la propriété, et que je me fasse l'auxiliaire de ceux qui veulent les détruire. ”

“ Une fois les syndicats formés il faut qu'ils vivent, et qu'ils aient leur vie publique aussi bien que leur vie privée. Il affirmeront celle-ci par les services de toute nature, matériels et moraux, professionnels, économiques, qu'ils rendront à leurs membres. Ce sera par la représentation qu'ils manifesteront leur vie publique et entreront peu à peu dans l'organisation politique du pays, dans les assemblées de la Commune, de la Province, et de l'Etat. ”

“ Du reste, Messieurs, tout en travaillant modestement, notre oeuvre n'est pas restée sans porter des fruits. A l'issue de chacune de nos assemblées de Romans, de nouveaux syndicats ont été fondés, et ici même nous pourrons bientôt saluer, je crois, la naissance d'un nouveau et important syndicat.
Mais ce n'est pas seulement dans le domaine des faits que notre action s'est fait sentir; dans le domaine des idées elle a été plus grande encore peut-être. ”

“ Mais bien loin de les attaquer, je les défends au contraire en les séparant du capitalisme, qui en est l'exagération, la déformation, l'abus ; qui les dépouille de leur caractère sacré, en les matérialisant; qui amoindrit leurs droits en supprimant leurs devoirs, et les voue à la haine et à la colère des pauvres en les mettant uniquement au service de l'orgueil, de la cupidité et du plaisir. ”

“ Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.
Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels, et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds. ”

“ Le droit d'association est après tout un droit naturel que la loi ne peut pas supprimer sans manquer à la justice, et s'il est un reproche que mérite la loi de 1884, c'est celui d'avoir apporté encore trop de restrictions à l'exercice de ce droit. ”

“ Messieurs les rapporteurs ont été unanimes à dire qu'il faut absolument les surmonter et multiplier aussi rapidement que possible dans notre province la fondation des associations professionnelles. Je dis professionnelles parce que la profession établit un lien intime et quasi familial entre les hommes qu'elle rapproche par une communauté d'occupations; et, les réunissant déjà pour le travail, il est tout naturel qu'elle les réunisse aussi pour s'occuper des intérêts généraux de la profession et de leurs intérêts économiques dans les syndicats ou corporations. ”

“ Avec l'organisation de la représentation par les associations professionnelles, les politiciens disparaîtront, les députés, choisis avec plus de discernement, seront vraiment les représentants des forces vives du pays. Le suffrage universel aboutirai la représentation universelle et un grand pas sera fait vers le rétablissement de la paix sociale. ”

“ La grande maladie qui travaille notre société moderne, c'est l'individualisme, ce qu'on appelle l'éparpillement humain. Pour porter remède à ce mal, il faudra, tôt ou tard, ramener les classes ouvrières à l'organisation, à l'industrie corporative. ”

“ Conformément aux principes des Etats, qui est la substitution du régime représentatif au parlementarisme, l'assemblée de Voiron, comme les précédentes assemblées tenues à Romans, aura un caractère essentiellement représentatif. En conséquence n'y seront appelés comme membres actifs que les délégués des associations professionnelles et autres groupes et sociétés du Dauphiné, les membres des assemblées
électives et les représentants autorisés des corps constitués et des professions qui n'auront pas pu fournir des délégations. ”

“ En vérité, dit-il, est-ce qu'il suffit de vivre sous la même loi, sous l'autorité du même gendarme pour constituer une société ? Si cela était, il y aurait une société turque, de par le lien du même despotisme, et je ne sache pas qu'on ait jamais prétendu rien de pareil. Non, pour constituer une société, il faut autre chose. ”

“ Voilà donc le but premier des promoteurs des Etats libres du Dauphiné : provoquer le plus grand nombre possible dégroupements professionnels. Ces groupements, ces associations nommeraient chaque année des délégués, chargés de s'entendre, de discuter leurs intérêts professionnels et sociaux. La réunion de tous ces délégués dans une ville quelconque de la Province constituerait les Etats libres du Dauphiné. ”

“ Le plus, souvent les associations ouvrières sont dues à l'initiative, ou placées sous la direction d'hommes qui s'en servent dans un intérêt politique ou personnel. Pourquoi dans notre société chrétienne, les hommes indépendants, ne travailleraient-ils pas à donner satisfaction à ce désir général des ouvriers, en favorisant la création d'Associations légales? ”

“ Enfin dans la mémorable encyclique de conditione opificum, Léon XIII n'a-t-il pas proclamé que parmi les institutions qui peuvent le mieux contribuer à la solution de la question sociale, « la première place appartient aux corporations ouvrières, qui.en soi embrassent à peu près toutes les oeuvres. »
Dans la session de Voiron, comme dans les sessions précédentes les Etats libres du Dauphiné n'ont fait que travailler à vulgariser
l'idée d'association, à en proclamer l'efficacité, et rechercher les moyens pratiques de la réaliser. ”

“ Nous sommes convaincus qu'ils rendront un réel service au Pays en lui apportant un plan d'organisation de la représentation professionnelle, grâce à laquelle il pourra s'affranchir de l'influence néfaste des politiciens, et assurer à tous les citoyens le respect de leurs droits, l'exercice de leurs libertés, la sauvegarde de leurs intérêts. ”

“ Il appartient aux honnêtes gens, quels que soient d'ailleurs les partis politiques auxquels ils appartiennent, de tirer de cette loi tout le profit qu'elle peut donner pour le rétablissement de la paix sociale et le bien du pays. ”

“ En mettant à la portée des associés les moyens de se prémunir contre les accidents et les misères de la vie, elle accroît en eux le sentiment de leur dignité; elle leur donne conscience de ce qu'ils peuvent par eux-mêmes, et les détourne de regarder toujours du côté de l'Etat, qu'on est si enclin à prendre pour la providence universelle. ”

“ C'est grâce à l'état d'individualisme auquel notre société est condamnée depuis un siècle, que l'Argent a pu mettre à son service toutes les forces du pays et atteindre cette invraisemblable prépondérance. Seule la force de l'association pourra la lui enlever, ou tout au moins la ramener dans les limites que lui assigne la justice; seuls les syndicats ou corporations, en prenant dans l'organisme social et politique la
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place qui leur appartient, pourront émanciper le travail et le soustraire à l'oppression de l'argent. ”

“ Non : personne au point de vue de ses droits, de ses intérêts, de ses fonctions, de sa profession, de ce qui constitue l'honneur et la dignité de l'homme, personne n'est représenté; il n'y a que les passions qui le soient. ”

“ Il faut que d'un bout à l'autre de l'échelle sociale, il y ait entre citoyens des relations, des liens, des devoirs, organisés de façon que, en cas de besoin, tout citoyen puisse trouver aide et protection auprès de quelqu'un ou de quelque groupe. ”

“ Aussi bien, est-il, à cette heure, où le parlementarisme s'effondre dans la honte, une question plus actuelle, plus vitale, qui s'impose plus impérieusement aux préoccupations des bons citoyens, que celle de la représentation? ”

“ Tant qu'on n'aura pas supprimé en même temps la faim et la soif, celui qui a faim et soif restera dans la dépendance de l'argent, qui fournit le moyen d'apaiser l'une et l'autre, et qui ne donne rien pour rien. ”

“ Celui-ci invite tous les membres de l'assemblée à travailler activement pendant les deux jours de la session et expose le programme de travail : premier jour, associations professionnelles locales, leur création, leur développement : deuxième jour, leur représentation provinciale. Il ajoute qu'il faut s'occuper surtout d'organisation parce qu'il faut que cette session ait vraiment un lendemain par les résultats obtenus, et termine en adressant un chaleureux appel à tous les hommes de bonne volonté, d'où qu'ils viennent et à quelque opinion qu'ils appartienent. ”

“ Lorsque les biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'art. 6, la nullité de l'acquisition ou de la libéralité pourra être demandée par le Procureur de la République ou par les intéressés. Dans le cas d'acquisition à titre onéreux, les immeubles seront vendus, et le prix en sera déposé à la caisse de l'association, Dans le cas de libéralité, les biens feront retour aux déposants ou à leurs héritiers ou ayants cause. ”

“ Les Francs-Maçons et les Jacobins comprirent bien vite le danger que feraient courir à leur tyrannie sectaire la parole franche et les loyales explications d'hommes dévoués sans arrière-pensée au bien du peuple. ”

“ Les Commissions ainsi formées organiseront une action de propagande écrite et parlée dans leurs milieux respectifs, sous leur direction et leur responsabilité propres, en considérant que la publicité n'est féconde qu'autant quelle est inspirée et exploitée par une pensée soutenue. ”

“ Les articles 291, 292, 293, 294, du code pénal et la loi du 10 avril 1834 ne sont pas applicables aux syndicats professionnels.
ART. 2. — Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.
ART. 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. ”