Assurance maritime

“ L'assurance contre les dangers de la mer, ou l'assurance maritime, a lieu quand le commerçant donne une prime à autrui pour assurer son navire ou ses marchandises d'un lieu à un autre, d'après les conditions convenues entre les parties. ”

“ L'assurance maritime n'a pas seulement des formes variées selon les divers ports ou les divers pays, non, sur la même place et dans le même établissement, elle se métamorphose sans cesse, selon les vœux de l'assuré. Ainsi donc il faudra tout d'abord fondre le danger général dans les dangers particuliers, et diriger sur chacun de ceux-ci des observations spéciales qu'on pourra ensuite résumer en un tableau général. ”

“ L'usage de notre contrat est tellement devenu général, qu'il est en
quelque sorte absolu. Pour la plus courte traversée, pour le moindre cabotage, pour la plus médiocre cargaison, on contracte une ou plusieurs assurances. L'assureur est un agent de la navigation, et il y paraît aussi indispensable que le capitaine et le pilote; aujourd'hui l'assurance tient à la racine même du commerce maritime.
Pour peu que l'on examine les services qu'elle rend chaque jour, on voit que la considération dont elle jouit n'est que méritée. ”

“ Toutes les personnes ayant des intérêts exposés aux risques de mer, se proposent, non seulement de ne pas éprouver de perle en retirant leurs choses intactes de l'expédition maritime, mais encore de réaliser un bénéfice. En cas de sinistre, ces personnes éprouvent une perte proprement dite {damnum emergens) et sont en même temps privées du bénéfice sur lequel elles comptaient (lucrum cessans) . Le Code de commerce, comme l'Ordonnance de 1681, avait consacré un système d'après lequel l'assurance maritime pouvait garantir contre les pertes, mais non contre les privations de gain. ”

“ On trouve une preuve de ce fait dans nos lois ; le Code civil parle de l'assurance uniquement pour la classer parmi les contrats aléatoires, entre le pari et la rente viagère ; au contraire, le Code de commerce, qui s'est inspiré de nos anciennes lois maritimes, a tout un chapitre consacré à l'assurance.
L'on peut dire que l'assurance pour compte est presque aussi vieille que l'assurance maritime simple. ”

“ L'assurance est nulle, lorsqu'elle est faite sur des navires qui ne se trouvent pas encore au lieu d'où les risques doivent commencer, ou qui ne sont pas encore prêts à entreprendre le voyage projeté ou à prendre charge ”

“ Si l'assurance est faite sur corps, l'estimation du navire n'est pas une clause substantielle, et, si elle a été omise, l'assureur peut faire procéder à une expertise qui amène la diminution de la chose assurée.
Celui qui fait assurer des marchandises qu'il attend d'un autre port ignore souvent sur quel navire elles seront chargées, en quelle nature et quantité. La police
peut alors ne pas porter ces mentions, pour ne pas rendre l'assurance impossible, sauf par l'assureur à exiger une prime plus forte. ”

“ Le premier est que l'assurance ne doit jamais procurer un bénéfice à l'assuré. Le second est que dans le système de l'assurance, tel qu'il est établi par notre droit français, l'assuré doit se trouver, à la suite du sinistre, dans la même situation que s'il n'avait jamais entrepris l'opération maritime au cours de laquelle le sinistre est survenu. ”

“ En effet si, quand il s'agit d'assurance maritime, on adopte la dernière opinion que nous avons exposée, il est bien certain qu'on appliquera la même solution aux assurances terrestres, car le texte de l'article 332 du Code de commerce sera beaucoup moins gênant.
Les auteurs, qui professent la première opinion, pourront même, sans déroger à leurs principes, admettre la preuve testimoniale moyennant les conditions prescrites par la loi. En effet, le Code de commerce ne s'est occupé que des assurances maritimes, et nullement
des assurances terrestres ”

“ L'assurance maritime sur marchandises, stipulée pour compte de qui il appartiendra, établit un lien de droit non seulement entre les parties dénommées au contrat, mais encore entre l'assureur et tous les propriétaires présents et futurs de la chose assurée, en sorte que le porteur du connaissement a qualité pour réclamer le bénéfice dudit contrat. ”

“ « L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. » C'est là un cas de changement de voyage, comme nous l'avons déjà vu.
L'article ajoute : « L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. » Ce qui se produit lorsqu'il y a clause avec faculté de faire échelle : car alors l'assuré s'arrête dans un des ports de J'échelle, et dès ce moment l'assureur ne court plus les risques du voyage d'aller, mais ceux du voyage de retour vont commencer. ”

“ Toute personne capable de s'obliger peut concourir à un contrat d'assurance. Cependant il faut distinguer entre les deux parties qui contractent. Du côté de l'assureur, l'opération est certainement commerciale, l'assurance à prime étant presque seule usitée en matière maritime.
Du côté de l'assuré, le contrat n'a rien de commercial par lui-même, mais il peut devenir commercial, comme accessoire de la spéculation commerciale réalisée sur le navire ou sur les marchandises. La capacité devra donc se régler soit d'après les principes du droit commercial, soit d'après les règles du code civil. ”

“ Si le droit maritime n'a pas fourni la règle aux autres branches de l'assurance dans la manière dont il a statué sur la faute de l'assuré, c'est lui, par contre, qui a servi de guide pour ce qui concerne l'assurance totale et l'assurance partielle. ”

“ Ne peuvent faire l'objet d'une assurance maritime : 1° les loyers du capitaine et des gens de l'équipage ; 20 le fret non acquis du chargement existant à bord ; 3° les sommes empruntées à la grosse ; 4° le profit des prêts maritimes ; 5° les choses appartenant à des suj ets d'une nation ennemie ; 6° le navire qui se livre habituellement à la contrebande ni les dommages provenant de ce fait (Art. 1217 et 1218) . ”

“ Le contrat d'assurance sur navire, agrès, apparaux et frais faits avant le départ, ne produit d'effet qu'autant que ces objets ont été mis en risques et que le navire a levé l'ancre et fait voile ; il faut aussi que la chose assurée soit mise en risques dans les conditions du contrat. — On peut faire assurer des navires déjà sortis du port de départ ou des marchandises qui sont déjà en cours de voyage, pourvu que la police énonce, soit l'époque précise du départ ou du transport, soit l'ignorance de l'assuré à cet égard. ”

“ Si une règle contraire est admise depuis longtemps en matière d'assurance maritime, c'est qu'on a pensé que dans l'intérêt de la navigation maritime, il faut ne pas enlever aux propriétaires de navires ou de marchandises l'intérêt pécuniaire qu'ils ont naturellement à être diligents et soigneux ”

“ Ce qui est dit si excellemment pour l'assurance maritime peut se généraliser et s'appliquer aux autres branches de l'assurance, non-seulement en ce qui concerne les biens terrestres de 1 homme, mais encore dans les intérêts qui le touchent de plus Près et qui sont ceux du sort et de la sécurité de sa famille. ”

“ Voilà donc, à-peu-près, quels phénomènes ont présidé à la naissance de l'assecuratio. J'ai toujours supposé une assurance maritime, parce qu'il est à croire que ce sont les risques de mer dont on a d'abord cherché à rse garantir; ils sont, en effet, les plus nombreux et les plus à redouter pour la fortune comme pour la vie de l'homme. ”

“ Quel qu'il soit, du reste, l'armateur ne courant plus aucun risque de le perdre, le fret acquis n'est pas ordinairement susceptible d'être assuré. Cependant si le capitaine, l'ayant perçu, l'avait embarqué, soit en nature, soit après l'avoir converti en marchandises, comme il serait exposé à périr comme toutes les choses qui sont dans le navire, comme le vaisseau lui-même, il pourrait être assuré, et l'assurance ne serait qu'une assurance ordinaire. ”

“ Lorsque, après avoir pris à sa charge tous les risques maritimes quelconques, l'assureur à la grosse a fait assurer la somme prêtée, en spécifiant et précisant les risques dont l'assureur sera garant, l'étendue de la garantie de l'assureur doit être appréciée d'après les expressions de la police d'assurance, et non d'après celles du billet de grosse. ”

“ Conditionnel. — Si le voyage, en vue duquel le contrat a été fait, ne reçoit même pas un commencement d'exécution, l'assurance n'aura Pas lieu, et les parties seront libérées, l'une de ses obligations d'assureur et l'autre de ses obligations d'assuré. « Si le voyage est rompu avant le départ du vaisseau, dit l'art. 349, même par le fait de l'assuré, l'assurance est annulée. » ”

“ La dissimulation par l'assuré de la faculté de faire échelle dans un port intermédiaire est une réticence donnant lieu à l'annulation de l'assurance, si cette relâche était de nature à augmenter l'opinion des risques, et cela, encore bien que les dommages arrivés aient eu lieu dans la ligne que, d'après la police d'assurance, le navire avait le droit de suivre. ”

“ S'il y avait un second contrat pour le retour, les risques d'aller auraient bien cessé, mais ceux de retour commenceraient à courir ; c'est-à-dire que la seconde assurance serait valable. Le raccourcissement suppose donc toujours que le port d'arrêt était compris dans la convention. En d'autres termes , pour qu'il y ait raccourcissement et non changement de voyage ou rupture, il faut que le port où le navire s'arrête, hors le cas de force majeure, soit sur la ligne des risques tracée par la police d'assurance, et que le navire ait été autorisé à y faire escale. ”