Émile Duboc

“ Sans aucun doute; car un torpilleur, régulièrement commissionné et portant le pavillon de guerre, possède les mêmes droits que les plus puissants cuirassés ; il représente la nation en guerre au même titre que ces derniers. Vouloir se dérober à la visite d'un torpilleur, soit par la fuite, soit par la force, c'est violer les règles du droit international qui n'a assigné aucune limite minima aux dimensions des croiseurs ni des corsaires. Un navire de commerce qui en agirait ainsi le ferait à ses risques et périls et, à notre avis, serait saisissable et de bonne prise. ”

“ Avant cette déclaration, l'Angleterre avait toujours revendiqué et exercé le droit de saisir la marchandise ennemie sur les bâtiments neutres. Elle y a renoncé, mais il lui reste, comme à tous les signataires de cet acte diplomatique, le bénéfice de l'exception de la contrebande de guerre qui, en dehors des armes, des munitions, peut être du riz, du charbon, du coton, de la laine, des matières alimentaires en général, etc., etc.
On voit donc que la fameuse maxime : Le navire libre fait la marchandise libre, sera sujette, dans la pratique, à de nombreuses restrictions. ”

“ En vue de sa légitime défense la partie belligérante la plus faible a le droit et même le devoir d'attaquer le commerce de son adversaire, quand elle ne possède pas d'autre moyen de l'affaiblir et de l'amener à composition. Si le belligérant dont la flotte de guerre est dans un état manifeste d'infériorité ne pouvait avoir ce moyen d'action sur son ennemi, il en résulterait que la nation la mieux pourvue de cuirassés, et ne redoutant aucune coalition en bataille rangée, serait à même d'asservir toutes les autres marines et de dicter ses lois au monde ! ”

“ S'il n'a pas dit vers un port ennemi, c'est pour la simple raison que les navires ne peuvent aborder que dans un port ou dans un endroit situé sur le bord de la mer, et que par conséquent il était indifférent, quand il s'agissait de navires, de parler d'un pays ou d'un port ennemi. Il semble donc démontré, par la lettre même de la loi, que le législateur italien n'a jamais eu l'intention que d'interdire à un navire chargé de contrebande de guerre l'accès d'un port situé en pays ennemi. ”

“ Pourquoi cette nation, dont les souverains eux-mêmes se firent en quelque sorte armateurs de bâtiments négriers, répudie-t-elle tout à coup la traite? C'est qu'elle vise de plus en plus à la suprématie des mers et qu'elle compte y parvenir en exerçant le Droit de Visite. On s'expliquera comment un droit en apparence inoffensif, droit appartenant par réciprocité aux nations liées par des conventions, comment ce Droit de Visite peut devenir un instrument de domination entre les mains d'une marine puissante, quand on aura une idée des abus auxquels il peut donner lieu. ”

“ En cas de guerre, la raison d'Etat prime parfois l'intérêt privé, national ou étranger, et légitime l'emploi de ces moyens extrêmes désignés sous le nom d'arrêt de prince et d'angarie.
L'angarie s'applique à la mise en réquisition d'un navire marchand pour un service public quelconque. Ce droit implique la responsabilité matérielle et financière de l'État.
Le droit d'arrêt de prince ou d'embargo, pour être légitime, doit être général et fondé sur des raisons majeures. Il n'implique, le plus communément, que la responsabilité morale du gouvernement qui l'exerce. ”

“ Le comte Bernstorf, ministre de la Cour de Danemark, répondit par ces fières paroles : « Le Droit de Visite n'est pas un droit naturel, mais un droit conventionnel, qui peut s'exercer en temps de guerre; mais jamais le droit des gens n'a permis de visiter des navires convoyés par un bâtiment de guerre. Ce serait avilir le pavillon de la nation qui y consentirait. L'Angleterre, en pareil cas, ne le souffrirait pas pour les siens. Le commandant danois n'a fait que son devoir. » ”

“ AUX BELLIGÉRANTS. — Il est facile de voir, au prime abord, que cette distinction ne peut incomber ni être imposée à aucun des pouvoirs neutres. Chaque nation apprécie différemment, et selon les circonstances, ce qui doit être regardé comme articles de contrebande de guerre, et aucune décision précise n'a encore été arrêtée à ce sujet. Aujourd'hui, on se plaint hautement de l'exportation de la houille pour la France; mais des écrivains prussiens autorisés ont déclaré que la houille n'est point article de contrebande et qu'aucune puissance neutre ou belligérante ne peut prétendre le contraire. ”

“ Le navire de guerre engage la responsabilité et la parole de la nation à laquelle il appartient. Le commandant d'un croiseur qui escorte un convoi a qualité pour affirmer qu'aucun des navires qu'il escorte ne renferme de contrebande de guerre. Ne pas s'en tenir à sa seule affirmation, c'est faire injure à la loyauté et à l'honneur du pavillon qui flotte à la poupe de son vaisseau. ”

“ Sur les vives protestations du gouvernement français, le Foreign-Office admit que les eaux territoriales de l'Etat protégé, comme l'avait proclamé, d'ailleurs, l'acte de Bruxelles, se trouvaient, comme le continent lui-même, soumises à la juridiction de l'État protecteur.
En dehors du temps de guerre, aucune puissance n'a sur la marine de commerce d'une autre nation le moindre droit de supériorité, ni d'apporter la moindre entrave à sa navigation, sans violer le grand principe de la liberté des mers. ”

“ Il faut donc en conclure que le voyage d'un navire ne peut être ni allongé ni raccourci, à moins de perdre le bénéfice de l'assurance, et cela répond à l'hypothèse émise qu'un capitaine appartenant à une nation belligérante n'hésitera pas à modifier son itinéraire pour échapper aux croisières de l'ennemi. Or, sans être à l'abri d'une capture, toujours possible, il expose le propriétaire du navire et celui des marchandises à une perte totale, en cas d'accident par fortune de mer, puisqu'en pareil cas l'assureur ne répond plus de rien. ”

“ Si toute propriété flottante était exempte de capture, une guerre navale ne consisterait qu'en des batailles navales entre vaisseaux de guerre, et la nation possédant la plus formidable flotte de combat serait certaine de l'emporter tôt ou tard, de même que, dans les opérations sur terre, la victoire penche du côté des gros bataillons. La conséquence serait qu'une puissance navale faible, dans un conflit avec une marine très forte, n'aurait rien de mieux à faire que d'éviter à tout prix la guerre. ”

“ OPINION DES JURISCONSULTES ANGLAIS. — Dans un livre public en 1870 sur la neutralité de l'Angleterre pendant la guerre de Sécession aux États-Unis, M. Montague Bernard, professeur de droit international à l'Université d'Oxford, dit au sujet des croiseurs confédérés cités plus haut : « C'est assurément une manière destructive de faire la guerre et aggravant les désastres inséparables des hostilités dirigées contre la propriété privée ; mais elle n'est prohibée par aucun usage ni par aucune loi internationale. » ”

“ Un croiseur isolé, en admettant qu'il y réussisse, ne peut garnir de matelots qu'un petit nombre de prises ; et alors, chaque prise diminue essentiellement ses forces ; mais un croiseur isolé, en détruisant chaque bâtiment qu'il capture, conserve la force de continuer en toute vigueur son oeuvre de destruction aussi longtemps qu'il peut se procurer des vivres et des munitions dans les ports amis ou au moyen de celles trouvées à bord des navires qu'il prend. ”

“ « Lorsqu'il résulte de l'examen des pièces de bord que, depuis la déclaration de guerre, la nationalité du navire, antérieurement ennemi, a été changée par une vente faite à des neutres ; que celle des propriétaires a été modifiée par naturalisation ou que l'équipage d'un bâtiment neutre comprend une proportion notable de sujets ennemis, il y a lieu de procéder avec la plus grande attention et de s'assurer que toutes ces opérations ont été exécutées de bonne foi (bonâ fide) et non dans le seul but de dissimuler une propriété réellement ennemie (pro forma) . » ”

“ DROIT DU VISITE. I I
162 LE DROIT DE VISITE
nous dispenser d'y recourir, sous peine de nous priver de l'arme la plus puissante que les circonstances placent dans nos mains. Deux voies s'ouvraient à nous pour atteindre ce but : bloquer Shanghaï et d'autres ports ouverts de la Chine, ainsi que nous en avions le droit incontestable, ou interdire le commerce du riz en le déclarant contrebande de guerre. ”

“ Nous sommes, sur ce point, d'accord avec la jurisprudence anglaise, avec cette restriction que le navire doit être confisqué ainsi que la cargaison dans le seul cas où elle appartient au capitaine ou à l'armateur. Dans le cas contraire, la cargaison doit être rendue. Si le navire qui a tenté d'échapper à la visite est ennemi, chargé de marchandise neutre, celle-ci doit être également rendue. Nous ne saurions aller aussi loin que le juge de l'Amirauté William Scott (lord Stowell) qui, dans le cas d'un navire neutre chargé par des neutres, confisque le tout. ”

“ Quelquefois le nom du navire n'est pas mentionné. On se borne à en spécifier la classe. La police énonce le lieu où les marchandises doivent être chargées, leur destination avec ou sans escales, la nature et la valeur des objets assurés, le temps auquel les risques doivent commencer et finir; la prime et, enfin, les risques assurés : périls de la navigation; par le fait de l'ennemi (risques de guerre) ; par le fail de corsaires, forbans et pirates (piraterie) , ou par les fautes ou la fraude du capitaine et de l'équipage (baraterie de patron) . ”

“ Il n'est pas à présumer, en effet, que les puissances contractantes aient jamais entendu subordonner les droits des belligérants aux intérêts des neutres dans tous les cas, même dans les cas de force majeure dominés par les nécessités de la guerre.
Que porte en substance l'article 3 qu'on invoque? Il dit textuellement : « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » ”

“ La propriété du navire ennemi est indivisible. — Une hypothèque d'un sujet neutre sur un bâtiment ennemi n'est pas valable en matière de prises.
En parcourant le tableau (1) qui donne les règles de la législation intérieure des différents États relativement à la propriété des navires, on voit qu'un navire peut avoir le droit de porter le pavillon de certaines nations, bien qu'il appartienne pour partie à des sujets d'un autre pays. Que faudra-t-il donc décider si le bâtiment appartient pour partie à des ennemis et pour partie à des neutres ? ”

“ On ne saurait contester que capturer et détruire un bâtiment ennemi ne soient des actes licites. A un point de vue général, on peut dire que le respect de la marchandise neutre, sous pavillon ennemi, n'est que le côté accessoire de la question de neutralité. S'il était admis que le neutre dût être indemnisé de sa marchandise détruite avec le navire ennemi, l'acte de couler ou d'incendier une prise devrait être interdit toutes les fois qu'il se trouve à bord un chargement neutre ”

“ Par exemple, on assure comme bâtiment neutre un navire appartenant à des sujets belligérants et, par suite, exposé à la prise, risque non prévu par l'assurance; le navire vient à périr par l'effet d'une tempête, pendant qu'il suivait sa route. Il est évident qu'ici la fausse déclaration n'a eu aucune influence sur la destruction du bâtiment; et, cependant, l'assureur pouvant dire que, s'il avait été renseigné d'une manière exacte et complète, il n'aurait point donné son consentement au contrat ou ne l'aurait donné qu'à d'autres conditions, sera bien fondé à en demander l'annulation (1) . ”

“ « S'il est possible d'arriver à l'établissement d'une police internationale, dans la mer des Indes, ce ne peut être qu'à la condition que l'on mette hors de cause le principe d'après lequel un navire, « appartenant à un citoyen français et « naviguant sous pavillon français, ne peut pas être visité, « en pleine mer, par un bâtiment étranger ». Ces instructions, claires et précises, sauvegardaient la dignité et l'indépendance nationales. ”

“ L'Angleterre conservera-t-elle ses positions et son influence ou bien sera-t-elle rejetée au second plan par la Russie ? Grave question qui est le secret de l'avenir ; mais il semble que les partisans du droit de saisie de la marchandise ennemie sous pavillon neutre se font quelque peu illusion lorsque, remplis des succès de la guerre industrielle de 1801, ils répètent avec Richard Cobden : « Il est clair que la nature elle-même a destiné la Russie à une sujétion abjecte à la volonté des puissances maritimes. » ”

“ La police de la mer, en temps de guerre, appartient en effet aux deux nations belligérantes; il leur appartient donc de surveiller les ports ennemis et d'en interdire l'accès à la contrebande de guerre, même si elle est chargée sur navire neutre.
Au contraire, au début de la guerre de 1870, la plupart des pays neutres du continent : l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, prohibèrent d'une manière générale l'exportation et le transit des armes et des munitions de guerre. ”

“ Si une personne fait usage du pavillon britannique et prend les couleurs nationales britanniques à bord d'un navire, qui est en tout ou en partie la propriété de personnes n'ayant pas les qualités requises pour être propriétaires d'un navire britannique, dans le but de faire passer ce navire pour un navire britannique, le navire sera sujet à confiscation en vertu de la présente loi, à moins que ce caractère n'ait été assumé en vue d'échapper à la prise d'un ennemi ou d'un navire de guerre étranger dans l'exercice d'un droit quelconque de belligérant. ”