Paul Fauchille

“ Alors que la tendance des Etats avait été au XIXe siècle de considérer de plus en plus la guerre comme une relation d'Etat à Etat et non comme une relation d'individu à individu, les événements du conflit mondial ont fait revivre l'ancien principe des temps barbares que les actes des belligérants doivent être dirigés non pas seulement contre les forces militaires de l'adversaire, mais contre tous ses sujets, même paisibles et non armés, qu'ils doivent avoir comme but, non pas uniquement l'impuissance, mais l'extermination de l'ennemi. ”

“ On voit par là que la guerre est non seulement une conséquence de la paix, mais que, dans l'état de la civilisation contemporaine, elle est inévitable.
Il ne s'ensuit pas que les Etats ne doivent pas chercher à l'éviter, ils le doivent au contraire ; mais c'est justement parce qu'ils ne sont pas à même d'y parvenir, parce que la connaissance de leurs devoirs, de leurs droits et de leurs intérêts respectifs est encore trop incomplète, et parce que la politique est encore un empirisme assez grossier au lieu d'être une science, que la guerre éclate si souvent. ”

“ C'est dire qu'un gouvernement neutre, s'il doit empêcher les enrôlements en masse et la formation de corps combattants, ne peut être rendu responsable des engagements individuels. Ces engagements lui échapperont souvent, par la force même des choses. Encore moins pourra-t-il agir à l'égard de ses ressortissants qui habitent, non pas son propre territoire, mais le territoire d'un pays étranger, belligérant ou non. Si, en vertu de sa souveraineté, un Etat neutre peut empêcher ses ressortissants de prendre du service dans la force armée d'un belligérant, il n'y est pas obligé. ”

“ On a tort de vouloir faire une exception pour la levée en masse, en disant que, tous les hommes valides d'un pays ou d'un territoire nettement circonscrit et non occupé par l'ennemi ayant été appelés aux armes, l'ennemi ne peut avoir de doutes sur la question de savoir qui est autorisé ou non comme soldat et qu'ainsi la question d'uniforme tombe d'elle-même. Sans doute l'autorisation existe, mais, le signe distinctif faisant défaut, il est impossible que l'ennemi reconnaisse s'il a devant lui ceux qui ont été appelés aux armes et autorisés comme soldats. ”

“ Une époque viendra-t-elle jamais où, rigoureusement codifié et devenu universel, le droit international commandera à la terre entière pour le bonheur de tous les peuples et de toutes les nations ? La guerre cessera-t-elle un jour d'assurer seulement et exclusivement le triomphe de la force pour ne servir qu'à procurer la réalisation d'une exacte justice et imposer virtuellement aux Etats le respect du droit ? ”

“ Le blocus de guerre de l'avenir revêtira sans doute deux formes différentes : celle d'un blocus direct, c'est-à-dire d'un blocus qui interdit de faire route vers la côte de l'ennemi et laisse libre tout navire qui, quels que soient les parages où il navigue, a une autre destination ou une autre provenance, et celle d'un blocus indirect, c'est-àdire d'un blocus qui interdit non plus la navigation vers un lieu donné, mais le passage dans une certaine étendue de la mer, alors que le
bâtiment qui veut la traverser peut simplement effectuer un voyage innocent de port neutre à port neutre. ”

“ Le droit de capture et la course, dit-il, sont des institutions étroitement liées dans leurs résultats. La propriété privée de l'ennemi sur mer est directement atteinte par l'une et par l'autre. Leur but est le même : la confiscation, la ruine du commerce maritime de l'ennemi, souvent le lucre, qui est toujours le seul mobile du corsaire ; de sorte qu'on a pu dire, même en parlant de ce droit exercé par les navires de guerre, qu'il constituait une piraterie privilégiée. ”

“ Ce qui doit être le point de départ d'une réglementation, c'est la souveraineté de l'Etat neutre, qui ne peut être altérée par le seul fait d'une guerre à laquelle il entend demeurer étranger. Il ne s'agit pas de reconnaître conventionnellement à un Etat neutre des droits qui sont préexistants à la guerre et qui dérivent de sa souveraineté. Le seul élément qu'introduise la guerre, c'est l'obligation de traiter de la même façon les deux belligérants et de leur appliquer également les conditions, restrictions ou interdictions qu'il a plu au gouvernement neutre d'édicter. ”

“ Pour eux, la guerre est légitime, lorsqu'on peut la considérer comme un juste châtiment infligé à un peuple qui a commis une injustice à l'égard d'une autre nation et qui s'obsline à ne pas vouloir la réparer ; ni la différence de religion, ni le désir d'étendre son empire, ni l'ambition militaire ne suffisent à justifier la guerre. S'il y a doute sur la légitimité de la guerre, on doit recourir à l'arbitrage toutes les fois que cela est possible, et l'arbitre naturel entre princes chrétiens est le Souverain Pontife. ”

“ Suivant les articles 53, al. 1, des Règlements de la Haye de 1899 et de 1907, « l'armée qui occupe un territoire peut saisir le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre ».
Le malériel de guerre, qui comprend les armes, les chevaux, les munitions, les voitures, les approvisionnements, a été, par la volonté certaine des belligérants, exposé aux chances incertaines des batailles.
Il est naturel que le vainqueur puisse le capturer et se l'approprier. ”

“ Mais, pour légitimer sa guerre sous-marine, l'Empire allemand fit valoir une double considération. Il allégua d'abord qu'en détruisant sans avertissement, par ses sous-marins, tous les navires marchands, sans distinction de pavillon, rencontrés dans la zone déterminée, il ne faisait qu'user de représailles contre la Grande-Bretagne qui, afin d'isoler et d'affamer l'Allemagne, avait posé des champs de mines dans certaines parties de la mer et avait interdit tout commerce avec elle en saisissant à bord des navires neutres toutes marchandises en provenance ou à destination du territoire allemand. ”

“ En définitive, il n'est qu'une hypothèse où la visite aérienne serait nécessaire aux belligérants pour la protection de leurs intérêts : c'est celle du « voyage continu » : un aéronef neutre a chargé dans son pays à destination d'un territoire neutre des marchandises de contrebande ou des passagers hostiles, qui seront de ce territoire transportés à l'ennemi par la voie de terre ou la voie de mer ; mais il restera alors au belligérant la possibilité de s'en emparer par les moyens de la guerre terrestre ou de la guerre maritime. ”

“ Le commerce de certains objets n'est nullement interdit pendant la guerre ; c'est le commerce de ces objets avec l'ennemi qui est illicite et contre lequel le belligérant au détriment duquel il se fait peut se protéger par les mesures qu'admet le droit des gens. Seul leur transport vers les forces navales ou les ports de l'ennemi rend le neutre coupable d'un acte contraire aux devoirs de la neutralité, car le chargement de contrebande ainsi dirigé prêtera, s'il arrive à destination, une assistance manifeste au belligérant, dont il accroîtra les ressources militaires. ”

“ L'Etat neutre n'est pas tenu de surveiller les actes qui s'accomplissent hors de son territoire ; il n'a pas à en supporter la responsabilité à moins d'avoir pris un engagement spécial à cet effet. — « Une puissance neutre, dit l'article 5 de la convention du 18 octobre 1907 relative à la neutralité terrestre, ne doit pas tolérer sur son territoire des actes contraires à la neutralité ; elle n'est tenue de punir ces actes que s'ils ont été commis sur son propre territoire ». ”

“ Comme le remarque M. Nys (1) , « le principe du respect de la propriété privée n'a pas seulement pour conséquence de mettre obstacle à la saisie, à la mainmise, à la confiscation ; à peine d'être annihilé et de perdre toute efficacité, il a pour conséquence que la personne physique ou juridique, qui est propriétaire, a le droit d'agir comme propriétaire libre et autonome, sans que le vainqueur puisse s'ingérer dans sa gestion, contrôler celle-ci ou prétendre la diriger lui-même ». ”

“ Ne sont-ce pas uniquement les forces militaires des belligérants qui ont le droit de faire des prises ? C'est l'idée de légitime défense qui impose la reconnaissance du droit d'hostilité et de capture au profit des navires défensivement armés. « Lorsqu'un particulier prend une arme pour résister au besoin aux attaques de brigands, remarque M. Pillet (1) , on ne le traite pas lui-même de brigand pour cela ; de même le navire de commerce qui s'arme pour repousser des violences entièrement contraires au droit des gens ne devient pas pour cela un navire de guerre ». ”

“ Si un navire de guerre se décide à pénétrer en territoire neutre, c'est qu'une circonstance s'est produite qui fait obstacle à la continuation ou à la sécurité de sa navigation et ainsi diminue sa force de combat ; il ne faut pas que grâce à un neutre il ait le moyen de rétablir à son profit les chances de la lutte. On admet toutefois, par raison d'humanité, que, dans les cas extrêmes de détresse, un Etat neutre ait l'obligation d'ouvrir ses ports et ses eaux à des navires de guerre belligérants. ”

“ L'espionnage étant réprimé en vertu du droit de légitime défense et non en vertu du droit de punir ordinaire, on ne suit pas le règle générale du droit pénal que le flagrant délit n'est point une condition d'existence de l'infraction : comme la nécessité de se protéger contre ses dangers disparaît dès que l'espionnage est terminé, l'espion ne peut être poursuivi et puni que s'il est pris en flagrant délit. ”

“ Le 13 mai 1915, le gouvernement des Etats-Unis, dans une note adressée à l'Allemagne, lui rappela, en disant sa volonté qu'elle soit observée, « la règle que la vie des non-combattants, qu'ils soient de nationalité neutre ou qu'ils appartiennent à l'une des nations en guerre, ne peut légalement ni équitablement être mise en péril par la capture ou la destruction d'un navire marchand non armé » ; « les sous-marins », ajouta-t-il, ne sauraient être employés contre un navire marchand comme le fait l'Allemagne sans une violation inévitable des principes sacrés de justice et d'humanité » (2) . ”

“ Alors même que certains navires de commerce ne sont pas susceptibles d'être transformés en utiles machines de guerre, quels services ne rendent-ils pas pour les transports de troupes, de munitions, de vivres, etc. ? Une flotte marchande portera aux escadres des cuirassés, aux croiseurs à grande vitesse, aux divisions de torpilleurs de haute mer, le charbon qui leur est nécessaire. Or, quelle ne sera pas l'importance du charbon dans les guerres maritimes futures ! Tous les navires de guerre sont aujourd'hui à vapeur, et, sans charbon, le plus formidable cuirassé est impuissant. ”

“ « Un gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre ». ”

“ « L'occupation est simplement un état de fait,
qui produit les conséquences d'un cas de force majeure ; l'occupant n'est pas substitué en droit au gouvernement légal ». « L'occupation, * dit le nouveau Manuel français de 1913, rédigé par M. Jacomet, ne transfère aucun droit de souveraineté à l'occupant, mais seulement l'exercice de quelques-uns des droits de la souveraineté : l'exercice de ces droits découle du pouvoir de fait de l'occupant et se trouve légitimé par la nécessité de sauvegarder l'ordre public, indispensable aux habitants et à l'armée ennemie » (p. 69) . ”

“ Certes, les sentiments d'humanité sont froissés par l'usage des torpilles. Mais le droit international souffre dans la guerre maritime l'emploi de moyens qui ne sont pas moins terribles : actuellement les gros canons de marine ne détruisent-ils pas un navire aussi complètement qu'une torpille et ne rendent-ils pas aussi difficile le sauvetage de l'équipage ? La torpille est l'arme du faible ; en interdire l'usage ce serait mettre dans un grand état d'infériorité les pays qui ne peuvent pas avoir une marine puissante. ”

“ Il semble difficile de prétendre que le belligérant qui entre en territoire neutre pour assurer l'exercice de son droit de capture commette vraiment un acte illicite. Une situation analogue peut se concevoir dans la guerre maritime. Supposons que des vaisseaux de guerre d'un belligérant, faisant d'un port d'un petit Etat neutre une base d'opérations, agissent de là contre les navires de commerce qui passent à proximité, et que l'Etat neutre soit dans l'impossibilité de faire respecter sa neutralité. Le belligérant adverse doit évidemment avoir le droit de se protéger lui-même. ”

“ La première était la conception qu'on se faisait de la guerre en Allemagne : pour les Allemands, la guerre est d'autant plus humaine qu'elle est plus cruelle, car elle aura alors une fin plus rapide : le terrorisme est le moyen le plus sûr d'amener l'ennemi à réclamer la paix. La seconde cause était le caractère spécial que présentait la guerre de 1914. Cette guerre fut avant tout une guerre de matériel. Il fallait construire avec rapidité, et en quantité inouïe, les engins de destruction les plus variés et les plus formidables que chaque jour la science découvrait. ”

“ Ainsi donc, pour le Congo, il y a impossibilité de blocus. La liberté de la navigation sur le Congo ne comporte qu'une restriction en ce qui touche « le transport des objets destinés à un belligérant et considérés comme articles de contrebande de guerre en vertu du droit des gens ».
1619. — Le cours, ou une partie du cours du fleuve, est-il en territoire ennemi, mais l'embouchure appartient-elle tout entière à un Etat neutre, le blocus est impossible : l'Etat neutre ne peut être astreint à supporter des actes d'hostilité sur son propre territoire. ”

“ Les Allemands ont abattu à coups de feu ou à coups de sabre, parfois avec des raffinements de cruauté, les citoyens qu'ils trouvaient dans leurs demeures ou rencontraient sur les routes ou dans les champs ; et, dans cette œuvre de barbarie, ils ont mêlé toutes les classes de la société, s'en prenant tantôt à quelques individualités, tantôt à une partie ou même à la totalité des habitants d'une commune. C'est de préférence aux prêtres et aux êtres les plus faibles, aux vieillards, aux femmes et aux enfants, qu'ils firent subir les plus affreuses tortures. ”

“ Vattel écrivait : « Je dis ne pas donner de secours, et non pas en donner également ; car il serait absurde qu'un Etat secourût en même temps deux ennemis ; puis il lui serait impossible de le faire avec égalité ; les mêmes choses, le même nombre de troupes, la même quantité d'armes, de munitions, etc. étant fournies en des circonstances différentes, ne forment plus des secours équivalents. Un Etat neutre ne doit donner du secours ni à l'un, ni à l'autre des deux parties, quand il n'y est point obligé » (1) . ”

“ Ainsi un procédé employé pour assurer le respect des lois de la guerre aboutit fréquemment à accroître le nombre et la gravité des infractions à ces lois.
Le défaut le plus grave des représailles est de frapper des innocents.
La conscience se révolte et proteste, quand elle voit un soldat innocent de tout crime, un vaillant qui a fait bravement son devoir devant l'ennemi, être maltraité, être souvent mis à mort, à titre de vengeance des excès commis par des soldats qu'il ne connaît même pas. ”

“ Il y a lieu ainsi de se montrer particulièrement sévère dans l'appréciation des circonstances de force majeure et des exigences de la guerre qui imposent une destruction : celles-ci doivent être restreintes aux limites d'une nécessité inéluctable. Le capteur qui détruit un vaisseau ennemi doit, non pas seulement alléguer, mais prouver d'une façon indiscutable, qu'il ne pouvait agir autrement qu'il n'a fait. La propriété ennemie, en tout cas, ne doit jamais être supprimée sans qu'on ait la certitude que le personnel et les papiers de bord du navire de commerce seront mis en sécurité. ”

“ La déclaration de Paris du 16 avril 1856, en proclamant l'inviolabilité des marchandises neutres sous pavillon ennemi et des marchandises ennemies sous pavillon neutre, à l'exception des cas de contrebande de guerre et de blocus, assurait au commerce pacifique la protection la plus grande qu'il pût espérer en cas de guerre. Elle répondait à cet égard de la manière la plus parfaite aux nécessités de la vie internationale, qui impliquait alors l'existence d'un commerce étendu entre les peuples. ”

“ Ce sera la seule façon de dissuader un Etat de se livrer aux crimes qu'il peut être tenté d'accomplir et de prémunir le monde contre le fléau de la guerre. Si les responsables —- souverains et chefs d'Etats, membres du gouvernement et parlementaires, généraux, officiers et soldats — savent que la mort les attend, il y aura des chances pour qu'ils se gaident de s'engager dans une entreprise qui les conduira, qu'elle qu'en doive être l'issue, à l'échafaud. ”

“ En principe, chaque Etat est libre de participer à la guerre existant entre d'autres nations, ou d'y rester absolument étranger. — Mais cette liberté d'option peut, exceptionnellement, être enlevée à un Etat, soit à raison d'un traité d'alliance antérieurement conclu avec l'un des belligérants, soit à raison d'une neutralisation conventionnelle, consentie à perpétuité dans un intérêt général : dans le premier cas, l'Etat, se trouvant l'allié d'un belligérant, ne peut pas être neutre; dans le second cas, il doit demeurer étranger à la guerre et rester neutre. ”

“ C'est aux seuls navires belligérants qu'il appartient d'employer des moyens de guerre, d'accomplir des actes d'hostilité, d'user du droit de visite et du droit de capture des bâtiments ennemis ou neutres ; ces navires sont, d'autre part, les seuls qui puissent être capturés ou détruits sans qu'une juridiction des prises doive contrôler les conditions de la saisie ou de la destruction. Le personnel belligérant a seul, de son côté, le droit de commettre des actes de violence et d'être fait prisonnier de guerre s'il est capturé. ”