Caisse commune

“ Les grands propriétaires, le curé, l'instituteur, en un mot, toutes les personnes qui s'intéressent à la prospérité de la commune, doivent tenir à honneur de devenir sociétaires, pour donner à la Caisse le double appui de leur crédit et de leurs lumières. Ils rempliront ainsi un véritable devoir social.
C. La Caisse rurale doit donc se recruter dans les diverses catégories de personnes qui viennent d'être indiquées. ”

“ Le Conseil croit pouvoir, par la suite, faire face au traitement demandé dès que l'état des finances de la Commune le permettra.
18 Avril. — M. Rivet (Isidore) est nommé caissier de la caisse d'Epargne. Son cautionnement est fixé à 150 frs et son traitement à 150 frs.
16 Mai. — Dans les revenus (budget 1876) , les droits d'octroi sont portés pour 10,300 frs ; taxe de pâturages, 2,200 frs, etc. Dans les dépenses: Secours au Bureau de Bienfaisance, 300 frs. Médecin des indigents, 150 frs ; achats de médicaments, 100 frs. ”

“ Pour toutes les caisses constituées sous forme de sociétés anonymes, d'établissements de bienfaisance ou d'utilité publique indépendants, il y a une association de personnes, formée en vue de la création de la caisse d'épargne qu'elles s'étaient engagées à doter. ”

“ Pour rendre les caisses d'épargne parfaitement utiles à tous sans danger et ruine pour personne, il faut qu'elles cessent d'être centralisées dans les mains de l'État, et que les sommes provenant de l'épargne restent dans la province elle-même et servent en grande partie au crédit foncier. Il faut aussi que la caisse des dépôts et consignations ne soit plus unique pour toute la France, mais qu'il y ait une caisse par province, surveillée par des délégués des conseils généraux. ”

“ Il reste à conquérir un point plus important encore, et, à vrai dire, le principal : le libre emploi décentralisé, au moins pour partie, des fonds de dépôts, comme dans le monde entier; le dégagement progressif de l'État par une autre soupape que la Caisse centralisante, par les caisses locales, car la Caisse centralisante maintient la caution de l'État engagée. ”

“ La caisse rurale est autonome, gère elle-même ses affaires par le conseil d’administration, le caissier, le conseil de surveillance et l’assemblée générale. Elle a un service des dépôts, un service des comptes courans et un service des prêts : les deux premiers ouverts aux étrangers, le troisième réservé aux sociétaires, pour des emplois productifs et rémunérateurs. Elle puise à trois sources : son capital social ; les dépôts qu’elle reçoit ; enfin, elle emprunte en cas de besoin, soit auprès de la Caisse générale d’épargne, soit auprès des caisses centrales de crédit. ”

“ La Caisse ne prête qu'aux sociétaires uniquement, pour des opérations de production nettement déterminées, d'incontestable utilité, faciles à contrôler, dont le succès paraît assuré, et sous garantie d'une caution. ”

“ Les membres des caisses ne peuvent être que. des ouvriers, des paysans, des artisans, des industriels sans ressources, des employés à traitement modeste et d'autres personnes que leur situation sociale permet d'assimiler aux précédentes. Une caisse préexistante doit être toutefois. reconnue, même si elle comprend des membres qui n'appartiennent point à ces classes de personnes : mais on ne les compte pas dans le calcul de la subvention à allouer à la caisse. ”

“ La Caisse a la faculté de placer au trésor public, à l’intérêt de 4 pour 100 l’an, soit en compte courant, soit en bons royaux à échéance fixe, les fonds provenant des caisses d’épargne. La Caisse des dépôts ne peut acheter ou vendre des rentes sur l’État qu’avec l’autorisation préalable du ministre des finances ; les achats et les ventes ne peuvent avoir lieu qu’avec concurrence et publicité. ”

“ Une caisse d'épargne, bien surveillée par l'autorité locale, bien administrée, qui recevrait des dépôts modiques, dont les intérêts seraient calculés sur le taux d'usage dans le commerce, peut être d'une grande influence et donner d'heureux résultats. ”

“ La Caisse générale n'est qu'une MUTUALITÉ.
Or, les caisses particulières, que l'on imite, ont obtenu, dit-on, d'insuffisants résultats. Au service de la Caisse générale que l'on va fonder, qu'ajoute-t-on pour lui assurer des succès notables ? Quoi ! la gelée, l'inondation, l'épizootie ! Tout ce qui a été un obstacle pour les caisses particulières, inévitable, essentiel, commandé par la nature. ”

“ FRANÇOIS.
Qu'est-ce donc que la caisse d'épargne?
MAITRE PIERRE.
C'est une caisse où les ouvriers pauvres et laborieux viennent, chaque dimanche, verser le montant des économies de la semaine.
On reçoit depuis un franc jusqu'à trois cents francs. Ou inscrit le nom du déposant dans un registre, et on lui délivre, sur un livret, le reçu de la somme versée ;
puis. l'on bonifie l'intérêt à quatre pour cent, qui est à son compte, ajouté au capital.
C'est le trésor public et non un banquier qui encaisse l'argent, et des personnes riches et charitables administrent gratuitement la caisse. ”

“ Si le nombre des personnes occupées dans une même branche d'industrie ou un même genre de travail est inférieur à 100, l'établissement d'une Caisse locale peut être autorisé, lorsque l'autorité administrative supérieure estime qu'il est prouvé que cette Caisse sera en état de se suffire à elle-même d'une manière permanente. ”

“ La caisse d'épargne peut porter à des désirs de fortune et à l'individualisme; leur gestion est coûteuse, leur administration dépend plus ou moins du pouvoir central, et les pauvres ouvriers s'aperçoivent peu dès bienfaits qu'elles peuvent répandre. Les caisses de retenues; au contraire, fonctionnent en faveur de tous les déposants, associés mutuels. ”

“ Les caisses locales dont le fonctionnement sera le plus perfectionné sont celles qui arriveront à se suffire par l'épargne locale, et nous ne cesserons de répéter que la caisse régionale la plus prospère sera celle qui, tout en se composant du plus grand nombre possible de caisses locales en pleine activité, fera le moins d'opérations. ”

“ Quel rôle vont-ils donc jouer à côté des caisses primaires ? Ce que nous savons déjà nous permet de répondre : les services ne vont pas se substituer aux caisses; ils ne vont pas se préoccuper de rechercher et de grouper des adhérents, ni de la gestion des fonds des caisses; leur rôle sera tout de contrôle; ils vérifieront si les assurés et les patrons versent bien leurs contributions; ils «ventileront» ces cotisations
entre les caisses, en faisant créditer le compte de chacune à la Caisse Générale de Garantie de la somme qui leur revient ”

“ Un milliard de travaux agricoles , donne pour un milliard de produits. Un milliard, employé en amélioration de terrain, crée 50,000,000 fr. de rente.
Donc une Caisse Nationale augmenterait le travail, le salaire, la production, la consommation, la richesse et l'abondance, qui étant la mesure de la confiance que les peuples accordent à leurs gouvernements, est la plus complète et la plus heureuse garantie de l'Ordre. ”

“ Une caisse étant fondée pour un arrondissement ou circonscription, ou pour un organisme, c'est-à-dire, une consultation, un dispensaire et une villa, rien n'est plus simple que de régulariser les finances destinées à soulager pauvres et riches, et comme individus et comme société. ”

“ XV. — Toutes les autres caisses publiques sont dans un état encore plus prospère. Ainsi, les caisses municipales des villes offrent une réserve réelle d'un million de piastres, celle des communes, de près de trois millions; la caisse centrale possède un capital de plus de quatre millions, nonobstant les nombreuses dépenses d'utilité générale auxquelles ces diverses caisses ont dû faire face.
XVI. — Notre milice fut, dès le commencement de Mon administration, le premier objet de Ma sollicitude comme elle est la première garantie du repos public. ”

“ Une loi de 1895 est entrée d’une façon très timide dans cette voie en permettant — non aux Caisses d’épargne elles-mêmes, mais à la Caisse des dépôts et consignations qui reçoit leurs fonds — de les placer non seulement en rentes sur l’État, mais en diverses valeurs, telles que des obligations foncières, communales, etc. ”

“ Les trois cents millions provenant du deuxième tiers de la retenue des intérêts qui doivent être versés à la caisse des travailleurs, n'étant qu'une des ressources que je propose ailleurs pour cette caisse, donnent un aperçu de tout ce qu'on peut faire pour eux avec la moindre bonne volonté. ”

“ Voilà bien l’humble début qui convenait à une telle Caisse, puisqu’elle s’adressait surtout et avant tout aux travailleurs sans ressource, qui n’ont d’autre capital que leur honnêteté, leur amour du travail et des bras vigoureux. À ces qualités, il fallait en ajouter une autre sans laquelle rien ne réussit : l’Épargne persévérante, et c’est la Caisse qui la leur donna.
Le résultat total de notre première perception s’éleva à vingt-deux piastres et quelques sous. ”

“ En outre, désireux de faciliter aux communes le moyen de participer « à la dépense, je vous avais invité à préparer la création d'une caisse spéciale « destinée à leur avancer les fonds nécessaires, au moyen de prêts consentis à un « taux modéré et remboursables à long terme. »
Voilà donc les principes posés par l'Empereur, qui a toujours le sentiment des choses utiles. Création d'un réseau complet de voies communales, amélioration de celles qui existent déjà; ressources fournies par l'État, les départements, les communes, et une caisse spéciale fondée dans ce but. ”

“ Vous le voyez, je passe très rapidement sur tous les points touchant l’organisation et le fonctionnement de ces Caisses, croyant que ce que je viens d’en dire suffit pour vous donner une idée juste de la nature de cet organisme économique.
Il me reste à vous rassurer sur un point qui pourra peut-être vous préoccuper, c’est qu’il n’y a rien de plus facile à faire fonctionner dans une paroisse qu’une telle Caisse. Ce que je vous affirme là est basé sur une expérience de plus de onze années, par conséquent assez longue pour être bien certaine, puisqu’elle se dégage d’une pratique répétée. ”

“ Caisses privées devaient avoir une indépendance absolue : elles étaient libres ou de faire emploi de leurs fonds elles-mêmes, sous la responsabilité de leurs administrateurs, ou de les verser à la Caisse des Dépôts, chargée de gérer ces capitaux sans bénéfice ni perte pour l'Etat. ”

“ Une caisse d'épargnes est une institution essentiellement antirévolutionnaire , puisque elle associe le prolétaire, par ses propres oeuvres et sans spoliation ni bouleversement, au partage et aux jouissances de la propriété immobilière. ”

“ L’administration d’une Caisse est toute locale et le contrôle, par conséquent, des intéressés est constant et facile à exercer. C’est aussi un superbe foyer de formation économique ; on y apprend comment avec des sous on forme des milliers de piastres et comment ces piastres peuvent être sagement utilisées. Elles développent les initiatives heureuses, les provoquent et les fécondent. ”

“ Le livre de caisse ne renferme que l'entrée et la sortie des fonds.
Le compte ouvert à la caisse , par débit et par crédit, renferme, au débit, tout ce que l'on reçoit, au crédit 'tout ce que l'on donne en argent. Ce livre comme le brouillard, ne saurait être tenu avec trop de soin.
Dans les maisons de haut commerce , il est un commis qui seul s'occupe de la caisse; il doit la balancer souvent, sinon tous les jours,
du moins tous les mois. ”

“ Un fait capital résume les causes et les circonstances qui ont fait naître le besoin d’une réorganisation du système des caisses d’épargne. Pendant trois ou quatre années, grâce au taux d’intérêt avantageux que servaient ces établissemens à leurs déposans, les dépôts ont afflué aux caisses privées et à la caisse nationale en telle proportion que le total en atteignait, à la fin de 1892, l’effrayante somme de près de quatre milliards. ”

“ Les propriétaires aisés savent les moyens d'utiliser leurs capitaux, qui d'ailleurs seraient trop considérables pour entrer dans une caisse d'épargnes, et les commerçans , gros et petits , emploient immédiatement leurs gains en marchandises. ”

“ Il faut que le gouvernement organise, dans le plus bref délai, une nouvelle Caisse d'épargne, sous le nom de CAISSE NATIONALE ou RÉPUBLICAINE. Dans cette nouvelle caisse, chaque individu, âgé de dix-huit à cinquante-quatre ans, devra verser tous les mois sa part de cotisation de
1 fr. où de 50 centimes, suivant la volonté de chacun, et surtout, suivant sa position primitive. Nul individu ne sera exempt de ce nouveau mode de contributions, à moins qu'il ne soit malade, infirme ou sans aucun, moyen d'existence ”

“ Nul ne pourra avoir plus d'un livret dans la même caisse ou dans des caisses différentes, sous peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées.
Art. 7. La caisse des dépôts et consignations est chargée de recevoir et d'administrer, sous la garantie du trésor public, les fonds des caisses d'épargne des colonies. ”

“ Les statuts définissent, en général, le but de la caisse qui est d'offrir à tout le monde, et notamment aux couches pauvres de la population, la possibilité de déposer leurs économies en sécurité et à intérêt avantageux et de retirer leurs dépôts à tout moment, d 'encourager le travail et l'épargne. ”

“ D'ailleurs, la Caisse possède des rentes sur l'État qui sont inscrites au GrandLivre ; elle peut placer ses fonds au Trésor avec intérêt. On ne peut donc pas dire qu'elle se confond avec l'État ; et si elle verseau Trésor ses excédents de recettes, c'est par une simple application du principe, que nous avons déjà constaté à propos des monts-de-piété (1) et qui rend l'État et les établissements publics solidaires les uns des autres, et les oblige dans certains cas à s'entr'aider mutuellement, une fois les services dont ils sont respectivement chargés, pleinement accomplis. ”