Théodore Ortolan

“ Passons maintenant, en faisant toujours abstraction des coutumes et des conventions internationales, à la discussion de cette autre question : un belligérant peut-il s'emparer des marchandises ennemies chargées sur un navire neutre? La réponse est facile si l'on admet qu'un tel navire soit réellement un lieu neutre comme s'il faisait partie intégrante du territoire. De ce que les belligérants n'ont pas le droit de confisquer la propriété ennemie sur un territoire neutre, on conclura qu'ils ne peuvent pas non plus le faire à bord d'un navire neutre. ”

“ Navires marchands neutres naviguant de conserve avec des bâtiments de guerre belligérants.
L'état d'hostilité entre deux ou plusieurs puissances ne fermant pas aux nations qui demeurent en paix le chemin de la pleine mer, amis et ennemis y circulant indistinctement, souvent sous des couleurs empruntées qui déguisent leur véritable caractère, on peut poser comme règle générale, dont la prudence avertit de ne pas s'écarter : qu'en temps de guerre, tout bâtiment aperçu en mer doit être réputé ennemi jusqu'à preuve contraire, quel que soit le pavillon qu'il hisse. ”

“ Mais dans la doctrine de la contrebande par accident, telle que voudraient l'établir les Anglais, aucune de ces limites n'existerait; toutes les marchandises quelconques, sans exception, même les provisions de bouche et les autres choses de première nécessité, seraient susceptibles d'être frappées à l'improviste, au gré de l'un et de l'autre des belligérants, du prétendu droit de préemption.
Ce droit prétendu ne peut s'appuyer sur aucune notion exacte de la contrebande; pour le justifier, on
en est véritablement réduit à invoquer ce qu'on appelle le droit de nécessité. ”

“ Dans ces pièces diplomatiques, on s'accuse réciproquement de violation de droit, d'orgueil, d'artifice et d'ambition; la puissance elle-même de qui part l'offense prétend toujours avoir fait preuve d'équité, de modération et d'amour de la paix; on se prodigue de part et d'autre les noms d'infracteur des traités, de perturbateur de la paix publique; chacun veut assumer sur la partie adverse la responsabilité terrible des calamités qu'apporte avec lui le fléau de la guerre, et appeler de la justice de sa propre cause au tribunal de l'opinion publique ”

“ Il n'en est pas de même de la simple fuite, laquelle, à la rigueur, peut être excusée par la crainte qu'inspire le visiteur et par le désir bien naturel d'éviter la contrariété d'un changement de route, de perdre un temps souvent précieux en marine, et surtout par celui de se soustraire à des perquisitions minutieuses toujours désagréables. Voilà pourquoi l'usage, en autorisant l'emploi de la force contre un bâtiment neutre qui prend chasse au lieu d'obéir à la semonce, n'inflige à ce bâtiment aucune peine, et le considère comme assez puni par les avaries que le canon peut lui faire. ”

“ Ces ministres et ces légistes, par l'examen des faits, prétendaient prouver que les armateurs anglais avaient agi conformément à ces deux principes.
La commission prussienne établit, dans sa réplique : que, nonobstant tout ce qui peut avoir été pratiqué de
contraire parmi certaines nations, et dans les siècles où l'utilité générale de la liberté du commerce n'a pas été entendue, c'est constamment une maxime du droit des gens, que le vaisseau libre rend la marchandise libre, et que tous les effets trouvés sur un vaisseau ennemi sont de bonne prise. ”

“ Si je ne me trompe, la justice ou l'injustice de la guerre ne touchent en rien à un ami commun; il ne lui appartient pas de se poser comme juge entre les deux belligérants qui sont l'un et l'autre ses amis, et sur le motif que leur cause est la plus juste ou la moins juste, d'accorder ou de refuser plus ou moins à celui-ci ou à celui-là. Si je ne suis ni de l'un ni de l'autre côté, je ne puis pas servir l'un de manière à nuire à l'autre. ”

“ On ne peut pas assimiler le commerce maritime au commerce pacifique et sédentaire qui a lieu sur terre ; on ne peut pas dire qu'un navire marchand soit comme un magasin de marchandises établi à terre.
Les individus, agents actifs du commerce maritime, ne peuvent pas être considérés comme des particuliers inoffensifs, absolument étrangers aux opérations de la guerre. Les bâtiments marchands ne peuvent naviguer sans équipages ”

“ Il a suffi à ce gouvernement, pour enfreindre dans la pratique ce même principe qu'il soutient en théorie, de refuser de reconnaître la validité des preuves alléguées de la neutralité de la cargaison ou d'attribuer aux marchandises la composant un caractère hostile, d'où l'on concluait l'assimilation au navire ennemi. Les publicistes de la Grande-Bretagne, dans leurs écrits sur le droit international maritime, ont souvent déguisé ou atténué ces écarts de leur gouvernement, mais tous s'accordent d'ailleurs avec unanimité pour soutenir les règles posées par le Consulat de la mer. ”

“ Après la détermination de ce qu'on doit entendre par marchandises de contrebande de guerre, il reste à examiner jusqu'où s'étendent les droits que la loi internationale reconnaît aux belligérants sur des navires neutres chargés en tout ou en partie de ces marchandises en destination pour l'ennemi.
Il faut observer d'abord qu'il n'y a lieu à l'exercice d'aucun droit lorsque des objets déclarés contrebande ne se trouvent pas à bord d'un navire en quantité plus grande que celle nécessaire à sa défense et à son usage particulier. C'est là une réserve toujours faite ou toujours sous entendue. ”

“ La GrandeBretagne, lorsqu'elle était partie belligérante, élargissant indéfiniment le cercle des marchandises de contrebande de guerre, prétendait y comprendre, outre les armes et les munitions de guerre, toutes les munitions navales, sans en excepter les plus inoffensives, les bois, les métaux, au nombre desquels l'or et l'argent monnayés ou en lingots, et même toutes sortes de vivres, particulièrement le blé, les autres grains, la farine; en un mot, la plupart des marchandises susceptibles d'alimenter le commerce par mer. ”

“ Comment cette personne serait-elle plus punissable qu'une autre? La peine ne tomberait pas, il est vrai, sur un innocent; mais pourquoi tomberait-elle plus forte ici que dans d'autres cas? Et quelle proportion équitable aurait cette peine, puisque quelques articles prohibés suffiraient pour faire confisquer tout un navire et toute une riche cargaison ; de telle sorte que plus la contrebande serait en petite quantité dans le chargement, plus la punition serait grande? Le fond de la pensée serait toujours ici de traiter le commerçant en ennemi ”

“ Les lettres de marque ne sont pas valables pour tout le temps indéterminé que peut durer une guerre ; elles ne le sont que pour un nombre de mois plus ou moins limité, suivant la nature des croisières. Généralement, elles autorisent ceux qui les ont obtenues à exercer pour l'attaque des ennemis, les mêmes droits que les lois de la guerre confèrent aux forces navales régulières d'un état belligérant. Néanmoins on regarde comme illicite que les corsaires usent de ces droits dans les rivières appartenant à l'ennemi ou dans l'enceinte de son territoire maritime marquée par des balises (2) . ”

“ Suivant le droit des gens, la liberté et les droits de ces sujets paisibles de l'ennemi sont respectés. On les laisse librement retourner dans leur patrie, avec tout ce qu'ils possèdent, dans un délai déterminé suffisant pour leur donner le temps de mettre à couvert leurs intérêts. Souvent même il leur est permis de continuer leur séjour. On ne s'écarte de ces usages généraux que par représailles, et dans ce cas même, les propriétés soit mobilières, soit immobilières des sujets de l'ennemi, sont seulement soumises au séquestre et non pas à la confiscation. ”

“ Après l'attaque des Anglais sur la ville de Copenhague et la saisie de la flotte danoise en 1807, la Russie, par une déclaration du 26 octobre de cette même année, signifia à l'Angleterre qu'elle regardait la convention maritime de 1801 comme annulée, et proclama de nouveau « les principes de la neutralité armée, ce monument de la sagesse de l'impératrice Catherine, » en s'engageant à ne jamais déroger à ce système. ”

“ Le roi mon maître n'a pu considérer cet événement que comme intéressant les droits et blessant les intérêts de toutes les puissances de l'Europe, sans en excepter l'Angleterre, et surtout comme l'insulte la plus grave contre le pavillon de S. M. Suédoise.
En effet, il est évident que les puissances belligérantes, en admettant les bâtiments neutres sur leurs rades et dans leurs ports, ont voulu adoucir le fléau de la guerre et ménager les relations commerciales de peuple à peuple, que leurs besoins naturels exigent. ”

“ Or le commandant d'un bâtiment de guerre représente son gouvernement. Lorsqu'il a acquis par lui-même l'assurance que les navires de sa nation placés sous son escorte sont parfaitement en règle, qu'ils ne violent et qu'ils ne doivent violer aucun des devoirs de la neutralité, le témoignage qu'il donne doit suflire, et ne peut être révoqué en doute sans porter atteinte à la loyauté et à l'honneur de ce gouvernement. ”

“ Ce sont ces règles particulières auxquelles est réservée plus spécialement la dénomination de lois de la guerre.
Elles peuvent se résumer dans les points suivants : Combattre à mort son ennemi tant qu'il a les armes à la main ; Épargner la vie d'un ennemi vaincu qui rend les armes, et, en le privant momentanément de sa liberté, ne prendre contre lui que les mesures strictement suffisantes pour le mettre hors d'état de nuire ”

“ Il est douteux, par exemple, qu'on soit en droit de réputer contrebande le fer et l'acier en barre ou le plomb, parce qu'avec ces métaux on forge des armes et l'on fond des balles; le soufre, le salpêtre et le charbon, parce que la combinaison de ces trois substances forme la poudre; parce qu'il est défendu aux neutres de fournir aux partis ennemis l'un de l'autre des navires de guerre, il ne s'ensuit pas qu'on puisse leur défendre de fournir à ces mêmes belligérants les matériaux propres à l'équipement des navires, tels que le goudron et le chanvre ou des bois propres à la construction. ”

“ Il ne faut pas, en effet, que les neutres puissent éluder, à l'aide de moyens déguisés , la prohibition qui pèse sur eux. Si les matériaux propres à confectionner les armes, les instruments ou les munitions de guerre sont tellement choisis et préparés ou sont portés dans des circonstances telles que la fabrication ou l'usage auquel ils sont destinés devienne incontestable, leur transport en pièces ou par matériaux séparés n'étant qu'un moyen d'éluder la défense, le capteur doit être autorisé, quand les faits sont constants, à reconnaître dans ces objets une véritable contrebande de guerre. ”

“ Bien au contraire , ce droit de nature a été si fermement établi par les lois et les coutumes de toutes les nations, que quand je suis actuellement en poursuite d'un vaisseau ennemi, et que celui-ci s'échappe dans un port neutre, ce serait une infraction de la neutralité, si l'on me permettait d'entrer dans le port et de m'emparer du vaisseau. Grotius dit en termes exprès, livre III, chap. '6, sect. 26, n° 2, qu'une puissance neutre est en droit d'empêcher qu'on ne saisisse les effets des ennemis sur son territoire. ”