Conventions de La Haye

“ C'est ce qui arrive dans la guerre actuelle où le mépris professé par les armées austro-allemandes pour les principes acceptés à La Haye a occasionné contre elles de sanglantes représailles, seule forme de justice possible contre des ennemis qui ne respectent que la force. En tout cas, on le voit, la convention n'est bonne à rien à cause de cette grande règle de solidarité qui fait qu'elle ne peut pas exister pour les uns sans exister aussi pour les autres. ”

“ Si l’on estime que nous avons laissé échapper l’occasion en ne protestant pas, comme signataires des conventions de La Haye que l’on violait, ne pouvons-nous dire que les preuves de ces violations sont bien plus fortes aujourd’hui qu’au moment même ? ”

“ Lorsqu'on parle de faire résoudre les conflits par l'arbitrage, c'est précisément cela que l'on a en vue. On estime que la paix du monde ne sera assurée que si les litiges entre nations reçoivent une solution conforme au droit. Alors seulement la société que forment les nations sera une société pleinement civilisée, une société soumise à l'empire du droit.
Cet état est-il possible ? l'expérience des arbitrages déférés à la cour de La Haye ne permet guère de l'espérer. ”

“ A ces trois points de vue l'arbitrage forcé place les intéressés dans une condition bien inférieure à celle qu'ils auraient dans un arbitrage volontaire.
Le président, M. Bourgeois, eut soin de clore la discussion en recommandant le vote des propositions du comité. Pour inviter au vote d'une convention générale, il ne craignit pas de dire que c'est seulement à La Haye que la société des nations a pris conscience d'elle-même 1. Cette formule est d'une exagération évidente. Il y a longtemps que la société des nations existe et qu'elle sait qu'elle existe. ”

“ C’est tout un monde nouveau qu’on sent en formation, ce sont les organes de l’humanité nouvelle qui prennent vie peu à peu.
Hélas, je sais bien qu’à l’heure où je parle, les adversaires de nos œuvres croiront pouvoir invoquer ce qu’ils appellent l’échec d’une autre institution, celle à l’établissement de laquelle, mon cher président, nous travaillions ensemble il y a six ans : la grande institution d’arbitrage international fondée par les conventions de La Haye. ”

“ Les conventions de la Haye, avant la guerre de 1914, qui ont réglementé la procédure d'arbitrage entre nations et le Pacte de la Société dès Nations, incorporé au traité de Versailles, tendent à organiser d'une manière plus définie cette société politique internationale, dont le rôle sera certainement de plus en plus grand dans l'avenir. ”

“ Une convention relative à la conduite des hostilités n'a de force obligatoire au cours d'une guerre que si fous les belligérants l'ont signée et ratifiée. C'est le principe proclamé dans l'article 2 de la convention sur les lois et usages de la guerre sur terre. On le retrouve dans chacune des autres conventions de la même année et il était consacré déjà par celles de 1899. Ce principe, il n'était même pas besoin de l'écrire, car il va de soi. Lorsque des belligérants acceptent l'empire d'une loi contractuelle, il est essentiel qu'ils y soient fous soumis. ”

“ LES ORIGINES LOINTAINES DES CONVENTIONS DE LA HAYE. 25
bien aussi que la formation d'une société est pour les nations un gage de sécurité — bien qu'il exagère déjà — mais il verse décidément dans l'illusion en prétendant démontrer que chaque État gagnera en indépendance à la formation de la société dont il rêve. ”

“ Comme juriste enfin, celui qui analysera les travaux des diplomates réunis à la Maison du Bois par l’initiative de l’Empereur Nicolas II pourra constater qu’en votant les trois conventions sur les lois et coutumes de la guerre aussi bien que sur la médiation et l’arbitrage, en élaborant ainsi une codification qui ne contient pas moins de cent vingt-sept textes de fond, la Conférence de La Haye est parvenue à établir, pour régler ces matières, des principes certains là où n’existaient auparavant que des usages et opinions plus ou moins vagues. ”

“ L'annonce de ces répressions est aussi en elle-même une violation des conventions de La Haye qui disent : « La population d'une région non occupée, qui, à l'approche de l'ennemi, prend les armes de son propre mouvement pour lutter contre les troupes envahissantes, sans avoir eu le temps de s'organiser militairement, peut être considérée comme faisant la guerre légalement, si elle porte les armes d'une manière apparente et si elle observe les lois et les coutumes de la guerre. » ”

“ Mais ce que l'on remarquera, c'est que les règles posées à La Haye, lorsqu'elles ne sont pas la simple traduction des grands principes d'humanité et d'honneur que les peuples civilisés se font un devoir de suivre à la guerre, ne parais"sent déjà pour la plupart susceptibles d'aucun usage. Le droit maritime de La Haye, par exemple, et aussi celui de la déclaration de Londres sont à reprendre d'un bout à l'autre. L'art de la guerre a marché et rien de ce que l'on avait prévu n'est plus possible. ”

“ RAPPORT SUR LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX (1907) [3]
— CONCLUSION —
Dans leur rapport au Ministre, les Délégués de la République française à la première Conférence croyaient pouvoir affirmer que, si les Conventions signées à La Haye en 1899 n’avaient pas réalisé toutes les espérances qu’avait éveillées la convocation de cette Assemblée, elles avaient du moins « servi grandement la cause de l’humanité et fait avancer l’heure où, dans les rapports internationaux, la force sera subordonnée à la justice et au droit. » ”

“ Les origines lointaines des conventions de La Haye.
De tout temps la sagesse humaine a poursuivi la lutte contre le fléau de la guerre sur deux terrains, soit pour en diminuer la fréquence, soit pour en atténuer les. ”

“ Est d'avis qu'il est du devoir de la République française d'insister auprès des autres puissances signataires du traité de Berlin comme des conventions de la Haye, afin qu'une action commune, diplomatique et juridique, mette fin à un état de choses contraire au droit international et aux exigences de l'humanité. ”

“ Ils ont agi sans délai comme sans mesure, et leur oeuvre était déjà caduque alors qu'elle n'était pas encore terminée. C'est que l'on ne confond pas impunément une source du droit avec une autre. La loi a sa fonction sociale qui est de tracer une règle de conduite à ceux qu'elle oblige, le traité a aussi la sienne qui est de consacrer les obligations acceptées par les Etats et, dans sa sphère, il l'emporte sur la loi 1. Mais empiéter au moyen de traités sur le domaine de la loi, c'est priver l'État d'une puissance nécessaire à sa vie. ”

“ Au fond ce que l'on cherchait là c'était une simple manifestation, car il est clair que les propositions faites, modestes et réduites comme elles l'étaient, paraissaient tendre à enfoncer une porte ouverte, tant il est vrai qu'on ne se battra pas pour une convention postale ou pour un accord destiné à limiter les ravages du phylloxéra. Ce que l'on voulait établir c'est qu'il y a des conflits qui n'admettent pas la guerre comme mode de solution : celle idée acceptée, il ne resterait qu'à la faire progresser, et dans cette voie un avenir meilleur pouvait s'ouvrir pour l'humanité. ”

“ La perspective d'un avenir meilleur qui n'est que pure imagination est pour la masse ignorante de la condition de l'humanité une tromperie, un dissolvant, une invitation à négliger les mâles vertus qui font la force des peuples et la sécurité des nations. A ce point de vue les conférences de La Haye n'ont pas été seulement inutiles, elles ont été mauvaises. Elles ont encouragé cette idée que le fléau de la guerre peut être évité, qu'il ne faut pour cela qu'une mutuelle bonne volonté, que quelques-unes de ces vaines réunions suffiront à l'écarter. ”

“ Les Conventions de La Haye du 14 novembre 1896 et du 17 juillet 1905 entre la France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les PaysBas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Suisse, accordent expressément l'assistance judiciaire gratuite aux ressortissants des Etats contractants. ”

“ Les immenses armées modernes consommeront fatalement une grande partie des ressources des pays où elles vivent, cela est inévitable. Le plus que l'on puisse souhaiter est qu'on laisse aux habitants ce qui leur est nécessaire, car nous voyons que même dans cette mesure très modeste le droit des habitants n'a pas été respecté.
Dans le même ordre d'idées, la lettre (h) de l'article 23, addition faite par la conférence de La Haye au texte de Bruxelles, défend de déclarer éteints, suspendus ou non-recevables en justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse. ”

“ La règle susdite est toute voisine de celles dont s’inspirèrent manifestement les rédacteurs des conventions de La Haye. Puisque la guerre demeure toujours une perspective possible, il y aura lieu d’en reviser et d’en perfectionner les lois contractuelles, à la lumière des expériences tragiques de la grande guerre. ”

“ Ce point réservé, elle ne se mêlera pas des affaires intérieures de chaque État. Elle donnera tous ses soins à ce que les minorités et les régences ne deviennent pas une cause de troubles. Chaque souverain devra se contenter des domaines qu'il possédera au moment de la formation de l'Union, sans pouvoir en acquérir de nouveaux par voie amiable ou par la force des armes. Toute convention de cession pu d'échange de territoires ne pourra ayoir effet que du consentement de l'Union. ”

“ On voulait surtout arriver à la réduction des armements — c'est le problème qui préoccupe en ce moment même la Conférence de Washington — puis, peut-être parce que l'on craignait un échec dans la voie qui d'abord avait été suivie, peut-être aussi parce que le désir de mieux faire attirait l'attention sur d'autres objets, le programme de ces Conférences s'étendit presque démesurément. — En 1899, les premières Conventions de La Haye portèrent sur les moyens de maintenir la paix, sur les règles de la guerre sur terre, sur l'application de la Convention de Genève aux guerres maritimes. ”

“ LES CONFÉRENCES DE LA HAYE. 93
qu'une nation est dispensée d'obéir à un traité pour cause d'impossibilité, on ne pense pas à une impossibilité matérielle et absolue comme celle où se trouverait par rapport à une convention maritime un Étal qui aurait perdu tout accès à la mer: La notion d'impossibilité est ici un peu plus élastique et veut dire qu'une nation n'est plus tenue d'exécuter un traité lorsque cette exécution mettrait en péril l'existence même de celle nation, ou encore lorsque l'exécution de ce traité est contradictoire avec la qualité prise par l'État qui l'a signé. ”

“ Les conventions de La Haye, en matière de droit international privé ont été conclues pour une durée de cinq années et sont renouvelables tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation dans un délai minimum de six mois avant l'expiration. ”

“ Le commerce du monde tendra fatalement à passer aux mains des Puissances les plus favorisées, ce qui sera nuisible aux autres et les portera à des mesures de rétorsion envers les belligérants 2.
Il est donc difficile que des conventions telles que les nôtres soient applicables à une grande guerre mettant en présence un nombre important de belligérants : il suffit qu'un seul de ceux-ci n'ait pas régulièrement accepté la convention pour qu'elle ne soit obligatoire pour aucun d'entre eux. ”

“ Les 44 États représentés à La Haye ont signé, dans l’Acte final, une déclaration unanime : 1o reconnaissant le principe de l’arbitrage obligatoire ; 28 déclarant, pour certains différends, notamment ceux relatifs à l’interprétation des Conventions internationales, qu’ils pouvaient être soumis à l’« arbitrage obligatoire sans aucune restriction. » Quand une cause obtient, de l’unanimité des États civilisés, un témoignage d’adhésion aussi éclatant, ne fût-ce là qu’une victoire morale, qui pourrait dire que cette cause n’est pas près d’être gagnée dans les faits ? ”

“ Le droit de la guerre est un minimum, mais rien n'empêche un général humain de ne pas user toujours de tous ses droits. Dans cette mesure, la vieille doctrine de Grotius garde un fonds de vérité.
2° Les conférences de La Haye me paraissent avoir confondu l'oeuvre de la doctrine et celle du législateur. C'est un vice de méthode sérieux. L'homme de doctrine cherche la solution la meilleure, le législateur doit s'arrêter au bien actuellement réalisable. Il se résignera à consacrer des solutions qu'il juge lui-même imparfaites, parce qu'il sait qu'un droit plus parfait ne serait pas observé. ”

“ Lorsqu'une convention a pour but la réglementation de la conduite d'un Étal, son effet est constant et on ne peut jamais dire que son utilité soit épuisée. N'en parlons donc pas. Ne parlons pas davantage de l'expiration d'un traité par l'échéance du terme pour lequel il avait été conclu; nous avons déjà touché à ce point.
Il y a trois causes de résiliation des traités qui méritent ici un examen particulier,, ce sont : l'impossibilité d'exécution, le changement des circonstances et l'inexécution de la part d'une des Puissances Contractantes. ”

“ Ces questions sont celles dont la guerre récente avait montré l'urgence. Nous en citerons deux : l'occupation militaire et les conditions qui donnent la qualité de belligérant régulier. Alors la lecture des protocoles devient très intéressante, on y voit des problèmes agités par des gens compétents qui ne craignent pas de les discuter complètement, théoriquement et pratiquement. Ces discussions sont beaucoup plus satisfaisantes pour l'esprit que celles qui ont eu lieu à La Haye. Ainsi sur les réquisitions, sur la levée en masse, tout ce qui pouvait être dit utilement a été dit. ”

“ En ce qui concerne les immeubles ayant un régime spécial, l'art. 7 reproduit la disposition qui se trouve dans les autres conventions de La Haye et dans le projet de convention relatif au testament. Le délégué, allemand, M. Dungs, a demandé à la Conférence de constater au procès-verbal que ce texte ne concerne pas les maisons- souveraines et médiatisées. ”

“ Cette généralisation était intelligible ; lorsqu'on veut traiter les affaires du monde, il est naturel de convoquer le monde entier à la réunion. L'idée était-elle bien pratique ? On peut en douter. Le grand nombre est peu compatible avec l'ordre et le calme dans les délibérations, et nous rappellerons que les traditions de la diplomatie ne sont pas en ce sens. Au congrès de Vienne, dont l'oeuvre était autrement grandiose que celle des conférences de La Haye, ce sont les puissances signataires du traité de Paris du 30 avril 1814 qui ont géré seules les affaires de toute l'Europe. ”