Franz von Holtzendorff

“ C'est pourquoi, tant que l'un des deux États n'a pas prouvé la justice de sa cause en remportant la victoire sur son ennemi, les deux parties belligérantes ont absolument les mêmes droits et les mêmes obligations, aussi bien dans leurs rapports mutuels que dans leurs relations avec les puissances neutres. Chacun des belligérants doit permettre à son adversaire d'entreprendre tous les actes qu'il se permet de faire lui-même, et il doit s'abstenir de tout ce qu'il condamne chez son ennemi. La guerre est le tribunal arbitral des armes et c'est la force qui décide. ”

“ Il faut, en effet, pour que la guerre soit conforme aux principes du droit des gens, que l'ennemi soit mis à même de se défendre. Mais l'habitude que l'on avait dans l'antiquité et au moyen âge de laisser un certain délai entre la déclaration de guerre et l'ouverture des hostilités, et d'employer des formes solennelles pour déclarer la guerre, est complètement tombée en désuétude. — De nos jours, il suffit qu'un État fasse connaître d'une manière quelconque à son ennemi son intention de l'attaquer, et il peut même avoir recours à une déclaration conditionnelle au moyen d'un ultimatum. ”

“ Quant à l'intervention, il faut l'éviter toujours, car elle viole les principes du commerce libre entre les nations et prive celles-ci de leur indépendance au profit d'une puissance supérieure en force. Peu importe que les cas d'intervention soient plus ou moins nombreux, le procédé même ne doit jamais être employé. Mais, pour parler d'intervention, il faut que l'immixtion dans les affaires d'un État ait été violente, agressive ; il faut qu'un État ait voulu établir ou maintenir dans un autre État une forme de gouvernement ou une autorité souveraine par la force des armes. ”

“ La mer fut proclamée libre et ouverte à la navigation et au commerce de toutes les nations. Aucun État ne peut être privé du droit de se servir des voies maritimes. Accessible à tous, assez vaste pour satisfaire aux besoins de tous, trop vaste pour être soumise à l'empire d'un peuple, la mer doit rester libre pour toutes les nations. La terre ferme peut être considérée comme la base de la formation des nations en États, car elle semble assigner à chaque nation le territoire qui doit être le sien. ”

“ Aussi y a-t-il lieu de distinguer différentes époques dans l'histoire du droit des gens.
Jamais une agglomération d'hommes vivant dans l'isolement et sans aucun rapport avec le reste du monde ne serait arrivée à former un État. Ce n'est pas, en effet, une nécessité morale, c'est le besoin dans lequel se trouvait chaque communauté de défendre son existence contre les attaques des autres tribus, c'est la crainte de l'étranger qui a donné naissance à cette organisation des peuples que nous appelons État. Aussi, pour les sociétés anciennes, l'étranger c'était l'ennemi. ”

“ Mais, de même que le citoyen, tout en conservant son individualité, est soumis à l'Etat, de même aussi l'Etat, malgré sa souveraineté, trouve une limite à sa toute-puissance dans l'idée de l'humanité qui embrasse toutes les nations.
Des que l'égoïsme national né condamna plus les citoyens d'un État à demeurer, pour ainsi dire, isolés du reste de la terre, dès que l'égalité de tous les hommes devant le droit privé fut reconnue, l'idée de l'humanité, qui se faisait peu à peu jour, trouva enfin la condition primordiale de son développement. C'est cette idée qui donna naissance au droit des gens. ”

“ La tâche qui incombe au droit des gens est double également. Il doit veiller à ce que l'arbitraire d'une nation ne viole pas les obligations morales qui sont attachées à l'idée de l'humanité et il doit couvrir de sa protection l'indépendance de chaque État pour empêcher qu'on ne l'opprime. Concilier les exigences des idées cosmopolites avec l'idée de l'indépendance de l'État, voilà la notion fondamentale sur laquelle est basé le droit international. ”

“ User de représailles, c'est se livrer à certains actes de violence contre une puissance étrangère. Ce qui distingue les represailles de la guerre, c'est que l'État qui les exerce ne s'attaque qu'à certaines personnes seulement ou à certains biens, qu'il limite, en d'autres termes son action et qu'en même temps il entend maintenir la paix. Cependant les représailles sont un moyen dangereux de se faire justice à soi-même, car elles sont considérées, le plus souvent, comme une provocation à la guerre. ”

“ Pour avoir la qualité de personne internationale, il faut qu'un État soit souverain. Eh défendant donc son indépendance un État ne fait qu'user de son droit de conservation. — Toutefois il ne peut, sous prétexte d'une indépendance absolue, entreprendre des actes qui compromettraient la sécurité générale des autres peuples. Dans l'intérieur du pays, l'autorité suprême est libre de faire ce qu'elle juge convenable et utile à ses intérêts ; elle ne doit rendre compte à personne de la manière dont il lui convient de traiter ses sujets, et aucun État ne peut s'arroger ici un droit d'immixtion. ”

“ Comme moyen extrême de se faire justice eux-mêmes, le droit des gens reconnaît aux États le droit de déclarer la guerre. La guerre, c'est l'usage de la force pour soutenir des droits que les moyens pacifiques ont été impuissants à défendre. Ce qui constitue la justification de la guerre, c'est que la nation lésée se trouve dans l'impossibilité de faire exécuter une juste sentence contre l'État qui viole le droit, fort de la puissance de ses armes. ”

“ Entreprendre sur un autre territoire que le sien des actes impliquant la souvenaineté, c'est offenser l'État étranger et même menacer son indépendance. Un traité seul, conclu dans l'intérêt des facilités du commerce, peut stipuler des exceptions. Tout ce qui se trouve sur le territoire d'un État, hommes et choses, est soumis à la volonté du pouvoir suprême qui y est établi. Cette volonté ne doit pas toutefois être arbitraire ; le droit privé et le droit des gens lui tracent des limites qu'elle ne doit pas dépasser. ”

“ L'immixtion violente dans les relations extérieures d'un État soit en temps de paix, soit en temps de guerre. est tout aussi condamnable que l'intervention dans ses affaires intérieures. Mais il y a des cas où une immixtion devient nécessaire et ne constitue d'ailleurs pas un cas d'intervention. Ainsi les puissances qui ont garanti la neutralité d'un pays doivent le protéger, au besoin les armes à la main, contre toute attaque. De même les puissances peuvent s'opposer à une violation de la paix commise contrairement à tous les principes du droit des gens. ”

“ Tout autre est la manière dont le droit des gens envisage les choses. L'histoire nous apprend que les États, de même que les individus, sont destinés à naître et à disparaître, qu'ils sont sujets à des changements continuels provoqués par des événements physiques ou exigés par les lois de l'histoire du monde. Là constitution de chaque État, sa puissance, sa formation territoriale et sa législation, l'Etat lui-même a un commencement et une fin. ”

“ Si l'agresseur ne poursuit que des agrandissements de territoire ou la satisfaction d' intérêts égoïstes au détriment d'un État faible, il aura contre lui l'opinion de toutes les nations policées. En engageant le pays dans une guerre, l'autorité suprême ne doit point perdre de vue qu'elle met en jeu les biens les plus sacrés du peuple. Aussi, la morale et la politique lui prescrivent de ne pas assumer une pareille responsabilité, si la violation du droit n'a pas une importance assez grande pour primer toutes les autres considérations. ”

“ L'acte de violence le plus terrible que la guerre permette aux belligérants d'exercer, c'est le droit de donner la mort à l'ennemi. Sans ce droit, la guerre serait impossible. Mais, ici encore, il faut distinguer entre les nécessités de la guerre et les cruautés inutiles. S'il est permis de tuer un adversaire armé et résolu à combattre jusqu'à la mort, il est absolument interdit d'ordonner le massacre de gens incapables d'opposer une résistance sérieuse. ”

“ Dans tout l'Orient, et même en Turquie, les consuls exercent sur leurs nationaux la juridiction civile et criminelle, et l'étendue de ce droit n'est fixée que par les lois du pays auquel le consul appartient. Il faut avouer que cet état de choses est regrettable, car il nourrit la haine des peuples de l'Orient contre les étrangers. Cependant il est difficile de le modifier, car les lois de ces pays sont, par principe, hostiles aux Européens et, en soumettant ceuxci à la juridiction de tribunaux régis par de telles lois, on sacrifierait tous les intérêts supérieurs de la civilisation. ”

“ La Révolution française rendit au citoyen et ses droits politiques et sa liberté individuelle. En vain les monarques cherchèrent à étouffer cette renaissance de la vie politique ; la résistance qu'ils opposèrent au mouvement populaire ne fit que hâter leur ruine. L'esprit de liberté qui partait de la France avait envahi l'Europe entière. Les rois sentirent le danger. Si la Révolution triomphait, c'en était fait de leur puissance. Aussi se coalisèrent-ils tous contre l'ennemi commun. ”

“ Il s'est conservé jusque dans nos jours un usage qui fait exception aux principes modernes du droit de la guerre : c'est l'occupation des choses de l'ennemi. L'État, qui s'empare de ces objets avec l'intention de se les approprier, en acquiert la propriété. Sans nul doute, chaque belligérant a le droit de se saisir de tous les meubles qui sont la propriété de l'État ennemi et qui peuvent être utiles aux opérations de guerre, tels qu'armes, chevaux, artillerie, etc. Le droit de butin s'étend même sur certains biens qui appartiennent à des particuliers ”

“ Entre la manière dont le droit public et celle dont le droit international étudie les questions relatives à l'État, il y a souvent une très grande analogie, mais souvent aussi des différences notables. Le droit public considère l'État et l'autorité souveraine qui guide les destinées de l'État comme des institutions immuables que la volonté nationale a créées pour toujours. Il ne s'occupe ni de la manière dont elles ont pris naissance, ni de la manière dont elles peuvent prendre fin. ”

“ Mais on doit lui reconnaître ce droit et considérer une telle mesure comme suffisamment justifiée au point de vue juridique, lorsque l'ennemi exige des prestations en nature, ou lorsqu'il a recours à cette mesure comme à un moyen de représailles ou comme à un moyen de répression pour frapper collectivement tous les habitants d'une commune qui se livre à des actes d'hostilité, ou bien enfin lorsque la contribution doit servir à dédommager le vainqueur qui renonce au droit de s'emparer des biens de l'Etat qui se trouvent dans une place forte qui a capitulé. ”

“ En définitive, il ne reste à un État d'autre alternative que de renoncer une fois pour toutes au droit de faire la guerre et d'encourager ainsi les autres puissances à violer ses droits, ou bien de recourir aux armes en se fiant à sa force, à la justice éternelle qui conduit les destinées des peuples et à l'appui moral qu'il trouvera dans le sentiment d'équité qui existe chez toutes les nations. ”

“ Il n'existe ni des traités signés par tous les États sans exception, ni des coutumes universellement observées. Aussi ne saurait-on parler d'un droit des gens positif, commun à tous les États du monde. Seules les nations entre lesquelles la civilisation a créé un lien d'une nature idéale peuvent entretenir des rapports constants et pacifiques, et reconnaître l'existence d'un droit international. C'est précisément pour rendre cette idée que l'on emploie l'expression de droit des gens européen. ”

“ La violation d'un traité ne provoque pas une désapprobation aussi grande que la violation d'une coutume profondément enracinée dans l'esprit des peuples. Le projet de codifier le droit des gens dans son ensemble a encore un autre tort : il veut donner à des principes en voie de formation une formé qui exigerait, pour la modification postérieure de ces principes, l'entente unanime entre tous les États contractants et rendrait tout changement impossible par suite de l'opposition d'un seul. ”

“ Aussi, en violant un de ces droits, un État ne lèse pas seulement le pays offensé, il commet un crime contre le principe de la communauté des peuples. De même que le crime commis contre la personne d'un seul citoyen atteint l'organisation sociale du pays tout: entier, de même aussi la violation d'un des droits fondamentaux des nations atteint l'idée même de l'humanité. ”

“ Pour éviter ces conflits, pour faire disparaître ces causes de dissension, il est nécessaire que les États prennent des mesures afin qu'il ne puisse plus subsister de doutes sur la nationalité d'un individu. Le meilleur moyen pour atteindre ce but serait de déclarer qu'on ne peut être sujet de deux États à la fois, que c'est la nationalité des parents et non pas le lieu de la naissance qui décide de la nationalité des enfants, et que seuls le mariage et la naturalisation pourraient faire perdre la qualité de citoyen dans un État pour la faire acquérir dans un autre. ”

“ Utile au développement de l'idée de l'humanité, le moyen âge fut funeste à la notion de l'État. Pris entre l'unité de l'Église catholique et le morcellement des territoires, conséquence du régime féodal, l'État semble, pendant un certain temps, devoir être écrasé. — La Papauté, et l'Empire héritent tous les deux de l'idée de la monarchie universelle que Rome avait transmise au moyen âge. Le Pape poursuit la domination spirituelle, l'Empereur, la domination temporelle. Pour l'un et pour l'autre, l'indépendance nationale des peuples n'existe pas. ”

“ Aucun État n'a le droit d'imposer par la force la paix à deux pays en guerre. Cependant si une nation, déjà trop puissante, cherchait par des moyens violents, à agrandir encore son territoire, les gouvernements des autres puissances, qui doivent songer non seulement aux périls présents, mais encore aux dangers à venir, peuvent intervenir pour arrêter cette ambition déréglée. ”