Lois de la guerre

“ LOIS DE LA GUERRE. — Les peuples du monde ancien nous ont donné trop souvent le spectacle des scènes horribles de dévastation et de massacre, pour qu'on puisse faire remonter jusqu'à eux l'origine du droit de guerre. ”

“ Lorsque l'une des parties a, de fait ou par déclaration formelle, commencé les hostilités, son adversaire a le droit, à partir de ce moment, d'invoquer et d'appliquer les lois de la guerre.
Chez les nations civilisées, le droit de faire la guerre appartient au chef du pouvoir exécutif, agissant tantôt seul, tantôt avec le concours ou l'agrément des autres corps de l'Etat. ”

“ A l'adversaire blessé et guéri, désormais en état de recommencer la lutte et refusant de s'engager à ne plus prendre part à la guerre, il faut appliquer les lois de la guerre et non celles faites pour les blessés. ”

“ Pour tout ce qui concerne les droits privés des sujets des Etats en guerre, on continue d'observer les règles admises en temps du paix; mais dès que le droit public est en cause, les lois de la guerre entrent en vigueur. ”

“ Les lois de la guerre considèrent comme traître la personne qui, dans une place ou district placés sous la loi martiale, donne à l'ennemi, sans l'autorisation du commandant militaire, des informations, de quelque nature qu'elles soient, ou entretient des rapports avec lui. ”

“ Civilisation de la guerre, et qu'on pût y voir ce qu'on a appelé « une réglementation de coups de canon, la science de massacrer correctement, un commentaire enfin plus ou moins savant sur une pratique qui est la négation même du droit. »
Civiliser la guerre c'est, selon moi, proclamer bien haut le seul principe qui puisse la justifier, celui de légitime défense, et, en dehors de ce principe, la flétrir comme criminelle, en un mot c'est montrer ce qui est le droit, la guerre défensive, et ce qui est le crime, la guerre offensive de l'ambition et de la conquête. ”

“ L'état de guerre autorise, entre belligérants, les actes de violence contre les personnes prenant une part active aux hostilités, toutes opérations offensives et défensives conformes aux lois et usages et en général toutes celles qui, bien que imprévues, seront justifiées par leur nécessité même. ”

“ La déclaration de guerre sera habituellement en outre suivie de la part des belligérants de divers actes publics tendant à rappeler leurs sujets établis à l'étranger, à interdire le commerce avec l'ennemi, à proclamer la loi martiale, à décréter si besoin est, l'état de siège, bref à prendre toutes les mesures que la survenance de l'état de guerre peut nécessiter. ”

“ D'ailleurs, il s'entend de soi que toute violation des. lois de la guerre autorisé l'ennemi à violer ces lois à son tour, à exercer en d'autres termes dès représailles de guerre.— Pour vaincre," chaque belligérant est en droit dé recourir soit à là forcé, soit à la ruse. En induisant l'ennemi en erreur; on peut lui faire perdre davantage qu'il aurait pu tirer de forces supérieures; aussi, le droit d'employer la ruse de guerre ne fait-il pas l'ombre d'un doute. Répandre de fausses nouvelles et dresser des.embuscades, c'est avoir recours aux moyens les plus propres pour remporter la victoire. ”

“ Au contraire, la guerre défensive étant un droit légitime des Etats, comme nous le démontrerons plus avant, lorsqu'il y a lieu de faire usage des armes pour sa propre défense, ce fait devrait être régi par les lois que nous établirons relativement au droit de faire la guerre, et non par celles applicables à l'intervention. ”

“ V. Rapport de M. Paul Fauchille à l'Institut de droit international, Annuaire de l'Institut, t. XXVI, pp. 182 et s.
(5) Manuel d'Oxford de 1913 sur les lois de la guerre maritime entre les belligérants, art. 1, Annuaire de l'Institut, t. XXVI, p. 642.
SECTION III. — Les lois de la guerre
1006. — L'état de guerre, inévitable souvent, nécessaire parfois, doit être organisé, régularisé, selon certains principes et certaines lois.
— Mais comment parler de lois de la guerre ? Peuvent-elles exister ?
La guerre n'est-elle pas la substitution de la force à la justice ? ”

“ Nous ferons connaître notre opinion à ce sujet en traitant des moyens de faire la guerre, chapitre VIII; ce n'est que dans le cas où l'ennemi ne respecterait pas les usages de la guerre ou emploierait des moyens défendus par le droit des gens que les représailles pourraient avoir leur raison d'être et encore faudrait-il qu'elles fussent appliquées conformément aux lois de l'humanité.
ÉTAT DE GUERRE. 131
TENTATIVES POUR ADOUCIR LES MAUX DE LA GUERRE.
La paix est dans les résolutions générales; tous les peuples la veulent. — La guerre ne peut être la cause que d'un accident ”

“ Et l'on comprend dès lors très bien que les nécessités de la guerre légitiment la capture et l'internement des premiers, tandis que les lois de l'humanité font un devoir de respecter la personne des seconds. ”

“ DEUXIEME PARTIE Annexe à la convention RÈGLEMENT CONCERNANT LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERitE SUR TERRE
SECTION 1
Des belligérants CHAPITRE IER. — DE LA QUALITÉ DE BELLIGÉRANT
Paragraphe I. — APERÇU HISTORIQUE
Définir le belligérant, préciser qui aurait mission de soutenir la lutte, à qui s'appliqueraient les lois de la guerre était la première question à résoudre. Problème difficile par la complexité, la multiplicité des intérêts qu'il lui faut concilier. L'humanité, d'accord avec les Puissances militaires, voulait la « restriction fictive du combat » ”

“ Cette classification, qui peut avoir une certaine importance au point de vue de l'art militaire et de la stratégie, est sans valeur en dmit international. — Aucun belligérant ne consent à se reconnaître agresseur. — Les lois de la guerre s'appliquent et doivent être respectées, que la guerre soit offensive ou qu'elle soit défensive. ”

“ L'état de guerre, qu'il résulte d'une déclaration ou de la seule ouverture des hostilités, engendre toute une série de graves conséquences, tant dans les rapports mutuels des pays belligérants que dans leurs rapports avec les neutres. ”

“ Et dans les guerres mêmes il y a des lois qui règlent les manières de déclarer la guerre, qui modèrent les actions d'hostilité, qui maintiennent l'usage des médiations, des trèves, des suspensions d'armes, des compositions, de la sûreté des otages, et d'autres semblables. ”

“ Cette déclaration donne aux Etats en lutte la qualité de belligérants et les façultés spéciales que le droit international rattache à cette qualité.
La guerre substituant la force au droit, il semble qu'aucunes limites ne doivent y être apportées. Mais la raison et l'humanité ont adouci les coutumes anciennes, Il y a des lois de la guerre, qui sont dominées par deux idées essentielles : l'idée de nécessité, par laquelle on justifie l'emploi de la violence et de la ruse, et l'idée d'humanité, qui défend tout ce qui excède le but de la guerre. ”

“ Droit pour chaque Etat de prendre toutes les mesures qu' il juge utiles, pour assurer sa conservation et sa défense. — Contre les ennemis du dedans, établir des lois pénales, des tribunaux répressifs, des prisons ; contre les ennemis du dehors, élever des forts, armer des navires, mettre sur le pied de guerre la nation valide. ”

“ La loi martiale, dans un pays ennemi, consiste dans la suspension, au profit de l'autorité militaire de l'armée occupante, des lois criminelles et civiles, de l'administration et du gouvernement du pays auquel appartient la ville ou le territoire occupés, et dans la substitution en leur lieu et place du gouvernement et de l'autorité militaires, même en ce qui concerne le droit d'édicter des lois générales, en tant que les nécessités militaires exigent cette suspension, cette substitution et cette faculté de légiférer. ”

“ Les personnes et les bandes qui, sans faire partie de l'armée et sans se trouver dans les conditions requises pour être assimilées aux belligérants, commettent pendant la durée de la guerre des actes d'hostilité, font des expéditions, se livrent à des destructions ou pillages ou outragent les membres de l'armée ennemie, ne pourront prétendre être traitées comme ennemis publics ni réclamer l'application des lois faites pour les combattants. ”

“ La déclaration de guerre et l'ouverture des hostilités sans ultimatum et sans propositions préalables sont, non seulement contraires aux lois de l'humanité, mais encore à l'idée même de la guerre; la guerre est, art. ”

“ Au delà de la chaîne des avant-postes, les découvertes et les reconnaissances vont étudier le terrain et observer l'ennemi.
CHAPITRE VI.
DROIT INTERNATIONAL PENDANT LA GUERRE.
I. Objet. — La guerre, considérée comme moyen de défense, constitue un droit sacré, mais elle n'a souvent d'autre motil que l'arbitraire et l'esprit de conquête, et c'est alors la violation la plus grande des lois et des droits naturels ”

“ Ils seront néanmoins soumis aux lois ordinaires de la guerre, s'ils sont militairement organisés sous l'autorité suprême d'un chef, s'ils portent ostensiblement les armes, combattent de bonne foi, conservent dans leurs mouvements une conduite militaire et observent les lois et usages de la guerre en se comportant comme les troupes régulières. ”

“ De plus, les belligérants et les neutres ont le lus grand intérêt à connaître le moment précis qui, substiuant l'état de guerre à l'état de paix, engendre pour eux oute une série de lourdes obligations. Supprimer toute tranition bien définie entre la paix et la guerre aboutit à rendre a paix incertaine et à faire régner la défiance dans les relaions des peuples entre eux. ”

“ La guerre entre deux états n'est autre chose qu'un duel judiciaire (3) ; et l'égalité de droit, assurée à chacun des belligérants par les lois de la guerre, est à leur
(1) WHEATON, Eléments du Droit international, tom. 1, part. 4, § 6, p. 278.
(2) SCHMALZ, Droit des Gens européen, liv. 6, ch. 4, p. 214.
(3) Suivant Grotius, Droit de la guerre et de la paix, liv. 1, ch. 4, § 1, le mot latin bellum vient du mot plus ancien duellum, lequel étant dérivé du nombre duo, donnait par là à entendre un différend entre deux personnes. ”

“ De là, l'utilité d'un avertissement avant de commencer les hostilités. Prévenir les intéressés, adversaires ou neutres, que l'on ;veut modifier le statut existant ; leur faire connaître que les lois et coutumes de la guerre seront substituées à celles de la paix, est un devoir imposé par ce fait, que chaque Puissance n'est qu'une unité dans la société mondiale. Cet avertisse-
ment précisera le moment du départ des droits et devoirs découlant de la déclaration de guerre, renseignement également nécessaire à l'ennemi et aux neutres. ”

“ ART. 1er. « Les Puissances contractantes donneront à « leurs forces armées de terre des instructions qui seront « conformes au règlement concernant les lois et coutumes « de la guerre sur terre, annexé à la présente conven« tion ». ”

“ Les publicistes modernes admettent, presque tous, directement ou indirectement, la légitimité de la guerre.— Chaque Etat, dit Whcaton.
a le droit de recourir à la force comme étant le seul moyen d'obtenir
Die zweite Haager Friedenskonferenz: das Kriegsrecht, 1911. — Notebaert, Droitsi - lois et coutumes de la guerre, 1881. — Novicow, Les luttes entre sociétés humaines, 1893 ; La guerre et ses prétendus bienfaits ,1894 (édit. en anglais, 1911) . — Nys, Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, 1882. — Oordt, Oorlogostaat- kande en oorlogsregelen, 1911-1912. ”

“ Le droit de la guerre admis par toutes les nations civilisées, accorde aux gouvernements ou commandants de places assiégées, le moyen d'obvier en pareil cas à cet inconvénient, en diminuant le nombre de bouches inutiles à la défense, en les faisant évacuer la place. ”

“ Pour déterminer les régies que les belligérants doivent suivre en ce qui concerne les moyens de nuire à l'ennemi, il suffit de développer les trois idées fondamentales qui forment la base dû droit des gens en temps de guerre. ”

“ C'est le côté extérieur et sensible de l'autorisation. — L'ennemi doit pouvoir avoir la certitude qu'il a en face de lui un belligérant, savoir qui il a le droit de traiter en ennemi et qui a le droit de le traiter comme tel. — La guerre doit être une lutte honnête. ”

“ Si les puissances étrangères commettent cette violation et si elles menacent d'envahir le territoire de la France, toute la force nationale doit être mise en action, et conformément au besoin, pour résister à la force par la force.
Alors chaque citoyen est soldat et doit se dévouer à la défense de la patrie ; chacun doit prendre les armes, suivant les règles qui seront prescrites, et contribuer aux besoins de la guerre défensive en raison de son avoir et de ses facultés. ”

“ Rappelons simplement une idée dont le développement quoique lent, fut continu à travers les siècles : la guerre ne rompt pas tout lien de droit entre deux Etats : il subsiste, au-dessus des actes de violence, des principes dont l'observation s'impose, qui découlent de la nécessité ou qui sont inspirés par l'équité : tels sont la foi à la parole donnée, le respect de l'ennemi désarmé ou blessé, l'interdiction de l'usage d'armes inutilement barbares. ”

“ La loi sur l'armée a, en effet, pour but de préparer pendant la paix les moyens de faire la guerre, et pourquoi faire apprendre le maniement du fusil à ceux auxquels nous n'en donnons pas à porter en temps de guerre? ”

“ Ce droit commence dès qu'une proposition de paix de la part de l'un des belligérants est nettement produite, et, s'il est besoin d'un armistice pour se livrer à cet examen, les puissances ont le droit de l'imposer, dût la guerre continuer plus tard. ”

“ Vous y pourrez lire, Messieurs, à propos de cette loi de 1793 dont je vous parlerai tout à l'heure, que « jamais le législateur n'a entendu confondre l'ennemi avec les rebelles; car bien que des rebelles se trouvent en hostilité avec la loi ou le gouvernement de leur pays, ils ne
— 46 —
constituent point ce que l'on comprend par le mot ennemi, c'est-à-dire troupe étrangère, armée de la puissance avec laquelle on est en guerre. » ”

“ Le premier soin des États fut d'interdire toute guerre privée et, en cas d'attaque ou de violence, il fut prescrit au peuple de porter des armes, droit qui jusqu'alors n'avait appartenu qu'à la noblesse. ”

“ Depuis 1848, on avait à peu près partout fait rentrer sous la loi du droit commun et dépouillé de leur ascendant les aristocraties d’origine militaire, qui ne voyaient de noble profession que celle des armes et aimaient la guerre comme leur propre élément. ”