Victor Duband

“ Peu importe l'épaisseur et le mode de fabrication de cette enveloppe. Il n'y a pas de distinction à faire entre le cas où un bijou creux est garni frauduleusement, à l'intérieur, de matières étrangères, et le cas où, après avoir fabriqué un ouvrage en fer, cuivre, zinc ou toute autre matière, qui n'est ni de l'or, ni de l'argent, le fabricant le revêt d'une feuille, d'une couche plus ou moins épaisse, de l'un de ces derniers métaux. La fraude est donc flagrante et les employés ne doivent rien négliger pour parvenir à faire punir le délinquant (sens des instructions administratives) . ”

“ L'administration des Monnaies insiste pour que les contrôleurs de la garantie concourent, par une surveillance réelle, à la répression d'un crime qui intéresse à un si haut degré l'ordre public. (Circulaire n° 38, du 10 mars 1832.)
Il en est des recherches comme de celles qui ont lieu en cas de soupçon de faux poinçons et dans lesquelles les contrôleurs de la garantie sont secondés par l'officier de police qui les accompagne.
La fausse monnaie ne circule pas seulement dans les villes et lieux voisins de l'endroit où elle se fabrique ”

“ Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or et d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises, quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts ni être au-dessous de 50 fr. ”

“ La saisie est de rigueur ; et comme la confiscation de l'ouvrage marqué d'un faux poinçon doit avoir lieu dans tous les cas, la saisie en doit être faite aussi dans tous les cas, et par conséquent dans tous les lieux où il se trouve, au bureau; même où on le présente, ainsi que chez le marchand et le fabricant, où les employés en font ordinairement la vérification. La bonne ou mauvaise foi du marchand, en la possession duquel se trouve l'objet argué de faux, ne peut être, dans l'espèce, d'aucune considération : la raison de décider est la même. ”

“ Lorsqu'un cabinet d'objets de curiosité est mis en vente, il est de règle de soumettre à la marque et aux droits les bijoux qui datent des temps les plus anciens, mais non les médailles antiques ; et quand les médailles modernes, conservées dans leur module, sont montées en épingles, bagues, bracelets ou cachets, au gré d'amateurs qui tiennent à porter une gravure en souvenir de quelque grand événement, on défalque ces médailles du poids de l'ouvrage et la monture seule reste passible du droit. ”

“ La loi n'ayant fait aucune distinction entre les personnes qui travaillent pour leur propre compte et celles qui travaillent pour le compte d'autrui a, nécessairement compris les unes et les autres dans ses dispositions générales. En conséquence, sont réputés fabricants ceux qui possèdent chez eux des métiers ou établis propres à la fabrication des objets d'or ou d'argent, qui se livrent réellement à cette fabrication et qui prennent des ouvriers ou des apprentis, lors même qu'ils prétendraient ne travailler que pour le compte d'autrui. ”

“ Essai des ouvrages d'or et d'argent présentés à l'importation
En vertu d'une tolérance ancienne, les ouvrages d'origine étrangère présentés au contrôle ne sont essayés à la coupelle ou par la voie humide que lorsqu'ils sont à l'état brut ; ceux qui sont à l'état fini, et c'est le plus grand nombre, ne sont généralement essayés qu'au touchau. Au contraire, pour les objets de fabrication française qui doivent être, aux termes de la loi du 19 brumaire an VI, soumis à la marque avant leur entier achèvement, l'essai à la coupelle ou par la voie humide est pratiqué dans la plupart des cas. ”

“ Les personnes qui veulent exercer la profession de fabricant d'ouvrages d'or et d'argent sont tenues d'en faire la déclaration à la préfecture du département et à la mairie du lieu où elles résident, et de faire insculper, dans ces deux administrations, leur poinçon particulier, avec leur nom, sur une planche de cuivre à ce destinée. ”

“ ART. 68. — L'essayeur d'un bureau de garantie peut prendre, sous sa responsabilité, autant d'aides que les circonstances l'exigeront (1) .
ART. 69. — Le receveur et le contrôleur du bureau de garantie feront respectivement mention sur leurs registres de l'apposition qu'ils auront faite, soit du poinçon de vieux, soit de celui étranger, soit de celui de recense, sur les ouvrages qui auront dû en être revêtus, ainsi que du poinçon de garantie sur les lingots affinés, de la perception des droits qui aura pu en résulter et du poids de chaque objet. ”

“ En matière de garantie, on se trouve quelquefois dans le cas de faire autant usage d'une vérification morale que de la vérification physique, parce que beaucoup de pièces étroites, minces, ou d'une confection particulière, qui ne présentent point de lieu convenable à l'application, ne peuvent parfois recevoir l'empreinte totale, ou même bien nette d'un poinçon simple, et par conséquent rarement de portions de contremarque suffisantes pour faire une vérification exacte et physiquement certaine. ”

“ Il n'y a d'exempts de la marque de garantie, quelle que soit leur extrême délicatesse, que les ouvrages d'orfèvrerie ou de joaillerie qui ne sont réellement pas susceptibles de recevoir, sans détérioration, l'empreinte du poinçon de garantie. ”

“ Il est évident qu'après passage au contrôle, toute transformation d'un ouvrage quelconque d'or ou d'argent, de nature à tromper l'acheteur, est également interdite. Ainsi, il n'est pas permis de dorer, soit extérieurement, soit intérieurement, des boîtes de montres d'argent portant une indication de titre et contrôlées sans y insculper les mots « argent » ou « argent doré » ou leur traduction dans une autre langue (art. 33 des instructions) , afin que l'acheteur ne soit pas induit en erreur sur la nature et le métal de l'objet. ”

“ ARTICLE 1er, — La surveillance du Conseil fédéral sur l'exécution de la loi fédérale concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent est exercée par celui de ses départements auquel ressortit le bureau fédéral des matières d'or et d'argent.
ART. 2. — Le bureau fédéral des matières d'or et d'argent forme une division spéciale chargée directement de l'expédition des affaires courantes, de la correspondance et de l'exécution des mesures et instructions ordonnées par le département dont il relève. ”

“ Quand des médailles en or sont pourvues d'une bélière ou d'un anneau en argent, ou bien quand des médailles en argent sont pourvues d'une bélière ou d'un anneau en or, chacune des deux parties reçoit la marque afférente au métal dont elle est formée. ”

“ ART. 6. — La matière qui est employée pour réunir les objets d'or et d'argent doit être, pour moitié au moins, du même métal précieux ; elle ne peut pas dépasser la quantité nécessaire pour effectuer la soudure.
ART. 7. — Comme alliage, il n'est permis d'employer, pour l'or, que l'argent et le cuivre, ou l'argent et le cuivre réunis, et, pour l'argent, le cuivre seulement.
ART. 8. — Le contrôle des objets d'or ou d'argent est fait à Bucarest, par un service de vérification, près la direction générale des douanes. ”

“ Fabrication et composition des ouvrages
La circulaire de l'administration des Monnaies du 18 juin 1868, n° 37, a autorisé l'emploi de métal commun dans la fabrication des couronnes de remontoir, par application de la tolérance admise pour les mécanismes ; mais, conformément au principe qui a été de tout temps observé, il importe que les deux métaux (or et acier) se distinguent facilement par leur couleur respective. On ne saurait autoriser la substitution du cuivre ou du laiton à l'acier ou au fer dans les couronnes de remontoir dont les coquilles sont en or. ”

“ Les personnes qui se livrent à la vente des objets d'or et d'argent, mais qui n'en fabriquent pas, sont dispensées de l'obligation d'avoir une marque de fabrique particulière. Les ouvrages vendus par elles sont seulement pourvus de l'indication du titre et de la marque du contrôle. ”

“ Boîtes de montres en or, en argent et nacre
L'admission à la marque de montres dont les parties visibles (pendant, couronne et anneau) sont seules en or ou en argent, tandis que le boîtier proprement dit est en nacre et la carrure, ainsi que le cercle renforçant intérieurement le fond de nacre, en métal commun, est autorisée; mais il faut que le métal commun (carrure et cercle intérieur ) soit d'une couleur autre que celle du métal précieux et que le mot « métal » y soit insculpé, pour que le public ne puisse se méprendre sur la composition de ces ouvrages. ”

“ Tout fabricant qui voudra exporter des ouvrages d'or et d'argent en franchise du droit de garantie et sans application de la marque des poinçons français, pourra les présenter à l'essai sans marque de poinçon du fabricant et après que la fabrication en aura été achevée, pourvu qu'il ait fait au bureau de garantie une déclaration préalable du nombre, de l'espèce et du poids desdits ouvrages et qu'il se soit engagé à les y apporter achevés dans un délai qui ne devra pas excéder dix jours. ”

“ Quand un marchand bijoutier, chez lequel on trouve des ouvrages d'or ou d'argent au-dessous du titre et dépourvus de marques, indique le fabricant ou représente sa facture, ce dernier peut être poursuivi pour avoir eu en sa possession et mis dans le commerce ces objets sans se conformer aux lois sur la garantie. ”

“ Le fabricant de doublé est assujetti, comme le marchand orfèvre, et sous les mêmes peines, à n'acheter des matières ou ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues ou ayant des répondants à eux connus. ”

“ Les ouvrages formés de plusieurs métaux, c'est-à-dire de métaux précieux et de métaux communs, ne sont imposés qu'en raison de la quantité d'or et d'argent qu'ils contiennent.
Les marchandises au-dessous de 250 millièmes ne sont pas considérées comme des ouvrages en métaux précieux.
La perception de la taxe précède le poinçonnage.
Dans les bureaux de garantie, il est ordonné de prélever sur les objets d'or et d'argent soumis au poinçonnage un droit de 15 gulden (30 fr.) par once d'or et de 75 cent, (soit 1 fr. 50) par once d'argent. ”

“ En fait, un marchand qui expose en vente, sur une place publique, des ouvrages d'or et d'argent, est en contravention s'il n'a pas fait la déclaration de vouloir exercer ce commerce ou si les objets ne sont pas revêtus de la marque de garantie. ”

“ Dans toute vente ayant pour objet des ouvrages d'or ou d'argent, le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur qui en fait la demande une facture indiquant l'espèce, le poids, le titre et le prix des objets vendus. ”

“ Mais elle a décidé que le tube extérieur qui est en argent sera revêtu du poinçon de maître, en forme de losange, ainsi que du poinçon de garantie, mais que ce tube ne sera pas doré, et que, conformément aux prescriptions contenues dans les articles 14 et 97 de la loi de brumaire, ainsi que dans l'arrêté du 17 nivôse an VI, la monture doublée d'or sera empreinte du poinçon de maître en forme de carré parfait ainsi que du mot « doublé » et que pour éviter que les acheteurs ne soient trompés, la mention « cuivre » sera juxtaposée au mot « doublé ». ”

“ Le plomb possède, il est vrai, une densité supérieure à celle de l'argent (11.4) ; mais il est d'une mollesse extrême, et il manque de sonorité au point de ne pouvoir entrer dans une fausse monnaie qu'en très faible proportion.
La presque totalité des pièces fausses est en alliage d'étain et d'antimoine, ce dernier entrant dans le mélange pour 2 à 20 % ; les faussaires se procurent sans difficulté ces métaux ainsi que le plomb et le zinc, parce qu'ils entrent dans les soudures et servent à de nombreux usages industriels ; l'étain et l'antimoine mélangés forment même des couverts très communs. ”

“ ART. 12. — Tout objet d'or ou d'argent fabriqué dans le pays doit, avant d'être mis en vente, être porté sur un registre, soumis au contrôle et au poinçonnement dans le bureau principal ou dans ses succursales.
ART. 13. — La présentation des objets au bureau de contrôle, pour le poinçonnement, doit être faite soit personnellement par le fabricant ou par des personnes munies de procuration, ou au moyen d'envoi postal recommandé. En même temps qu'a lieu la remise des ouvrages, la taxe afférente doit être payée. ”

“ Le poinçon du fabricant lui sert de signature et de garantie envers celui qui achète les ouvrages de sa fabrique ; lui seul assure la connaissance du fabricant sur lequel pèse la responsabilité du titre de l'ouvrage mis en circulation. Il fallait donc trouver un moyen d'empêcher ce fabricant de changer ou de déguiser le poinçon qu'il aurait une fois adopté et de méconnaître son empreinte sur les ouvrages défectueux ou à bas titre. ”

“ Qu'il y ait réimportation d'ouvrages d'or et d'argent revêtus soit du poinçon français, oblitéré ou non oblitéré, soit du poinçon d'exportation, le service des douanes doit se borner à se faire représenter les justifications de sortie et à diriger, sous les formalités ordinaires de l'acquit-à-eaution et du plombage, les ouvrages d'or et d'argent sur le bureau de garantie qui a reçu la soumission de sortie. ”

“ Essais d'argent au touchau
Pour les essais d'argent au touchau on n'emploie pas d'acide, car il attaque l'argent comme le cuivre.
On enlève par une première touche la couche superficielle et on n'essaie que la seconde. Il est nécessaire de comparer le trait, à des traits aussi semblables que possible, obtenus par les touchaux de comparaison. (Riche, Monnaies, Médailles et Bijoux.) ”