Albert Joly

“ Toute l'économie du code de justice militaire repose sur cette distinction. Aussi, chaque fois qu'il s'agira d'un crime ou d'un délit qui n'aura pas pour unique objet l'agent qui l'a commis; si ce crime ou délit peut avoir pour l'armée des conséquences désastreuses, la peina édictée contre le coupable sera sévère, très sévère; et, qu'il s'agisse alors d'ennemis ou de rebelles, comme l'intérêt direct de l'armée est en jeu, le salut public exige qu'on mette sur le même pied les rebelles et l'ennemi. ”

“ D. Quelle a été votre pensée quand vous avez vu qu'il prenait part à l'insurrection ? — R. J'ai pensé qu'il allait s'occuper d'organiser la lutte contre l'ennemi. Rossel était très soucieux de la gloire nationale ; il aura cru que les Parisiens marchaient à une revanche contre les Prussiens. Vingt fois, dans la conversation, il nous avait dit que Paris ne se défendrait pas, mais se rendrait comme Metz, et qu'il n'en faudrait pas moins continuer la guerre. Qu'il y avait encore assez de patriotes en France pour poursuivre la lutte quand même la paix serait conclue. ”

“ L. ROSSEL.
D. Expliquez-nous le sentiment qui a pu vous porter à écrire une lettre pareille ? — R. (Après un moment d'hésitation.) Je considérais la paix qui venait d'être conclue comme ruineuse, comme pernicieuse pour la France. Je pensais que ce mouvement aboutirait tôt ou lard à être dirigé contre les Prussiens.
D. Ainsi, une insurrection se produit contre le gouvernement régulier, et vous, militaire, vous n'hésitez pas, vous allez droit à l'insurrection? Il ne s'agissait pas là de la Prusse : c'était une insurrection contre le gouvernement de la France. ”

“ Je passe maintenant au crime qui domine tous les autres, au fait de désertion à l'ennemi, prévu par l'art. 238.
De tout temps, messieurs, le crime de trahison a été puni des peines les plus rigoureuses. Chez les Romains, le soldat qui passait à l'ennemi subissait la torture, puis il était condamné à être livré aux bêles ou à la fourche, après avoir été dégradé. La loi du 12 mai 1793 comprend l'article suivant : « Art. 1er. Tout militaire qui passe à l'ennemi ou chez les rebelles sera puni de mort. » ”

“ C'en est fait de ses rêves de patriotisme ! L'Alsace et la Lorraine sont cédées à la Prusse; des milliards lui seront payés.
Rossel ne peut en prendre son parti. En dépit du traité, il persiste à penser que la lutte à outrance n'est jamais nuisible à un peuple. Cette idée le domine, et à chacun il répète que l'erreur qu'on a commise en faisant la paix est la même qui a perdu Carthage. L'histoire a démontré que la résistance à outrance a toutes les chances pour elle. ”

“ Les mots « rebelles armés » sont placés à la suite du mot « ennemi, » pour tous les crimes et délits qui correspondent aux articles du Code de justice militaire que je vous indiquais tout à l'heure; et, quand nous arrivons à l'article qui correspond à notre art. 238, c'est-à-dire à la désertion « à l'ennemi, » les mots « rebelles armés » sont également absents.
Ce n'est donc pas un oubli, ce n'est pas une erreur; c'est avec intention que le législateur a refusé de punir également la désertion « à l'ennemi » et « la désertion aux rebelles. » ”

“ « Vous ne pouvez pas condamner Rossel à mort. »
Des sept chefs d'accusation qui sont visés contre nous, un seul entraîne la peine capitale, c'est celui qui prévoit la désertion à l'ennemi. Je ne m'attacherai donc qu'à celui-là. Je dirai seulement un mot sur la séquestration arbitraire. ”

“ Oui, Rossel a placé le sentiment du patriotisme avant le respect de l'autorité ; il a mis au-dessus de tout les inspirations indépendantes de sa conscience de Français, mais c'était pour courir plus de périls que personne, c'etait pour aider avec plus de force à la délivrance du territoire national !... Et si les nombreux officiers qui partageaient ses douleurs ont honorablement agi en respectant jusqu'au bout le devoir militaire, qui sait pourtant ce qui serait advenu s'ils avaient pris assez tôt une résolution énergique !... ”

“ Rossel n'hésite pas un instant, il ira chercher cet ordre nécessaire au salut de Metz. Il revêt des habits de paysans ; à travers mille périls, il déserte une première fois son drapeau comme il désertera encore, poussé par la pensée de la délivrance nationale. Il franchit les lignes d'investissement. Malheureusement il est arrêté par les derniers postes prussiens. A force d'habileté, il échappe aux mains des ennemis, et parvient à rentrer dans Metz après avoir couru les plus grands dangers. ”

“ Je termine sur ce point en vous rappelant la déposition de M. Chabert, garde du génie, qui est demeuré à son poste pendant l'insurrection. Il vous a dit, messieurs, que, pendant la Commune, Rossel était allé le trouver et lui avait demandé de livrer les documents relatifs aux places de France, occupées par les Prussiens. Et, comme M. Chabert, étonné, lui demandait ce qu'il en voulait faire : « C'est pour les battre, répondit-il, aussitôt que sera finie la lutte avec Versailles. » ”

“ Il arriva à Metz le 4 août, le jour même du combat de Wissembourg.
A partir de ce jour qui marque la violation du territoire national, Rossel ne vit plus que d'une pensée : travailler avec l'indomptable énergie dont il est doué à la délivrance de son pays. Suivons-le, nous ne trouvons plus en lui que cette idée ; c'est elle qui dicte et inspire tous les actes de ce jeune officier en proie à une exaltation patriotique, qui ne fera que s'accroître avec nos désastres. ”

“ Il ne connaît aucun des membres du comité, aucun des membres de la Commune. Ses amis, vous les connaissez, vous les avez entendus. Ce sont de braves et dignes officiers qui sont venus répondre ici de la pureté des intentions de Rossel, et tous vous ont dit que le désir de briser le traité de paix avait seul dicté sa détermination. Jamais, en effet, il ne s'est occupé de politique active ; il est républicain sincère, mais il n'a pas l'habitude d'exposer ses opinions et d'en parler. ”

“ Rossel a été sous mes ordres au camp de Nevers. J'avais eu sur lui des renseignements excellents ; on le considérait comme un homme d'une grande capacité. Je lui ai proposé de venir avec moi au camp où il a été nommé colonel au titre auxiliaire. Il avait organisé admirablement et très promptement ses compagnies ; il avait une main de fer. Il n'était occupé absolument que d'une chose, continuer la lutte contre les Prussiens et réparer nos désastres. La capitulation de Paris avait produit chez lui une exaltation tout à fait anormale ”

“ R. Il est du devoir d'un citoyen de prendre parti dans une guerre civile ; j'ai pris parti pour la garde nationale pour n'avoir pas à la combattre.
D. Cette explication peut être admise dans la bouche d'un citoyen ordinaire, mais non pas pour un militaire. Vous n'avez pas d'autres raisons pour expliquer ce qui vous a fait entrer dans l'insurrection ? Vous réfutez l'ambition comme mobile de votre action ? ”

“ Vous le pouvez d'autant moins, Messieurs, qu'il s'agit ici de la mort, et que pour prononcer cette peine suprême, irréparable, votre conscience a besoin de s'appuyer sur un texte précis qui ne permette pas une interprétation contraire, ni même douteuse. ”

“ Le sieur Louis-Nathaniel Rossel, sorti de l'Ecole d'application de Metz en qualité de capitaine du génie, le 31 juillet 1870, était attaché à la place de Metz pendant la guerre contre la Prusse. Il s'évada sous un déguisement le jour même de l'entrée des Prussiens, et, passant par la Belgique et l'Angleterre, il se rendit à Tours auprès de M. Gambetta. ”

“ Toujours Français, sur ce lambeau de terre arraché au sol de la patrie, nous tendons les mains, du fond de l'abîme, vers ceux qui ont eu le bonheur d'y échapper, et nous demandons grâce, c'est une dette que nous acquittons, en faveur d'un des hommes qui ont fait effort pour nous sauver nous-mêmes. ”

“ R. Comme tout ce que j'ai fait quand je servais l'insurrection.
D. Vous avez provoqué l'adoption de mesures rigoureuses contre les gardes nationaux qui refusaient de combattre l'armée. Dans une de ces pièces, il est positivement dit que ceux qui quitteront leur poste seront fusillés. Il est assez extraordinaire de punir pour désertion des hommes qu'on fait marcher au feu par force. ”

“ Il faut distinguer avec soin, surtout quand c'est d'un militaire qu'il s'agit, si la faute commise porte simplement atteinte à la morale et ne cause préjudice qu'à l'agent, ou bien si cette faute, au contraire, est susceptible d'entraîner des désordres dans l'armée. ”

“ Mais, comme je le vous disais en commençant, messieurs, je suis persuadé que vous serez heureux de trouver dans la loi elle-même un auxiliaire à vos sentiments intimes pour vous aider à sauver celui que vous n'avez jamais considéré comme un mauvais citoyen. ”

“ La constitution est un contrât passé avec tous les citoyens d'un pays et que tous ont le droit d'invoquer. C'est la constitution qui proclame le principe d'égalité; qui donc oserait avancer qu'une catégorie quelconque de citoyens, civils ou militaires, pourrait être dépouillée de cette garantie constitutionnelle. De même, la Constitution proclame l'abolition de la peine de mort en matière politique ; c'est donc une garantie qui nous protége tous, civils ou militaires, la Constitution n'a pas distingué.
Aussi s'explique-t-on facilement pourquoi le législateur de 1857 a rayé dans l'art. ”

“ Son arrestation du 10 mai ne lui enlève rien de sa culpabilité. Son trop de zèle et d'activité, et les soupçons des membres de la Commune, en ont été la seule cause. Enfin, comme il l'avoue luimême, aucune influence étrangère ne lui ayant dicté sa conduite, dont il accepte toute la responsabilité, il n'a pas hésité un instant, malgré sa position de militaire et le grade qu'il avait dans l'armée, à porter les armes contre la France. En présence de ces faits, notre avis est que M. Louis-Nathaniel Rossel, capitaine du génie, soit traduit devant le conseil de guerre. ”

“ Quant à son avancement présent, les traditions respectables et très motivées de l'arme du génie ne permettent à un capitaine d'un an de grade aucun espoir de proposition pour l'avancement ou même pour la décoration. Ce qui préoccupait Rossel, c'était le désir ardent de continuer activement ses études sur la grande guerre, en assistant à des opérations sérieuses ”

“ Le 30 avril, M. Rossel est nommé provisoirement délégué à la guerre.
Pendant la période qui a précédé sa nomination de délégué, M. Rossel fut chargé par la Commune de présider la Cour martiale. Cette Cour, instituée par la Commune le 16 avril, avait spécialement pour mission de juger sommairement les citoyens qui refusaient de marcher contre l'armée française.
Les principales peines appliquées étaient : la mort, les travaux forcés, la détention, etc.. La peine de mort était surtout fréquemment appliquée. ”

“ Je n'examine pas, messieurs, si Rossel avait tort ou raison de penser ainsi; je constate seulement qu'il était possédé de l'idée de lutte à outrance, et que le moindre fait capable de lui donner l'espoir d'une revanche immédiate devait l'entraîner sans hésitation.
Le 18 mars, le jour même de l'insurrection, il écrivait à sa soeur : « Je tâche de me guérir un peu du traité de paix, mais « je n'y réussis pas. »
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C'est le 19 qu'il apprend qu'une insurrection a éclaté et que cette insurrection est maîtresse de la capitale. Le gouvernement a abandonné Paris, et l'aimée l'a suivi. ”