Caisse de crédit

“ La caisse de crédit ne devant fonctionner que comme intermédiaire entre l'emprunteur auquel elle procure les sommes dont il a besoin, et le capitaliste
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auquel elle assure le placement de ces capitaux dont elle demeure garante et responsable envers lui, il suffit que le fonds de dotation soit en rapport avec le montant des capitaux placés par son entremise pour offrir un gage certain de sécurité.
L'établissement , auxiliaire de ses débiteurs , les couvre et les efface pour devenir lui-même directement le principal et unique débiteur envers leurs créanciers ”

“ Voilà le résultat officiel ; mais si on examine l'avoir, on est frappé du vide qui s'y présente par-tout. On l'a voit par-tout créancière du trésor. On y lit clairement que la caisse d'amortissement n'est que sa caisse auxiliaire, qu'elle est même un agent de la caisse de service, et qu'elle prête à l'un et à l'autre le crédit supposé de sa signature. Elle a été employée comme instrument pour soutirer les biens du sénat et de la légion d'honneur, et des autres établissemens publics, et les remplacer par des rentes. ”

“ La caisse de crédit départemental et aux communes est autorisée à consentir des bonifications d'intérêt, et les ressources lui sont fournies par un prélèvement de 5 % apporté pendant 30 ans sur le montant de divers fonds communs à la répartition desquels viennent les collectivités locales. En outre, la même caisse de crédit aux départements et aux communes est autorisée concurremment avec tous les établissements de crédit et les caisses publiques ou privées, à faire des prêts aux collectivités. Elle reçoit des crédits d'un montant total d'un milliard. ”

“ Dans toute opération de banque, le crédit du banquier doit entrer en ligne de compte, et forme une grande partie de son capital. Ce serait mal calculer que de ne pas admettre notre crédit public comme une forte compensation de ce qui ne peut être matériellement réalisé dans la caisse chargée du remboursement. Le crédit et l'argent sont deux puissances qui agiront chacune dans une direction parallèle, et toutes deux dans l'intérêt du système. ”

“ Tant que la caisse particulière n'est pas régulièrement constituée, qu'il n'y a pas d'employés, d'administrateurs responsables, ils sont mieux dans les mains du banquier que dans les mains d'employés subalternes. De sorte que c'était une question de crédit, à savoir si la maison Cusin-Legendre avait assez de crédit pour qu'on laissât dans ses mains une somme de 10, de 15, de 20 millions. ”

“ Pour rendre les caisses d'épargne parfaitement utiles à tous sans danger et ruine pour personne, il faut qu'elles cessent d'être centralisées dans les mains de l'État, et que les sommes provenant de l'épargne restent dans la province elle-même et servent en grande partie au crédit foncier. Il faut aussi que la caisse des dépôts et consignations ne soit plus unique pour toute la France, mais qu'il y ait une caisse par province, surveillée par des délégués des conseils généraux. ”

“ Tous ces avantages sont accordés à l'exploitant individuel, affilié à une caisse de crédit. Mais, comme il a été dit dans un chapitre précédent, les individus ne sont pas seuls à bénéficier de l'intervention de la Caisse; les associations agricoles profitent également de ses services. Elles sont, en effet, susceptibles de recevoir des prêts collectifs à long terme et des prêts à terme plus courts consentis par cet organisme. ”

“ « Attendu, en effet, que, d'un accord commun, elle se réduit à un simple reçu du nombre des titres, sans désignation spéciale, sans numéros; que le compte ouvert au client ne se compose au crédit que du nombre des titres; qu'à chaque semestre le compte courant est balancé par compte d'intérêts au débit du client, par compte de revenus-coupons à son crédit, et qu'il reprend de nouveau ses errements de compte, jusqu'au jour du règlement ou de la balance définitive ;
« Qu'ainsi le compte courant seul est la convention entre le client et le gérant de la Caisse. » ”

“ Pour mettre le crédit à la portée des travailleurs , elle eut recours aux moyens suivants . Elle faisait des prêts à long terme aux associations ouvrières , qui lui remettaient en échange des obligations populaires de vingt francs au porteur , productives d' intérêt . Ces obligations devaient être négociées par les soins de la Caisse d' escompte , et elles devaient s' amortir par voie de tirages au sort au fur et à mesure du remboursement des prêts . Ainsi les obligations formaient la contre - partie des prêts , et la Caisse d' escompte n' était qu' un intermédiaire . ”

“ Aussitôt que le compte d'un prêteur présentera une somme suffisante pour acheter, au cours moyen du jour, une somme de 50 francs de rente sur l'État, le transfert de ces rentes sera fait en son nom ; il en deviendra propriétaire, et la valeur en sera déduite du montant de son avoir ; — Art. 16. Si les prêteurs ne retirent pas les inscriptions de 5 % établies en leur nom, la caisse en restera dépositaire pour en percevoir les intérêts au crédit du titulaire ; — Art. 17. Le bilan de la caisse sera arrêté chaque année par le conseil des directeurs ”

“ Je ne prétends pas qu'une caisse d'amortissement , dotée par des emprunts, soit tout-àfait inutile ; elle met du moins au fond de la caisse ce qui resta au fond de la boîte de Pandore : or, l'espérance entre comme élément dans le système du crédit; mais elle ne travaillera bien efficacement à l'extinction de notre dette, que lorsqu'elle sera dotée avec un surcroît de la recette ordinaire , toutes les dépenses payées. Quant à l'exemple de l'Angleterre , qui sera dans toutes les bouches , le problème de sa situation financière est bien facile à poser, s'il ne l'est pas à résoudre. ”

“ La Caisse du Crédit foncier est, sous un rapport, une vraie Caisse d'épargne, où une portion de l'annuité, payée par l'emprunteur est placée à intérêt composé, de manière à servir, avec tous les avantages de ce mode de placement, au remboursement du capital emprunté. ”

“ Le livre de caisse ne renferme que l'entrée et la sortie des fonds.
Le compte ouvert à la caisse , par débit et par crédit, renferme, au débit, tout ce que l'on reçoit, au crédit 'tout ce que l'on donne en argent. Ce livre comme le brouillard, ne saurait être tenu avec trop de soin.
Dans les maisons de haut commerce , il est un commis qui seul s'occupe de la caisse; il doit la balancer souvent, sinon tous les jours,
du moins tous les mois. ”

“ Elle prévint par là de grands malheurs, car tout s'enchaîne dans les opérations du crédit, et le crédit exerce une grande influence sur les affaires générales du pays.
Deux millions six cent mille francs furent d'abord prélevés sur le fonds commun, pour pourvoir aux plus pressants besoins; successivement, d'autres besoins se manifestèrent, et, en définitive, les avances de la caisse commune s'élevèrent à 4,300,000 fr. Sur cette somme, deux millions ont été perdus : c'est un sacrifice que la Compagnie a fait à la chose publique. ”

“ Les caisses d’épargne, la Caisse des retraites, diverses sociétés de prévoyance, les établissemens publics, enfin tous les capitalistes qui ont des fonds à placer, soutiennent le crédit, parce que ce qu’ils cherchent dans leurs placemens, c’est un revenu fixe et assuré, et qu’ils n’ont pas besoin de spéculer sur des différences; mais comment s’imaginer que le Crédit mobilier, qui n’a que des capitaux mobiles, dont il ne peut pas disposer pour longtemps, puisse soutenir le crédit? Le Crédit mobilier ne cherche pas des revenus dans les valeurs qu’il achète à la Bourse ”

“ Lorsque le crédit d'un compte dépasse le maximum prévu par la loi, la Direction générale des mandats de poste et de la Caisse d'épargne en prévient le déposant pour qu'il en réduise le montant au maximum réglementaire. Si, dans le délai de 3o jours qui suit cet avis, le déposant n'a pas réduit son crédit, le Directeur général des mandats de poste et de la Caisse d'épargne lui achète d'office des titres de rente sur l'Etat pour une somme à déduire du montant total du crédit, afin de le réduire au maximum réglementaire, et garde ces titres à la disposition du déposant. ”

“ L'Etat seul a droit de frapper l'or, l'argent, la monnaie de billon et le papier-; seul il leur donne un titre de valeur. Que seul encore il en active, surveille et garantisse la circulation.
Etablissons une caisse générale de crédit en France, dans laquelle verseront et puiseront en toute sûreté et à toute heure ”

“ Elles ne reposeraient plus sur le crédit réel de l'emprunteur, elles reposeraient sur le crédit personnel de la Société ; elles ressembleraient, sous ce rapport, aux billets de banque, dont l'émission est autorisée jusqu'à concurrence d'une somme supérieure à celle qui se trouve dans la caisse sociale. Mais ce qui peut être sans inconvénient pour une banque, dont l'actif est purement mobilier et réalisable en un temps très-court, présenterait des dangers pour une Société de crédit foncier, qui ne peut réaliser le sien avec la même promptitude. ”

“ La plupart des sociétés de crédit mutuel sont en quelque sorte adossées à une caisse d’épargne, se confondent avec elle ; l’argent des membres déposans sert à faire des prêts aux autres membres, si bien que la société joue vis-à-vis d’eux le rôle de maître Jacques, tantôt créancière et tantôt débitrice ou dépositaire. Vous avez le choix entre le livret nominatif ou le livret au porteur, et celui qui présente ce dernier est considéré comme mandataire régulier de la personne au nom de laquelle le livret est inscrit. ”

“ Le règlement de caisse d'épargne devra fixer le montant maximum que peuvent atteindre les dépôts d'un seul et même épargnant. Dans chaque association on doit définir ce qu'on appellera dépôt de caisse d'épargne ; ceci ne peut être défini d'une façon générale. Dans chaque association on devra fixer, d'après les conditions locales, l'importance des affaires et l'avoir propre de l'association, constitué par sa réserve et les parts d'intérêt, ce qu'on appellera dépôt de caisse d'épargne, autrement dit le montant maximum que pourra atteindre le compte total de chaque déposant. ”

“ La caisse, ayant un crédit illimité et trouvant toujours plus de capitaux qu'il n'est nécessaire peut prêter à long terme, à 5 et même 10 ans, sans avoir à se préoccuper des retraits possibles, comme le ferait une banque de circulation.
Les sociétaires ne recevant pas de dividendes et les administrateurs n'étant pas payés, personne n'a d'intérêt a ce que la société fasse beaucoup d'affaires ; mais tous étant solidairement responsables des dettes de la société, chacun a intérêt à ce qu'elle ne fasse que des affaires sûres. ”

“ Les caisses d'épargne retiennent 1/4 ou 1/2 0/0 pour couvrir leurs frais d'administration, et donnent aux porteurs de livrets un intérêt de 3.50 à 3.75 0/0.
Les coopératives de crédit ne peuvent donc pas offrir à leur clientèle un intérêt moindre : et, même à égalité de taux, les déposants préfèrent naturellement porter leurs fonds à la Caisse d'épargne garantie et surveillée par l'Etat, plutôt qu'à une coopérative qui peut, comme toute autre société, faire de mauvaises affaires. ”

“ Les établissements, toutefois, désireux de maintenir un degré élevé de liquidité conservent de fortes sommes en caisse, sur compte de virement de la Banque Nationale et sous forme de bons de caisse de la Banque Nationale et continuent à se montrer réservés dans leur politique de crédit. Les crédits nouveaux qu' ils accordent en quantité limitée sont uniquement des crédits à court terme, facilement réalisables, constituant des placements sûrs. De tels placements sont rares dans le pays. Par contre les besoins de crédit à moyen et à long terme qui se font sentir restent insatisfaits. ”

“ Nos associations, dit-il, pèchent souvent contre ce principe (celui justement mentionné ci-dessus, de l'égalité des termes accordés pour les prêts par la banque et obtenus par elle pour ses emprunts) quand une grande partie et peut-être la plus grande partie des fonds dont elles disposent, sont des dépôts de caisse d'épargne, dépôts faits par sommes plus ou moins grandes, qui tantôt s'augmentent rapidement, tantôt sont subitement retirés en totalité ou en partie. ”

“ La dotation de la caisse sera composée de la prime de 5 pour 100 qui lui est allouée sur chaque opération de prêt.
En admettant que la compagnie, financière appelée à en prendre la direction fournisse un capital social égal au produit de cette prime, la dotation de l'établissement serait ainsi portée à dix pour cent du montant des opérations engagées, qu'elle est appelée comme fonds d'assurance à garantir contre toute chance de perte, de quelque nature qu'elle soit. ”

“ La caisse est administrée gratuitement ; les fonctions d'administrateur ne sont pas une lourde charge, puisque la caisse n'opérant qu'avec ses membres dans une étroite circonscription fait relativement peu d'affaires. La caisse ne distribue jamais de dividendes ; les bénéfices réalisés par elle sont accumulés dans la réserve qui ne se partage jamais. Elle ne prête qu'à ses membres pour un usage déterminé et jugé utile.
Les prêts ne sont consentis qu 'avec la plus grande circonspection après le double examen du caractère
de l'emprunteur et de l'emploi qu'il veut faire de la somme demandée. ”

“ Le remboursement de ce capital aura lieu au bout de vingt ans ; et pour le rendre certain et numérique , les bons de contribution seront soumis à une perte d'un centime deux: cinquièmes par jour, ou de 5 pour 100 par an, ce qui donnera sur les 600 millions , 30 millions de bénéfice à l'état chaque année. Ces 30 millions seront versés dans une caisse particulière dont nous parlerons tout à l'heure. L'on conçoit déjà que , chaque année, les bons de contribution prendront de la consistance et du crédit, puisque, chaque année , on capitalisera un vingtième de leur valeur ”

“ Les sociétés de crédit mutuel constituent d'abord pour les associés une sorte de caisse d'épargne qu'ils administrent eux-mêmes ; mais ce n'est là que leur côté accessoire : leur utilité principale se présente lorsqu'elles font aux sociétaires des avances contre un billet signé d'eux; elles procurent ainsi du crédit aux petits commerçants et aux ouvriers qui ne pourraient en trouver ailleurs. ”