Faux-monnaie

“ Durant cette période, la répression du faux monnayage demeure, comme dans le dernier état du Droit Romain, fondée sur la lèse-majesté : cette notion est illustrée par nombre de brocards : « Celui qui forge de la fausse monnaie donne un soufflet au roi. » ”

“ Elle a pour principe que la monnaie métallique est une monnaie des plus dispendieuses, — ce qui est vrai ; qu’elle ne vaut que comme signe des valeurs, — ce qui est faux ; et qu’il est grand temps d’adopter comme agent unique de la circulation, un papier que l’État émettrait dans des proportions diverses, sans avoir égard aux besoins du commerce, — ce qui est tout simplement absurde et dangereux. ”

“ On les appelle faux-monnayeurs, et leur crime est justement regardé comme un des plus graves ; parce que, s'ils font de la monnaie mauvaise, ils volent et le public et le souverain ; s'ils la font bonne, ils usurpent la prérogative du souverain. Ils ne peuvent pas parvenir à la faire bonne, s'il n'y à pas un profit, à la fabrication, et alors ils préjudicient l'Etat du profit qui appartient à lui seul. Dans les deux cas, ils causent du tort au souverain, parce que le crédit public étant garant de la monnaie, le souverain seul a le droit d'ordonner le monnayage. ”

“ C'est aussi prendre et dérober le bien d'autrui, que de faire ou de débiter de la fausse monnaie; d'employer de faux poids ou de fausses mesures ; de vendre les marchandises de mauvaise qualité ou plus cher qu'elles ne valent ; d'en acheter à vil prix, en profitant de l'ignorance ou de la nécessité de ceux qui les vendent. ”

“ Le faux monnayage est un tout composé de multiples infractions qui ont pour trait commun de porter atteinte à la monnaie. Il y a lieu de les prévoir dans la Convention, afin de perfectionner les législations qui pourraient, en cette matière, se trouver incomplètes, à raison, aussi de la spécialité des textes répressifs et, enfin, pour faire connaître aux Etats signataires ce à quoi ils s'engagent. Par contre, c'est uniquement les faits incriminés et non leurs modes de perpétration qu'il faudrait prévoir, ceux-ci n'ayant aucune influence sur le jeu de la répression. ”

“ L’histoire de la monnaie dans les monarchies fondées sur les ruines de l’empire d’Occident offre en nombre incroyable des tentatives contraires au bon sens et à l’équité, auxquelles se sont livrés les gouvernemens, indépendamment des atteintes que la monnaie recevait des faux-monnayeurs, qui remplaçaient l’argent par du plomb, et des rogneurs, qui enlevaient une partie de la substance des pièces. ”

“ Enfin, à entendre cette discussion, on se serait cru en plein moyen âge, à l’époque où les souverains besogneux diminuaient le poids ou le titre de leurs monnaies et avaient la prétention de leur conserver la même valeur, en vertu de ce principe que la monnaie émanait d’eux et que c’était à eux d’en déterminer le prix. A quels excès de discussion on arrive quand on part de principes faux et qu’on veut faire violence à la force des choses! ”

“ Les faux-monnayeurs sont condamnés au dernier supplice, et ceux qui les aident dans leur coupable industrie, en faisant circuler de la fausse monnaie, peuvent être punis de la peine du fouet, des galères et de la prison perpétuelle. ”

“ Quand les faux-monnayeurs, en fabriquant de la monnaie correcte, auront gagné 2 ou 3 millions, aucun Français peut-être n’aura perdu un centime, mais la hausse des prix les menacera tous. Si de tels profits ne nuisaient à personne, l’état en s’en emparant ne manquerait pas de les rendre légitimes ; le gouvernement, d’accord avec ses alliés monétaires, achèterait des lingots d’argent pour leur donner par le monnayage une plus-value inscrite au budget des recettes. ”

“ Celui qui se trouve en possession , sans entraves et sans conditions précises, raisonne d'un côté à votre gré , et de l'autre agit au sien. Si un malheureux , par exemple , s'avisait de contrefaire le papier devenu argent par l'effet d'une concession de l'autorité publique, ce ne serait plus dès-lors un simple faussaire, mais un véritable faux-monnayeur ; car il il est clair que les billets de banque sont une partie de la fortune publique, un signe représentatif de la monnaie circulante, une valeur nationale : le faussaire sera puni de mort. ”

“ La sévérité de la répression avait pour objet de mettre un terme aux agissements de bandes de faussaires organisées. Enfin, le faux monnayage était cas royal, réservé devant toutes les juridictions.
1° Epoque féodale. — Le roi de France n'eût pas, durant cette période, le monopole de la fabrication de la monnaie : chaque seigneur frappait les espèces en usage dans son domaine, et les pièces établies à ses armes y avaient, seules, pouvoir d'achat. ”

“ La fausse monnaie est comme le faux : c'est un crime en deux actes, dont le premier prépare le second et qui, s'il peut être commis par deux personnes différentes, profite toujours aussi bien à celui qui fabrique la fausse monnaie qu'à son complice. Comme en matière de faux, l'émission est donc punie des mêmes peines .que la contrefaçon ou que l'altération. ”

“ L’art de la fausse monnaie fut aussi à la mode et pratiqué avec ferveur. Par malheur, cette industrie ne nourrit pas son homme. Il n’y a que les intermédiaires qui y trouvent profit, alors, que le fabricant aussi bien que l’émetteur courent tous les risques. Cela, d’ailleurs, réclame une organisation assez compliquée et trop étendue. D’où des chances de délations et des surprises désagréables.
Un de ces anarchistes faux monnayeurs fut, un jour, victime d’une fort mauvaise plaisanterie. ”

“ Le pouvoir a toujours lutté, avec plus ou moins de réussite, contre les contrefaçons à coups d'interdictions ou de décris.
LA FAUSSE-MONNAIE
La fausse-monnaie est une copie d'une monnaie officielle émise par une personne privée pour son profit particulier. C'est un crime des plus graves puni des peines les plus sévères : les supplices les plus atroces étaient appliqués aux faux-monnayeurs, comme être bouilli vif dans
un grand chaudron. ”

“ La fausse-monnaie est en effet une chose si facile à frapper, dans cette colonie, que l'on peut, en vous crachant un titre satanique à la face, vous dire: Tu es un faux-monnayeur, toi, avec ton front pur ”

“ Il est bien entendu qu'un individu ne peut être poursuivi pour émission de fausse monnaie qu'autant qu'il est prouvé qu'il avait connaissance de la fausseté ou de l'altération des pièces par lui émises. — Ceux qui fabriquent de la fausse monnaie se nomment faux monnayeurs.
La découverte d'ateliers et instruments servant à fabriquer de la fausse monnaie, ainsi que l'arrestation des faux monnayeurs, rentrent dans la catégorie des faits dont il doit être rendu compte au Ministre, conformément à l'article 77 du décret du 1er mars 1854. ”

“ Art. 2. — Il est précisé, dans l'article 2, que lorsque le terme « monnaie » est employé dans le texte de la convention, cette expression doit s'entendre comme comprenant, non seulement les espèces métalliques, mais encore les billets de banque ayant cours en vertu d'une loi : ce texte est la reproduction exacte du paragraphe initial du projet établi par le Comité mixte.
Art. 3. — L'article 3 énumère les divers actes qui sont, d'après la Convention, considérés comme infractions de faux monnayage; ce sont :
1 Tous faits frauduleux de fabrication ou d'altération. ”

“ La fausse monnaie est l'épée de Damoclès suspendue sans cesse sur la tête du peuple; il faut que cet épée tombe enfin, mais sur la tête des infâmes et des monstres qui, en cherchant à voler les riches, se font un jeu d'égorger les pauves. Il Nous ne demandons pas qu'on fasse bouillir dans des chaudières de poix et de bitume les faux-monnayeurs, comme au treizième siècle, et que le marché aux pourceaux soit le théâtre de ces terribles représailles1. ”

“ Garraud, tome 4, page 31.
sistant à changer les signes indicatifs de la valeur. Cette fraude n'a pas pour objet de modifier la substance de la monnaie; aussi, ne saurait-on la classer parmi les modes de perpétration de l'altération; la valeur intrinsèque de la pièce n'est pas modifiée. Un tel acte ne constitue donc pas, aux dires de cet auteur, un fait de faux monnayage et l'on doit se borner à y reconnaître une des innombrables manœuvres frauduleuses qui tombent sous le coup de l'article 405, relatif à l'escroquerie. ”

“ Hélas ! mon pauvre Jeffs, que vous êtes jeune ! Le faux monnayage est puni des travaux forcés à perpétuité. La contrefaçon d'un malheureux billet de banque vous expose à la même peine. Grâce aux progrès des lumières et à la tolérance d'un gouvernement paternel, il y a une seule monnaie qui échappe aux rigueurs de la loi, et c'est celle à laquelle vous ne songez pas 1 Écrivez action de cinq cents francs sur une feuille de papier bleu ou rose, les tribunaux n'y trouveront rien à redire. ”

“ C'était un banquier très-renommé qui avait fait parvenir à Napoléon cette objection contre les nouvelles mesures monétaires.
TROISIÈME PARTIE. 493
vaudrait-il croire que chaque nouveau milliard d'assignats enrichissait la France d'une somme égale , ou que le tribunal qui anéantit les fabrications du faux monnayage, fait en effet perdre une valeur adéquate au profit que s'était promis le faux monnayeur.
La saine théorie de la monnaie est si simple qu'il n'y a sans doute aucun mérite à la définir. Mais tous les temps, toutes les positions politiques n'ont pas permis d'en observer les règles ”

“ L'émission et l'introduction de monnaies colorées sont punies, comme délits distincts, et punies des mêmes peines. Par contre, le texte n'ayant pas parlé de l'exposition, on s'accorde, d'ordinaire, à reconnaître que cette incrimination est inapplicable en notre matière.
B) Elément intentionnel du faux monnayage.
Le faux monnayage, comme les infractions autres que les contraventions de police, comporte un élément intellectuel : l'intention frauduleuse. Celle-ci est in-
(4) Voir Doublet, Du crime de fausse monnaie, Revue Pratique, tome xxx, page 60. ”

“ Le faux monnayeur, le faux en écritures publiques n'est pas né exerce à peine sa fausse industrie que déjà,on est sur sa trace, quand il n'est pas déjà découvert. Pourquoi? parce que les mesures.sont bien prises pour surveiller l'identité de notre monnaie, de notre papier marqué. ”

“ La fabrication, la contrefaçon ou l'altération de monnaies ayant cours légal en France, et l'émission, l'exposition ou l'introduction en France, de monnaies falsifiées, constitue le crime de fausse monnaie, lors même que la monnaie fabriquée ou émise serait d'une valeur égale ou supérieure à la monnaie véritable. Limer ou rogner une pièce de monnaie est un crime d'altération; dorer une pièce d'argent, ou argenter une pièce de cuivre dans le but d'en augmenter la valeur apparente, est un crime de contrefaçon. ”

“ N'est-ce point une décision de prétendre qu'il suffit que madame de Saint-Vincent ait eu la possession de ces billets pour prouver qu'elle les a faits? Qu'un homme ait entre ses
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mains des pièces de fausse monnaie, sera-t-il déclare faux monnayeur parce qu'il possédé ces pièces fausses?—Considérez, vous répondra-t-il,. que posséder des pièces fausses, n'est pas une raison de les avoir faites. ”

“ La société n’était pas encore assez bien assise, pour que l’impôt pût être établi avec équité et discernement. Ne nous étonnons donc pas que les expédiens financiers de cette époque aient les caractères de la brutalité et de l’inexpérience. La fraude la plus ordinaire est l’altération des monnaies. Dans la fausse idée que la monnaie est une mesure purement arbitraire, on diminuait la valeur intrinsèque des pièces en conservant la dénomination primitive. Dans les temps de crise, la dépréciation devenait une véritable banqueroute. ”

“ Une fois la fausse monnaie, quelque forme qu'elle prenne, mise en circulation, il faut que la dépréciation survienne, et se manifeste par la hausse universelle de tout ce qui est susceptible de se vendre. ”

“ Dès-lors s’écroule tout l’ancien système monétaire ; système tellement compliqué, qu’il n’est jamais compris entièrement, même de la plupart de ceux qui en font leur occupation habituelle ; système qui varie d’un pays à l’autre, et d’où découlent perpétuellement la mauvaise foi, l’injustice et la spoliation. Dès-lors il devient impossible de faire une fausse opération sur les monnaies sans battre de la fausse monnaie, de composer avec ses engagemens sans faire une banqueroute. La fabrication des monnaies se trouve être la chose la plus simple : une branche de l’orfévrerie. ”

“ Les manipulations plus ou moins frauduleuses qui ont été exercées sur les monnaies , depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, viennent d'une erreur des gouvernemens, aujourd'hui encore assez répandue, et qui a fait supposer à la monnaie un caractère de fixité qu'elle n'a point. On s'est imaginé mal à propos que l'unité monétaire, en sa qualité de mesure des valeurs, avait elle-même une valeur invariable, et que lorsqu'on payait une marchandise tantôt plus, tantôt moins, c'était nécessairement la marchandise qui changeait de valeur, et non la monnaie. ”

“ La création arbitraire de signes qui, au lieu de représenter les métaux précieux, aspirent à se substituer à eux et à les remplacer, compromet et détruit la destination même de la monnaie ; elle fausse les prix, elle porte le trouble dans toutes les opérations, elle livre tout à des chances incertaines. Ce ne sont plus seulement les relations de la finance et du commerce qui se trouvent atteintes, ce sont tous les engagements civils, les salaires, les ventes, les achats, les stipulations de toute nature, tout ce qui est régulièrement traduit en chiffres monétaires. ”

“ Je comprends mieux, au point de vue des principes, ceux qui disent, et nous en avons vu dans ces derniers temps, que la circulation fiduciaire qui ne repose pas absolument sur des espèces métalliques, écu par écu, est du papier-monnaie ou plutôt de la fausse monnaie, qu’elle tend à troubler les rapports économiques d’un pays en faisant considérer comme signe de la valeur ce qui n’est rien en soi, et n’a qu’une valeur de convention. ”