Espionnage

Définition et enjeux

Johann Kaspar Bluntschli Le Droit international codifié… (1874)

Celui qui se rend ou vertement chez l'ennemi pour y recueillir des renseignements peut être un traître, mais il n'est pas un espion. Ce qui fait de l'espionnage un métier odieux et déshonorant, ce sont précisément les manoeuvres secrètes et les prétextes mensongers. — Les recherches faites, avant l'ouverture de la guerre, sur les armements de l'ennemi ou sur ses places fortes, peuvent être poursuivies par les tribunaux de police; mais on ne peut les considérer comme des actes d'espionnage et les punir militairement. Il n'y a d'espions qu'en temps de guerre
Source : Gallica

Paul-Étienne Bonte L'espionnage devant la loi pénale… (1936)

Peu importe au juriste d'approfondir l'organisation d'un service d'espionnage ou d'étudier les multiples ruses utilisées ; les questions de police ne sauraient retenir son attention. Ce qui l'intéresse, c'est uniquement le problème de la répression. Il faudra donc s'y cantonner sévèrement, la matière dut-elle en être pour cela rendue plus aride.
La question de l'espionnage présente d'ailleurs, à l'heure actuelle, un intérêt plus pressant que jamais. Toutes les nations se sentent de plus en plus menacées par des voisins dans lesquels elles voient, à tort ou à raison, des rivaux.
Source : Gallica

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