Coutume internationale

“ La personne qui, de fait, exerce le pouvoir, représente l'État dans ses relations extérieures. Il est utile d'établir solennellement son caractère, et, dans ce but, la coutume internationale exige qu'on notifie l'avènement des souverains aux États étrangers. ”

“ C'est cet élément de conviction, qui
constitue la pierre de touche et la base de toute norme juridique et plus spécialement de la coutume internationale. Il nous faut maintenant analyser les autres éléments constitutifs du fondement du droit des gens car, pour nous, la coutume internationale puise sa force obligatoire non pas en une croyance ayant une origine quasi inconsciente, née d'un ensemble d'impressions vagues et indéterminées, mais en une croyance ayant un objet précis et impératif : l'ordre social, reposant à la fois sur la justice et la solidarité. ”

“ Nous venons d'essayer de justifier du reproche de barbarie, la coutume internationale consistant à s'emparer des navires de commerce de l'ennemi. Quoi qu'il en soit et quoi qu'on puisse dire de la justice ou de l'injustice de cette coutume, elle n'en existe pas moins; elle constitue un droit universellement reconnu, qui donne naissance à plusieurs autres droits importants. En vain les philosophes publicistes ont déclamé contre son existence ”

“ Sans même citer ici les conceptions influencées par des considérations immédiates et politiques, telles que le désir d'étendre ou de limiter les droits des Etrangers, il nous suffit de considérer les différentes théories que nous avons envisagées pour reconnaître que si respectables qu'elles soient du point de vue doctrinal, elles ne nous sont pourtant pas d'un grand secours pour la détermination exacte de ce qu'est, en fait, la coutume internationale. ”

“ Il s'en suit que les législations nationales, n'appartenant pas par elles-mêmes au domaine du Droit international, ne sont pas de nature à fonder une coutume, moins encore une loi internationale... Elles peuvent cependant avoir une valeur assez grande pour constater en fait quelle est l'opinion des Etats à l'égard de certaines questions internationales pour lesquelles les Etats ne sont pas encore engagés par une Convention... ”

“ Au premier rang des devoirs du Gouverneur-Général est inscrit celui de protéger les indigènes ; chaque résident jure de ne souffrir aucune injustice dans sa province ; chaque assistant-résident jure de se conduire comme un frère vis-à-vis des autorités locales : et, de fait, ce n'est pas par les mains des fonctionnaires européens que sont opprimés les Javanais. Mais tout, dans l'empire d'« Insulinde », se règle d'après un principe qui consacre d'avance tous les abus, c'est que chacun soit administré suivant sa coutume, par des chefs de sa nation. ”

“ Mais si l'on se place au point de vue de la manifestation générale, sous forme de droit positif, des principes qui expriment la conscience de l'humanité dans les rapports internationaux, les traités perdent leur supériorité par rapport à la coutume. ”

“ Chaque Etat qui possède la personnalité politique a le droit d'être considéré dans la société internationale comme l'égal des autres, pour ce qui a trait à sa capacité juridique, à la faculté d'exercer ses droits, à l'étendue des obligations internationales 1. Que les Etats soient grands ou petits, faibles ou forts, une supériorité ou une limitation qui ne serait pas commune à tous ne pourrait pas être légitime 2. ”

“ Ces lois, dont le but est d'empêcher l'arbitraire des gouvernements, ne peuvent engager les Etats qui les promulguent envers'les autres nations : celles-ci ne sauraient y trouver la base d'une obligation internationale. ”

“ Par rapport au droit international, tous les États sont égaux entre eux. Tous possèdent certains droits qui résultent de l'histoire et de l'or ganisation internationale, et certaines obligations qui y correspondent. ”

“ Nous avons noté à plusieurs reprises le rôle utile que les unions internationales remplissent dans l'oeuvre d'extension du droit des gens et de sa prise de possession du globe. Peut-être plus que les autres créations juridiques, elles aident à relier entre eux les États, membres de la communauté internationale, en vue de la vie journalière. ”

“ L'imperfection et le manque de précision des lois internationales, l'absence d'un corps de lois réglant les relations des nations, constituent une grave lacune, influant sur le maintien de la bonne entente et de la paix internationale. ”

“ Bien que particuliers à chaque pays par leur constitution même, ils rendent des décisions d'une portée internationale, opposables à l'ennemi et aux neutres, ce qui montre bien qu'ils doivent tenir compte des principes généraux du Droit international et non pas seulement des dispositions de la loi de leur pays ni de l'intérêt exclusif de ce dernier. ”

“ Mais en armant le croiseur d'un pouvoir aussi grave, la loi internationale a réglé avec le plus grand soin le double but et le mode d'exercice de ce droit, afin qu'il ne porte pas atteinte à l'indépendance des peuples pacifiques en prenant le caractère d'un droit juridictionnel. ”

“ La perfection de leurs relations réciproques sera atteinte le jour où chaque peuple sera pénétré de la conviction que la communauté internationale existe au profit de l'État, et que réciproquement l'État existe au profit de la communauté internationale. ”

“ Le Pacte de la Société des Nations, qui a été inscrit en tête des traités de Paix signés à Versailles avec l'Allemagne, à Saint-Germain avec l'Autriche, à Trianon avec la Hongrie et à Neuilly avec la Bulgarie, est la première convention internationale établissant des procédures obligatoires pour le règlement pacifique ou tout au moins l'examen pacifique de tous les conflits sans exception, et qui lie la grande majorité des Etats civilisés, en attendant d'être universelle. ”

“ Unies par la communauté d'origine, de langue, de religion, de moeurs et de besoins intellectuels, se sentant membres d'une même famille, et comprenant la nécessité d'obéir à certaines règles pour assurer la régularité de leur commerce mutuel, ces républiques devaient acquérir de bonne heure le sentiment de la vie internationale et la conscience d'un droit applicable à leurs relations extérieures. ”

“ Nous savons que la loi internationale doit, pour remplir sa fonction, être une loi unique, commune à tous les peuples, assez générale pour répondre aux trois grandes questions que comprend le droit international privé, assez respectueuse des droits de souveraineté toujours engagés dans les débats de cet ordre pour s'imposer également à tous les États intéressés. ”

“ Mais si la. faculté de conclure des conventions internationales est une manière d'exercer ses droits d'indépendance internationale et de souveraineté, il ne faut pas oublier que les traités sont pour les États comme les contrats pour les particuliers. ”

“ Dans celle esquisse nous avons pour but, non pas de raconter simplement les faits et les manifestations de la vie internationale, non pas d'énumérer toutes les guerres, toutes les négociations diplomatiques, tous les traités conclus entre les diverses nations depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, mais de caractériser les idées qui ont déterminé les rapports entre les États et le droit qui régit ces rapports. ”

“ Lorsque tout ce travail secret et incessant sera accompli, les peuples obligeront les gouvernements à proclamer les principes de la justice internationale, et la constitution de chaque Etat sera complétée par l'adjonction du titre qui y manque aujourd'hui, celui dés droits et des devoirs de la Souveraineté dans ses rapports avec les Souverainetés étrangères. ”

“ Si la destinée des peuples considérés chacun isolément est la conséquence de leurs institutions et de leurs mœurs, celle des Etats, envisagés collectivement, ne dépend-elle pas essentiellement des transactions qui fixent la politique internationale ? ”

“ DROITS DES NEUTRES.
1 1482. — A première vue, les nations neutres, étrangères à la guerre, res inter alios acla, devraient conserver, dans toute leur intégralité et intégrité, la jouissance et l'exercice des droits qui leur compétent pendant l'état de paix. N'est-il pas injuste de faire réfléchir sur elles la lutte qui met aux prises d'autres Etats ? — Vue superficielle et inexacte. — Par suite de leur participation à la communauté internationale, les Etats neutres doivent respecter la liberté des Etats belligérants. ”

“ Les manifestations du droit d'être en quelque sorte le mandataire le l'État dans la vie internationale se rapportent principalement aux négociations diplomatiques, à l'envoi et à la réception de ministres publics, à la concession de l'exequatur aux consuls étrangers, à la conclusion des traités, au droit de déclarer la guerre et de faire la paix.
Dans la théorie de la séparation des pouvoirs il est logique et juridique de confier au pouvoir exécutif la charge de diriger les affaires étrangères. ”

“ Le principe que l'état et la capacité de l'étranger sont régis par sa loi nationale n'implique pour nos tribunaux que l'obligation de respecter la loi, et d'après l'opinion commune, les décisions étrangères, en ce qui concerne l'état et la capacité de l'étranger. ”

“ La nation elle-même ne peut séparer et diviser arbitrairement des provinces que le temps, les moeurs et la tradition ont unies ensemble, et un pouvoir étranger, qui obtient par la violence des cessions de territoire, commet, contre la liberté des nations, un attentat que le droit international moderne doit flétrir et condamner. Je renvoie, pour l'appréciation des traités de cession, en temps de paix, ou après une guerre, à ce que j'ai dit déjà précédemment, surtout à l'occasion de la théorie des nationalités. ”

“ Mais, du fait qu'il y a des Etats, unités sociales distinctes, vivant sur des territoires et sous des ordres juridiques différents et par là, constituant des personnalités indépendantes, il doit y avoir nécessairement une société pour leur ensemble ou pour ceux d'entre eux qui veulent vivre dans la paix et l'ordre. C'est cet élément de vouloir vivre dans l'ordre et la paix, qui est à la base de la constitution d'une société nationale, qui peut aussi constituer la société internationale. ”

“ Plus les rapports entre les nations sont fréquents, plus les lois qui les régissent sont différentes, plus aussi le droit international, dont l'objet est de prévoir ces rapports, de concilier ces lois, est utile et nécessaire. ”

“ Enfin, la coutume offre, comme mode générateur du droit en général, et du droit international en particulier, des avantages incontestables : elle est susceptible d'un progrès régulier et continu, en laissant les règles qu'elle crée se développer dans le sens le plus conforme aux progrès de la civilisation et aux exigences incessantes du commerce international ”

“ Plus les gouvernements ont le sentiment de leurs devoirs envers leurs sujets et des égards dus au droit et aux intérêts légitimes, plus l'ordre intérieur est solidement établi et plus aussi la vie internationale se trouve garantie dans son cours pacifique et régulier. iL suffit, en général, de connaître l'état intérieur d'un pays pour juger de sa puissance extérieure. ”

“ L'empire et la portée du droit international devront naturellement s'accroître à mesure que la civilisation s'étendra dans les pays sauvages, et que le commerce multipliera et développera les sources des intérêts communs et des besoins réciproques entre les diverses nations. ”

“ En d'autres termes, le caractère obligatoire des traités dérive de l'idée de la communauté internationale. Ubi societas, ibi jus. En entrant dans des relations internationales, les États se soumettent aux exigences immuables qui résultent pour eux des conditions en dehors desquelles ils ne peuvent s'avancer dans la voie du progrès. Ces conditions sont résumées dans des règles juridiques qui doivent former la substance des traités. ”

“ Les Anglais et les Américains, qui ont rendu et rendent tant de services au droit international privé, insistent sur la consécration que le droit national lui donne, et le considèrent ainsi comme une branche du droit national. ”

“ Ce qui lui vaut son importance, c'est d'avoir, par la sécularisation de la notion d'une société d'États qu'il tenait du moyen âge, dégagé les idées maîtresses sur lesquelles repose le droit des gens ; c'est d'avoir transformé, en un droit international, ce qui n'avait été jusque là que des règles à objet international. ”

“ Nous avons vu plus haut combien ce principe du respect de la personne humaine sert à mesurer le progrès de la civilisation et des rapports juridiques parmi les États.
Actuellement les gouvernements civilisés assurent la protection de la loi et des tribunaux à tous les étrangers dans les limites de leur territoire. Pour mieux sauvegarder la liberté des relations et des droits de leurs sujets, ils concluent des conventions consulaires, des traités de commerce, de colonisation, de navigation, etc. ”

“ Ces moyens divers de s’opposer aux causes de guerre, de conflit, et d’éviter le retour de l’immense cataclysme ne sont pas comme autant de palliatifs distincts, sans relations mutuelles, dont on puisse user les uns les autres. Ils se rattachent tous à un point central : organiser la Société des nations en créant une Union entre les États soumis à une loi et a une autorité communes ; réaliser cette organisation par une Constitution ou Charte mondiale : — faire de celle-ci l’œuvre essentielle du congrès qui réglera les suites de cette guerre et devra être une Constituante internationale. ”