Hugues Darier

“ CIX. Les ouvrages, marqués de faux poinçons seront confisqués dans tous les cas ; et ceux qui les garderaient ou les exposeraient en vente avec connaissance, seront condamnés, la première fois à une amende de 200 francs ; la deuxième, à. une amende d 400 francs, avec affiche dans tout le département, aux frais du délinquant ; et la troisième fois, a une amende de 1,000 francs, avec interdiction de tout commerce d'or et d'argent.
CX. Tous citoyens, autres que les préposés a l'application des poinçons légaux, qui en emploieraient même de véritables seront condamnés à un an de détention. ”

“ CI. Lorsque les employés d'un bureau de garantie auront connaissance d'une fabrication illicite de poinçons, le receveur pu le contrôleur, accompagné d'un officier municipal, se transporteront dans l'endroit ou chez le particulier qui leur aura été indiqué, et y saisiront les faux poinçons, les ouvrages, et lingots qui en seraient marqués, ou enfin, les ouvrages achevés et dépourvus de marque qui s'y trouveraient ; ils pourront se faire accompagner, au besom, par l'essayeur ou par un de ses agens. ”

“ Si l'on a plusieurs titres supérieurs et inférieurs à employer , on opère comme ci-dessus, en prenant à volonté un titre supérieur et un inférieur ; en observant de faire toujours porter la différence du titre inférieur à celui des supérieurs qui lui a donné
la sienne.
EXEMPLE.
On a de l'argent à 11 den. 12 grains ; à 10 den.; à 8 den. ; à 7 den. 12 grains ; l'on veut en faire de l'argent à 9 den. 12 grains.
Toutes les fractions étant ici des demi, il faut multiplier par 2 pour les faire disparaître. ”

“ Trouver la quantité de fin contenu dans un lingot d'or ou d'argent, d'après le titre indiqué par l'essai.
Il faut multiplier le poids du lingot par son titre, diviser le produit par 24 onces si c'est de l'or, et par 12 deniers, si c'est de l'argent ; le quotient sera la quantité de fin que l'on cherche. ”

“ Il y a un si grand nombre d'ouvrages dans lesquels on trouve la théorie du nouveau système des poids et mesures, qu'il peut paraître superflu de la placer ici mais je pensé que l'on ne saurait trop multiplier les moyens de la faite connaître, et c'est surtout dans un ouvrage dont. la plus grande partie est le résultat du calcul, que se trouve naturellement sa place. ”

“ Par la même raison on a été forcé de réunir souvent dans une même planche des espèces de différens Etats ; il y en a même quelques-unes qui ne se trouvent pas à leur place, parce que je n'ai pu me les procurer à temps ; mais ce défaut est sans conséquence, puisque celui qui ne connaît pas une pièce, ignorant où il doit la chercher, est obligé de feuilleter jusqu'à ce qu'il la trouve : pour faciliter cette recherche, j'ai placé toutes les planches ensemble. Les 24 premières contiennent les monnaies d'or, les suivantes celles d'argent. ”

“ CXXIX. L'affineur national, se: conformera, relativement à d'affinage des matières qui lui seraient
apportées par des particuliers, a tout ce qui est prescrit dans la section précédente aux affineurs libres pour le commerce : les peines portées contre ceux-ci, en cas de contravention, seront applicables à l'affineur national.
CXXX. L'affineur national sera tenu d'avoir un fonds en matières d'or et d'argent, capable d'assurer le service national. ”

“ XXXVI. Les bureaux de garantie seront composés de trois employés ; savoir : un essayeur, un receygur .gt un contrôleur. Mais à Paris, et dans les autres communes populeuses, le ministre des finances pourra aptoriser un plus grand nombre d'employés, à raison des besoins du commercé.
XXXVII. L'administration des monnaies surveillera les bureaux de garantie relativement à la partie d'art, et au maintien de l'exactitude'des titres des ouyrages d'or et d'argent mis-dans -le. commerce. ”

“ Ces noms indicatifs de la quantité s'adaptent à toutes les unité (1) , excepté à l'unité monétaire qui se divise en 10 décimes, le décime en 10 centimes ; pour ces multiples on a conservé l'ancien usage.
Le titre de l'or, avant létablissement du nouveau système, était divisé en carats et : trente-deuxème de carats ; celui de l'argent, en deniers
(1) Quoique ces noms aient été désignés par la loi, on n'y contrevient pas en les évitant ; ainsi on
peut bien dix-mille litre, au lieu d'un myrialitre ”

“ Supposons, que ces parties soient des deniers, réduisons-les en onces, nous aurons 1 once 2 deniers du titre supérieur et 7 onces 4 deniers de l'inférieur ; total 8 onces 6 deniers d'or à 18 carats.
En multipliant ou divisant ces deux quantités par des multiplicateurs, ou diviseurs communs, on augmentera, ou diminuera le total à volonté. Ainsi par exemple si l'on avait besoin d'environ 24 onces, il faudrait multiplièr les deux quantités par 3 si l'on n'en voulait que 2 onces, il faudrait les diviser par 4 et ainsi de suite. ”

“ XLVII. Aucun employé aux bureaux de garantie ne laissera prendre de calque, ni ne donnera de 1 description, soit verbale soit par écrit, des ouvrages qui sont apportés au bureau, sous peine de destitution.
TITRE V.
Des Fonctions des Employés des Bureaux de Garantie.
XLVIII. L'essayeur ne recevra les ouvrages d'or et d'argent qui lui seront présentés pour être essayés et titres, que lorsqu'ils auront lempreinte du poinçon du fabricant, et qu'ils seront assez avancés pour qu'en les finissant ils n'éprouvent aucune Altération. ”

“ LXI. Lorsqu'un ouvrage d'or, d'argent ou de vermeil, quoique marqué d'un poiriqon indicatif de son - titre, sera soupçonné de n'être pas au titre indiqué, le propriétaire pourra l'envoyer a l'administration !
des monnaies, qui le fera essayer avec les formalités prescrites pour l'essai' des monnaies. / Si cet essai donne un titre plus bas, l'essayeur sera dénoncé aux tribunaux, et condamné, pour la première fois, a une amende de deux cents francs; pour la seconde, à une amande de six cents fr ; et la troisiènie fois, il sera destitué. ”

“ XCI. Si un orfevre ou fabricant quitte le commerce, il remettra son poincon au bureau de garantie dé "l'arrondissement, pour y être biffé devant lui ; s'il veut s'absenter pour plus de six mois, il déposera son poinçon au bureau, de garantie, et le contrôleur fera poinçonner les ouvrages fabriqués chez lui en son absence. ”

“ XCIX. En cas de contravention aux deux articles précédens, les ouvrages sur lesquels portera la contravention seront confisqués, et en outre le délinquant sera condamné à une amende qui sera, pour la première fois, de dix fois la valeur des objets confisqués ”

“ Une grande partie des planches étaient déjà gravées, lorsque M.r Bonneville, Essayeur du. commerce à Paris., publia son traité des monnaies. .Cet ouvrage, dun tres-grand travail, et dont la plupart des journaux ont parlé avec l'éloge qu'il mérite , est le plus complet qui ait été publié sur cette matière , par la quantité de planches dont il est orné, et les explications qui les accompagnent ; il ne laisse rien à désirer à ceux qui sont appelés à le consulter. ”

“ Au change de 163 francs, 27 centimes pour 100 livres courantes de Genève (ce qui est le pair) cela établit le prix de l'once d'or fin à L. 64. 7 s. 10 d. courans, et celui de l'once d'argent fin à L. 4. ”

“ Il n'en est pourtant pas ainsrdu billon d'argent fondu en grosse masse, tel que cela i ia lieu dans les ateliers monétàirés ; j'ai acquis par un grand nombre d'expériences la preuve, que du billon contenant environ un quart de son poids de fin, coulé en saumon de 50 à 100 marcs, donnait a l'essai une différence allant quelquefois jusqu'à
10 grains de la partie extérieure du saumon à l'ntérieure, cette dernière étant toujours à un titre inférieur ”

“ CXXV. Si cette vérification fait connaître une erreur sur le titre indiqué, l'essayeur qui aura commis cette erreur sera tenu de payer à la persbnne lésée la totalité de la différence de valeur qui en sera résultée.
L'essayeur d'un bureau de garantie qui aura été pris trois fois en faute de cette manière, sera destitué.
S E C T ï O N I I.
De l'Affinage National.
CXXVI. L'affinage national est conservé à Paris, pour le service des monnaies. Le public a la façulté d'y faire affiner ou départir dés matières d'or et d'argent contenant or. ”

“ VI. Tout individu condamné pour l'un des crimes énoncés en l'article 2 , on pour celui de fausse monnaie, sera dès la première, fois, et en outre les peines prononcées par le Code pénal, flétri publiquement, -sur l'épaule droite, de la lettre F.
(2) Vingt francs par hectogramme, font par marc, francs 48,92 cent; par once, francs 6,12 cent. ; un franc par hect. fait par marc, francs 2,45 cent. ; par once 31 centimes. ”

“ LXXV. Ils ne pourront, acheter que de personnes connues, ou ayant des répondans à eux connus. LXXVI. Ils sont tenus de présenter leurs registres à l'autorité publique, toutes, les fois qu'ils en seront requis. ”

“ Pour les lingots d'argent, 12 centimes par hectogramme, lorsque les propriétaires auront des filières, et quand ils n'en auront pas, 25 centimes.
CpÇXXIX., L'administration des. .monnaies .est. .Chargée. je . l'établissement .-et . entretien r du service de l'argue : sans cependant pouvoir ajouter de nouveaux préposés à ceux qu'elle déjà sous son autorité elle passera en dépense les frais de l'argue, et elle en fera verser les produits dans la caisse du caissier de la monnaie ”

“ Lé surplus, ainsi que les amendes, seront versés dans la caisse, du receveur de l'enregistrement.
CV. Les mêmes formes et dispositions prescrites par les quatre articles précédens, auront lieu également pour toutes les recherchés, saisies et poursuites relatives aux contraventions a la présente loi. CVI. Les recherches ne pourront être faites qu'en se conformant à l'art. 369 de la constitution. CVII. Tout ouvrage d'Or et d'argent achevé ou non marqué, trouvé chez un marchand ou fabricant, sera saisi, et donnera lieu, aux poursuites par devant le tribunal correctionnel. ! ”

“ Pour 1 or ; 24 carats est celui du départ; sj carats §§ est la moyenne du titre des ducats; "22 carats celui des Guinées, Portugaises, Souverains, Génovine ; 21 20/32 est celui des Louis vieux, Frédéric et Brunsviclr. Pour l'argent; n den. 22 est l'argent de départ ; 10 den. 21 est le titre des Ecus de 6 liv. de France ”