Liberté d'association

“ La liberté d'association n'existe pas et l'esprit public s'en est désaccoutumé; obligée de se défendre sans cesse contre des attaques qui la menacent jusque dans ses fondements, la société en est réduite à supprimer une des libertés les plus élémentaires et les plus fécondes. ”

“ Toute la législation, et elle est nombreuse et compliquée, qui traite des sociétés, est à supprimer purement et simplement, si l'on veut sérieusement fonder la liberté d'association. On ne peut la fonder que par élimination. ”

“ Pas plus que la liberté individuelle, la liberté d’association ne doit dégénérer en tyrannie. Toutes deux, et la dernière davantage encore, ont à la fois besoin d’être soutenues et besoin d’être contenues. C’est à la loi et à l’autorité publique de les faire vivre côte à côte. La liberté d’association a, elle aussi, sa limite dans la liberté d’autrui ”

“ La liberté d'association sincèrement pratiquée, éclairée par une active propagation, suffirait pour opérer la transformation industrielle nécessaire à notre époque, transformation qui est la substitution de la solidarité à l'incohérence, de l'unité au morcellement et à l'égoïsme. Il appartient à tous les agriculteurs, à tous les ouvriers, à tous les entrepreneurs, à tous les citoyens, en un mot, de préparer par des associations partielles cette association universelle qui sera le dénouement de la grande révolution française. ”

“ Oui, parce que si la communauté a pour elle, en apparence, l'unité, cette unité qui n'a pas passé par le tamis du libre arbitre de chacun, mène droit au despotisme; tandis que l'association, qui est aussi une unité, mais de moyen seulement, implique la liberté de la modifier indéfiniment, d'y demeurer, de s'en retirer, sans que cela compromette l'ordre social, puisque les bases en sont ailleurs, à savoir dans le travail universel. L'association libre, c'est donc là le seul mode rationnel, équitable, de sociabilité. ”

“ De la liberté d'association, seul moyen pour ceux des travailleurs qui peuvent avoir à se plaindre de leurs conditions d'être dans la société et de l'infériorité de leurs salaires, de s'entendre et de faire prévaloir leurs justes réclamations. ”

“ C'est l'un des motifs qui nous fait demander la liberté d'association. Pour mon compte, je vais plus loin : je ne demande pas seulement que les associations soient libre?, je demande,— peut-être me trouvera-t-on un peu radical, mais qu'on me le pardonne, une fois n'est pas coutume (Rires) ,—je demande que la loi confère à ces associations l'attribution de la personnalité civile.
En principe, j'estime qu'elle ne peut pas leur être refusée. Quand une association se forme, ce ne sont pas seulement des personnes qui se réunissent, ce sont aussi des droits qui s'associent. ”

“ Rien, au fond, ne se ressemble moins que l'association volontaire et limitée et l'association universelle. Entre l'une et l'autre, il y a la liberté : c'est tout un monde. L'association universelle n'est rien moins que le communisme; l'association volontaire et limitée est une des grandes forces, une des grandes ressources, une des grandes espérances de la société et de la liberté. ”

“ Est-il besoin d'insister sur l'importance du droit d'association, source de vie pour l'âme, au même titre que l'enseignement et la presse ? Mais si nous avons vu jusqu'alors la tendance des pouvoirs à l'oppression des droits sociaux, grandir avec l'authenticité de ces droits, serons-nous surpris de retrouver ici la même main violente de l'usurpation?
Ouvrez le recueil de la législation française, qu'y lisez-vous? Que « nulle association... ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société (1) ». ”

“ Voilà la vérité, voilà la juste part de chaque doctrine. Dans le système de l'association volontaire, nous avons à la fois les bénéfices de l'association et ceux de la liberté. Nous acquérons la grandeur intellectuelle et physique sans rien perdre de la grandeur morale. Notre association est une association de frères, et celle des communistes n'est qu'un accouplement de forçats. ”

“ Qu'on oppose, dira-t-on, l'association à l'association; que les libres-penseurs, les professeurs isolés, les petites industries, sans abdiquer leur indépendance et leur individualité, sachent se soutenir mutuellement contre toute influence oppressive, contre toute concurrence inégale.—Oui; mais si l'individu, contre les associations qui l'entourent, n'a de ressource que dans l'association elle-même, que devient sa liberté? « L'homme isolé est comme enchaîné,» argument puissant en faveur du droit d'association ”

“ Ceux qui nous font l'honneur de nous lire ont reconnu l'impartialité qui nous guide dans l'étude évidemment incomplète que nous avons entreprise. Notre but est des plus simples; nous cherchons à inspirer l'amour de toutes les libertés et à établir que, sans le droit d'association, la liberté ne peut être que précaire et mal assurée. ”

“ Qui dit association, dit mise en commun de divers intérêts et fusion des forces individuelles dans la force sociale. C'est pour marcher dans une seule et même carrière qu'on se recherche, qu'on se rapproche, qu'on s'allie et qu'on se soumet à la loi d'un contrat. Or, comme il n'y a ni marche sans mouvement imprimé, ni direction suivie sans impulsion produite, il se rencontre dans l'association un chef et des subordonnés, des ordres et de l'obéissance, en un mot, une volonté générale qui résume et concentre en elle seule les volontés particulières. ”

“ Donc, c’est en chacun qu’elle doit être satisfaite pour l’être en tous. Revenons donc à la déclaration des droits de l’homme, abandonnons l’ordre ancien, et fondons l’ordre nouveau par des institutions qui donnent à chaque citoyen sa part de pouvoir, à chaque enfant sa part d’éducation, à la société l’organisme égalitaire, c’est-à-dire l’association dans toute sa liberté et sous toutes ses formes. ”

“ L’entière liberté individuelle conservée dans la solidarité, l’entière solidarité organisée dans la liberté générale, tel est l’encourageant idéal que doit offrir le libéralisme à l’effort d’association capable de devenir ainsi la seule, vraie et efficace sauvegarde des droits et des devoirs attachés à la personne humaine. C’est dans ces idées que nous avons puisé le désir de contribuer à donner la théorie et la formule du vrai droit commun d’association, droit unique, uniforme, applicable à tous et à tout. ”

“ Supra la distinction de la réunion et de l'association.
de la civilisation pour prouver que la sociabilité est de l'essence de l'espèce humaine, et qu'ainsi ôter aux citoyens le droit de se réunir pour converser ensemble sur ce qu'ils peuvent avoir de plus cher, le bien de leur patrie et les moyens de la rendre heureuse et florissante, serait une violation des premiers principes du droit naturel, un attentat contre la société entière, une dégradation du titre et du caractère de citoyen. ”

“ La révolution et l’empire se sont mis d’accord pour consacrer cette atteinte à la liberté. Or, comme les lois font les mœurs non moins que les mœurs font les lois, l’esprit d’association n’a pas résisté, en France, à la mise en interdit dont il était l’objet, et chacun s’est pris à vivre pour son compte, aussi bien dans le domaine de l’industrie que dans les autres. Mais de cet isolement, celui qui a le plus souffert, c’est incontestablement l’ouvrier, car c’est lui qui avait le plus besoin de la protection que la faiblesse trouve dans l’association. ”

“ LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION. 45
ici le parti de l'Etat, c'est que l'Etat est en cette matière le seul protecteur des libertés individuelles des particuliers. Qu'une association s'élève par exemple, assez puissante pour obliger l'Etat à compter avec elle, pour le dominer même ! qui m'assure que les libertés nécessaires seront sauvegardées? Liberté de conscience, de la presse, de réunion, d'association, tout peut-être sera détruit. ”

“ L'association étant la seule institution équitable qui soit dans la nature, est la seule par conséquent qui puisse donner au monde, à tous les peuples, la Liberté, la vraie Fraternité, la vraie Indépendance et la Paix universelle. ”

“ Parmi les réformes qu'il est du devoir de la République de réaliser, il faut incontestablement placer en première ligne l'abrogation des dispositions légales restrictives du droit d'association, de la liberté la plus essentielle, selon nous, pour l'évolution progressive des sociétés.
La révolution de 1789, dans son oeuvre gigantesque et profondément mûrie d'affranchissement, reconnut le droit d'association en ces termes : « Les citoyens ont le droit de former entre eux des sociétés libres à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens. » ”

“ Mais, précisément parce qu'elle constitue une puissance et en même temps une restriction de la liberté, sinon pour tous, du moins pour la plupart des associés, l'association relève de la loi bien plus que l'individu. Et si tous les actes de la vie individuelle appartiennent au domaine légal, les actes d'une association en ressortissent encore à bien plus juste titre, en raison de l'importance qu'ils acquièrent par suite même de ce fait qu'ils sont des actes collectifs. ”

“ Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. ”

“ Les membres d’une association ayant un but nettement défini, reconnu utile par chacun d’eux, aliènent-ils leur liberté du fait qu’ils s’engagent par contrat à mettre leur force et leur volonté au service de l’objectif poursuivi, dans la mesure et pendant le temps nécessaire pour l’atteindre ? ”

“ Napoléon Ier supprima naturellement d'un trait de plume le droit d'association, et le citoyen, privé de ce droit précieux, la plus solide garantie de la liberté individuelle, se trouva désarmé, sans force, en face de l'écrasante puissance de l'État. ”

“ En droit, ce sont des associations formées à l'effet de provoquer et de tenir périodiquement des réunions politiques. Dans le club, le caractère de réunion étant dominant, il en sera parlé ici. Pour l'association, je renvoie au chapitre v : La liberté d'association.
Le législateur, d'après les principes mêmes de la Déclaration des droits, ne peut faire aucune loi qui empêche les citoyens de se réunir pour entendre l'exposé d'une opinion, d'un récit, ou pour discuter des questions d'un ordre quelconque. ”

“ Vous vous êtes dit, comme l'avait écrit Rossi, que la liberté n'est complète que lorsqu'à côté de l'action individuelle qu'elle autorise et facilite, elle permet l'action collective qui résulte de l'association et de l'accord volontaire. ”

“ Qu'on se pénétre de cette pensée que, dans notre société démocratique, l'esprit de corps, les traditions, fruit de l'expérience, la solidarité des individus, tout ce qui entretient la vie indépendante chez un peuple, ne peuvent subsister que grâce à la liberté d'association.
III
La loi qui a affranchi les syndicats est en vigueur depuis neuf ans. Les ouvriers ont usé et abusé de la liberté sans contrôle suffisant qui leur était accordée. Jusqu'à présent l'usage qu'ils en ont fait n'a profité ni à l'industrie nationale ni même à leurs véritables intérêts. ”

“ Ce n'est que l'élat d'association qui, en développant les facultés morales de l'homme, étend le cercle de son activité intellectuelle et physique, lui conquiert l'égalité juridique, la liberté d'action et la garantie de son travail extérieur, et la possession paisible des fruits de ce travail. Tels sont les bienfaits immenses de l'état d'association, qui ne les accomplit qu'au moyen du travail intérieur et extérieur des individus. ”

“ Les associations librement formées doivent représenter, en groupant les forces et les individus, en perpétuant la tradition et l'esprit de corps, les intérêts divers d'ordre moral et matériel, en face de la pure loi du nombre qui est la forme moderne d'un despotisme vieux comme le monde. ”

“ La force, la durée et la liberté se trouvent surtout chez les peuples qui maintiennent l'équilibre entre le principe d'organisation et le principe d'association. Que ce dernier prenne dans la vie des nations tout ce qui n'appartient pas à son rival, que l'individu ait le moyen d'unir ses forces à celles de ses pareils pour réaliser tout ce que peuvent inventer la science, l'art et l'industrie, pour maintenir son droit contre l'être collectif, pour faire surgir les institutions nécessaires au bien général, rien de mieux ! ”

“ A l'individualisme opposer l'association, à la concurrence effrénée le contre-poids de la défense commune, au privilège industriel la constitution volontaire et réglée des corporations libres.
-6Il
-6Il rendre aux ouvriers le droit de se concerter, en conciliant ce droit avec les impérieuses nécessités de la paix publique, de la concorde entre les citoyens et du respect des droits de tous. Le seul moyen d'y parvenir est la liberté d'association sagement réglée et renfermée dans de justes bornes. ”

“ Dans un pays, au contraire, labouré par l'esprit de parti, mobile dans ses convictions, se passionnant tour à tour avec une egale ardeur pour le mal et pour le bien, plus soucieux de ses aises 1ue de sa grandeur, sans foi dans ses institutions, sans orgueil de leur permanence, les périls de la liberté d'association alarment les plus fermes courages. ”

“ Il n'est pas de meilleure propagande que celle par le fait ; ainsi celle de l'anarchie par la violence, celle, de la liberté par ses actes, particulièrement par le plus caractéristique de tous, l'association. Si nous croyons que l'association doit être à la base de toutes les institutions démocratiques, pratiquons-la dès maintenant pour en proposer l'idée et en faire naître les embryons. ”

“ Mais si la passivité dans la discipline et l'insuffisante conscience de nos droits tendent à produire l'oppression gouvernementale, l'association, le régime de libre contrat, en même temps qu'ils aboutissent à la liberté politique, tendent à produire la coopération publique, l' « Etalisme ». Il restera sans doute à se demander quels genres de services cette grande association sera le plus apte à rendre ; il faudra beaucoup de prudence à mettre en mouvement une si vaste et si lourde machine, et les socialistes l'oublient parfois. ”