Pierre Batbie

“ Le faux monnayage est parfois utilisé pour des fins politiques, comme nouveau moyen de terrorisme plus dangereux pour l'Etat attaqué que la violence. Dans ce cas, l'agent n'est pas animé par une idée de lucre mais par le désir de satisfaire l'intérêt collectif d'un parti ou d'une organisation. Dans cette hypothèse, d'après la théorie de l'intention mobile, le coupable ne saurait être assimilé à un délinquant ordinaire : cette conception est de nature à entraîner l'impunité ou, tout au moins, la diminution du châtiment encouru par le faussaire. ”

“ Le Code Pénal, dans l'article 135 § 2, punit, d'une amende triple au moins et sextuple au plus, du montant des sommes émises sans que jamais elle puisse être inférieure à 16 francs, ces faits. C'eût été, en effet, une erreur doublée d'une injustice que de traiter avec la même rigueur que de véritables faux monnayeurs ceux qui, menacés de subir un dommage injustifié, tentent de le rejeter sur autrui en remettant les espèces en circulation. Semblable action est, sans nul doute, condamnable, mais le geste est explicable et il paraît difficile de ne pas lui trouver d'excuse. ”

“ Le faux monnayage a toujours été une infraction réprimée par les législations pénales. Les Etats, en effet, ont toujours sévi contre ce genre d'agissements qui constituent un grave danger pour le crédit public. Aujourd'hui plus que jamais, avec l'instabilité monétaire qui s'étend plus ou moins aux diverses nations, les législateurs s'efforcent de réprimer de la manière la plus efficace, toutes les atteintes relatives aux espèces monétaires. ”

“ REPRESSION DE LA FAUSSE MONNAIE
Les crimes et délits de fausse monnaie comportent tous un élément matériel qui varie avec chaque stade de l'infraction, et un élément moral. Par ailleurs, l'objet de l'infraction, la monnaie, constitue également un élément essentiel de la matière. Nous allons donc examiner tout d'abord dans une première section, les éléments constitutifs du faux monnayage; notre étude se portera ensuite sur les poursuites et la procédure; les pénalités seront alors l'objet de notre attention ”

“ Il est indispensable d'amener les Etats à une même conception des diverses infractions de faux monnayage : la diversité actuelle risque d'entraver, ou même de paralyser totalement la répression. Ainsi, le principe appelé par Lammasch, de la « norme identique », peut entraver le jeu de l'extradition si le faussaire s'est réfugié dans un pays dont la loi pénale ne prévoit pas le fait qui motive l'extradition. ”

“ Il est également possible d'imaginer qu'une nation, à bout de ressources, recoure à la falsification des monnaies d'un autre peuple, contrairement aux principes de la morale internationale. Si pareils faits se produisaient, il faudrait, sans nul doute, les ranger dans le domaine de la criminalité interétatique, dont l'existence est reconnue tant par les hommes politiques que par les auteurs de Droit Pénal ou International. ”

“ Il n'y a pas crime de fausse monnaie lorsque la falsification porte sur un jeton ou sur une monnaie métallique commerciale. Cela résulte de la nécessité, pour que le fait soit susceptible de répression, que la pièce contrefaite ou altérée possède le cours légal. Il sied de noter, également, que quelque extensive que soit l'interprétation donnée à l'article 132, cette disposition ne saurait s'appliquer aux billets de banque. ”

“ Si un individu, poursuivi pour émission de fausse monnaie, invoque comme justification, l'avoir reçue pour bonne, quelle juridiction sera compétente pour examiner ce point ? Si le fait constitue une simple excuse légale, le jury devra répondre à ce sujet, en examinant la question générale de culpabilité. Si, au contraire, l'article 135 § 2 établit une nouvelle incrimination, distincte de l'émission, la question de savoir si cette infraction a été réalisée, appartiendra aux juridictions d'instruction. ”

“ L'émission de monnaie falsifiée est punissable quelque soit le nombre des pièces émises : une seule suffit. Même si les espèces étaient déjà en cours, celui qui reconnait leur fausseté et les remet, nonobstant, en circulation, se rend coupable d'émission; à fortiori, celui qui a acquis les pièces en connaissance de cause et les fait passer pour bonnes en sera-t-il reconnu coupable. Il n'est pas nécessaire que l'émetteur ait agi de concert avec le fabricant, ce qui aurait pour effet de restreindre les poursuites aux cas de complicité. ”

“ En outre, le faux monnayage comporte de multiples opérations, susceptibles de se dérouler sur le territoire d'Etats différents. L'utilisation des espèces falsifiées dans les pays étrangers, la difficulté éprouvée par les indigènes pour en contrôler alors, l'authenticité, ont entraîné la formation de bandes internationales qui trouvent, dans tous les pays, des complices pour écouler les produits de leur industrie, ce qui leur permet d'échapper au châtiment, de nombreuses lois pénales, exigeant, pour la répression, que le faussaire ait, lui-même, émis les monnaies. ”

“ Selon la formule du professeur Vespasien Pella, (1) « les formes dangereuses revêtues ces temps dernier par le faux monnayage correspondent en tous points à l'évolution générale de la criminalité. » D'après cet auteur, la criminalité atavique (de sang) n'est pas en augmentation, tend même à marquer une certaine régression, alors que la criminalité évolutive, plus évoluée et raffinée, à base de ruse et de duperie et non plus de violence, marque une augmentation. ”

“ Les différences qui existent dans le Code Pénal entre la répression de la falsification des monnaies nationales et des espèces étrangères s'expliquent par le fait que si, au point de vue objectif, la criminalité des faits demeure identique, le danger présenté par eux est considéré comme moins grave dans le second cas, le préjudice social paraissant dénué d'importance. ”

“ Certains pays interdisent, même, l'accumulation de matières premières servant à la perpétration du faux monnayage : telle est la loi allemande du 26 mai 1885 punissant la fabrication d'un papier semblable à celui utilisé pour la confection des billets de banque; l'accumulation d'objets susceptibles d'être transformés en pièces est interdite aux Etats-Unis, en Angleterre, en Allemagne, etc... Il conviendrait d'inscrire, dans la Convention, l'obligation pour tous les pays de réprimer les actes préparatoires afin d'obtenir une répression efficace. ”

“ REPRESSION DE LA FALSIFICATION DES BILLETS DE BANQUE
Généralités
Il est une matière qui, bien que n'étant pas comprise par le Code Pénal dans la rubrique du faux monnayage, se rattache néanmoins, de par sa nature, à ce genre d'infractions et tendra de plus en plus à s'y intégrer : il s'agit des atteintes portées contre les effets émis par l'Etat (ou pour son compte) , dans le but de suppléer à l'insuffisance du stock métallique, et qui, en pratique, circulent à l'instar des pièces d'or et d'argent. ”

“ L'obligation énoncée par l'article 8 n'est pas applicable si, dans un cas similaire l'extradition d'un étranger ne pouvait être accordée.
Art. 9. — Il existe nombre de pays dont la législation interne admet la poursuite des infractions commises à l'étranger. Dans le cas où un individu se serait rendu coupable de faux monnayage dans un autre pays que le sien, et serait ensuite passé dans un Etat qui admet le principe ci-dessus énoncé, il devrait, aux termes de l'article 9 de la Convention, « être puni de la même manière que si le fait avait été commis sur le territoire de ce pays ». ”

“ De nos jours, cette conception tombe en désuétude : la monnaie est un instrument commun, un bien de tous les Etats, nécessaire aux rapports économiques; l'interdépendance des nations fait que toutes souffrent des atteintes apportées à la monnaie de l'une d'elles : en outre, la criminalité du malfaiteur ne varie point, quelle que soit la nationalité des espèces. ”

“ En face de ce groupement des malfaiteurs, qui est l'un des aspects de l'internationalisation de la vie contemporaine, il est indispensable que les Etats réagissent par une action inspirée d'un esprit de collaboration, et qui s'écarte des tendances exagérément particularistes découlant d'une indépendance absolue entre les nations.
La nécessité d'une coordination entre les législations répressives apparaît avec plus de clarté encore, sur le terrain du faux monnayage à but politique, pratiqué dans un pays contre une monnaie étrangère ”

“ Ceux qui, frauduleusement, auront fabriqué ou reçu, ou qui se seront procuré des instruments ou autres objets destinés par leur nature à la contrefaçon ou à l'altération des monnaies ayant cours légal en France, ou dans un pays étranger, à la contrefaçon ou à la falsification du papier monnaie ayant cours légal dans un pays étranger, des billets de banques autorisées par la loi française ou par la loi d'un Etat étranger, seront punis de la réclusion. ”

“ Durant cette période, la répression du faux monnayage demeure, comme dans le dernier état du Droit Romain, fondée sur la lèse-majesté : cette notion est illustrée par nombre de brocards : « Celui qui forge de la fausse monnaie donne un soufflet au roi. » ”

“ Toutefois, il en existe qui ne considèrent certains faits de falsification que comme des délits, dont la tentative n'est pas punissable : tel est le Code Pénal Français en ce qui concerne la coloration. Il est indispensable, pour éviter toute possibilité d'impunité, de rendre, dans tous les cas, la tentative punissable, la détermination de la peine applicable devant être laissée au choix de chacun des Etats intéressés. ”

“ IV Enfin, le système entier de la répression du faux monnayage fut modifié, selon la tendance exprimée dans la Convention de 1929, par le projet de refonte du Code Pénal, déposé le 15 mai 1934 par le Garde des Sceaux sur le Bureau de la Chambre des Députés, projet qui fut publié au Journal Officiel (1) et renvoyé, selon la procédure ordinaire, à la Commission de Législation civile et criminelle.
Ce texte révise, tout d'abord, dans une partie générale, les règles fondamentales de poursuites, d'une façon favorable à la coopération internationale dans l'exercice de la répression ”

“ La peine serait exécutée dans les établissements pénitentiaires de l'un des Etats désignés par le Conseil de la Société des Nations, ce pays ne pouvant être ni celui demandeur, ni celui dans lequel les faits ont été commis ou dont le condamné est le ressortissant. Les peines pécuniaires seraient exécutées partout où le condamné possèderait des biens.
Les principaux obstacles à ces réalisations sont, d'après le professeur Pella, d'ordre politique; c'est pourquoi, il conclut qu'il faut admettre, dans la convention, un minimum de solutions sur lesquelles un
accord immédiat est possible. ”

“ Cette infraction peut être réalisée de multiples façons; la diminution du métal précieux peut être accomplie, soit en limant, soit en creusant, ou encore par l'usage d'un acide. L'altération est réalisée par cette seule opération, sans qu'il soit nécessaire que le coupable se soit livré à
l'émission. C'est, en effet, une caractéristique de notre matière, qui remonte au Droit Romain et à l'Ancien Droit, que chacun des actes de faux monnayage constitue une infraction distincte et indépendante des autres. ”

“ On a soutenu que la bonne foi constituait un fait justificatif; Garçon (7) et Garraud (8) , au contraire, n'y voient qu'une application pure et simple des principes régissant la culpabilité : faute d'intention frauduleuse, il ne saurait y avoir d'infraction.
Une dernière hypothèse, relative à l'émission, est énoncée par l'article 135 § 2. Un individu reçoit pour bonnes des espèces falsifiées; s'apercevant de son erreur, il ne veut pas subir un préjudice immérité et remet en circulation les pièces en question. La peine prononcée par le texte ci-dessus énoncé est une amende correctionnelle. ”

“ L'indépendance de cette infraction consiste en ce que celui qui aura mis les espèces en circulation sera reconnu pleinement coupable, bien que n'ayant pas participé à la fabrication, alors que si l'émission n'était qu'un mode d'exécution de la falsification, le coupable ne pourrait être poursuivi que comme complice; si, au contraire, l'émission constituait l'acte principal du faux monnayage, la fabrication ne serait qu'un acte préparatoire. ”

“ Tout étranger poursuivi ou condamné à l'étranger pour crime ou délit de droit commun commis hors du territoire de la République, peut être extradé selon les termes fixés par la loi, les traités ou la coutume internationale. ”

“ Art. 4. — Il est énoncé, dans l'article 4, qu'en cas d'accomplissement de plusieurs actes de faux monnayage dans des pays différents, chacun d'eux sera réprimé comme délit distinct. Cette disposition a pour objet de faire échec à certaines théories, corroborées par des législations, d'après lesquelles la fabrication ou l'altération de monnaies n'est considérée que comme un acte préparatoire de l'émission, ce qui fait obstacle au châtiment du premier de ces faits si la mise en circulation est réalisée dans un autre pays. ”

“ Il y a lieu de noter que la coloration est punie simplement de peines correctionnelles, emprisonnement de six mois à trois ans.
L'infraction est punissable, quel que soit le procédé employé; le plus commode, actuellement, semble être l'emploi de la galvanoplastie. Pour que le délit soit perpétré, il suffit de la coloration des espèces; point n'est besoin d'émission. Pas de différence dans la répression selon que l'opération aura porté sur des espèces nationales ou étrangères. ”

“ La sévérité de la répression avait pour objet de mettre un terme aux agissements de bandes de faussaires organisées. Enfin, le faux monnayage était cas royal, réservé devant toutes les juridictions.
1° Epoque féodale. — Le roi de France n'eût pas, durant cette période, le monopole de la fabrication de la monnaie : chaque seigneur frappait les espèces en usage dans son domaine, et les pièces établies à ses armes y avaient, seules, pouvoir d'achat. ”