Faux-monnayage

“ Un crime inconnu des anciens, la fabrication frauduleuse de la monnaie, est une des plaies les plus profondes et les plus affreuses des sociétés modernes. Quelquefois les rivalités na- tionales, le fanatisme des partis, plus communément encore l'avarice, l'oisiveté, l'âpre désir de devenir riche en s'épargnant la peine de travailler et de se livrer à une honnête et paisible industrie, font naître le faux-monnayage, le crime le plus détestable et le plus abominable, à nos yeux, que les hommes puissent punir après le parricide. ”

“ La diversité des règles envers les législations des différents pays concernant la répression du délit de fausse monnaie, et notamment, le manque d'uniformité par rapport à l'incrimination des infractions de faux monnayage, entrave l'action internationale. Des actes se rattachant au faux monnayage sont incriminés dans certains pays et ne le sont pas dans d'autres. ”

“ Ce texte comportait deux parties, l'une relative à la falsification des testaments, l'autre relative aux atteintes subies par les espèces monétaires : le faux monnayage était donc considéré comme une variété du
crime de faux-, conception reprise par le Code Pénal de 1810 qui traite de l'infraction qui nous intéresse dans le Chapitre du Faux en général. ”

“ Faux-monnayage. — Le faux-monnayage est le crime qui consiste, pour qui ne possède pas le jus monetae, à fabriquer des espèces en matières altérées reproduisant les monnaies légales.
A toutes les époques, le faux-monnayage 1 a été puni avec la plus
1. Voyez par exemple J. Rouyer, Patron monétaire de la courte ou double mite de Marie de Bourgogne, comtesse de Flandre, dans la Rev. belge de numism., 1885, p. 227.— Cf. aussi Hoffmann, Monn. royales de France, pl. XIII, n° 4 ; pl. XXI, n° 48, etc., et Caron, Monn. féod. françaises, pl. V, n° 4.
2. Cf. de Saulcy, Documents monétaires, p. 351. ”

“ Ces délinquants trouvent dans tous les pays des complices pour leur faciliter les moyens de commettre le délit et leur indiquer les possibilités de se soustraire aux poursuites de la justice.
Le faux monnayage apparaît comme un complexe, dans lequel se rencontrent et s'amalgament parfois les formes simples du faux, du vol ou de l'escroquerie, et qui menace tout ensemble les intérêts patrimoniaux des individus, la souveraineté monétaire de l'Etat et les relations économiques, dont le développement est fonction de la sécurité de la circulation monétaire. ”

“ Copie, immobilisation, imitation, contrefaçon, faux-monnayage, reproduction, faux pour collection, trompe-l'oeil. autant de comportements de l'homme face à la monnaie, . face à d'autres hommes. La morale, implicitement présente dans cette exposition, a bien des difficultés à juger lesquels sont licites et lesquels sont condamnables : son seul guide est qu'en toute chose il faut considérer la fin. ”

“ Si la fabrication et l'émission ont été réalisées dans des pays différents, il n'y aura de difficultés, pour déterminer la compétence, que si l'on considère toutes les phases du faux monnayage comme les éléments d'un seul et même crime ”

“ Garraud, tome 4, page 31.
sistant à changer les signes indicatifs de la valeur. Cette fraude n'a pas pour objet de modifier la substance de la monnaie; aussi, ne saurait-on la classer parmi les modes de perpétration de l'altération; la valeur intrinsèque de la pièce n'est pas modifiée. Un tel acte ne constitue donc pas, aux dires de cet auteur, un fait de faux monnayage et l'on doit se borner à y reconnaître une des innombrables manœuvres frauduleuses qui tombent sous le coup de l'article 405, relatif à l'escroquerie. ”

“ Le professeur Pella (5) estime qu'en posant, dès le début de la Convention, le principe que le faux monnayage doit être puni comme infraction de droit commun, la Conférence a entendu assurer une répression efficace contre les faussaires qui recourent à de tels agissements pour détruire le crédit d'un pays et espèrent couvrir leurs actes d'un mobile politique. ”

“ On pourrait, encore, décider que tout pays pourrait demander à un autre, sur le territoire duquel des actes de faux monnayage auraient été commis, de prendre les mesures nécessaires pour que les coupables fussent traduits devant le tribunal international. ”

“ L'émission et l'introduction de monnaies colorées sont punies, comme délits distincts, et punies des mêmes peines. Par contre, le texte n'ayant pas parlé de l'exposition, on s'accorde, d'ordinaire, à reconnaître que cette incrimination est inapplicable en notre matière.
B) Elément intentionnel du faux monnayage.
Le faux monnayage, comme les infractions autres que les contraventions de police, comporte un élément intellectuel : l'intention frauduleuse. Celle-ci est in-
(4) Voir Doublet, Du crime de fausse monnaie, Revue Pratique, tome xxx, page 60. ”

“ Au point de vue de la constatation de cette intention frauduleuse, il y a lieu d'examiner successivement les diverses infractions à propos desquelles cette question peut se poser.
1° En ce qui concerne la contrefaçon et l'altération de monnaies, ces actes ne sont pas, en général, susceptibles de multiples explications. Celui qui fabrique ou altère une pièce sait forcément ce qu'il fait (a moins qu'il ne s'agisse d'un dément) , et sa volonté de mettre en circulation les espèces falsifiées ne saurait, raisonnablement, faire de doute : res ipsa in se dolum habet. ”

“ Voir Pella, Rapport, page m.
nationaux pouvant résulter de l'impunité accordée aux faussaires, sous l'influence de sentiments politiques ou chauvins.
D'autre part, cette suggestion entraînerait la réalisation d'ùn juridiction présentant toutes garanties d'impartialité, ce qui ne serait pas, si la compétence était attribuée à l'Etat lésé, la répression pouvant alors être excessive. Pour ces cas de faux monnayage à forme politique ou interétatique, il faut, selon l'expression de M. Benès, trouver « un forum international qui les réprimera avec indignation et sévérité » (21) . ”

“ A raison de cette quasi-impossibilté d'établir la culpabilité des délinquants, l'exposition constitue une infraction à peu près théorique.
L'existence du dolus generalis, la connaissance de la fausseté des pièces, joue un rôle capital en matière d'émission car elle modifie du tout au tout, selon qu'elle est démontrée ou non, la possibilité de répression à l'égard de l'émetteur. La peine varie, en effet, selon le moment où celui-ci a eu connaissance de la fausseté des espèces. L'article 135 règle la participation aux faits de faux monnayage d'après les Inodnlités de l'intention frauduleuse. ”

“ L'intention frauduleuse est simplement, dans ces deux cas, présumée (présomption juris tantum) , la preuve contraire est possible.
2° L'émission, l'introduction et l'exposition de monnaies falsifiées peuvent être perpétrées par le falsificateur lui-même ou par des tiers. Dans la première hypothèse, la présomption que nous venons d'étudier pourra jouer; dans la seconde éventualité, au contraire, la connaissance des pièces par l'inculpé ne résulte pas à priori des faits. ”

“ Il consiste dans la mise sous les yeux du public, d'espèces falsifiées, effectuée par un changeur. Pour que le fait soit punissable, l'auteur doit avoir eu pour but, la mise en circulation des pièces. Ce point était déjà fixé par les Ordonnances de l'Ancien Régime dont le droit actuel a conservé, en cette matière, les solutions.
6° Enfin, la dernière infraction, en matière de fausse monnaie, est la coloration. Nous avons vu les difficultés qu'avant la loi du 13 mai 1863, les auteurs et la Jurisprudence avaient éprouvés pour faire tomber ce genre d'agissements sous le coup de la loi pénale ”

“ La fausse-monnaie est en effet une chose si facile à frapper, dans cette colonie, que l'on peut, en vous crachant un titre satanique à la face, vous dire: Tu es un faux-monnayeur, toi, avec ton front pur ”

“ Art. 322. — Les monnaies contrefaites, altérées, colorées ou imitées, les effets, papiers-monnaies, billets de banque contrefaits, falsifiés ou imités, ainsi que tous instruments ou objets ayant servi ou devant servir à leur confection, seront confisqués. ”

“ Le pouvoir a toujours lutté, avec plus ou moins de réussite, contre les contrefaçons à coups d'interdictions ou de décris.
LA FAUSSE-MONNAIE
La fausse-monnaie est une copie d'une monnaie officielle émise par une personne privée pour son profit particulier. C'est un crime des plus graves puni des peines les plus sévères : les supplices les plus atroces étaient appliqués aux faux-monnayeurs, comme être bouilli vif dans
un grand chaudron. ”

“ Théoriquement parlant, l'altération de la vérité d'un écrit n'est qu'un acte préparatoire du faux, tant qu'il n'est pas fait usage de la pièce fabriquée ou altérée. Mais, à raison du danger social, notre législation, ainsi que beaucoup d'autres, de même qu'elle avait vu deux crimes distincts dans la fabrication et dans l'émission de la fausse monnaie, a incriminé distinctement la fabrication ou altération d'un écrit et l'usage de la pièce. ”

“ Les faux-monnayeurs sont condamnés au dernier supplice, et ceux qui les aident dans leur coupable industrie, en faisant circuler de la fausse monnaie, peuvent être punis de la peine du fouet, des galères et de la prison perpétuelle. ”

“ Celui qui se trouve en possession , sans entraves et sans conditions précises, raisonne d'un côté à votre gré , et de l'autre agit au sien. Si un malheureux , par exemple , s'avisait de contrefaire le papier devenu argent par l'effet d'une concession de l'autorité publique, ce ne serait plus dès-lors un simple faussaire, mais un véritable faux-monnayeur ; car il il est clair que les billets de banque sont une partie de la fortune publique, un signe représentatif de la monnaie circulante, une valeur nationale : le faussaire sera puni de mort. ”

“ Le premier devrait être puni comme les faux monnayeurs, parce que le crime n'est pas plus grand de falsifier le métal monnayé qui est le gage des citoyens entre eux que de falsifier ces obligations mêmes. ”

“ Car, si celui-ci pèse à faux poids, si cet autre allume sa maison après l’avoir assurée au-dessus de sa valeur, si cet autre encore contribue à frapper de la fausse monnaie, si les trois quarts de la haute société s’adonnent à une fraude permise et se chargent la conscience d’opérations de bourse et de spéculations : qu’est-ce qui les pousse ? ”

“ L'éminent auteur du Répertoire de droit criminel , M. Morin, adonné du crime de faux une définition parfaite, que nous n'aurons qu'à transcrire pour donner
une idée de ce crime : « Le faux est une altération frauduleuse et éventuellement préjudiciable de la vérité, dans un écrit qui doit constater un fait vrai. » ”

“ Les détenteurs de ces pièces s'exposent à des pertes sérieuses, par suite de la dépréciation très sensible que subissent en France ces sortes de monnaies.
Fausse monnaie. La fabrication et l'émission de fausse monnaie constituent des crimes punis par les articles 132 et suivants du Code pénal. Il est bien entendu qu'un individu ne peut être poursuivi pour émission de fausse monnaie qu'autant qu'il est prouvé qu'il avait connaissance de la fausseté ou de l'altération des pièces par lui émises. — Ceux qui fabriquent de la fausse monnaie se nomment faux monnayeurs. ”

“ C'est aussi prendre et dérober le bien d'autrui, que de faire ou de débiter de la fausse monnaie; d'employer de faux poids ou de fausses mesures ; de vendre les marchandises de mauvaise qualité ou plus cher qu'elles ne valent ; d'en acheter à vil prix, en profitant de l'ignorance ou de la nécessité de ceux qui les vendent. ”

“ La question est posée pour ainsi dire quotidiennement au numismate, tant l'imitation frauduleuse des monnaies a une longue histoire, tout à fait parallèle à celle de la fabrication, de l'usage, et de la collection de pièces authentiques. Les faux-monnayeurs, plus redoutés peut-être des États que les auteurs de crimes privés, ont toujours fait l'objet de châtiments rigoureux qui ne tuèrent pas cependant le désir de profit. ”

“ Parmi celles qui sont punies comme atteintes à la propriété d'autrui, il en est que le Code pénal désigne sous le nom générique defraudes. L'élément intentionnel est le principal, dans ces incriminations. — V. Dol, Fraudes, Intention.
FAUX. — 1. Le mot faux, falsum, exprime toute altération de la vérité. Sans dol, le faux n'est qu'une faute ; accompagné de fraude, c'est une faute grave; lorsque y a dol et préjudice possible, ce peut être un crime. C'est à ce triple caractèrp qu'on reconnaît le faux criminel ”

“ La fausse monnaie est comme le faux : c'est un crime en deux actes, dont le premier prépare le second et qui, s'il peut être commis par deux personnes différentes, profite toujours aussi bien à celui qui fabrique la fausse monnaie qu'à son complice. Comme en matière de faux, l'émission est donc punie des mêmes peines .que la contrefaçon ou que l'altération. ”

“ Le faux monnayeur, le faux en écritures publiques n'est pas né exerce à peine sa fausse industrie que déjà,on est sur sa trace, quand il n'est pas déjà découvert. Pourquoi? parce que les mesures.sont bien prises pour surveiller l'identité de notre monnaie, de notre papier marqué. ”

“ La fausse monnaie est l'épée de Damoclès suspendue sans cesse sur la tête du peuple; il faut que cet épée tombe enfin, mais sur la tête des infâmes et des monstres qui, en cherchant à voler les riches, se font un jeu d'égorger les pauves. Il Nous ne demandons pas qu'on fasse bouillir dans des chaudières de poix et de bitume les faux-monnayeurs, comme au treizième siècle, et que le marché aux pourceaux soit le théâtre de ces terribles représailles1. ”

“ Un misérable homme, par amour pour une femme et pour l’enfant qu’il avait d’elle, à bout de ressources, avait fait de la fausse monnaie. La fausse monnaie était encore punie de mort à cette époque. La femme avait été arrêtée émettant la première pièce fausse fabriquée par l’homme. On la tenait, mais on n’avait de preuves que contre elle. Elle seule pouvait charger son amant et le perdre en avouant. ”