Parlementaire

“ III. Le régime parlementaire permet d'organiser une représentation complète de la nation. Les ministres représentent la majorité du moment : le Chef de l'Etat représente les intérêts et les sentiments généraux et permanents de la nation. ”

“ Penchés chaque nuit vers la Chambre, afin de recueillir les moindres sons de d’éloquence parlementaire, le plus léger soupir du ministre qui s’endort sous le harnais ou du député qui s’éveille pour voter, nous passons nos jours à écrire ce que nous n’avons pas toujours entendu. ”

“ Je suis ce que je suis, parce que j’ai la chance d’être ministre constitutionnel... Le gouvernement parlementaire a ses inconvéniens comme les autres gouvernemens, et avec ses inconvéniens il vaut mieux que tous les autres. ”

“ Mais dans une démocratie nivelée et niveleuse comme la nôtre, où la représentation nationale est tout, peut tout et fait tout, le gouvernement parlementaire tourne au parlementarisme et le parlementarisme est proprement une pétaudière. ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ Le régime parlementaire est la confusion organisée de ces fonctions législatives, exécutives et judiciaires, dont la séparation, d'après le texte cité ci-dessus, est le principe essentiel de tout bon gouvernement. ”

“ Séance du 23 novembre 1832.
Messieurs et chers collègues, aux trois élections dont je me glorifiais naguère dans une autre enceinte, votre bonté pour moi vient d'en ajouter une quatrième dont l'éclat surpasse toutes les autres.
Si cette haute faveur est une approbation de ma conduite parlementaire, j'en ressens vivement tout le prix. La présidence de la chambre des députés (je le dis par honneur pour les représentans du pays) est à mes yeux la première dignité de l'Etat ! on ne peut que déchoir quand on y est parvenu. ”

“ On entend par gouvernement parlementaire un régime particulier de gouvernement dans lequel les ministres doivent avoir la confiance de la majorité du parlement, ou tout au moins de la Chambre issue directement du suffrage populaire ; ils doivent être choisis autant que possible, parmi les membres les plus autorisés du cette majorité ”

“ On éliminerait en même temps tous ceux qui sont tentés par la vie parlementaire et qui le seraient beaucoup moins s'ils devaient troquer une situation lucrative et stable contre un mandat sans lendemain. Vous avez aujourd'hui un parlement où les débats sont admirables de technicité, d'éloquence et d'ampleur, et le pouvoir est occupé par des hommes qui sont l'honneur du pays ”

“ Les peuples sont moins exigeants envers les hommes qui ont conquis leur confiance, en lesquels ils reconnaissent le caractère représentatif. D'ailleurs la pratique régulière du régime parlementaire assure le recrutement des ministres dans les meilleures conditions possibles. Chaque parti a intérêt a découvrir, à encourager, à former les jeunes talents; quand la majorité conquiert le pouvoir, elle pousse au ministère ses chefs, les hommes les plus intelligents et les plus expérimentés. ”

“ Le régime parlementaire, dans ces circonstances, va donc devenir d'autant plus impraticable pour les ministres et pour la Chambre ellemême, que les exigences du député augmenteront avec les appréhensions que sa réélection lui inspirera. Or, prenez la Chambre actuelle et parcourez les tableaux qui sont comme les actes de l'état civil de son origine. Vous constaterez que la moitié de l'Assemblée a été élue à des majorités qui varient de 9 suffrages à 500 au plus. ”

“ Quand il arrive que l'estime parlementaire le porte à quelque haute fonction du Gouvernement, — et le cas se reproduit avec fréquence — il en profite pour parler avec plus d'autorité, et mieux servir son idéal. ”

“ Finalement, le caractère le plus saillant du régime parlementaire est la responsabilité politique et solidaire du cabinet devant le parlement, et quand on le définit un régime politique où un chef d'Etat nomme des ministres, lesquels forment un conseil ou cabinet, solidairement et politiquement responsable devant un parlement, on en donne à tout prendre une définition qui n'est point critiquable. ”

“ Ni le Centre, ni les Agrariens, ni aucun parti ne peut sans exagération se flatter d'avoir obtenu un succès plein, d'avoir conquis, sur les destinées des ministres, l'influence absolue qui caractérise le régime parlementaire ”

“ L'esprit parlementaire se développa, et on comprit mieux que par le passé la nécessité des concessions opportunes et honnêtes. Le sentiment national se répandit dans les différentes classes de la population, le Parlement s'acquit réputation et autorité. ”

“ Dès qu’ils ont le pouvoir, ils personnifient le pays, ils agissent en son nom, cela est parfaitement certain ; mais en même temps, dans un régime parlementaire, tous les gouvernemens, ou pour mieux dire tous les cabinets, sont bien obligés, s’ils veulent vivre, de s’appuyer sur cette force collective et disciplinée qui s’appelle un parti, qui est le véritable instrument de l’action politique. ”

“ Donnez-nous, disent les parlementaires au pouvoir, une majorité politique, une majorité de gouvernement, bien disciplinée. Nous pourrons du moins, à l'aide de cette majorité, rejeter vigoureusement dans l'opposition tous ceux qui ne seront pas nos amis politiques ”

“ On veut un pouvoir parlementaire fort ; et, pour cela, l'organisation , dans la chambre des députés, d'une ma-, jorité dite politique ou de gouvernement , et même d'une majorité qui serait, jusqu'à un certain point, systématique. ”

“ Il semble parfois que nous vivions dans je ne sais quel enchantement fatal. On parle de Chambres, de discussions, de scrutins, de ministres responsables, de roi inviolable, d'électeurs, de gouvernement représentatif; prestiges, hélas! et illusions que tout cela. Oh! nous voudrions bien que cela fût vrai: nous voudrions bien voir un gouvernement de discussion concentrée entre les ministres et les députés; nous voudrions bien n'avoir pour agitations que les secousses de la tribune, et nous accepterions de grand coeur, pour seule et unique maladie, la fièvre des ambitions parlementaires. ”

“ Le régime parle- mentaire en France, sous Louis XVIII et Charles X. —
Rechercher comment ont été introduits et appliqués, à cette époque, les principes et les usages du gouvernement de cabinet 1. Alors que tant de critiques et de clameurs s'élèvent contre un parlementarisme qui a déformé les institutions du véritable gouvernement parlementaire, toute recherche est intéressante à faire qui peut contribuer à établir dans quelle mesure le régime parlementaire est l'aboutissement naturel et la conséquence forcée du régime représentatif2. ”

“ Dans une république, les choses sont autres ; le principe représentatif est étendu à la présidence. Donc le parti qui a la majorité dans les Chambres voudra sans doute s'emparer de la présidence. Un nouvel effort lui est imposé, si les pouvoirs sont séparés, tandis que le régime parlementaire lui assure de plein droit les ministères, c'est-à-dire l'exercice pratique du pouvoir exécutif. ”

“ Réunissant toutes les connaissances, pourtant si multiples, nécessaires à celte époque à tout bon parlementaire, qu'ils soient simples conseillers, ou avocats généraux, ou présidents à mortier, voire même premiers présidents, ils occupent leur siège entourés de la considération publique, et la vigueur comme l'équité de leurs arrêts, ainsi que leur impartialité, leur assurent à certains moments difficiles une véritable popularité. ”

“ Individuellement, je le répète, les députés sont, au fumoir, les meilleurs garçons du monde; mais l'organisation parlementaire a besoin de réformes : il faudrait fournir moins d'occasions à ceux qui ne parlent que pour parler. ”

“ Réduire la politique à des discussions puériles et ridicules , à des modifications insignifiantes qui font mieux ressortir le vice organique fondamental, à ce qu'on appelle un cabinet parlementaire , c'est se voiler les yeux de l'esprit pour ne pas apercevoir les choses vitales. ”

“ Nous avons vu, dans la première partie de cet écrit, que lé gouvernement parlementaire était caractérisé surtout par la prétention de substituer au pouvoir royal un pouvoir ministériel émané, pour ainsi dire, exclusivement de la chambre élective, et par conséquent d'attribuer à celte chambre une sorte d'omnipotence aux dépens des deux autres pouvoirs de l'état. ”

“ Nous avons encore, mes chers collègues, une belle, une noble, une dernière mission à accomplir.
Le parlementarisme tel que nous l'avons connu va peut-être mourir ; les parlementaires demeurent au service de la nation. ”

“ Dans la pratique du Gouvernement parlementaire, dit-il, le Président faut en quelque sorte partie du Gouvernement. Et il est vraiment inouï, parmi les choses extraordinaires dont nous avons été témoins, que !e Gouvernement, ayant signé cet arrêté dès le 11 avril, ayant obtenu dès le 11 avril la signature royale, n'en ait rien dit à M. le Président de fa Chambre; et il reste vrai que M. le Président de la Chambre, tenu comme vous dans l'ignorance de la situation réelle, a fait jouer à cette Chambre une comédie qui discrédite le régime parlementaire. ”

“ Grace aux perfectionnemens de la tactique et de la discipline parlementaires, on peut espérer que la chambre des députés sera long-temps encore un assez beau sujet d'expérience et d'exploitation. La matière ne saurait de sitôt manquer à l'oeuvre, à moins que la chambre et le pays n'ouvrent enfin les yeux.
Que se passe-t-il en attendant? Le gouvernement parlementaire est tombé dans le domaine de la stratégie. Chacun fait son plan de campagne à sa façon, les uns pour se maintenir au pouvoir et les autres pour y rentrer ”

“ Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. Régner est quelque chose de fort élevé, de fort difficile à faire entendre à certains princes, mais que les rois anglais entendent à merveille. » Et il terminait ainsi : « Le roi règne, les ministres gouvernent, les chambres jugent. Dès que le mal gouverner commence, le roi ou les chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les chambres offrent leur majorité comme liste de candidats. » C'était la pure théorie du régime parlementaire. ”

“ Si vous voulez avoir de bonnes discussions dans cette enceinte , il faut qu' elles aient été préparées par des discussions dans les bureaux . C' est seulement quand les membres de la Chambre ont assisté et pris part à des discussions sérieuses dans les bureaux , que chacun se fait une opinion à laquelle il tient , et qu' il regarde comme un devoir de défendre à la tribune ; c' est à ce prix qu' il s' établira parmi nous une véritable existence parlementaire . ”

“ Aujourd’hui les questions, les affaires qui agitent le parlement, sont d’une nature telle que c’est en dehors de la politique qu’il faut aller les chercher. Par quelles déviations fâcheuses la dignité des débats parlementaires s’est-elle si fort altérée ?
On a pu reconnaître les inconvéniens d’une première résolution prise avec plus d’entraînement que de réflexion par un grand pouvoir. Nous avons regretté que la chambre des pairs ait attaché trop d’importance à une allégation de la presse quotidienne. ”

“ Chef de l'exécutif, chef du législatif au sens que je viens de définir, il assure le jeu harmonique et complémentaire des deux organes gouvernementaux. In- clinant sans cesse le travail ministériel dans le sens de la volonté populaire que le Parlement formule, et le travail parlementaire dans le sens de la réalisation ministérielle, il les dirige chacun en fonction de l'autre,
et, comme un arbre de couche, comme une courroie de transmission, il maintient leur corrélation réciproque. ”

“ Monsieur le Président d'âge et messieurs les membres du Bureau provisoire de l'Assemblée législative, le Bureau de l'Assemblée constituante a tenu à honneur de vous attendre et de vous recevoir, afin de constater que, sous l'empire de notre Constitution républicaine, il ne saurait y avoir d'intermittence dans le Pouvoir législatif. Votre présence met fin à notre mandat, à nos pouvoirs, à nos devoirs; notre carrière est terminée, la vôtre commence. ”

“ Il y a un gouverneur, nommé par la reine d'Angleterre, et qui est le.chef du pouvoir exécutif. Les ministres sont nommés par lui; mais ils doivent être choisis parmi les hommes indiqués par les Chambres, et prêter serment de se retirer quand ils cessent d'avoir la majorité parlementaire.
Il y a une Chambre des représentants (Assembly) comprenant soixante-dix-huit membres, nommés pour cinq ans par le suffrage universel. Sont électeurs tous les hommes âgés de vingt et un ans, qui savent lire et écrire. ”

“ Sous les formes parlementaires, à travers l’équilibre assez peu compliqué des pouvoirs et le jeu suffisamment modéré de l’élection, il y a une administration qui fonctionne de mieux en mieux et se perfectionne. ”

“ IV. Erreurs dans la pratique de la responsabilité ministérielle.
V. Fautes commises par les Chambres.
La réforme des lois ne suffirait. pas. La pratique des institutions a besoin d'être améliorée. Beaucoup de rouages ont été faussés par des mains malhabiles. Leur redressement importe autant an régime représentatif qu'au régime parlementaire. Les points les plus importants concernent la Présidence de la République. ”

“ Les représentans du pays étant rarement mis en mesure de parler avec opportunité sur les questions qui nous intéressent, on s’explique, tout en le regrettant, le peu d’activité des travaux parlementaires et les longs silences de notre chambre des députés. ”

“ Les courageux redoubleront d'ardeur, les timides reprendront courage. Imitons leur exemple, et, puisqu'ils marchent d'accord pour nous attaquer, restons unis pour les combattre.
Le gouvernement parlementaire ! Comment l'entendez-vous donc, monsieur Duvergier de Hauranne? Est-ce l'interventiondu parlement .dans les affaires publiques? Mais il me semble que les majorités, dans les deux Chambres, n'ont pas cessé de désigner au roi les bancs sur lesquels il doit prendre ses. ministres! Est-ce une défense à la couronne d'exercer' la moindre influence sur les décisions de son conseil? ”

“ Quoi, lorsque vous attaquerez les ministres, leurs actes, ou le chef de l'État lui-même, vous ne permettrez pas à ses repré-
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sentants de demander que la majorité de la Chambre décide le renvoi de votre proposition avec le motif à l'appui. Que craignez-vous? Puisqu'il faut ce motif, ce sera lui qui déterminera la conduite générale et le vote; par conséquent, c'est parlementaire au plus haut degré. La liberté pour tous. Elle doit exister aussi bien pour celui qui est responsable aux yeux de la nation que pour vous, si vous attaquez sans arguments suffisamment sérieux. ”