B.-L. Raibaud

“ Les monnaies d'or et d'argent sont presque toujours alliées avec une certaine quantité de cuivre; ainsi, il faut distinguer dans ces monnaies deux espèces de valeur, la valeur réelle et la valeur numéraire. La valeur réelle est la quantité d'or ou d'argent pur, qui se trouve dans chaque espèce de pièces de monnaies; c'est sur ce pied que les nations évaluent les monnaies qu'elles reçoivent en échange. ”

“ C'est en effet rendre un service bien essentiel que de chercher à former les employés appelés à la surveillance de la fabrication et de la vente des ouvrages d'or et d'argent, puisque cette surveillance, en même temps qu'elle intéresse la garantie publique, justifie la confiance que l'étranger ne cesse d'accorder à l'orfèvrerie française. ”

“ On convient en général qu'en matière de garantie, la vérification morale est quelquefois nécessaire, parce qu'il est possible de rencontrer des pièces dont la forme s'est entièrement refusée à ptendre la contremarque; d'autres qui n'ont pu recevoir l'empreinte d'aucun poinçon, soit par leur extrême délicatesse, soit pour être couvertes d'émail, garnies de pierres fines ou fausses, ou de tout autres corps étranger. ”

“ Il est à remarquer, relativement à la nullité des procès- verbaux , en matière de contributions indirectes, qu'elle n'emporte pas avec elle l'extinction de l'action quant à l'objet saisi ; l'action, est éteinte seulement en ce qui concerne le prévenu ; car le procès-verbal, qui faisait titre contre lui , étant anéanti, aucune peine de culpabilité n'existe à son égard; sa responsabilité cesse par là : il en est bien autrement quant à l'objet de la contravention; il porte avec lui son propre caractère de culpabilité, et il n'est nécessaire d'aucun titre extérieur,pour le justifier. ”

“ Le législateur, en n'accordant aucune part sur les amendes, a semblé vouloir indiquer aux employés des bureaux de garantie de ne rapporter procès-verbal que lorsqu il y a fraude réelle; mais un orfèvre qui travaille clandestinement fournit la preuve évidente d'une volonté coupable, et ne mérite aucune indulgence. ”

“ De la fausse monnaie et des peines encourues par les faux monnayeurs.
La fausse monnaie est celle qui n'est pas fabriquée avec la garantie du souverain , comme seraient des louis de cuivre doré ou d'or à bas titre; des écus d'étain ou autres métaux grossiers mélangés avec une faible partie d'argent ou argentés. Il y a aussi la monnaie fourrée qui est faite d'un morceau de fer, de cuivre ou
tout autre métal que le faux monnayeur couvre de plaques d'or ou d'argent, suivant les pièces qu'il veut contrefaire. ”

“ Quand les preuves manquent, il n'y a pas lieu de verbaliser; les employés doivent être les premiers juges des faits , et ne procéder qu'avec sûreté.
On convient en général que ce n'est point par de nombreux procès-verbaux qu'un employé peut espérer de mériter la bienveillance de l'administration ; sans doute les préposés ne doivent pas hésiter de réprimer la fraude lorsqu'ils la découvrent, mais il est bien mieux de chercher à la rendre difficile par une surveillance soutenue. ”

“ Les fabricans ne doivent donc pas entreprendre des ouvrages qui ne pourraient supporter ces caractères; on ne peut tolérer la vente d'objets doublés qui ne les porteraient pas ; ce serait exposer le public, que la loi a voulu garantir des dangers de fraude facile à commettre à son préjudice, par des objets doublés qu'on lui présenterait comme or ou argent, à être trompé par des marchands peu délicats. On ne peut autoriser d'exception que la loi ne fait pas , lorsque surtout elle présente la crainte de tels dangers, et la facilité de commettre de tels délits. ”

“ D'où il suit que la nation , qui met plus d'alliage qu'une autre dans ses monnaies, perd aussi davantage dans ses échanges.
Rien n'est donc si pernicieux, au commerce d'un pays, qu'une monnaie qui est au-dessous du titre des monnaies des peuples avec lesquels il trafique. C'est un a.xiome en politique qu'il ne faut pas toucher aux monnaies. ”

“ La douane de sortie confronte le tout; et, après l'acquittement des droits de son tarif, elle constate l'exportation définitive. Le visa du directeur .des douanes, dans l'arrondissement duquel se trouve le bureau de sortie, et le sceau de l'administration, complètent les formalités exigées pour le remboursement des deux tiers du droit. L'empreinte du cachet du bureau de garantie doit être apposée sur la boîte ou sur l'enveloppe qui renferme les ouvrages, ainsi qu'à la marge du cerlifiéat, lequel doit constater que les ouvrages sont dûment empreints des poinçons de garantie. ”

“ Les contrôleurs de la garantie sont chargés, comme par le passé , de surveiller toutes les opérations de l'essayeur (1) , même de reconnaître au besoin le titre des ouvrages d'or et d'argent présentés à la marque (2) ; ils surveillent de même la perception, et sont chargés en outre de la tenue et police du bureau. Enfin , les contrôleurs appliquent les poinçons, et dirigent les exercices, chez les orfévres, horlogers et autres, faisant le commerce des matières et ouvrages d'or et d'argent. ”

“ Une longue expérience a démontré , dit l'administration des monnaies , dans une circulaire de messidor an 12, que les fabricateurs de fausse monnaie , comme ceux qui altèrent la monnaie nationale (i) , sont pour la plupart des ouvriers en orfèvrerie, ou des orfévres eux-mêmes; la police leur permettant de faire usage du laminoir, du découpoir ou emporte - pièce, ils profitent des facultés que leur donnent ces machines (2) , ainsi que les procédés de leur profession, pour faire la fausse monnaie. Ainsi, lorsque les employés trouvent, chez un orfèvre , horloger, etc. ”

“ Lorsque les ouvrages d'or et d'argent, venant de l'étranger, sont présentés aux employés des douanes, ou qu'ils en ont fait la saisie, faute par le contrevenant de les avoir déclarés en temps utile, il y a lieu à renvoyer, devant les bureaux de garantie, tous ces ouvrages qui ont dépassé la frontière, soit pour faire vérifier la légalité des marques dont ils seraient empreints, soit pour marquer, après acquit du droit, ceux qui en seraient susceptibles. ”

“ Lorsque les employés sont fondés à croire qu'un redevable cherche à se soustraire aux obligations de la loi, ils ne doivent pas se borner aux heures habituelles pour le surveiller ; car la fraude n'a qu'un moment trèsfugitif pour être découverte, et l'objet de la contravention échappe facilement aux recherches quand le moment n'est pas saisi à propos. Les contre-visites sont de nécessité absolue dans certains cas ; et les redevables ne peuvent se refuser aux exercices des employés, toutes les fois qu'ils le jugent nécessaire. ”

“ La nature nous présente rarement les métaux avec ces degrés de perfection ; elle les a cachés dans l'intérieur de la terre, les a combinés avec diverses substances qui en marquent ou en altèrent les propriétés métalliques (1) , et a laissé à l'industrie de l'homme le pénible soin de les soustraire, de les débarrasser de leurs entraves, et de leur donner les qualités précieuses qui n'appartiennent qu'au métal. ”

“ On convient en général que les acheteurs montreraient de la répugnance à faire l'acquisition de couverts d'argent sans marque , parce que l'absence de l'empreinte des poinçons de titre et de garantie laisserait quelques doutes sur la nature, ou au moins sur la qualité du métal dont ils seraient composés. ”

“ Il est donc bien évident, d'après les dispositions de la loi, que l'on ne reconnaît pour ouvriers en orfèvrerie, bijouterie, horlogerie, etc. , que ceux qui travaillent chez les maîtres ; que ceux qui travaillent dans leur domicile pour leur compte ou pour celui d'autrui sont réputés fabricans, et qu'en cette qualité ils sont soumis à toutes les obligations que contient la loi du 19 brumaire an 6. ”

“ L'ORFÈVRERIE est, de tous les arts qui ont rapport au dessin , celui qui semble avoir été le plus cultivé chez les anciens. Dès que l'or et l'argent furent connus, des artistes se formèrent pour employer ces précieux métaux. ”

“ Les ouvrages vieux ou réputés vieux, trouvés chez les fabricans et marchands, quoique marqués des anciens poinçons, doivent être considérés comme n'ayant aucune marque légale, s'ils ne sont en même temps revêtus du poinçon de recense ou du poinçon en usage ; et cette contravention entraîne la confiscation et l'amende, à moins qu'il ne soit prouvé , par des registres régulièrement tenus, que le marchand a acheté ces ouvrages depuis trop peu de temps pour avoir pu les présenter au bureau avant la saisie. ”

“ Les mesures qui ont été prises par la régie à l'égard de la surveillance des orfèvres, dans toutes les recettes rurales, achèvent de comprimer la fraude, puisque les employés des contributions indirectes sont répandus dans toutes les villes du royaume, et se trouvent mieux à portée de suivre la fabrication des ouvrages d'or et d'argent, comme d'en surveiller la vente. ”

“ Il s'est élevé la question de savoir si l'art. 104 de la loi du 19 brumaire an 6 avait abrogé cette disposition, puisqu'il n'accorde aucune part aux employés, ni au dénonciateur, sur les amendes en matière de garantie ; mais c'est parce que la répartition dont il s'agit n'est applicable qu'aux affaires d'argué, que l'art. 25 précité doit avoir son exécution. ”

“ Un marchand ambulant d'ouvrages d'or et d'argent ne peut être déchargé des pçines prononcées par la loi, pour défaut de marque sur les ouvrages qu'il transporte, sous le prétexte que, depuis qu'il a acquis les ouvrages trouvés en contravention, il n'avait passé dans aucun lieu où il y eût un bureau de garantie. ”

“ L'essayeur doit se tenir en garde contre l'existence du platine, dont quelques propriétés sont communes à l'or et à l'argent; comme eux, il résiste à l'action du plomb pendant la coupellation, et repousse celle de Peau-forte dans l'opération du départ (2) . On s'aperçoit que l'or contient du platine, lorsque le bouton d'essai s'aplatit; que sa surface devient raboteuse et qu'elle reste mate et terne. Pendant le départ, la liqueur prend une couleur légèrement jaune, et les cornets restent d'un vert brun, s'ils contiennent au moins un dixième de platine. ”

“ Quant aux menus ouvrages en bijouterie d'argent doublés d'or, ou de cuivre doublé d'argent, qui ne pourraient supporter l'empreinte des poinçons, ou qui n'auraient pas une surface assez grande pour distinguer les caractères de chaque empreinte, la fabrication ne peut en être tolérée. La loi est claire; tout ouvrage doublé, sans distinction ni exception, doit porter : i° le mot doublé en toutes lettres ”

“ On s'étonne que la Garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent qui fait , dans le royaume , l'occupation et l'état de tant de personnes recommandables , soit dépourvue de ce secours d'autant plus nécessaire, qu'il importe aux agens de l'administration comme aux redevables de s'instruire sur les objets relatifs à leur emploi ou à leur profession. ”

“ Ainsi, lorsque les employés se conforment aux dispositions de la loi du 19 brumaire an 6, pour faire des visites chez les redevables, il n'est pas de prétexte qui doive les empêcher d'agir dans l'intérêt de l'administration. La femme peut représenter le mari, lorsqu'il s'agit de procéder à des visites et à des recherches en son absence, lors même qu'il serait urgent de visiter dans tous les placards ou armoires qui pourraient se trouver dans son domicile (2) . Toutefois, ceci ne doit avoir lieu que dans le cas de suspicion légitime de fraude ”

“ Si, au contraire, il n'existe dans le lingot à essayer qu'une petite proportion d'argent qu'il faut déterminer, on estime à peu près sur la pierre de touche la quantité d'or contenue dans ce lingot, et l'on ajoute la dose d'argent capable de former l'inquartation. Ensuite on la coupelle avec la quantité de plomb convenable, d'après l'indice acquis de la quantité d'alliage qu'il contient; on pèse le bouton de retour, et l'on agit du reste comme pour l'essai de l'or ordinaire. ”

“ La réunion de ces arrêts et de ceux qui concernent le travail de l'argue, la fabrication et l'émission de la fausse monnaie, pourra faciliter les recherches de ceux qui, par leur emploi ou leur profession, ont à s'occuper plus particulièrement des contestations qui ont pour objet la garantie d'or et d'argent. ”

“ Les tribunaux peuvent écarter la preuve résultant d'un procès-verbal de contravention , dressé par les employés du bureau de garantie et des contributions indirectes, sur le motif que le procès-verbal des employés ne contient la mention ni de l'administration à la requête de laquelle il a été dressé, ni de la personne chargée des poursuites. ”

“ L'INDUSTRIE des fabricateurs de faux poinçons remonte au temps même de l'établissement des droits de marque sur l'or et sur l'argent ; car les rois de France prirent contre eux des mesures rigoureuses, et la peine de -mort leur fut infligée. C'est ce que prouvent l'édit du mois de mars 1680, et notamment la déclaration du roi donnée à Versailles, le 19 avril 1739, tendante à prévenir les abus qui pouvaient s'introduire dans le commerce de l'orfèvrerie. ”

“ La simple contravention à l'art. 78 de la loi du 19 brumaire an 6, ne pouvant, d'aucune manière, être profitable à la fraude, on voit rarement porter de pareilles affaires devant les tribunaux, à moins que d'autres motifs n'obligent les employés à constater la contravention dont il s'agit. ”

“ Celui qui fabrique ne peut le faire sans établi, sans matériaux ; et, en constatant que l'on a trouvé chez un particulier une forge , des fourneaux, un établi et tous les ustensiles propres à la fabrication, ainsi que des ouvrages neuf achevés, il ne peut rester à celui contre lequel on a dirigé ses recherches et ses poursuites, aucun moyen de défense ni aucune excuse; le succès de l'affaire dépend des faits établis dans le procès-verbal. ”

“ Dans les communes où il n'y a pas d'orfèvre, les marchands de drap vendent quelquefois des bijoux d'or , sans avoir satisfait aux obligations prescrites par la loi, à ceux qui veulent fabriquer ou vendre les ouvrages d'orfèvrerie. Ce genre de commerce illicite doit être surveillé avec d'autant plus de zèle par les employés , que ces marchands , ne s'étant point fait connattre à l'autorité, vendent impunément des ouvrages d'or et d'argent sans marque ou à bas titre. ”

“ Ces vérifications du directeur de chaque arrondissement et celles des inspecteurs de la garantie ne peuvent qu'être favorables à la conservation tant des poinçons simples que des bigornes gravées.
La conduite privée des employés doit fixer l'attention des inspecteurs de la garantie; et, comme il est de leur devoir de préparer par leur témoignage, à ceux qui s'en sont rendus dignes , les avancemens auxquels ils ont droit de prétendre, ils doivent, par le même principe d'équité, ne rien céler de ce qu'ils trouvent de répréhensible. ”