Antoine Pillet

“ Par la force même des choses, toute insurrection qui dépasse les bornes d'une rébellion locale et passagère, se produit sous la forme d'une levée en masse. Si les insurgés se dispensent d'arborer tout signe de reconnaissance, s'ils ne prennent pas soin de porter ouvertement leurs armes, la guerre civile sera dès le début, et jusqu'au moment où le gouvernement insurrectionnel aura réussi à former une armée régulière, une lutte sans merci où les enfants môme et les femmes ne seront point épargnés, et dans laquelle le pays divisé par les factions subira des dommages peut-être irréparables. ”

“ Si l'humanité consiste à procéder par voie d'intimidation, le droit de la guerre moderne n'est qu'un mot vide de sens. Pourquoi séparer les combattants des non combattants, soigner les blessés, épargner les prisonniers. Il faut tout tuer, tout saccager, tout détruire; il ne faut pas se borner à frapper, il faut torturer à plaisir l'ennemi désarmé. Le mal le plus horrible, le plus inhumain, sera aussi le plus louable par la terreur qu'il engendrera, et par la démoralisation qui ne tardera pas à abattre l'ennemi. ”

“ Il faut compter avec les passions des peuples, et particulièrement avec la plus tyrannique de toutes, leur cupidité. En fait le vainqueur profite de l'impuissance à laquelle il a réduit son adversaire pour lui imposer tous les sacrifices que celui-ci peut supporter. La guerre n'a jamais cessé d'être un instrument d'enrichissement et de conquête. C'est surtout pour cette raison qu'elle mérite d'être appelée le fléau de l'humanité.
De nos jours les prétentions du vainqueur se font jour sous deux formes principales. Il demande un agrandissement territorial et une indemnité. ”

“ C'est une maxime incontestée du droit international contemporain, que la violence n'est légitime à la guerre que contre les personnes qui, elles-mêmes, emploient la force à leur défense. Un ennemi réduit à l'impuissance acquiert par là même une sorte d'inviolabilité : il ne peut plus nuire, mais aussi a-t-il le droit de demeurer lui-même sain et sauf. L'histoire du progrès du droit des gens sur ce point est éminemment instructive. Pendant longtemps, les ennemis désarmés ont été jugés en dehors de toutes les lois de l'humanité ”

“ La propriété mobilière de l'Etat tombe en partie au moins aux mains des vainqueurs. Ce dernier pourra très régulièrement s'approprier tous les objets dont on peut faire usage dans la guerre, les armes, les munitions, les chevaux, l'argent, tous les objets aussi dont la privation aura pour conséquence d'affaiblir son adversaire : ainsi, il n'est pas douteux qu'un dépôt d'armes ne tombe en la propriété de l'envahisseur, alors même que le défaut absolu de munitions convenables le met dans l'impossibilité de les employer à la défense de sa propre cause. ”

“ Non seulement, depuis le commencement de ce siècle, on ne reconnaît plus à un neutre la faculté de régler sa conduite sur la justice ou l'injustice de la guerre soutenue par un belligérant, mais on ne lui permet sous aucun prétexte, et dans aucune circonstance, de porter secours, soit à l'un des belligérants, soit indifféremment à l'un et à l'autre, s'il tient à conserver le bénéfice de sa neutralité. La neutralité imparfaite appartient à l'histoire du droit de la guerre. ”

“ L'invasion, lorsqu'on l'oppose à l'occupation, suppose qu'une armée a pénétré en territoire ennemi, mais qu'elle n'est encore la maîtresse incontestée d'aucune partie de ce territoire. L'état d'invasion correspond à la période de la résistance, des combats dans lesquels l'armée nationale défend pied à pied le sol de la patrie. Il prend fin et cède la place à l'état d'occupation, lorsque les troupes de défense désespérant de se maintenir dans leurs lignes actuelles battent en retraite et vont chercher plus loin de nouveaux champs de bataille. ”

“ Un parlementaire ne peut pas exiger qu'on le reçoive. En particulier, un général n'est nullement tenu de recevoir le parlementaire qui lui est envoyé pendant la durée d'un combat. Il peut donc le renvoyer sans lui permettre d'accomplir sa mission ; il peut même lui notifier sa résolution de ne recevoir, pendant un certain délai, aucune communication de l'armée ennemie. Tout cela est à la discrétion du général. Un refus absolu et illimité d'accueillir les parlementaires serait seul considéré à bon droit comme une violation des lois de la guerre. ”

“ Une guerre n'est honnête qu'autant que l'on cherche à frapper seulement celui qui est à même de se défendre. Toute violence dirigée contre des personnes paisibles et inoffensives est un crime au point de vue du droit des gens, et les raisonnements les plus subtils ne parviendront jamais à étouffer ce cri de la conscience. N'allons pas jusqu'à condamner le bombardement, comme le font quelques utopistes. ”

“ Des adversaires acharnés s'abstiennent cependant avec soin de tout procédé lâche ou honteux ; les ennemis se gardent avec une fidélité absolue la parole qu'ils se sont donnée, ils respectent le caractère sacré des parlementaires, se gardent d'usurper, au moment du combat, leurs drapeaux et pavillons respectifs. La guerre peut être fort cruelle, elle est demeurée chevaleresque, et aucune armée digne de ce nom ne voudrait d'une victoire obtenue au prix de son honneur. ”

“ Que l'autorité ennemie continue à appliquer les tarifs qu'elle trouve en vigueur au moment où elle a pris possession des lignes qu'elle a séquestrées, rien n'est plus naturel ; mais pourrait-elle les modifier, augmenter ou diminuer les prix fixés ? Nous pensons qu'elle ne le pourrait pas. Les diminuer serait en quelque sorte faire à la population un cadeau avec l'argent d'autrui; les augmenter serait plus grave encore. Toute augmentation des prix fixés déguiserait une contribution arbitraire levée sur le pays vaincu, et de pareilles contributions sont prohibées par le droit des gens. ”

“ On regarde comme une sérieuse infraction aux lois de la guerre de contraindre les citoyens de l'État ennemi à entrer au service du gouvernement victorieux, à moins que ce dernier ne proclame, après une complète conquête de tout ou partie du territoire ennemi, qu'il est résolu à se maintenir en possession du pays, du district ou de la place et à en faire une portion de son propre territoire. ”

“ Un général commandant l'armée assiégeante a par là même le pouvoir de faire toutes les concessions que l'usage de la guerre autorise, et il faut qu'il en soit ainsi pour ne point le mettre dans la cruelle alternative de laisser échapper un succès dont l'occasion se présente à lui, ou de voir la parole qu'il a engagée désavouée par ses supérieurs.
Ce pouvoir cependant a une limite. Il est de doctrine et de pratique incontestées qu'une capitulation ne peut pas contenir de clauses politiques sans l'approbation du chef du gouvernement intéressé. ”

“ Une foi entière est due à la parole que l'on a donnée à son ennemi et précisément parce que les circonstances dans lesquelles les paroles ont été échangées sont plus critiques, parce que l'on pourrait tout craindre de la mauvaise foi d'un contractant qui est un ennemi, il est essentiel que la fidélité aux promesses soit en temps de guerre plus exacte encore et plus minutieuse qu'en temps de paix. ”

“ D'après Vattel (1) , ce qu'une nation peut faire sans partialité, en vue de son propre bien, n'est pas en général regardé comme contraire à la neutralité, et ne devient tel que si cela ne peut avoir lieu sans faire tort à l'une des parties. Ainsi un peuple qui, pour exercer ses sujets, a coutume de permettre sur son territoire, les levées de troupes, n'engage pas par là sa responsabilité, à moins que ces autorisations ne soient données en vue de l'invasion d'un État étranger, ou pour soutenir une cause odieuse et manifestement injuste. ”

“ L'État de neutralité est la source de droits et de devoirs, soit pour les États neutres, soit pour leurs sujets. A la vérité, seuls les États sont les véritables sujets du droit de neutralité, comme ils sont aussi les sujets du droit de la guerre, mais pour éviter les occasions de conflits entre neutres et belligérants, la pratique internationale admet que l'État ne saurait être rendu responsable des infractions à la neutralité dues à l'action des particuliers que sur son propre territoire. ”

“ Le soldat, mis dans l'impossibilité de discerner les personnes innocentes de celles dont il peut craindre l'agression, surexcité en outre par les dangers incessants que lui fait courir l'état de révolte du pays où il se trouve, en arrivera à massacrer sans distinction toute personne se présentant à ses coups. Pour vouloir étendre hors de ses limites raisonnables la liberté de combattre, on aboutira ainsi à faire disparaître la distinction des combattants et des non combattants, cette base première des lois de la guerre. ”

“ Bien que la règle de la nationalité soit peut-être une solution plus correcte de la question, parce que le caractère ennemi dépend avant tout du lien politique qui unit la personne à un État belligérant, il faut reconnaître que le principe du domicile est mieux en harmonie avec les lois de la guerre continentale. Il est certain en effet que les biens des étrangers domiciliés en pays belligérant ne sont pas plus épargnés que les biens des nationaux, et que, inversement, l'ennemi n'a aucune action sur les biens de son ennemi domicilié en pays neutre. ”

“ La reconnaissance de belligérance a pour effet de faire considérer comme des ennemis réguliers, comme des combattants qualifiés à réclamer à leur profit l'observation des lois de la guerre, ceux qui auparavant étaient réputés de simples rebelles, dépourvus de droits quelconques à l'égard des peuples étrangers. Il importe de bien remarquer ici que la reconnaissance de belligérants n'est nullement comparable à la reconnaissance d'un nouvel Etat. ”

“ Dans une guerre internationale, chaque Etat supporte les responsabilités encourues par son fait. Celui-là doit la réparation qui a commis l'offense. Dans notre cas, l'application de cette règle de justice n'est pas toujours possible. Sans doute si les insurgés parviennent à leurs fins, s'ils réussissent à substituer leur autorité à celle du gouvernement légitime, ou à créer, au détriment de ce dernier, un nouvel Etat, rien ne sera changé à la loi habituelle de la responsabilité. S'ils sont vaincus, et disparaissent comme autorité séparée, il ne pourra en être de même. ”

“ On observera enfin que les commandants des forces maritimes des belligérants doivent mesurer la gravité des coups qu'ils portent à leur adversaire, sur la résistance qui leur est opposée et la difficulté qu'ils ont à la vaincre. C'est ainsi qu'une escadre ne doit pas bombarder une place ouverte, et que les mêmes moyens de combat ne devront pas être indistinctement employés contre un navire cuirassé et contre un simple transport incapable de se défendre. Le bombardement n'est légitime que comme moyen de réduire un port qui oppose de la résistance à l'attaque de l'ennemi. ”

“ Le bombardement est la plus grave de toutes les mesures dont un général puisse assumer la responsabilité. Il heurte de front les premiers principes du droit des gens, qui nous commandent de n'attaquer que ceux qui peuvent se défendre ; il méconnaît cette grande loi de la raison qui veut que l'on ne fasse pas à l'ennemi plus de
d'une place faible, et avant que l'on ne monte à l'assaut si la place est forte. ”

“ L'occupation, nous le verrons, ne déplace pas la souveraineté; elle impose sans doute à la population paisible un certain devoir d'obéissance envers l'occupant, mais ce devoir, tout de nécessité, n'est nullement accompagné du sentiment d'affection et de confraternité dont la violation donne au crime du traître son caractère infamant. Loin d'être déshonorant comme ce qualificatif tendrait à le faire croire, ces actes sont honorables au premier chef et parfois héroïques ; l'imputation de trahison est pour leurs auteurs la pire et la plus imméritée des injures. ”

“ Parmi les délits dont il importe surtout à une armée de se défendre, l'espionnage mérite une place particulière. L'espionnage est un procédé de guerre dont la légitimité peut être discutée au point de vue moral, mais dont la nécessité est telle qu'il a toujours été pratiqué et qu'il le sera toujours. L'espionnage peut être commis soit par des combattants, soit par des non combattants, mais, pour le pratiquer, le combattant abandonne ses armes et dissimule sa qualité ”

“ Il faut admettre alors qu'un navire neutre peut être saisi en n'importe quel lieu, sous le prétexte qu'il se dirige vers la place fictivement bloquée, et comme ce blocus qui n'exige aucun déploiement de force n'a pas de limites et peut s'étendre au littoral entier d'un Etat, sa reconnaissance équivaudrait à la reconnaissance de l'interdiction de tout trafic entre les neutres et l'ennemi. ”

“ Il est permis de suborner une personne, il n'est pas permis de pousser un peuple ou une armée à l'insurrection. Et en effet cet acte, s'il était admis, aboutirait à faire de la guerre un principe de dissolution intérieure pour chaque Etat. Nous savons qu'entre ennemis on doit cependant se reconnaître les droits et la situation d'Etats indépendants. La provocation à la révolte est un attentat à l'existence même de l'Etat ennemi, et cet attentat, n'étant nullement justifié par la nécessité, devient une infraction aux règles du droit des gens (1) . ”

“ Si, en raison de sa nombreuse population, elle paraît propre à être conquise par la faim, l'assaillant se bornera à l'investir exactement; si ses défenses sont médiocres, il tentera de l'emporter de vive force, et dans tous les cas il ne devra pas renoncer à ce procédé en raison seulement des pertes plus ou moins grandes qu'il entraîne. C'est là, nous ne saurions trop le répéter, le procédé normal et humain, la guerre du soldat contre le soldat, et l'honneur exige pour le moins qu'on en essaie l'efficacité. ”

“ Si en temps de paix il est juste de mettre parfois à la charge de la commune les dommages causés par des malfaiteurs, c'est que la commune a une police et qu'elle est responsable du maintien de l'ordre public. Il n'en est plus de même en temps de guerre. Les autorités municipales en présence d'une armée ennemie perdent toute puissance, et dans l'état de désordre qui règne fatalement sur le théâtre d'une guerre, il est impossible de se flatter de la croyance que l'action de quelques particuliers pourra en empêcher d'autres d'accomplir les desseins qu'ils ont formés (1) . ”

“ Les alliés ne méritent d'être considérés comme ennemis que tout autant qu'ils font honneur à leur parole en prenant part aux hostilités. D'autre part, il n'est pas admissible qu'un belligérant reste indéfiniment sous le coup de la menace qui résulte pour lui d'une alliance contractée par son adversaire ; on lui permet donc d'interroger celui-ci sur ses intentions, et de le mettre en demeure de répondre s'il entend rester fidèle à l'alliance ou s'il préfère la dénoncer : le refus de répondre à cette sommation serait considéré comme une cause légitime de déclaration de guerre. ”

“ L'emploi de la ruse dans la guerre maritime ne doit comporter aucune atteinte à la foi que se doivent les ennemis, et à la signification que donne à certains usages des traditions bien établies. Il est par exemple interdit de faire servir un navire neutre à des actes d'hostilités que l'on ne saurait redouter de sa part. De même une coutume invariable n'autorise l'usage du pavillon ennemi que dans certaines limites. On peut par l'emploi d'un faux pavillon essayer de se soustraire à la poursuite de l'ennemi, peut-être même de forcer un blocus ”

“ Il faut que les problèmes juridiques que la guerre soulève deviennent familiers à tous ceux que préoccupent les grands intérêts de l'humanité. La lumière par sa seule vertu réussira, on est en droit de l'espérer, à supprimer bien des abus, à réléguer dans le passé bien des excès, à faire de la guerre moderne une pratique rationnelle, plus humaine, plus conforme à ce que la nature de l'homme a de généreux et de bon. La guerre demeurera toujours un fléau, cela est certain. ”

“ Pratiquée sous quelque prétexte que ce soit, une guerre de dévastation aboutit infailliblement à pousser les habitants à cacher leurs richesses, voire même à quitter leurs habitations et à s'enfuir. Nul événement n'est plus contraire aux intérêts de l'occupant. Un pays abandonné est pour lui un pays sans ressources et bientôt il aura à regretter la trop grande rigueur dont il a fait preuve envers la population ennemie. ”