Caisse de secours

“ La caisse de secours de Bessèges, alimentée par une retenue de 2 pour 100 sur les salaires et par une subvention égale de la compagnie, ne contribue pas aux frais du service médical, que les exploitans prennent à leur charge, mais emploie toutes ses ressources à secourir les blessés, les malades, les veuves, les invalides et les familles ouvrières réduites à l’indigence. ”

“ Lorsque, dans ce cas, le chef d'entreprise contracte une assurance contre les accidents on constitue en faveur de ses ouvriers une caisse de secours dont l'organisation a été approuvée par la Commission des accidents du travail, il a le droit de retenir sur les salaires une somme équivalente à la partie de la prime ou de la cotisation correspondant au montant du supplément stipulé. ”

“ Les prestations des caisses de secours doivent être fixées de manière à réaliser le but de l’assurance sans trop charger les assurés. 2. Les recettes prévues doivent être calculées d’après les règles de la technique des assurances, de manière à faire face aux charges de la caisse. 3. Il ne peut jamais être exigé des assurés, quel que soit leur âge au moment de leur entrée dans l'assurance, des contributions excédant la valeur probable des engagements de la caisse de secours. ”

“ Afin d'encourager l'ouvrier à s'assurer un secours, durant le délai de carence, en traitant avec une caisse quelconque, on avait stipulé que celui qui s'était assuré pour un secours régulier, pour le cas où il serait pendant plus de six semaines dans l'incapacité partielle ou totale de travailler, recevrait une somme égale à 26 fois la contribution payée par lui à cette caisse dans la semaine précédant l'accident. ”

“ Si les amendes offraient un excédant, ce surplus serait reversé à la caisse de secours dont il sera question ci-après.
ARTICLE 15.
Dans chaque établissement, il sera formé une caisse de secours pour les malades, au moyen d'une retenue faite à chaque paie. ”

“ Aux termes de l'article 142 de cette loi, tant qu'une loi spéciale n'aurait pas réglé les secours à allouer aux ouvriers et ouvrières de fabriques, la création d'une caisse de secours pouvait être décidée par la majorité des ouvriers réunis en Assemblée générale, et les statuts devaient être rédigés par la Commission arbitrale composée de patrons et d'ouvriers en nombre égal et présidée par un commissaire officiel : ces statuts devaient définir les conditions d'exercice des droits aux secours, le taux des cotisations et des allocations. ”

“ L’obligation à l’assurance n’implique pas nécessairement l’inscription dans une caisse déterminée. Une loi d’empire, du 9 avril 1886, autorise les états particuliers à étendre l’assurance contre la maladie aux ouvriers ruraux. Peu à peu, tous les hommes qui travaillent de leurs mains participeront à ces institutions de secours, où l’action de l’état se réduit à un simple contrôle pour le fonctionnement régulier des caisses. ”

“ Certaines maladies exigent un traitement que les petites caisses ne sont pas en état de fournir, et, comme il est autant de l'intérêt de la corporation que de celui du blessé, que la victime reçoive, dès le début de l'incapacité de travail, des soins aussi complets que possible, il importe que la corporation puisse se charger, avant l'expiration de la treizième semaine, de porter secours à la victime. Aussi le projet autorise-t-il la corporation, en cas de maladie résultant d'un accident, à se substituer à la caisse de maladie pour les allocations à fournir à la victime. ”

“ L'ouvrier malade touchera deux francs par jour sur la caisse de secours. S'il meurt, les frais de son inhumation seront à la charge de la Société et pris sur le fonds de secours.
ART. 7.
Celui des ouvriers qui sera renvoyé par les architectes ou ingénieurs, recevra ce qui lui sera dû par l'association , déduction faite de tout prélèvement, et ne pourra jamais rien prétendre sur les fonds de secours. On ne lui paiera avant son renvoi que les à-comptes attribués aux autres ouvriers; il n'aura droit au solde et au bénéfice qu'à l'époque où les autres ouvriers les recevront. ”

“ Si une Caisse de maladie ou un patron a accordé des secours pour une période pendant laquelle l'intéressé avait droit à des secours de l'établissement d'assurance, conformément à la loi sur l'assurance des ouvriers contre les accidents, ce droit, dans les limites du remboursement intégral des dépenses, et dans sa totalité, si les dépenses l'atteignent ou le dépassent, appartient à la Caisse de maladie ou au patron qui a alloué les secours, et c'est à la Caisse de maladie ou au patron seul à faire valoir ce droit vis-à-vis de l'établissement d'assurance. ”

“ Autant que nous avons compris les communications assez sommaires et confuses que M. le ministre des Travaux publics a faites, soit aux journaux, soit à des délégations ouvrières venues pour l’interroger, il s’agirait beaucoup plus d’une caisse de secours que d’une caisse de retraites. ”

“ Eh bien, par l'association unitaire de toutes les industries , vous réalisez les moyens d'un secours efficace. Les industries prospères continuent d'apporter leur rétribution au fonds commun, et la caisse peut entretenir son assistance aux industries souffrantes.
Aujourd'hui que se passe-t-il ? Les typographes, par exemple, ont une caisse de secours mutuel, mais leur industrie souffre-telle? plus de mise à la caisse qui a bien vite épuisé sa réserve, obligée qu'elle est d'assister en même temps presque tous ses membres ”

“ Enfin, les familles des ouvriers tués par accident reçoivent toujours une pension.
Il y a dans l'organisation de ces fonds de secours deux systèmes : Ou bien, comme à Anzin, à Bruay, à Commentry, à Montrambert et, je crois aussi, au Creusot, la Compagnie prend à sa charge ce service de secours, sans aucune retenùe sur les salaires ; dans ce cas, il n'y a pas de caisse de secours : les compagnies distribuent leurs secours elles-mêmes, toujours d'après des tarifs connus et publiés qui constituent pour elles un engagement vis-à-vis de leurs ouvriers. ”

“ D'autre part, en cas d'incapacité temporaire, il peutse décharger de ses obligations sur une société de secours mutuels ou une caisse de secours, jusqu'à concurrence d'une incapacité de 90 jours. En cas d'incapacité permanente ou de décès, il peut recourir à des sociétés d'assu-
rances, soumises à des conditions de solvabilité sérieuses, qui lui garantiront dans leur intégralité, le paiement des indemnités fixées par la loi. ”

“ Comme nous l'avons dit au commencement de la partie organique, il restera chaque année, après les deux semestres payés aux pensionnaires, une somme de 70 millions; 35 millions suffiront pour alimenter les caisses de secours établies dans tous les départements de France.
Une peut y avoir plus de 225 mille cas de maladie par an, et 25 mille cas de circonstances variées de misères extrêmes, soit par le manque d'ouvrage, ou autres que l'on ne peut prévoir, où la caisse de secours viendrait en aide aux travailleurs. ”

“ Les magasins de charbons, d'épicerie, de boulangerie, boucherie, charcuterie , et les dépôts d'uslensiles et la pharmacie fonctionneront toujours au bénéfice de la même caisse, pour former le capital social d'une caisse de retraite et de secours pour les sociétaires malades ou incapables de travailler. Les sociétaires qui voudront être secourus dans leurs maladies verseront 25 centimes par mois à la caisse, qui leur fournira les remèdes et le médecin, et d'autres petits secours si le malade est bien nécessiteux. ”

“ Les sociétaires qui, en changeant de professions, cesseraient de faire partie d'une caisse de secours pourront y rester en continuant de payer leur contribution tant qu'ils seront domiciliés sur le territoire allemand.
Celui qui néglige deux fois de payer sa cotisation perd ses droits à la caisse. ”

“ Ne serait-il donc pas possible, à défaut du Pouvoir ou pour le seconder, de s'adresser à tous les hommes de dévouement et d'intelligence de chaque ville, de chaque bourg, de chaque commune (et, Dieu merci! notre pays compte encore de nobles coeurs, qui ont la sainte ambition de faire le bien ) , afin de les engager à fonder autour d'eux une caisse de secours mutuels qui, alimentée par le travail, dans la prévoyance des jours de maladie, soulagerait efficacement les misères privées et allègerait d'autant les charges des établissements publics? ”

“ Mais, si les ouvriers veulent bien comprendre leurs intérêts, comme je me plais à leur faire l'honneur de le croire, ils verront que, quand l'Assurance du Peuple emploiera à leur profit le sou économisé et que le nombre des acheteurs du journal s'élèvera à quelques centaines de mille, c'est par millions que se chiffreront annuellement les sommes de la Caisse de secours et accidents et celles de la Caisse du travail. ”

“ Les fonds de la caisse générale seront employés à venir en aide aux sociétaires qui ne trouveraient pas dans leur groupe respectif des ressources suffisantes, ou toutes les sympathies désirables, bien qu'ils en seraient dignes.
Lorsqu'un accident aura frappé un des membres de la corporation, la perte sera insignifiante pour la masse, et celui qui recevra cette protection n'aura pas à souffrir dans sa dignité, puisque ce secours lui sera dû. ”

“ L'autorité politique provinciale peut exiger l'institution de ces caisses dans le but d'épargner aux caisses de district les risques afférents aux travaux de construction. La réglementation de ces caisses est la même que celle des caisses de fabrique. Dans le cas où le chef d'entreprise ou l'entrepreneur n'aurait pas créé de caisse, il serait tenu de fournir de ses deniers les secours minima prévus par la loi, à toutes les personnes à son service obligées à l'assurance et qui se trouvent par ce fait dispensées temporairement de cette obligation. ”

“ Quant à l’assurance, la voici d’abord qui tâche de parer à la maladie ou aux accidens, et elle s’y efforce de deux manières : par des sociétés de secours mutuels entre ouvriers ; par des caisses de secours dans les usines ou fabriques. Puis, elle voudrait détourner les menaces de la vieillesse, et elle a trois manières de l’essayer : des caisses de retraite ou de pensions établies dans les usines ou fabriques mêmes ; des institutions privées, fondées spécialement pour cet objet ; des sociétés ouvrières affiliées à la Caisse générale d’épargne ou de retraite. ”

“ Quant aux propriétaires je ferai encore un appel à leur générosité , pour fonder la caisse de secours , car ils désirent autant que nous voir cesser cette crise qui dure déjà depuis longtemps , ils feront encore cette fois tous leurs efforts pour contribuer à ramener la bonne intelligence entre le maître et l'ouvrier, que les mauvais conseilleurs voudront mettre en désaccord ; comme l'argent est très-rare celui qui aurait intention de donner quelque chose à cette caisse de secours et que les fonds lui manqueraient pourrait donner un bon payable à 2 ou 3 mois ”

“ Gouventions ou les subsides dont les communes les dotent, soit par l'allocation d'un secours pécuniaire, soit par l'admission à demi tarif des malades dans les hôpitaux publies, et, d'autre part, les dons volontaires, les recettes provenant de fêtes et la contribution des membres d'honneur, c'est-àdire des membres auxquels leur situation de fortune permet de verser une cotisation sans faire appel à la caisse en cas de maladie.
1. Les secours varient essentiellement d'une caisse à l'autre : dans les villes, ils consistent dans la gratuité des soins, indépendamment d'une allocation pécuniaire ”

“ Les Assurances-Accidens comptent près de 9 442 polices, les sociétés Assurances-Bétail sont au nombre de 55, les Sociétés contre la grêle 23, et les Sociétés de Secours mutuels en vue de la retraite, 19. Enfin, la caisse régionale Assurances-Incendie, bien qu’assez récente, présente déjà 149 caisses locales affiliées. En fait, beaucoup de syndicats [10] fonctionnent comme des sociétés de secours mutuels, pratiquant l’assistance, fournissant à leurs membres les soins médicaux, remèdes, indemnités de chômage, secours en argent ou en nature quand il s’agit de sinistres exceptionnels. ”

“ A partir du lendemain du jour où l'ouvrier est frappé d'un accident, et jusqu'à ce que le médecin le reconnaisse apte à reprendre son travail, il reçoit de la caisse sociale un secours journalier égal au tiers de son salaire. ”

“ L'institution de la Caisse de prévoyance et dé secours a principalement pour but de soigner les ouvriers malades ou blessés à l'occasion de leurs travaux dans la manufacture, et de soulager les besoins les plus pressants de leurs familles, pendant tout le temps de leur maladie et. ”

“ Si les fonds de la Caisse ne suffisent pas pour en couvrir les dépenses courantes, le Chemin de fer de... doit combler le déficit sans intérêt.
Si les allocations légales minima de la Caisse de maladie, dans les limites fixées par les articles 6 à 8 de la loi du 30 mars 1888, ne sont pas couvertes par les cotisations portées pour les assurés à 3 p. 100 du traitement ou salaire pris pour base dans le calcul des secours en argent, le Chemin de fer de... doit fournir de ses propres deniers les sommes nécessaires pour faire face aux allocations minima de la Caisse. ”

“ Si la personne transportée à l'hôpital a des parents qu'elle a entretenus jusqu'alors par son salaire, la moitié du secours en argent est allouée pour la période durant laquelle les soins et le traitement sont accordés aux frais de la Caisse. ”

“ CAISSES D'ASSURANCES. — Etablissements créés sur la garantie de l'État, gérés par la caisse des dépôts et consignations et ayant pour objet : le premier, de payer au décès de chaque assuré, à ses héritiers ou ayants-droit une somme déterminée à l'avance ; le second, de servir des pensions viagères aux personnes assurées qui, dans l'exécution de travaux agricoles ou industriels sont atteintes de blessures entraînant incapacité de travail, de donner des secours aux veuves et aux enfants mineurs des personnes assurées qui ont péri par suite d'accidents survenus dans l'exécution desdits travaux. ”