François Marin Debussy

“ Ces hommes comprennent que la propriété n'est point seule intéressée dans cette question, que derrière elle se trouve la société entière, dont une grande partie a le souvenir personnel ou traditionnel de valeurs semblables créées sur des bases qui, en s'écroulant, ont causé la ruine de tous les porteurs. ”

“ Tout propriétaire d'un immeuble qui n'aura pas satisfait au remboursement des billets le jour indiqué, ne pourra plus être admis à contracter un emprunt, sans fournir en outre de son immeuble une bonne et valable caution. ”

“ Le prêt n'étant point fait à telle ou telle personne, mais bien à la propriété, celui qui possédera l'immeuble au jour de l'échéance sera seul obligé au remboursement. Il devra la veille de l'échéance des billets, verser à la Banque immobilière, contre la main-levée de l'hypothèque et la remise de ses titres, le montant du prêt qui aura été fait sur la propriété. ”

“ Toute émission de papier est un emprunt, et l'emprunt ne peut se faire qu'au moyen d'une valeur représentative. Les billets à créer étant le signe circulant qui doit faciliter les échanges, ils ne doivent compter que pour leur valeur intrinsèque, s'il en était autrement, l'équilibre des valeurs serait détruit et il s'en suivrait une dépréciation. ”

“ Ces craintes, je les éprouve aussi, et c'est parce qu'elles me paraissent fondées, que j'ai pensé devoir chercher de mon côté les moyens d'entourer cette institution nouvelle de toutes les garanties qu'en définitive nous avons le droit d'exiger.
On comprendra facilement qu'il ne suffit point de décréter un papier monnaie pour venir en aide aux besoins de la société; rien n'est plus facile, mais aussi rien n'est plus illusoire. ”

“ Les trois cents millions provenant du deuxième tiers de la retenue des intérêts qui doivent être versés à la caisse des travailleurs, n'étant qu'une des ressources que je propose ailleurs pour cette caisse, donnent un aperçu de tout ce qu'on peut faire pour eux avec la moindre bonne volonté. ”

“ Le fonds de réserve de la Banque immobilière sera fixé au moins à cinq cents millions, il devra dans tous les cas s'élever à un chiffre assez important, pour que les intérêts de ce capital puisse suffire à solder tous les frais auxquels l'institution de cette Banque donnera lieu, de telle sorte qu'on ne soit point obligé de recourir à aucun autre crédit.
Le capital nécessaire une fois atteint, le surplus devra être versé dans la caisse des travailleurs. ”

“ Tout propriétaire qui voudra contracter un emprunt, adressera à la Banque du département où l'immeuble est situé, la désignation de son immeuble et un certificat qui devra constater qu'il n'est grevé d'aucune hypothèque. ”

“ Cette loi ne pourra avoir d'effet rétroactif; les billets antérieurement délivrés pour trois années ne pourront dans aucun cas être exigibles avant leur échéance.
Tous les emprunteurs qui auront droit à un nouveau sursis, ne seront pas dispensés du remboursement à chaque échéance, ni de la retenue des intérêts; chaque nouveau prêt sera également précédé des formalités d'expertise; seulement, il ne pourra être supérieur à celui qui aura été fait primitivement, quel que soit l'accroissement qu'aurait pu prendre l'immeuble. ”