Liberté de réunion

“ Le rôle de l'autorité devrait se borner là, et je suis persuadé que la liberté de réunion respectée, mais contenue dans ses limites, donnerait, avec le temps, d'autres résultats que ceux qu'on a vus jusqu'ici ; les citoyens les moins éclairés ne tarderaient pas eux-mêmes à se fatiguer des stériles déclamations contre les tyrans, les traîtres, les exploiteurs, la famille, la religion, la propriété, etc., etc., et l'on finirait par entendre dans les réunions publiques un tout autre langage, à moins que, n'entrant pas dans nos moeurs, elles tombassent en désuétude. ”

“ Pour nous, laliberté de réunion, de même d'ailleurs que la liberté d'association, est bien un droit naturel. L'homme par sa nature, par la loi même de son être, est destiné du groupe : isolé, il se sent, en quelque sorte, condamné à l'impuissance: associé, il ne redoute aucun obstacle. ”

“ La liberté de réunion. — La liberté d'opinion implique la liberté de manifester sa pensée par la parole et, par conséquent, la liberté de provoquer des réunions d'hommes où celle pensée sera exposée publiquement. ”

“ Nous souffrons, comme tous les citoyens, et plus qu'eux, puisque notre rôle est de réunir les hommes, de propager les doctrines, et de fonder des institutions ; nous souffrons de toutes les entraves mises à la liberté de réunion, d'enseignement, de publication, de transmission, d'association. ”

“ Nous venons de parcourir à grands traits la législation passée et la législation présente du Droit de réunion en France. Nous pensons qu'il n'est pas inutile de donner maintenant, sur l'ensemble des dispositions qui le régissent aujourd'hui chez nous, le jugement et l'appréciation que l'usage a permis d'en déduire. En un mot, la Liberté de réunion, telle que nous l'avons aujourd'hui, semble-t-elle bien appropriée à la nature comme aux besoins de notre race ? L'avenir du droit de réunion chez nous ne doit-il être que la continuation pure et simple du présent ? ”

“ Il n'y a pas de liberté de réunion pour les citoyens. C'est que le peuple y est considéré comme une notion abstraite, collectivité absolument indépendante de ses membres, collectivité qui a tous les droits, alors que ses membres n'ont'que l'obligation de se soumettre à ce qu'elle ordonne. Les citoyens n'ont de droits que considérés comme membres du populus : la loi ne connaît et n'autorise que les réunions de la collectivité entière. ”

“ Au fond, le droit de réunion n'est reconnu aux citoyens qu'a la condition qu'ils n'en useront que pour discuter des questions insignifiantes. Si on nous objecte que l'administration apportera quelque tolérance dans l'interprétation de la loi, nous répoudrons que ce serait rentrer dans le régime du pouvoir discrétionnaire, dont on prétendait être sorti, et que ce n'était vraiment pas la peine d'annoncer avec tant de fracas la liberté de réunion qu'on ne donnait réellement pas. ”

“ Bien que nous ayons revendiqué, avec les délégués, la liberté ou tout au moins la faculté de réunion, qui, ajoutée à la liberté de coalition, est la plus puissante garantie des intérêts de leurs mandataires, ils ne verront peut-être dans les pages qui précèdent que la contradiction opposée aux opinions et aux idées qui leur sont le plus chères. ”

“ C'est à la racine et non dans ses branches qu'il faut atteindre le mal. Prévenir
plutôt que réprimer, voilà le vrai principe qui convienne, pensons-nous, à notre société actuelle.
Or, non seulement il est impossible de prévenir les dangers journaliers qu'engendre chez nous la liberté de réunion, mais encore n'est-il qu'à moitié possible de les réprimer. Le fonctionnaire délégué présent à une réunion publique est à peu près désarmé contre les délits de parole, les provocations de tout genre et le tumulte dont il peut être le témoin. ”

“ Par le droit de réunion, le gouvernement se décharge d'une lourde responsabilité, le fonctionnement de la liberté est assuré, et l'initiative des citoyens, toujours stimulée, veille à la fois au maintien de l'ordre et au développement du progrès. ”

“ La liberté ou le droit de réunion et d'association, cette institution qui devait fournir au peuple une grande abondance d'instruction et de bien-être, se transforme en école d'émeute et en atelier d'insurrection ; les partisans de l'anarchie s'emparent de cette liberté pour en faire un instrument de leur domination. ”

“ Les hommes non armés ont le droit de se réunir en tel nombre qu'ils veulent pour communiquer leurs lumières, leurs voeux et leurs titres ; les empêcher, c'est attaquer les droits de l'homme. MIRABEAU.
As one of our great political safety valves. Je regards la liberté de réunion comme une de nos grandes soupapes de sûreté en politique. ”

“ En dehors des groupes particuliers qui se formeront en raison de l’exercice complet et maintenant sans limites, du droit de réunion, d’association et de la liberté de la presse, et qui ressortiront naturellement d’une certaine communauté d’intérêts et de sympathies, il est encore nécessaire que vous puissiez vous réunir également pour le maintien et l’extension des droits que vous avez si douloureusement conquis jusqu’alors. ”

“ Supra la distinction de la réunion et de l'association.
de la civilisation pour prouver que la sociabilité est de l'essence de l'espèce humaine, et qu'ainsi ôter aux citoyens le droit de se réunir pour converser ensemble sur ce qu'ils peuvent avoir de plus cher, le bien de leur patrie et les moyens de la rendre heureuse et florissante, serait une violation des premiers principes du droit naturel, un attentat contre la société entière, une dégradation du titre et du caractère de citoyen. ”

“ Le Gouvernement a jugé prudent de retenir par devers lui le droit de laisser ouvrir ces lectures et entretiens; mais demain donnera le droit à tout le monde. La liberté de réunion est la grande nécessité du moment, elle ne devra pas être une liberté sans contrôle, mais le contrôle est facile et le danger, s'il y en a, peut être facilement écarté. ”

“ Représentants du peuple, disait Renault de l'Orne aux Cinq-Cents, dans la séance du 2 fructidor an VII, je ne serai point de ceux qui pensent que vous avez le droit de défendre les réunions politiques. Dans une démocratie représentative, où chaque citoyen est, pour ainsi dire, propriétaire de la chose publique, il est naturel qu'on s'en occupe et qu'on en parle comme de ses propres affaires. ”

“ Le pouvoir, qui représente la nation, a le droit et le devoir de se défendre, quand il reste dans les limites de la Constitution ; la répression qui n'est pas immédiate perd la moitié de son effet moral : aussi toute réunion où les orateurs excitent les citoyens à des crimes ou des délits, toute réunion tumultueuse, avant même l'emploi des voies de fait, devrait être dissoute. ”

“ La réunion et la séparation périodiques des représentans d'un peuple libre, ont quelque chose de bien noble et de bien touchant. Nous voyons tous les ans nos représentans interrompre le soin de leurs affaires particulières pour aller s'occuper de nos intérêts généraux ”

“ Tout citoyen ayant le droit de communiquer aux autres, et sous quelque forme que ce soit, ses idées et par conséquent la critique qu'il croit devoir faire des actes de l'autorité, en particulier lorsqu'ils l'auront lésé, le droit de réunion doit être formulé constitutionnellement d'une manière absolue. Mais il est évident que l'usage doit en être réglementé, en raison du trouble qu'il peut causer, en gênant la liberté d'autrui. ”

“ Les hommes qui présentent la réunion de toutes Ces qualités et de toutes ces garanties, sont rares, mais ils existent, il ne faut que savoir les chercher et les découvrir. En dehors de la fougueuse agitation des partis, il restait des citoyens modestes, réfléchissant dans le calme de leur solitude aux destinées de la France, rêvant l'avènement de la liberté et de tous les grands principes que nous venons d'inscrire sur notre drapeau, songeant aux besoins de leur pays et aux légitimes moyens de les satisfaire. ”

“ On parle constamment de liberté, et ceux qui ont le plus souvent ce mot à la bouche ne perdent jamais l'occasion de montrer leur intolérance, leur exclusivisme, leur impatience de toute controverse. On a beaucoup usé, en ces derniers temps, du droit de réunion, par exemple. ”

“ Sauf ces deux correctifs, qui n'en sont pas,,qui ne sont que des règles imposées par la raison de l'organisation même d'un club, je me résume sur le second point comme je me suis résumé sur le premier : liberté absolue de discussion. Il y aura pour les présidents de chaque jour, pour ceux que vous aurez confirmés ou pour ceux que vous aurez choisis, un devoir impérieux à remplir; et ce devoir, il consiste dans les efforts que fera le président pour maintenir à votre réunion l'exercice de la souveraineté, et pour assurer à chacun des orateurs la liberté absolue de la parole. ”

“ Son utilité. - Une assemblée, personne ne l'a jamais nié, a toujours besoin d'une direction, sans laquelle elle n'est plus qu'un rassemblement tumultueux.
Sa composition. — « — Chaque réunion, dit l'art. 8 de la loi de 1881, doit avoir un bureau composé de 3 personnes au moins. » ”

“ Néanmoins, nous conseillons aux citoyens d'agir ainsi, afin qu'on ne puisse les accuser de ne pas avoir accompli leur devoir jusqu'au bout. On ne peut se montrer digne de reconquérir et de conserver la liberté qu'en respectant ou en faisant respecter, dans la mesure du possible, l'autorité souveraine de la loi. L'arbitraire finirait bientôt par disparaître, si toujours et partout, il rencontrait en face de lui des adversaires nombreux et résolus !
— 90 - § 5. — Du local et des heures de réunion.
Une réunion ne peut être tenue que dans un local clos et couvert. ”

“ Dans l'acte du gouvernement je ne vois pas seulement ce qui n'y est pas : le droit de réunion et le droit d'association ; je vois aussi ce qui y est : la liberté de coalition. Je ne me borne pas à critiquer ce qui me manque ; je remercie de ce qu'on me donne.
La noblesse de ces paroles, l'élévation de ces sentiments causèrent une sensation profonde et enlevèrent les suffrages de la majorité. La loi passa ”

“ Nous avons vu que le fonctionnaire qui assiste a la réunion, a le droit d'en prononcer la dissolution, dans certains cas prévus par la loi.
C'est assurément une mesure fort grave en ellemême, comme dans ses conséquences possibles, que celle qui consiste à dissoudre une réunion publique régulièrement organisée,
Nous appelons tout spécialement sur ce point, l'attention des citoyens et des agents de l'autorité.
La liberté ne peut manquer d'être atteinte par l'accomplissement de faits qui rendraient une dissolution nécessaire. ”

“ On est effrayé, lorsqu'on parcourt cette longue liste, des contraventions qu'un citoyen peut com-
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mettre, pour exercer le droit si simple, si naturel et si nécessaire de réunion avec ses semblables. Tous ces écueils, si nombreux, qui nous séparent de la liberté, constituent moins une sage réglementation que de véritables entraves. On se trouve en présence, non d'une proclamation, mais d'une négation du droit. ”

“ En même temps, un contre-projet, élargissant considérablement le champ du droit de réunion, était présenté par MM. Jules Favre, Jules Simon, Betlimont, Carnot, Glais-Bizoin, Garnier-Pagès, Pelletan, Malezieux, Ernest Picard, Piéron-Leroy, Marie, Havin, Hénon, Magnin, duc de Marmier, Dorian, vicomte de Lanjuinais et Girot-Pouzol. Il était ainsi conçu: « Les citoyens ont le droit de se réunir en dehors de la voie publique, sous la condition de prévenir l'autorité municipale 24 heures à l'avance. » ”

“ Il faudra s’entasser et s’échauffer dans une salle de concert comme une compagnie d’actionnaires ; la paix sociale l’exige ! Après cela, il va sans dire que le gouvernement ne reconnaît pas la faculté de réunion comme un droit naturel ; il s’en réserve la mesure dans le temps et dans l’espace. ”

“ La République issue de cette révolution se devait à elle-même de reconnaître, de garantir et de réglemen-
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ter le droit de réunion, qui, proclamé en 1791, n'avait pas encore était assuré aux citoyens d'une manière stable et normale. Les circonstances, ne le permirent pas. Dans sa proclamation du 19 avril 1848, le gouvernement provisoire disait : « La République vit de liberté et de discussion. Les clubs sont pour la République un besoin, pour les citoyens un droit. » ”

“ Après avoir si aigrement pris à partie M. le ministre de l'intérieur pour n'avoir pas empêché manu militari la réunion privée organisée par la chambre syndicale des ouvriers papetiers, sous la présidence de Louis Blanc, ils trouvent tout naturel, en dépit de l'arrêté de dissolution du congrès catholique, de tenir, en réunion privée, l'assemblée annuelle de ce congrès. Dignes disciples de Loyola !
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Quand nous nous réunissons en réunion privée ou publique, nous réclamons la liberté pour tous,
Qu'on puisse aller même à la messe. ”

“ Les associations politiques, foyers d'anarchie et de discorde, sont et doivent être défendues ; mais ne vous réunissez-vous pas librement dans vos sociétés de secours et de compagnonnage ? — Est-ce que, avant les élections, soit pour la Chambre, soit pour la garde nationale , les citoyens ne se réunissent pas en toute liberté? ”

“ On les entend répéter tous les jours, avec un découragement où il entre plus de mollesse que de sincérité : « Il n’y a rien à faire ». Quel langage, quand l’ordre public n’est pas troublé, le règne des lois pas interrompu, le Concordat en vigueur, quand la presse est libre, la tribune ouverte, le droit de réunion sans limites ! ”

“ Avec les moeurs que les lois et les pratiques administratives de l'empire nous ont faites, peu d'habitants des campagnes , malgré leur qualitéd'électeurs souveraine, oseront affronter les dangers dont l'exercice du droit de réunion est hérissé. ”

“ Ainsi, répétons-nous, rassurez-vous, électeurs qui conservez des craintes au sujet de la liberté des réunions. Au contraire, cette liberté est le seul moyen d'éviter à l'avenir les révolutions; cette liberté est une nécessité, si la France veut reprendre son rang en Europe. ”

“ Qu’au milieu des réunions qui se sont produites au sein de l’assemblée, et qui s’occupent toutes avec un zèle louable, et selon leur opinion consciencieuse, des grands intérêts politiques du pays, il serait utile qu’une réunion se formât qui n’eût aucune couleur politique, qui résumât toute sa pensée dans le seul mot fraternité, et qui eût pour but unique l’apaisement des haines et le soulagement des misères nées de la guerre civile. ”